Belgique - Le président du cannabis social club de Tournai écope d’une peine de travail

Belgique - Le président du cannabis social club de Tournai écope d’une peine de travail
Par mrpolo ,

La cour d’appel du Hainaut a condamné, mardi, le président et fondateur de l’ASBL ‘Bon pied, bonne herbe’, qui n’est autre que le cannabis social club de Tournai, à une peine de travail de 200 heures (ou 12 mois de prison).

 


L’ASBL en question proposait la prise en charge de la culture de plants


de cannabis, au bénéfice de fumeurs, en échange d’une cotisation-Fotolia

 


L’homme avait pourtant été acquitté en première instance. Trois semaines après l’ouverture de l’établissement, en octobre 2015, la police l’avait interpellé et une instruction avait été ouverte.
L’ASBL en question proposait la prise en charge de la culture de plants de cannabis, au bénéfice de fumeurs, en échange d’une cotisation. Selon le gérant, le but était d’informer les fumeurs sur les risques du cannabis et de gérer au mieux cette consommation.

 

Le parquet avait été informé de cette ouverture par le biais d’un article paru dans la presse locale et avait fermé le club et confisqué onze plants de cannabis chez le président.
Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Tournai, le ministère public avait requis la dissolution de l’ASBL et réclamé une peine de 12 mois de prison avec sursis contre le président du conseil d’administration, un jeune homme qui avait voulu copier le cannabis social club d’Anvers.

 

Le prévenu avait expliqué qu’il avait investi 2.000 euros dans du matériel de culture et publié des statuts avalisés par le tribunal du commerce. En échange d’une cotisation de 50 euros, chaque membre pouvait cultiver son plant.

 

Le président avait finalement été acquitté au motif que «le dossier ne permet pas de prouver à suffisance que le but de l’ASBL est de faciliter la consommation de cannabis».
Mardi, la cour d’appel du Hainaut a toutefois estimé l’inverse et condamné le jeune homme.

 

Source: lavenir.net

 

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