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Relaxe d'un conducteur contrôlé positif au cannabis !
17/09/2012 19:04 |
mrpolo
dans Justice
La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle. Le rappel des faits en première instance
La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.
Brèche juridique pouvant faire jurisprudence
Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi.
"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jamoteau et Pascal Rouiller.
Source: France Info
Photo: Test de contrôle salivaire pour détecter la consommation de cannabis © Maxppp
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14 commentaire(s)
saoul gyver
18/09/2012 22:33
J'ai pas mon permis mais mes amis OUI, espérons qu'ils aient un bon avocat maintenant!!!!
C'est vraiment mal foutu leur affaire quand même, mais on est sur la bonne voie, doucement mais surement et... dans pas longtemps, vu l'actu, on va avoir le droit aux médicanna!! inchallah
Peace
Dabuddha
19/09/2012 10:41
Piou piou
19/09/2012 12:24
Une jurisprudence pour tous !
Il y aura beaucoup moins de problème de ce type maintenant comme ça !
Shenmue
19/09/2012 13:00
La ca permet de repousser, de faire oublier et surtout de trouver une parade (genre par exemple la non retroactivite ou je ne sais quoi).
A voir mais je reste sceptique.
in and out
19/09/2012 13:04
enfin une bonne avancée, pourvu que ça dure
saluteee
20/09/2012 12:09
le_trichome
20/09/2012 12:29
ouais merci pour l'info, c'est toujours bon à savoir..mais je touche du bois afin que je ne subisse jamais ce type de contrôle.
le_trichome
Zhenya
20/09/2012 17:43
Dommage qu'il est fallu attendre tant d'années et tant de permis supprimés injustement...
Maintenant que la voie est ouverte...
Milhou
20/09/2012 20:04
Je dis quand meme félicitation a la défense pour avoir trouver une faille dans cette loi qui a causé pas mal de problème aux consommateurs et j'espère qu'elle n'en causera plus !
Il n'y a plus qu'à voir ce que va en dire la cour de cassation...Et rester optimiste
av78990
24/09/2012 14:21
CHUCKY47
25/09/2012 01:52
D'autre moyen permettent de détecter la prise récente du produit, non pas chimiquement, mais physiquement simplement en testant les effets du cannabis sûr notre manière de réagir et de ce comporter...
La prise de cannabis avant de conduire, est, comme l'alcool totalement dangereuse, mais l'effet d'un ou de plusieurs joint ne dure jamais entre 24h et 48h comme l'indique l'article avec le "THC-COOH".
Une honte que dans notre pays ce genre de test de dépistage est vu le jour avec aussi peu de test sur le test en question justement !
Petite parenthèse, vous remarquez pas en ce moment le nombre de reportage sur le cannabis? Qui mêles même parfois canna, héroines, et toute autre drogues dure en les mettant dans le même panier?
Cultiver du raison et se bourrer la gueule OK, mais pour la weed par contre...
Et juste pour leur info à ces politiciens véreux, l'alcool quand on est dépendant on peu en mourir soit à cause du sevrage soit à cause d'une surdose, la canna ne provoque ni l'un, ni l'autre. L'alcool n'aide dans aucune maladie, Marie-Jeanne si.
Le canna sera un jour ou l'autre comme l'alcool et même bien plus, dans tout nos rayons de parapharmacie sans ordonnance, comme certain somnifères ou anti-douleurs, mais peut-être dans un autre siècle si notre planète nous a pas décimé joyeusement avant.
ferro
05/11/2012 17:52
maurice76140
16/12/2012 20:08
oui je viens de me faire arrêter toute a l heure et test positif il m on emmené a l hopital et m on fait une prise de sang
je ne sais pas trop comment ca va se passer mais j aimerais savoir si il y a une faille pour ca ?
en plus pour le control la gendarmerie a fouiller dans ma boite a gant ou ils on trouvé un pochon vide
ont il le droit ?
bonne soirée
viallincben
27/01/2013 19:57