La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré qu'une amende forfaitaire allait être mise en place pour les consommateurs.
par Jules Navailles
C'était dans les tuyaux depuis quelques temps, c'est maintenant officiel : fumer un joint de cannabis coûtera 200 euros à la personne qui sera prise la main dans le sac. On pourrait plutôt dire, le joint dans la bouche. La garde des Sceaux Nicole Belloubet l'a annoncé il y a peu : une amende forfaitaire sera mise en place pour la consommation de stupéfiants. Pour lutter efficacement contre la consommation de stupéfiants comme le cannabis, la cocaïne et autres, cette amende se voudra lourde et 'opérationnelle courant 2020'.
Pour être mise en place prochainement, une phase test sera lancée courant décembre 2019. Comment cela sera mis en place? D'autres sanctions sont à prévoir ? Elements de réponses.
Consommation de stupéfiants : même tarif pour tout le monde
L'interview a été publiée dans le magazine l'Express et c'est Enzo Poultreniez, membre de l'association AIDES qui a répondu à cette dernière. Comme il a pu l'indiquer, l'amende sera au tarif forfaitaire et concernera toutes les classes sociales : "Quelqu'un qui serait au RSA et qui se ferait attraper avec un joint paiera les mêmes 200 euros que quelqu'un qui travaille à la Défense et qui serait pris avec de la cocaïne sur lui". Ce n'est pas vraiment une surprise car cette amende avait déjà été adoptée par les membres de l'Assemblée Nationale lors d'un vote en novembre dernier.
Alors que le gouvernement fait face à de nouveaux mouvements de grèves, il souhaite contrer l'augmentation du nombre de consommateurs. En effet, ce n'est pas seulement les consommateurs de tabac qui sont concernés mais aussi les consommateurs de drogues. Selon les différentes études menées, les fumeurs sont plus sujets à avoir des soucis de santé ce qui crée un problème avec la sécurité sociale dont le déficit est grandissant. Selon les différentes analyses menées, il y aurait près de 5 millions de consommateurs en 2017 et quelques 700 000 seraient des consommateurs quotidiens.
Comme on a pu le lire, les consommateurs réguliers de Cannabis ont 36% plus de chance d'avoir un cancer des testicules.
Comment cela se passe au sein de l'Union européenne ?
Les Britanniques doivent aujourd'hui voter pour élire leur nouveau gouvernement et une fois n'est pas coutume, en matière de législation, chaque pays applique ses propres règles. Par exemple, la Belgique, l'Espagne, le Portugal ou encore l'Allemagne ont tous assoupli leur législation. Au niveau international, le cannabis a été légalisé (Canada, Uruguay), la France a elle décidé de sévir.
Enfin, l'amende forfaitaire n'est pas la seule mesure pour lutter contre la consommation illégale de drogue.
Il existe en tout pas moins de 54 mesures qui sont en place. Egalement, une plateforme d'appel pour signaler les points de vente a été mise en place.
https://fr.blastingnews.com/societe/2019/12/cannabis-lamende-de-200-euros-pour-les-fumeurs-sera-operationnelle-courant-2020-003032806.html
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Sur les routes de Lozère, une présomption d’innocence en ligne discontinue
Un lecteur de lundimatin nous a fait parvenir cette longue enquête à propos de la lutte contre la conduite après avoir fait usage de stupéfiants en Lozère. L’auteur est allé à la rencontre d’habitants et d’élus très critiques quant aux conséquences pratiques des tests salivaires. A cela s’ajoutent de nombreux témoignages de faux positifs et de conducteurs qui finissent sur le bord de la route : une punition vécue comme une injustice et qui ne semble pas ennuyer les pouvoirs publics.
Le 27 Décembre 2018, la Gendarmerie de Florac dans les Cévennes (Sud Lozère) avertissait par son compte facebook : »Conduites sous stupéfiants : le contrôle positif à un test entraine la rétention immédiate du permis de conduire grâce à des moyens de dépistage plus simples à utiliser, plus efficaces ». La procédure fait désormais appel à deux tests salivaires : un premier dépistage si il est positif entraine la réalisation d’un second test de confirmation dont le résultat doit être rendu dans les trois jours. Auparavant, la confirmation nécessitait une prise de sang avec déplacement auprès d’un professionnel de santé. Un gendarme témoigne : « là où avant il nous fallait prendre une demi journée et deux hommes pour effectuer un contrôle, là on peut tout faire en trente minutes sur le bord de la route juste avec de la salive ».
Des contrôles massifs et réguliers ont alors lieu, avec comme cible principale le cannabis. En cas de positivité au premier test de dépistage, le permis est immédiatement retiré, sans attendre le résultat de la confirmation. Artisans en plein travail, parents sur le chemin de l’école, habitants se rendant à la déchetterie ou au marché hebdomadaire, les heures et lieux de contrôle sont d’une efficacité remarquable.
