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Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannabis thérapeutique

Thérapeutique
LA HAYE - La Cour suprême des Pays-Bas a confirmé mardi un arrêt d'une cour d'appel autorisant un patient atteint de sclérose en plaques à cultiver son propre cannabis pour mieux supporter les douleurs dues à sa maladie.

Source: Romandie News


La Cour a estimé que des "circonstances exceptionnelles" peuvent entraîner qu'"un agissement illégal peut être justifié lorsqu'il a été commis en état de nécessité". "L'état de nécessité est établie", souligne la Cour.

Le parquet s'était pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Leeuwarden (nord) qui avait, le 10 octobre 2006, autorisé un patient, atteint de sclérose en plaques, à cultiver du cannabis.

Selon le ministère public, ce jugement, qui constituait une première aux Pays-Bas, mettait en péril la politique dite de tolérance des Pays-Bas en la matière.

La vente et la consommation de petites quantités de cannabis sont en effet autorisées dans des cafés disposant de licences, les coffee-shops, mais la culture et le trafic de cette drogue sont interdits.

Wim Moorlag, un Néerlandais d'une cinquantaine d'années, et sa femme Klasiena Hooijers, récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux semaines, ce qui représentait une consommation de trois grammes par jour pour le malade.

Le quinquagénaire avait fait valoir qu'il ne pouvait acheter de cannabis dans des coffee-shops car celui-ci était susceptible de contenir des champignons ou des bactéries dangereux pour sa santé.
En 2004, M. Moorlag et sa femme avaient été condamnés en première instance à une amende de 250 euros.

Les coffee-shops sont les seuls endroits où la vente de cinq grammes par jour est tolérée aux personnes d'au moins 18 ans. Les Néerlandais peuvent détenir jusqu'à 30 grammes de cannabis pour leur usage personnel sans être poursuivis. Les autorités néerlandaises tolèrent la culture de cinq plants de cannabis au maximum.

(©AFP / 16 septembre 2008 14h48)

Par ptipilon @ 16/9/2008 13:48:34  

 
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ExpéditeurConversation
Mogwaïïï  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 9/1/2008

Les autorités néerlandaises tolèrent la culture de cinq plants de cannabis au maximum.

Pour le quinquagénaire donc?

 16/9/2008 14:27Profil
Anonyme  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


hi!, j'aimes l'humanisme!

Citation :
récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux semaines,
cela m'etonnerais qu'avec 5 plantes tu arrives a faire 300 gr toutes les deux semaines!!voila peux etre le pourquoi du quinquagénaire qui devait en avoir un peu plus de 5...
amitié...

 16/9/2008 17:39
Snakekinstar  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 18/6/2008

Citation :

récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux semaines,

cela m'etonnerais qu'avec 5 plantes tu arrives a faire 300 gr toutes les deux semaines!!voila peux etre le pourquoi du quinquagénaire qui devait en avoir un peu plus de 5...
amitié...

Salut , tu te trompe sur un plan de northern light cette année j'ai fait 287 gr .... salutation !

 16/9/2008 18:52Profil
Anonyme  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


BONJOUR
Citation :
Salut , tu te trompe sur un plan de northern light cette année j'ai fait 287 gr .... salutation
toutes les deux semaines?@+

 17/9/2008 14:28
bubelgum  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 10/6/2007
De : Suisse

Salut

Hum récolter 300G toute les 2 semaine me semble assez impossible... vu que l'on peut récolter que tout les 2 mois.

Soit monsieur avait plus que 5 pieds ou il avait une sacrée main verte...



"Salut , tu te trompe sur un plan de northern light cette année j'ai fait 287 gr .... salutation !"

En intérieur ? Ou extérieur ? Mais il faut être très doué pour faire environ 300g sur UN pied en int.

Sur ce, bonne soirée

Bubelgum

 18/9/2008 18:02Profil
bubelgum  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 10/6/2007
De : Suisse

Salut

Hum récolter 300G toute les 2 semaine me semble assez impossible... vu que l'on peut récolter que tout les 2 mois.

Soit monsieur avait plus que 5 pieds ou il avait une sacrée main verte...



"Salut , tu te trompe sur un plan de northern light cette année j'ai fait 287 gr .... salutation !"

En intérieur ? Ou extérieur ? Mais il faut être très doué pour faire environ 300g sur UN pied en int.

Sur ce, bonne soirée

Bubelgum

 18/9/2008 18:03Profil
Anonyme  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


bonjour
Citation :
Hum récolter 300G toute les 2 semaine me semble assez impossible... vu que l'on peut récolter que tout les 2 mois.
c'est ce que j'ai voulu faire comprendre à Zappa, le monsieur devait obligatoirement avoir plus que les 5 pieds réglementaire pour se fournir correctement,d'où le tribunal et l'autorisation de ce dernier concernant ce cas!,@+

 19/9/2008 16:44
empileur_d_assiette  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 9/1/2008
De : Espagne

pour pouvoir recolter toute les deux semaines suffi d avoir 5 pieds en floraison dequale de 15 jours les un par rapport aux autre mais pour recolter 300g par pied faut avoir un sacre buisson d au moins deux mois de croissance. donc clair que ca depasse les 5pieds au final a moins qu on lui fournisse des buissons tout les 15 jours pour remplacer celui recolte.

 20/9/2008 10:20Profil
Anonyme  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


bonjour,
je me disais aussi!, donc apparement ma logique tiens la route ,ouf...

 21/9/2008 14:43
amu  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 17/9/2008

Citation :
Wim Moorlag, un Néerlandais d'une cinquantaine d'années, et sa femme Klasiena Hooijers, récoltaient 300 grammes de cannabis toutes les deux semaines, ce qui représentait une consommation de trois grammes par jour pour le malade.


Bah dis-donc, ils ont des droles de facons de faire des maths aux Pays-bas :O

 22/9/2008 17:01Profil
Alk@  Re: Pays-Bas : la Cour suprême autorise la culture du cannab


Inscrit le: 18/3/2007
De : Reunion

On a dis toute les deux semaines banane.. ( amicalement biensur )

 24/9/2008 14:29Profil


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