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France - Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants !


Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants ! C’est en substance ce qui pourrait ressortir en une formule des conclusions d’un rapport honnête et franc vis-à-vis de l’opinion publique et des projets du gouvernement.

 

 

Depuis le 2 août, une Mission d’information parlementaire relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants se réunit régulièrement. Quelques médias s’en sont fait l’écho. Comme par exemple l’article de Louise Fessard sur Médiapart (réservé aux abonnés), il est intéressant de lire l’article de La Croix du 12 septembre reproduisant les propos de Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT devant la Mission parlementaire qui l’auditionnait.

 

« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions ».

Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».

Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de drogue via le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».

 

Deux jours plus tard, une table-ronde réunissait plusieurs organisations dont on retiendra cette intervention du représentant de NORML France :

 

 

Il va sans dire que l’objet de cette Mission parlementaire n’a pas d’autre but que de rajouter un gros tuyau -une forme de racket des usagers de cannabis- dans l’usine à gaz répressive qui depuis 1970 tient lieu de politique de santé publique. Mais avec l’optimisme que suscite une « assemblée renouvelée et rajeunie » comme le soulignait le président de Cannabis Sans Frontières, il n’est pas interdit de penser qu’au pays de Descartes et Pascal, la raison et le génie l’emporteront bientôt pour sortir de l’obscurantisme.

 

 

Pour retrouver le programme de la Mission d’informationet les enregistrements vidéos des auditions publiques :

  • Audition de M. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction / Audition de Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou-Batista, sec. gén. adj. / Table ronde réunissant des associations d’usagers du cannabis (ASUD, Cannabis Sans Frontières, CIRC, NORML France, techno+) : http://videos.assemb...-septembre-2017
  • Audition de M. Nicolas Simon, pdt de l’Association nationale de prévention contre l’alcoologie et l’addictologie (ANPAA) et de M. Bernard Basset, vice-pdt de l’ANPAA : http://videos.assemb...-septembre-2017
  • Audition M. Alain Blanc (vice-président de l’Association française de criminologie) / Audition de M. Jean de Maillard (secrétaire général adjoint de FO) et Mme Michelle Guillo (Syndicat des magistrats, FO) / Audition de M. Benoît Vallet (dir. gl de la santé), Mme Magali Guegan, et M. Pierre-Yves Bello : http://videos.assemb...-septembre-2017
  • Audition de M. Vincent Le Beguec (chef de l’OCRTIS) / Audition de Mme Françoise Mathe et Mme Clotilde Lepetit / Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Unité SGP police – FO, UNSA Police, Alliance Police nationale) / Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale (SCSI, Synergie Officiers) / Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale (SICP, CSPN) : http://videos.assemb...-septembre-2017
  • Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) / Audition de M. Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue, et de M. Guillaume Jeanson, avocat : http://videos.assemb...-2-octobre-2017
  • Audition de M. Paul-André Breton, Premier président de la Cour d’appel de Rouen : http://videos.assemb...-2-octobre-2017
  • Audition de M. Bernard Leroy, rapporteur de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) / Audition de M. Christophe Mackowiak (vice-président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, président du tribunal de grande instance de Versailles) et de de M. Ollivier Joulin (président du tribunal de grande instance de Rennes) : http://videos.assemb...-4-octobre-2017
  • Audition de Mme Ruth Dreifuss, présidente de la commission globale de politique en matière de drogues, M. Michel Kazatchkine, membre et M. Khalid Tinasti, sec. exécutif : http://videos.assemb...-5-octobre-2017

 

Source: rbh23.com


  • liloutedebordeaux, gandja669, sb555 et 1 autre aiment ceci



4 commentaire(s)

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vincelemat
05/11/2017 19:08

Salut.

Le mec de la deuxième vidéo a raison quand il dit que la brigade des stups qui vient intimider les libraires et les éditeurs est la même que celle qui trafique du haschisch à la tonne ! 

Ceci explique d'ailleurs cela : ce n'est pas pour des raisons idéologiques que les différents gouvernements successifs ne légalisent pas le cannabis. C'est pour maintenir un système D moins pire qu'un autre, devenu absolument nécessaire à un large pan de la société à cause de la mauvaise gestion de ces gouvernements ; tout en se finançant au passage avec de l'argent non déclaré. 

C'est un vrai panier de crabes, couvert par le secret d'état. Et à moins d'un profond bouleversement politique, il ne faut pas se faire d'illusions sur les gesticulations des diverses missions d'informations ou comités de réflexion : c'est du vent !

A+

    • mrpolo, Demourok et farouche aiment ceci
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liloutedebordeaux
06/11/2017 08:21

Hello toutes et tous,

 

Juste pour dire que si le type qui préside la mission d'information joue sur son portable pendant que tu t'exprime, c'est sûr que c'est mal barré. Sinon, merci pour les vidéos.

 

@+

    • mrpolo, caarlito et farouche aiment ceci
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Labbe2000
06/11/2017 22:06

Salut,

 

Merci d'illustrer ces points de vues, plutôt pleins de bons sens.

CA donne l'impression que le débat à lieu, cependant je me demande ce que ça pèse dans la balance. Malheureusement les autres auditions ne sont pas du tout du même acabit.

 

Par exemple celle du prefet de police de Paris, qui commence par citer les chiffres records des saisies de stupéfiants qui selon lui traduisent le fait que les sanctions ne sont pas assez lourdes. Après il enchaine sur la nécessité absolue de traduire un caractère délictuel et non pas de la simple contravention afin que les Fonctionnaires De Police puissent procéder a des interpellations et des gardes à vues.

 

Après ça il dit que les Forces De Police auront besoin de tablettes pour procéder à des opérations rapides.

 

La suite m'as franchement choqué, et annonce le racket qui va avoir lieux si les revendications de la police sont entendues. Je vous cite mot-pour-mot c'est affligeant:

 

"Il faut régler la question des modalités de paiement, on as pas trop envie de paiement en liquide autour de cette activité [...] La question qui peut se poser, et à laquelle nous tenons, c'est le paiement sur place, dans le feu de l'action, on ne demande pas mieux, on ne demande pas mieux mais il faudra peut être des moyens de contraintes supplémentaires de ce point de vue, en s'inspirant, sans doute de ce que peuvent faire les douaniers, c'est à dire la capacité d'avoir des retenues conservatoire de biens. Votre douanier a des mécanismes de la sorte. Sont-ils transposables... à qualifier pour mener l'expertise jusqu'au bout. Des mécanismes semblables seront ils souhaitables? Disons oui."

 

Vous la sentez la carotte? Les flics auront plus qu'à attendre à la sortie de la cité ou à l'entrée du festival et aligner les consommateurs à la chaine. Et si t'as pas de thune, on te retient le moindre truc de valeur!!

Sachant qu'on pourrait les employer à des fins bien plus utiles...

Sérieusement ça me révulse :'(

 

++

    • mrpolo, vincelemat, Demourok et 1 autre aiment ceci

Salut les gars,

 

Eh mon Labbe, tu sais où elles vont finir toutes ces carottes?

Dans votre/nos c...l!!

 

Et comme l'a dit Renaud il y a bien longtemps:

"la France est un pays de flics,

À tous les coins du rue y'en a cent,
Pour faire régner l'ordre public
Ils assassinent impunément."

 

Rien de change....

 

Bisous les gars