Aude est agricultrice . « Malgré mes protestations concernant ce premier test salivaire positif dont j’étais sûr que c’était une erreur, je me suis retrouvée à pieds, ma voiture sur le bord de la route, avec mon fils malade d’une infection du poumon, frissonnant à 40°c en plein hiver avec -4°C dehors. En pleine naissance des agneaux et travail intense à la ferme et une fille de 12 ans à accompagner tout les jours au bus du collège,mes parents sont venus d’Ardèche en renfort car il a fallu 5 jours pour que je puisse récupérer mon permis, après que le test de contrôle soit revenu négatif. « Dans une lettre adressée il y a 3 mois à la Préfete de Lozère, au Défenseur des Droits et à son élue départementale, elle s’indigne « j’ai été considérée comme coupable jusqu’à ce que la preuve soit faite de mon innocence » et estime donc que le principe de présomption d’innocence a été bafoué.
François est comptable à la retraite. Chaque matin, il va chercher son pain à 10 kilomètres de chez lui, à Florac. A 9h il est contrôlé par la brigade motorisée et c’est abasourdi qu’il apprend que le test salivaire est positif aux amphétamines. Le gendarme effectue trois tests parce que lui-même n’en croit pas ses yeux. Un test ne réagit pas et part à la poubelle, deux sont faiblement positifs aux amphétamines. Le gendarme se dit « bien obligé d’en tenir compte », et retire le permis de cet homme de 72 ans qui vit dans un hameau isolé. « C’est les gendarmes, on a la trouille » explique t il. Il récupèrera son permis trois jours plus tard une fois le test de contrôle revenu négatif.
Marion est à quelques jours d’un rendez vous pour un emploi de service civique, elle est arrêtée sur le bord de la route et dépistée positif à la cocaïne. Impossible de convaincre les gendarmes que cela n’est pas possible, ils lui suggèrent qu’elle a pu être droguée à son insu. Le test de contrôle revient négatif. Comme le prévoit la procédure, elle peut aller récupérer son permis mais on lui annonce qu’on veut l’interroger avant.Les gendarmes n’en démordent pas : ce premier test positif est suspect. Elle sera interrogée au sujet des lieux et les personnes qu’elle fréquente. En dehors de toute procédure. « Je voulais qu’ils me rendent mon permis et partir le plus vite possible » .
Dimitri est apiculteur. Avec ses 300 ruches à gérer réparties sur le territoire cévenol, il est souvent pressé, c’est lorsqu’il accompagne son deuxième enfant à la crèche qu’il se fait arrêter. Le test est positif à la cocaïne, il n’en a jamais pris. Grand gaillard sûr de lui et aimant être à l’heure quand il a rendez vous avec ses abeilles, il perd patience. Les gendarmes convaincus, n’enverront pas le deuxième test de contrôle et le laisseront partir.
Bruno est pompier professionnel. Il est contrôlé positif au cannabis et à la cocaïne un samedi matin à 9h. Son véhicule reste sur le bord de la route. Il proteste mais on lui dit « dans le coin tout le monde fume, çà serait pas normal que vous ne fumiez pas ». C’est la boule au ventre qu’il commence une journée prévue pour le saut en parapente. Il fait beau mais l’anxiété l’envahit, il ne supporte pas de se sentir coupable alors qu’il n’a rien fait. Ses amis le dissuaderont de prendre le vol car il rate deux « vérifs de prévol ». Il ne comprend pas qu’il soit « présumé coupable » jusqu’à la preuve de son innocence. Il récupèrera son permis cinq jours plus tard, le test de confirmation revenu négatif. « J’ai pas eu envie de faire le fanfaron, ils te traquent une fois qu’ils te connaissent. T’auras toujours un truc qui va pas, un pneu ou autres, je sens çà comme une oppression alors qu’ils devraient être là pour notre bien ».
Mélodie est assistante maternelle en crèche, elle est contrôlée positif à la cocaine mais arrive à faire douter le gendarme qui accepte d’utiliser un deuxième test qui se révèle négatif.Il n’y aura pas de test de contrôle.
Baptiste rentre de vacances avec sa famille, il est dépisté positif à toutes les substances. « J’ai jamais vu ça, c’est joli » dit le gendarme. Le permis est retiré, la famille reste sur le bas côté de la route. Ils attendront plusieurs heures que quelqu’un les ramène chez eux. Quand il récupèrera son permis quatre jours plus tard car le test de confirmation est négatif, on lui affirmera que ça n’arrive jamais, que le test est fiable.
