Amendement stupéfiant à l’Assemblée

Amendement stupéfiant à l’Assemblée
Par manuel valls ,

Les députés ont voté une disposition qui permet de virer de leur location les dealers mais aussi le simple consommateur de cannabis... et sa famille.

 

 

 

Tout le monde dehors en cas de fumette ? C’est bien ce qui risque d’arriver à certains locataires, si l’on en croit l’amendement plutôt stupéfiant adopté par l’Assemblée nationale, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen de la loi égalité et citoyenneté. Dans le but – louable – de lutter contre les trafiquants de drogue qui pourrissent la vie de certains quartiers, la députée (PS) du Nord Audrey Linkenheld a suggéré de compléter la loi du 6 juillet 1989 par un alinéa en forme de pétard mouillé.

 

En clair, cet amendement autorise le bailleur qui en fait la demande à résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Bref, cette expulsion concerne non seulement l’auteur du délit, mais aussi sa famille qui a le malheur de vivre avec, ou ceux qui l’hébergent ! « C’est-à-dire les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à voir avec le trafic ou la consommation, mais qui subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion », alerte l’association Droit au logement (DAL), qui y voit une entorse aux principes fondamentaux du droit.

 

Pour le moins. D’autant que le champ d’application est extrêmement large. Il concernera des faits se produisant dans le logement loué, mais également « dans l’immeuble ou le groupe d’immeubles ». En somme, dans tout le quartier. Quant aux faits proprement dits, il s’agira aussi bien de l’achat et de la revente de drogue que du simple « emploi illicite ». ça risque de faire du monde dans un pays où plus de quatre millions de personnes déclarent consommer des stupéfiants… En revanche, souligne le DAL, cette belle mesure n’inquiétera pas vraiment les gros dealers ou riches consommateurs, ces derniers ne vivant que très rarement en location. Bref, un amendement qui ressemble à un bel écran de fumée.

 

Laurent Mouloud

 

Source : L'Humanité


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Salut

 

Ils sont culotté quand meme e parler de loi egalité pour sortir un amendement qui visent les pauvres et laisse les riches impunis (une fois de plus ).

On sent bien l'égalité la de notre belle démocratie...

 

A++

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Ca fait 5 ans qu'on s'en prend au plus démunie et ça continu malheureusement.
Y a 40 tonnes de cannabis qui sont rentrés sur le territoire français avec l'aide de la police, et là bien-sûr personne ne sera condamner c'est dégoutant.
Vivement 2017 pour qu'au moins le cannabis soit légaliser si bien sur JLM est président.

 

A plouch ...

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Yop
 et ouai Demourok, celle là elle est belle, le pouvoir du lobbyisme ... les acteurs de l'immobilier sont puissants, et même si ils fument des gros pètes, ils sont proprio et souvent blindés...

 La propriété devrait être un droits, la seule voie actuelle c'est les nouveaux habitats construit par les gens eux même, viser un maximum l'autonomie c'est une des solutions dans beaucoup de domaines, l'entraide aussi... bref y a des angles d'attaques , le tout est de faire en sorte que la mobilisation citoyenne soit plus puissante que les lobby en place, notre force c'est le nombre !
 reste plus qu'a unir nos forces !
 faut qu'on continuent le lobbyisme cannabique ! , en plus aujourd'hui on a la science qui est de plus en plus  avec nous, et aussi plein d'exemples de pays où tout se passe mieux . Les arguments des anti-chon fondent comme peau de chagrin.

 tchoos !

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5ans ? t'as fait une faute de frappe ?Tu voulais dire 50 ans ?

oui c'est vrai ça fait 50 ans depuis que les états unis ont décidé de mettre le cannabis dans les produits stupéfiants.

Par contre eux ils légalisent de plus en plus mais bizarrement on les suit pas.

A +

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Salut Messieur,

 

Rassurez-vous cet amendement, comme de nombreuses loi que nous pond la gauche depuis le début du quinquennat, ne passera pas la barre du conseil constitutionnel ou du conseil d'état.

Il sera retoquer...Donc annulé... Car anticonstitutionnelle....La double peine n'étant pas légale en france.

De plus la loi de confiscation en matière de stup permet de saisir les biens personnels qui ont contribué au trafic....

Ton appart en location n'étant pas TON bien, il ne tombe en rien sous le coup de la loi...

Dans la même veine, ta famille (enfants, compagne) n'étant sous le coup d'aucune condamnation...Je vois mal un juge statuer sur une expulsion sans préavis ni destination....

 

Encore une bonne branlette mentale une fois de plus....L'amateurisme des députés de gauche sur la connaissance de la constitution est proprement aberrante...

Quand c'est des lois en toc comme celle-ci, ça passe, mais c'est arrivé pour le "mariage pour tous", pour le "prélévement des impôts à la source", et j'en passe....

 

Des amateurs qui gèrent un pays c'est beau à voir....

 

Tchuussss

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Salut

 

Ouais franchement si c'est pour pondre des trucs qui n'ont aucun sens ils peuvent rester chez eux et laisser la place a d'autres.

Moi ce qui me choque c'est qu'on paye cher pour ces mecs qui servent a rien .

En dehors du fait que ce soit anti constitutionnel la loi d'elle même est aberrante .

T'es propriétaire t'as le droit de t'enfumer , t'es locataire t'as pas le droit ?En gros c'est ca .

Et puis quoi après ? Les noirs devront aller s'asseoir au fond du bus ?

 

On devrait peut etre leur donner ce lien au gens qui pondent des inepties pareil :

 

http://stop-discrimination.gouv.fr/informations/definitions-et-formes-de-discriminations

 

A++

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