Suisse: 200 francs d'amende pour les consommateurs de cannabis

Suisse: 200 francs d'amende pour les consommateurs de cannabis
Par mrpolo ,

 

Les consommateurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales et écoper d'une simple amende d'ordre s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis.

 

Les adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 200 francs s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté mercredi une révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.

 

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales.

 

La sanction change, mais la consommation de cannabis restera punissable, a souligné Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Dans les cantons de St-Gall depuis 2007 et de Neuchâtel depuis 2003, un système d'amendes d'ordre a permis de simplifier les procédures sans créer de tourisme de la drogue.

 

Mauvaise direction

 

Des déclarations mises en doute par l'UDC qui a combattu la réforme sur toute la ligne avec le PBD. Dénonçant un pas vers la légalisation progressive du cannabis, les opposants ont fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes, estimant que le système d'amendes d'ordre compliquerait la lutte contre les trafiquants sans alléger le travail de la police.

 

C'est une approche pragmatique d'un problème qui ne peut être ignoré, ont rétorqué les autres partis, emportant l'entrée en matière par 100 voix contre 68. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.

 

Mineurs toujours dénoncés

 

Tout le monde ne pourra de toute façon pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.

 

Si la barre était placée à 16 ans comme le souhaite la gauche, les parents ne seraient plus avertis alors qu'ils sont encore responsables de leurs enfants. Une intervention des autorités pénales permet d'ordonner si nécessaire une prise en charge thérapeutique des jeunes, a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD).

 

Les policiers ne pourront recourir à l'amende d'ordre que pour les consommateurs détenant au plus 10 grammes de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique», a décidé le National par 98 voix contre 83. C'est la quantité la plus souvent vendue au marché noir et l'harmonisation est nécessaire, a justifié M.Cassis.

 

La police ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende. Cela crée une inégalité de traitement avec les autres stupéfiants pour lesquels la loi prévoit la possibilité d'une suspension de poursuite pénale ou le renoncement à une peine, a critiqué la gauche en vain.

 

Pas moins de 200 francs

 

Les fumeurs pris en flagrant délit devront débourser 200 francs pour échapper à une poursuite pénale. C'est le seul point sur lequel le National a suivi l'UDC en doublant le montant proposé par sa commission, à quatre voix près. C'est le minimum pour assurer la dissuasion, a fait valoir Jürg Stahl (UDC/ZH).

 

Infliger une amende trop importante créera une incitation contre- productive à préférer des poursuites pénales, a rétorqué Marina Carobbio (PS/TI). La proposition rose-verte de mettre la barre à 50 francs n'a recueilli que 31 voix.

 

A la différence de la police, le juge pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs dans une procédure ordinaire. Mais s'il opte pour une amende, elle ne pourra être inférieure à l'amende d'ordre, donc 200 francs, a précisé la Chambre du peuple par 106 voix contre 71.

 

La «lex cannabis» pénalise plus fortement les consommateurs de cannabis que ceux d'autres substances, s'est insurgée en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH). Elle a reçu le soutien du ministre socialiste de la santé Alain Berset. Le conseiller fédéral avait déjà exprimé les réserves générales du gouvernement à l'égard d'un régime spécial pour le cannabis.

 

source > 20min.ch

 

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Y a 2 ans je me suis prit 800 frs pour meme pas un join . .

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A 4 voix près c'était 100 CHF au lieu de 200 CHF... quelle merde... Bon après c'est pas mal d'éviter le tribunal mais 200 CHF ça fait quand même mal au sac >.<

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c'est pas vraiment la solution mais ca avance doucement, au moins plus de sanctions pénales à condition de ne pas se trimbaler avec toutes sa récolte :bong:

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c'est justement le probleme payer 200 pour eviter le tribunal.

non seulement ca leur fait moins d'affaire à traiter

mais en plus ca leur rapporte de l'argent.

et encore une fois c'est une mesure pour les riches.

pour qqu un qui gagne 2000chf c'est une lourde sanction.

alors que pour celui qui en gagne 10 000 c'est rien...

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j'ai jamais pris plus de 120 francs suisse pour m'être fais pécho avec un joint et un petit pax!

 

Il me semble que 120.- est le max fixé par la loi depuis seulement quelque année!

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T es fou mdr,200 francs = 130 eu,,fois 2 divisé par 3 ( estimation),pour trouvé l eu depuis le francs,et le court change guère en notre faveur^^...

,et sa fait depuis ke je fume,donc 27 ans,( 40 y a klk jours),ke c est ce pris, a 30 francs (10 eu) près,je pense ke maintenant lk amende est sous cannabis = 200 frcs,et avant,c était sous drogue douce 170 francs haha , j en ai eu k une a 16 ans ),pépère ici,rien de neuf,concernant cette news lollll ;)

Et tout sa sans plus de poursuites,mais t es fiché comme fumeur,ce ki change pas grand chose dans la vie,et ne nuit pas au permis ni rien,juste si t as un accident,il te feront une PU,mais vu k il le font a tout le monde dans ces cas la,sa change rien ;)

Et surtout,il faudrai pas dépénalisé,car l'état prendrais des taxe comme le tabac,et le gramme augmenterai bien de 6 8 eu ( env 45%) , je pense,en comparaison du tabac,bref,on est bien mieux comme c est là,pourvu ke sa change pas,et ensuite,il faut voir ke la suisse est composée de 24 cantons,est chacun a une politique différente,genre a Bienne ou Zurich,fumer dans la rue est toléré,il préfère focalisé sur les drogues dures dans ces cantons,et forcément celui d ou je viens Vaud,et Genève,sont les pire,car ils aime l argent facile,et on trop de flics au centimètre carré d après pleins de monde^^....

Peace les Amis :)

PS: Ker. T as tout compris ;)

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