Sébastien gère une agence de voyage et organise des trekkings dans les gorges du Tarn. On est en plein mois d’Août, la saison d’accueil des vacanciers est pour lui à son maximum. Une voiture est contrôlée devant lui, le dépistage des stupéfiants semble être positif à de nombreux produits. Le gendarme revient vers lui « et vous , vous êtes positif à quoi ? » . Le test revient positif au cannabis. En pleine saison de travail, il reste sur le bord de la route. Quand on lui rend son permis trois jours plus tard car le test de contrôle est négatif, il est longuement interrogé sur ses habitudes de vie et supposées de consommation de produits stupéfiants. L’enthousiasme de ce jeune entrepreneur est ébranlée : « La triste réalité c’est que j’ai peur maintenant »
Les témoignages n’en finissent plus de faux positifs lors de ces premiers tests de dépistages qui entrainent pourtant un retrait immédiat du permis. En zone rurale où il n’y a pas de transports en commun,un permis retiré même quelques jours a des conséquences majeures sur la vie sociale et professionnelle.
_ Un rapport Belge de 2010 indiquait que la première version du test de dépistage, « le test Drugwipe 5 S, s’avèrerait performant avec les substances type amphétamines mais décevant avec les autres substances dont le cannabis. Un test positif ne peut être pris comme preuve que la drogue est présente car ces tests manque de spécificité, sont sujets à des réactions croisées (médicaments…) et peuvent produire des faux positifs. […] si ces tests étaient pratiqués de manière systématique sur le modèle de l’alcootest une partie trop importante des conducteurs se verraient injustement privés du droit de conduire et verraient leur liberté limitée en attendant les résultats de confirmation qui les innocenterait. « Contacté en Avril 2019, Michaël Hogge, l’un des rédacteurs de ce rapport ,précise que « l’essentiel de notre propos reste toujours d’actualité » et que « l’outil de dépistage dont nous parlions dans ce rapport est le DrugWipe 5+. Le DrugWipe 5S [maintenant utilisé en France] est plus récent mais n’a pas encore fait l’objet de beaucoup d’évaluation. Ce qui est clair c’est que les promesses de la société qui le commercialise ne sont pas totalement tenues » avec un manque de sensibilité pour le cannabis et plusieurs types de faux positifs. Ainsi, une étude montrait que des tests sont positifs avec une concentration sanguine de THC < 0,1 ng/mL chez des occasionnels alors qu’ils peuvent être négatifs avec des concentrations > 5 ng/mL chez des chroniques.
En juin 2018, un travail fait sur près de 2000 tests de dépistages envoyés par les services de polices dans les laboratoires de Bordeaux, Lille et Lyon montre que « 14.1% des contrôles ne confirment pas le test de dépistage positif » . Les auteurs de cette communication présentée au congrès de la société française de toxicologie en 2018 notent : « de tels résultats discordants entre dépistage et confirmation peuvent avoir différentes origines : aléas au niveau de la réalisation du test de dépistage incluant une mauvaise manipulation du dispositif, erreurs d’interprétation/lecture » et ajoutent que « ces résultats soulignent les limites de la procédure en place ». Contacté, l’auteur de cette communication rappelle qu’ » un test de dépistage doit par définition être confirmé. « . En 2010, une communication du Dr P.Mura, du service de toxicologie du CHU de Poitiers et membre correspondant de l’académie nationale de pharmacie était intitulée « Dépistage salivaire et urinaire des stupéfiants : les aspects scientifiques doivent prévaloir ». Elle concluait que « avant de mettre des dispositifs de dépistage des stupéfiants entre les mains de non professionnels de la santé, un avis devrait être sollicité auprès des instances médicales et scientifiques et en l’occurrence dans ce domaine, les Académies Nationales de Pharmacie et de Médecine ainsi que les sociétés savantes concernées, la Société Française de Toxicologie Analytique(SFTA) et la Société Française d’Addictologie’. Contacté par téléphone, ce spécialiste nous confirme que les Académies ainsi que la SFTA n’ont pas été consultées avant la mise sur le marché du test de dépistage Drugwipe5S. Mais il nous précise aussi que « notre expérience révèle que plus de 99% des cas positifs (au test de dépistage) sont confirmés positifs à l’analyse « de contrôle posant la question de l’explication des nombreux faux positifs relevés sur le terrain.
La présomption d’innocence est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. C’est donc bien ce principe qui est atteint lorsque l’on suspend le permis d’une personne dépistée positive sans attendre le résultat du test de confirmation. Mais peut être que la présomption d’innocence, dans les Cévennes, n’est pas à quelques jours près ?
La sécurité routière, alibi pour la chasse aux fumeurs de cannabis
Lorsque le dépistage positif est confirmé par le deuxième test, plus précis, effectué en laboratoire, le retrait de permis est prolongé. « Alors que en Loire Atlantique tu prends 3 mois pour avoir fumé un joint, en Lozère tu prends 6 mois alors que tu n’as pas de transport en commun. « résume cet ancien Nantais, électricien resté sur le bord d’une nationale de Lozère pour un joint partagé la veille au soir. