Les jeunes de 18 ans et plus devraient pouvoir consommer en toute légalité de la marijuana, mais les produits dérivés de cette substance jugés trop attrayants pour les enfants devraient être interdits, conclut un groupe de travail mandaté par le fédéral.
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Le gouvernement Trudeau a rendu public, mardi, le rapport du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis présidé par l’ex-ministre Anne McLellan.
Le document de plus d’une centaine de pages intitulé Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada formule 80 recommandations, dont le gouvernement fédéral doit s’inspirer pour déposer d’ici le printemps prochain sa future loi.
Le rapport suggère ainsi d’établir un âge minimal pour l’achat de cannabis de 18 ans au Québec, comme c’est le cas pour l’alcool, mais de 19 ans dans d’autres provinces. Le groupe explique cette recommandation par le fait que le taux de consommation de cannabis le plus élevé se situe entre 18 et 24 ans.
«Un âge minimum de 25 ans, qui est souvent cité comme étant l’âge auquel le développement du cerveau est stabilisé, était en général considéré comme irréaliste, parce que cela donnerait beaucoup de champ libre au marché illicite», peut-on lire dans le rapport.
Le groupe propose aussi de restreindre largement la publicité et la promotion du cannabis, comme c’est le cas pour les cigarettes et d’exiger un emballage simple, sur lequel apparaîtrait le nom de la compagnie, le nom de la souche, le prix, les teneurs de THC et les avertissements.
Les produits jugés attrayants, comme les bonbons, dessins animés ou autres produits qui imitent les aliments familiers seraient aussi interdits. L’emballage devrait être opaque et à l’épreuve des enfants.
Le groupe recommande aussi qu’une analyse économique soit effectuée pour établir une approche fiscale et de prix qui établit «un équilibre entre la protection de la santé et le but de réduire le marché illicite». Le fédéral devrait collaborer avec les provinces pour établir ce régime fiscal et inclure une «répartition équitable» des recettes. Une partie de ces profits servirait à financer l’éducation et la prévention, la recherche et l’application de la loi.
«Pour assurer le succès de la mise en œuvre, il faudra pouvoir compter sur l’engagement et la collaboration de nombreux intervenants. Nous sommes convaincus que le Canada est en bonne position pour entreprendre la tâche complexe de légaliser et de réglementer le cannabis prudemment et en toute sécurité», indique le groupe de travail.
Le groupe recommande de ne pas vendre d’alcool ou de tabac et de cannabis dans les mêmes lieux. Les limites de densité et de l’emplacement des centres de distribution au détail devraient aussi être mises en place, y compris la distance appropriée des écoles, des centres communautaires, des parcs publics et autres.
La culture personnelle du cannabis serait permise, mais une limite de quatre plantes par résidence serait imposée, de même qu'une hauteur maximale de 100 cm sur les plantes.
La création d’une loi distincte, «loi sur le contrôle du cannabis», est aussi recommandée. Cette mesure législative contiendrait tous les règlements et dispositions, sanctions et infractions liés au cannabis.
Une limite de 30 grammes à des fins de possession personnelle de cannabis séché non médical en public avec une limite de vente correspondante est suggérée.
Il est proposé d’interdire la consommation des produits du cannabis dans les lieux publics comme c’est le cas pour l’usage du tabac. Les salons et salles de dégustation du cannabis seraient cependant permis, mais sans vente d’alcool.
Plus de détails à venir...
Source: journaldequebec.com
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