Commande de graines saisie par la douane Suisse.

Ganjalpine

Par Ganjalpine,
dans Législation et Politique

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acapulco10

acapulco10 0

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Bonjour à tous, 

je relance le sujet car je me pose une question.

Suite à l'article 19b de la lstup en suisse qui dis "Celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités  minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable. Dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime." 

En suivant cet article nous aurions le droit de faire pousser du cannabis tant que la production n'excèdent pas les dix grammes, ou je me trompe ?

 

 

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bongskillz

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petite relance - je pense etre bientot etre dans la meme situation que Ganjalpine malheureusement ... ma commande est bloqué depuis plusieurs jours sur le site de tracking en statut: "Awaiting presentation at customs" - en attente pour presentation a la douane.

 

Les lois sur le cannabis en suisse ne sont pas clair.. après des heures de recherche j'ai du mal a comprendre... ce que j'en ai déduis c'est qu'on peut me confisquer les graines -  mais je ne comprend pas si je suis punissible ou amendable... 

Ce que releve acapulco (preparations 10g de cannabis pour sa propre consommation) rend encore plus flou - surtout du fait que je n'ai jamais cultivé du cannabis dans le passé.

 

Quelqu'un a des conseils ou des liens où on peut trouver des infos concrets?

 

"Ainsi, par exemple, des graines de chanvre sont considérées comme des stupéfiants dès qu’une expertise démontre qu’elles peuvent donner lieu à la production de plants à haute teneur en THC (tetra hydro cannabinol):  ATF 125 IV 185 (et elles peuvent alors faire l’objet d’une confiscation au sens de l’art. 58 CPS)"
( http://www.unifr.ch/sdp/Chaire2/enseignement/dps/3-InfrLStup-Dec05.pdf )
 

"Les produits contenant du cannabis légal (à savoir ayant une teneur de THC de moins de 1 %) peuvent être importés en Suisse. Les conditions d’importation varient en fonction de la catégorie de produits (fleurs, semences, extraits, huiles, compléments alimentaires, cosmétiques, etc.). En outre, il s’agit de distinguer entre importation à des fins privées et importation à des fins commerciales.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) vous fournira si nécessaire des informations plus détaillées"

( https://www.ch.ch/fr/cannabis/#akk-77531 )

je vous prie de faire une petite priere a Jah pour moi et d'excuser mon francais car ce n'est pas ma langue maternelle! Merci!

 

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acapulco10

acapulco10 0

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Hello,

je me suis récemment fais saisi des graines à la douane. Pour commencer ils en ont saisi que 9 alors que j’en avais commander 15 ? et ensuite j’ai du faire une déposition au poste. Le flic m’a dis que j’allais recevoir une amande pour l’importation de graine ainsi que pour la consommation. Quand je lui ai parlé de l’article 19b cite plus haut il m’a répondu : “j’en ai rien à faire nous avons des directives au niveau cantonal et on nous dis de mettre des amende pour la consommation “ donc ce que j’ai retenu c’est que les flic ne respecte clairement pas la loi et que tu te fais baiser à tout les coups ? pour info pour 9 graines j’ai eu 700.- d’amende.

si t’a d’autre question je te réponds volontiers 

à+ 

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bongskillz

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merci acapulco - ca craint ! est-ce que tu peux nous preciser encore quelques points (en MP si tu preferes - mais je pense que ca serait utile pour tout le monde)

quel canton? est-ce que tu as repondu ou expliquer une intention de les cultiver? Visite/perquisition de ton domicile? et delai entre le saisi de la douane, deposition et l'amende?

comment (ou est-ce qu) ils ont justifier une amende pour consommation ?

merci a toi! 

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acapulco10

acapulco10 0

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Alors c'était en valais. J’ai dis que je voulais cultivé 1-2 plantes pendant l’été. 

Pas de perquisition rien du tout vu que c’etait la première fois je pense. Et ensuite le délai ça a pris un moment car au début ils m’avaient dis qu’ils avaient perdu mon colis du coup ils m’ont remboursé et 3 mois plus tard j’ai reçu une convocation, je pense qu’il l’on retrouver entre temps. Au niveau de l’amende aucune justification de quoi que ce soit aucun article cité j’aurai pu faire recours et je pense que j’aurai gagner mais j’avais pas vraiment le temps pour ça du coup j’ai payé.. mais si tu te fais convoqué fais gaffe à ce que tu dis et n’hesite Pas à faire recours si ça te paraît bizarre. En espérant que j’ai pu t’aider un peu. Et rappelle toi que chaque canton décide la loi.

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Bartouche

Bartouche 175

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Posté(e) (modifié)
Il y a 6 heures, acapulco10 a dit:

Pour commencer ils en ont saisi que 9 alors que j’en avais commander 15 ?

 

Salut.

 

C'est complètement normal. 

C'est comme les radars sur la route, tu as le nombre saisi, et le nombre retenu. Ce sont des gens en uniforme hein, faudrait quand même pas trop  leur en demander...

 

Sur ce, j'suis déjà plus là !

 

Bart'che 

Modifié par Bartouche
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bongskillz

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mon paquet est arrivé mais avec un bout de scotch "déclarants poste" - j'ai l'impression que c'est l'enveloppe de tres mauvaise qualité qui s'est petée et on a voulu le refermer....

dedans tout le contenu auquel je m'attendais, les emballages d'origine encore scellé.... Le bout de scotch me demange un peu - mais je pense que je n'ai pas de soucis a faire...

 

merci a jah et tout ceux qui ont prier pour moi

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  • 6 mois après ...
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