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: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses revenus à l'impôt
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Un Montréalais qui a vendu sur Internet pour 3,5 millions de dollars de semences de cannabis, accumulant une fortune telle qu’il en possédait même des lingots d’or, a été condamné jeudi matin à purger une peine dans la société de deux ans moins un jour, bien loin des cinq ans de pénitencier que réclamait la Couronne.
Source: ruefrontenac.com
Hratch Richard Baghdadlian, 42 ans, jure avoir amorcé son prolifique commerce en croyant qu’il était tout à fait légal.
Il faut dire qu’à sa décharge, il n’a en effet jamais opéré son commerce en cachette. Il payait ses fournisseurs et se faisait payer par chèque et mandats postaux et était on ne peut plus explicite sur le type de commerce que menait son entreprise, qui a porté divers noms dont Heaven’s Stairway. Il payait ses taxes au fisc.
Il a commencer à exploiter son commerce en 1997, mais c’est en 1998 que la GRC a entamé son enquête sur Baghdadlian et ses six employés.
Légal, selon la douanière
À l’époque, la loi a été modifiée pour rendre criminelle la possession de semences viables, ce qui n’était pas le cas avant.
D’ailleurs, peu de temps après la modification de la loi, Baghdadlian, qui rentrait d’Amsterdam où il était allé acheter une importante quantité de graines, a honnêtement déclaré à une douanière de l’aéroport Trudeau ce qu’il transportait avec lui.
« Il s’est fait répondre par la douanière Annie Aubut que la possession de semences de cannabis n’était pas interdite et que c’était le produit final obtenu par ces semences qui était illégal », écrit le juge Jean-Pierre Boyer dans le jugement qu’il a rendu ce matin.
Mais la douanière avait tort.
Ainsi, Baghdadlian a continué d’opérer son commerce sur le Web au vu et au su de tous, exportant ses semences partout dans le monde, aux États-Unis surtout, mais aussi en Nouvelle-Zélande, au Japon et en Europe.
Il commandait ses graines à des grossistes, qui les envoyaient dans son boîtier postal dans le quartier Ahuntsic, où Baghdadlian habitait sur la rue Marsan. Il payait ses fournisseurs par mandats postaux ou chèques. Les graines envoyées à ses clients étaient dissimulées dans des cartes de souhaits.
Il effectuait ses paiements et encaissait ses revenus à même son compte bancaire à la CIBC.
Inhabituel
Ce qui fait dire au juge Boyer que « rien n’était caché ».
« La Cour trouve très inhabituel pour quelqu’un qui trafique de la drogue d’ouvrir un compte bancaire, d’incorporer sa compagnie et de payer ses taxes », poursuit le magistrat.
Mais il ajoute dans son jugement qu’à un certain moment, Baghdadlian a su que son commerce était illégal et qu’il a poursuivi tout de même.
Qui plus est, le juge Boyer estime que la mauvaise information que l'homme a reçue de la douanière sur la légalité de la possession des graines ne justifie pas une défense « d’induction en erreur », et qu’il aurait dû être plus prompt à se renseigner afin d’en avoir le cœur net.
Arrêté en 2006, il a depuis plaidé coupable d’importation et exportation de graines de cannabis, d’avoir conseillé à des gens de cultiver du cannabis, et de possession de biens criminellement obtenus.
Lingots
Depuis, il travaille dans un café et selon une spécialiste qui l’a évalué avant que soit rendue sa sentence, il comprend ses crimes et ne présente pas de risques de récidive.
Le juge le condamne ainsi à une peine en collectivité de deux ans moins un jour assortie de plusieurs conditions. Pendant les huit premiers mois, il sera assigné à domicile en tout temps sauf pour travailler, rencontrer ses agents de surveillance ou se rendre à des rendez-vous médicaux.
Ce qui le fera probablement le plus réfléchir, c’est que l’État lui confisque pour plus de 500 000 $ en biens divers.
« Il y a 89 000 $ en amendes compensatoires, en plus d’environ 500 000 $ en biens comme de l’argent, des traites bancaires, une moto Harley Davidson custom », énumère le procureur de la Couronne Me François Blanchette, qui réclamait tout de même une peine de cinq ans de prison contre Baghdadlian.
Signe de la fortune qu’avait réussi à amasser le vendeur de semences, on lui a même saisi des lingots d’or, selon Me Blanchette.
Écrit par David Santerre
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| Par Anonyme @ 26/2/2010 11:33:39 |
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| Expéditeur | Conversation |
| Kasrkins |
 Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | Ca m'a bien faire rire. Mais beaucoup de gens croient les semences légales. C'est faux depuis pas longtemps il me semble en plus.
Continuez de faire des news, j'adore les lire
Peace  |
| | 1/3/2010 13:46 |  |
| cedrrr |
 Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | | 1/3/2010 15:24 | |
| humanae.libertas |
Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | Personne n'a un texte de loi française la dessus ? le commerce de graines de cannabis en France est-il légal ou non ? Si non est-il légal de posséder des graines ?
Merci pour l'info |
| | 1/3/2010 18:10 | |
| Tarlu |
Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| De : 04 Alpes de haute Provence |
| | Les seules variétés de graines de chanvre légales en France sont celles qui appartiennent au familles des cannabis à moins de 0.3% de THC.
Ce chanvre est utilisé pour faire des isolants pour les maisons, des vêtements, et des graines pour nourrir les oiseaux...
Tout le reste est illégal, par exemple les graines de breeder telles que Sensi-seeds bank. |
| | 1/3/2010 18:26 |  |
| OcBricoleur |
Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | | 6/3/2010 16:01 | |
| snooptom77 |
Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | ouais et les plus gros voleurs sont les banquiers, industriels et politicons!.... |
| | 7/3/2010 17:12 | |
| HdP |
Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | Et en Europe? les breeders sont de Grande Bretagne, hollande, Suisse ou espagne: C'est légal dans ces pays là? |
| | 14/3/2010 3:22 | |
| kenshin_le_vagabond |
 Re: Un trafiquant de semences de canabis déclarait ses reven |
| | lol les gens font rire, bien sur que les graines sont légal, et en procédés aussi, se qui est interdit c'est pas la plante, mais la substance qui se trouve dans la plante nommé THC se qui différencie le chanvre textile du chanvre qui se fume est juste le THC (pendant qu'on est la autant donner un cour)
amicalement himura kenshin |
| | 21/5/2010 16:51 | |
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