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Angers. La conduite sous cannabis remise en cause par des avocats
30/03/2012 14:34 |
mrpolo
dans Justice
Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d'être relaxé, alors qu'il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation. Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel.
Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011.
Ses avocats, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau avait alors plaidé sa relaxe devant le tribunal correctionnel d’Angers. « Il n’existe, en matière de stupéfiants, aucun seuil sérieux, aucun taux défini par la loi, pour établir une quelconque influence sur le comportement d’un automobiliste.»
Se référant à l’emprise d’un état alcoolique où un seuil minimum est déterminé pour envisager la répression, une juge d’Angers vient de relaxer leur client.
« Nous ne sommes pas pour l’impunité, mais pour une application stricte de la loi. Or, le législateur, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, n’a pas choisi la bonne qualification. » Les deux avocats angevins enfoncent le clou : « Nous ne contestons pas les dispositions concernant l’usage de stupéfiants mais celles relatives au code de la route souhaitant réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. »
Aucun lien avec le comportement au volant
Si en matière de conduite sous l’emprise d’alcool, le législateur a fixé des taux, il n’en existe aucun en matière de stupéfiants. Les deux avocats font état d’une décision du conseil constitutionnel qui affirme : « Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer en état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l’usage de stupéfiants. » Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau ont alors fourni, au tribunal d’Angers, les avis de professeurs de l’Inserm et de plusieurs médecins chercheurs. Ils disent clairement : « En matière de prise de cannabis, il faut prendre en compte deux éléments : la présence d’un principe actif appelé le THC et un principe passif le THC-COOH. »
Le THC dans le sang à un certain degré atteste d’une consommation récente de cannabis pouvant, selon les experts, perturber les facultés du conducteur. Le THC-COOH dans le sang ou les urines révèle une consommation pouvant remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduire.
Pour l’automobiliste du Maine-et-Loire, ses analyses n’ont révélé aucune présence de THC, seulement du THC-COOH à hauteur de 3, 7 ng.
Le parquet d'Angers fait appel
Dans son délibéré, la juge d’Angers note d’abord : « Il est indéniable, qu’en matière d’alcool au volant, un seuil a été évalué selon l’esprit de la loi. » En ce qui concerne, la conduite sous influence de stupéfiants définie par aucun seuil, elle estime : « La seule présence de THC-COOH, au regard des connaissances médicales et scientifiques actuelles ne permet pas, en l’absence de THC qui correspond au principe actif du cannabis, d’affirmer que le comportement du conducteur se trouve modifié et qu’il y ait un quelconque effet sur la conduite d’un véhicule. »
L’automobiliste est relaxé. Le parquet d’Angers a fait immédiatement appel.
Par Yves LAUNAY.
photo:Yves LAUNAY. Les deux avocats angevins, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau
Source Ouest France
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10 commentaire(s)
carlito5
31/03/2012 08:20
Charsi
31/03/2012 09:14
Les ordures, ils ne veulent même pas reconnaitre ce qui est pourtant évident.
Justice criminelle au service d'un pouvoir en place. A gerber.
yukon_42
31/03/2012 09:31
De plus moi je demanderai la peine de mort pour cet homme qui est intégré, à un travail ne fais rien de mal euh wait.... il fumes du cannabis : PENDEZ LE !
Tsss tristesse et dépit Remercions tous de même le juge qui à ouvert les yeux !
Malevodjia
31/03/2012 09:52
J'espère que le cas de cet Angevin va concrètement faire se pencher la justice sur cette limite, afin que même les utilisateurs soit conscient de la période pendant laquelle après consommation "Non j'ai fumer y'à X heures, je ne peux pas conduire en sécurité".
Qui plus est on aura enfin conscience des défauts du système de contrôle des laboratoires et du diagnostic / conclusions des médecins qui à l'heure actuelle pour la plupart ne savent tout simplement pas que le dosage sang / urine ne révèle pas la même chose d'une part, et d'autre part dans le sang, à partir de quel taux de présence il y à potentiellement risque ou pas dans une situation de conduite.
A l'heure actuelle la plupart des laboratoires font des test semi quantitatif qui ne servent qu'à déterminer la présence ou l’absence de THC dans le sang, mais comme le THC met longtemps à être éliminer ( 4 jours de demi vie) dans le sang les résultats et les conclusions sont forcément faussé.
En l'état 4 jours après consommation tu peux être positif au THC dans le sang, et pourtant 4 jours après tu n'est plus sous influence.
Bref ça va peu être faire bouger les choses cette affaire.
MarleySaveUS
31/03/2012 11:36
KLB_W
31/03/2012 13:33
mrpolo
31/03/2012 13:52
Malvodjia si tu as des sources pour tes chiffres on est preneurs...
il me semble que le thc ne se détecte pas si longtemps dans le sang au contraire du thc-cooh inactif
4 jour de demie vie dans le corps pas dans le sang
je vous invite a la lecture d'un topic sur le sujet: Biochimie du Cannabis
eckhat
13/05/2012 08:04
il faut bien comprendre que si la cour de cassation relaxe le plaignant, techniquement on aurait tous le droit de fumer en conduisant, jusqu'à qu'une nouvelle loi plus précise soit votée....
donc pas de relaxe pour ce cher monsieur qui aura tenté un "coup" comme nombre d'autres...
orewSoorkig
26/02/2013 17:29
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