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Législation européenne (maj 2014) -----

(Soumis : 05/01/2011 17:23 - Dernière mise à jour : 20/03/2015 22:55)
Huit pays, parmi les quinze de l'UE, ne pénalisent pas la consommation du cannabis. La Belgique devrait bientôt rallier ce camp. Un projet d'arrêté y prévoit que la consommation ou la possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus poursuivis.

Explication des termes pour lire ce tableau
Distinction: La loi distingue-t-elle le cannabis des autres drogues?
Consommation: Peine encourue pour usage.
Possession: Peine encourue pour la possession en vue d'un usage personnel.
Détention, cession, trafic: Peine encourue pour la détention (grosse quantité), la cession et les autres formes de trafic.

PAYS-BAS
Distinction: Oui
Consommation: Non incriminée
Possession: En théorie jusqu'à 3 mois
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 4 ans

BELGIQUE
Distinction: Oui
Consommation: max 5 gr = perso ; + = trafic
Possession: Assimilée au trafic
détention,cession,trafic : de 3 mois à ... (surement pas 20 ans même un pédophile ici ne se prend pas 20 ans Image IPB

IRLANDE
Distinction: Oui
Consommation: Non incriminée
Possession: Jusqu'à 3 ans
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 7 ans

ROYAUME-UNI (avant le nouveau projet)
Distinction: Oui
Consommation: Non incriminée
Possession: Jusqu'à 2 ans
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

PORTUGAL
Distinction: Non
Consommation: Non incriminée
Possession: Sanction administrative
Détention, cession, trafic: De 4 à 15 ans

ESPAGNE
Distinction: Non
Consommation: Sanction administrative
Possession: Sanction administrative
Détention, cession, trafic: De 10 à 17 ans

FRANCE
Distinction: Non
Consommation: Jusqu'à 1 an
Possession: Assimilée au trafic
Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité

DANEMARK
Distinction: Non
Consommation: Non incriminé
Possession: Assimilé au trafic
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 6 ans

ITALIE
Distinction: Oui
Consommation: Non incriminée
Possession:Sanction administrative
Détention, cession, trafic: De 2 à 6 ans

SUEDE
Distinction: Non
Consommation: Jusqu'à 6 mois
Possession: Jusqu'à 6 mois
Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans

FINLANDE
Distinction: Non
Consommation: Jusqu'à 2 ans
Possession: Assimilée au trafic
Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans

LUXEMBOURG
Distinction: Non
Consommation: De 3 mois à 5 ans
Possession: De 3 mois à 3 ans
Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité

ALLEMAGNE
Distinction: Non
Consommation: Non incriminée
Possession: Jusqu'à 6 mois
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

AUTRICHE
Distinction: Non
Consommation: Non incriminée
Possession: Jusqu'à 6 mois
Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

GRECE
Distinction: Non
Consommation: De 10 jours à 15 ans
Possession: De 10 jours à 5 ans
Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité


Article ORIGINAL : Liberation
MàJ : 12/10/2003 - Belgique


Par BenZorg le 12-07-2002


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