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Cannabis au volant


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1 réponse à ce sujet

#1
domi

domi

    Découvre Cannaweed

  • Cannanewbie
  • 3 messages
que risque t'on si l'on se fait contrôler positif en conduisant



#2
sage

sage

    Découvre Cannaweed

  • Cannanewbie
  • 3 messages
un peu de lecture...

Drogue et sécurité routière
Enfin, dans le cadre de mesures pour la sécurité routière, la loi du 18 juin 1999 prévoit le dépistage systématique des conducteurs impliqués dans un accident mortel pour rechercher la présence et le dosage de stupéfiants.

Sur la base de ces analyses, une étude devra permettre dévaluer le rôle des stupéfiants dans la survenue de ce type daccidents. Les conclusions sont attendues pour la fin de lannée 2004.

Les premiers résultats partiels, dont la presse s'est fait l'écho en janvier 2003, portent sur 3700 analyses sanguines effectuées après des accidents mortels survenus sur une période de 12 mois en 2001 et 2002.
Ils montrent que 14% des conducteurs impliqués ont consommé du cannabis dans les heures précédant l'accident, cette proportion montant à 27% chez les conducteurs de moins de 27 ans.
Dans 25% des cas positifs au cannabis, le taux d'alcoolémie dépasse le seuil de 0,5 g/l

Précédemment, une enquête conduite dans le département de l'Eure constate que 1/3 des accidents mortels survenus dans le département depuis le début de l'année 2002 met en évidence la consommation de drogue et particulièrement de cannabis par le conducteur. Ce taux est supérieur à celui de la conduite sous emprise de l'alcool.

Le 23 janvier 2003, l'Assemblée Nationale a voté une loi punissant la conduite sous emprise de stupéfiant : la loi du 3 Février 2003 traduite dans l'article L235-1 du code de la route.
Cette loi vient en complément de la loi du 31 décembre 1970 qui punit, en tout état de cause, l'usage de stupéfiant.

Article L235-1 du code de la route :

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 Euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 Euros d'amende.

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



en résumé...CA CRAINS!