Cette adaptation des pratiques est due à une récente décision du Tribunal fédéral, pour qui la possession d'une petite quantité de cannabis pour sa propre consommation n'est pas punissable.
Des cantons ne verbalisent plus les personnes contrôlées
avec moins de dix grammes de cannabis. (Photo: Keystone)
Les adultes en possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus punis dans le canton de Lucerne. Les autorités de poursuite pénale tirent les conséquences d'une décision du Tribunal fédéral concernant un cas à Bâle-Ville.
Le Ministère public lucernois a avisé la police de ne plus infliger d'amendes d'ordre aux personnes contrôlées avec moins de dix grammes de cannabis sur elles, a expliqué le porte-parole de la police lucernoise Kurt Graf samedi dans la Luzerner Zeitung.
Pour les jeunes de moins de 18 ans, la possession reste interdite. Jeudi, c'est le canton de Zurich qui avait annoncé qu'il renonce à punir les adultes détenant moins de dix grammes. Jusqu'ici, il fallait payer une amende de cent francs.
Cette adaptation des pratiques est due à une récente décision du Tribunal fédéral. Celui-ci retient que la possession d'une petite quantité de cannabis pour sa propre consommation n'est pas punissable. Depuis octobre 2013, la loi fédérale sur les stupéfiants considère dix grammes de cannabis comme «quantité minime».
Le porte-parole de la police lucernoise ajoute que des détails doivent encore être clarifiés à destination des policiers sur le front: «Nous ne pouvons pas munir tous les agents d'une petite balance», a-t-il précisé.
Pratiques hétéroclites
En janvier dernier, une étude d'Addiction Suisse montrait que les amateurs de cannabis pincés par la police ne sont pas traités partout de la même manière. Et cela malgré la loi de 2013, qui visait justement à une harmonisation des pratiques entre cantons.
Un consommateur de cannabis n'est ainsi souvent pas sanctionné de la même manière dans le canton de Fribourg que dans celui de Berne, notamment pour la possession seule. Les policiers fribourgeois sanctionnent systématiquement, les Bernois laissent passer. Un habitant de Bâle-Campagne a également nettement moins de risques d'être puni que son voisin argovien.
Autre paramètre, le taux d'infractions sanctionnées (le nombre d'infractions divisé par la taille de la population) est neuf fois plus élevé à Genève et en Valais qu'à Bâle-Campagne.
La consommation de cannabis plus élevée à Genève n'explique pas tout, selon l'étude. Car elle est aussi nettement plus élevée à Bâle-Campagne qu'en Valais.
Dans certains cantons, il existe même différentes pratiques au sein de la police elle-même. Il reste donc des zones d'ombre, estimaient les auteurs.
(nxp/ats)
Source: 20min.ch
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