Belgique - La proposition de loi du PS: légaliser le cannabis, notamment via des "Cannabis Social Clubs"

Belgique -  La proposition de loi du PS: légaliser le cannabis, notamment via des "Cannabis Social Clubs"
Par mrpolo ,

Le parti socialiste a déposé à la Chambre sa proposition de loi suggérant un modèle belge de réglementation du cannabis. Il vise à organiser, à travers un cadre légal strict, un contrôle public du marché, s'exerçant sur l'ensemble du processus de production, de la culture du produit jusqu'à sa consommation.

 

 

 

 

 

 


Légaliser le cannabis: le PS a déposé sa proposition de loi - © LLUIS GENE - AFP

 


Le texte propose deux voies possibles de production et de distribution: la production individuelle de cannabis dans le cadre d'un usage strictement personnel (un arrêté royal préciserait le nombre de plants maximums) et celle assurée pour le compte de leurs affiliés par des "Cannabis Social Clubs" (CSC) à créer. Ces CSC fonctionneraient moyennant une licence délivrée par une "Autorité de contrôle du cannabis" (ACC).

 

L'objectif du texte est d'aller à rebours de la banalisation du produit promue, selon les auteurs, par le système répressif actuel. Le cannabis serait interdit aux mineurs d'âge. La proposition prévoit une évaluation du nouveau système permettant à terme une évolution de la législation.

 

Echec de la politique de prohibition

 

Les socialistes font le constat de l'échec de la politique de prohibition en vigueur depuis plus de cinquante ans. Le nombre de consommateurs n'a cessé d'augmenter, singulièrement dans les catégories les plus jeunes de la population.

 

Ces consommateurs sont les victimes potentielles d'un marché criminel de plus en plus prospère. Cette situation est coûteuse pour l'appareil judiciaire et ne permet pas, estiment les députés socialistes, une politique de prévention et de réduction des risques digne de ce nom.
Depuis 2000, la consommation de cannabis est tolérée en Belgique, bien que la loi continue à énoncer une interdiction de principe. Depuis 2005, une directive du ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux fixe les conditions des poursuites. A certaines conditions, les poursuites ne s'exercent pas.

 

Les divergences d'application selon les arrondissements judiciaires contribuent toutefois à la confusion qu'entraîne cette politique de tolérance. Celle-ci ne résout en outre pas la question de la criminalité du marché d'approvisionnement.
La proposition de loi est signée par huit députés socialistes dont la cheffe de groupe sortante Laurette Onkelinx, le président du PS Elio Di Rupo et le député-bourgmestre de Liège Willy Demeyer, actif au parlement sur la question des drogues.

 


Source: RTBF avec Belga


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Salut,

 

La fin de l'hipocrisie, peut être enfin ?

 

Quand en France ?

 

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Hello,

 

Onkelinx, Di Rupo, Demeyer, en voilà une belle brochette. La perpétuelle course aux voix de la part des socialistes (en vue des élections des conseils communaux et provinciaux de 2018 et de l'élection fédérale de 2019) est vraiment affligeante. Il ne tardera pas de les voir à nouveau racoler sur les marchés... peut-être un pétard au bec cette fois-ci. En même temps, c'est la même histoire pour les autres partis aussi. Après C.Michel en famille à la gay pride, Onkelinks à l'expogrow en 2018? :D

La weed est légalisée dans mon domicile depuis près de 15 ans et le fait que ça soit accepté par la loi ou pas ne changera absolument rien.

 

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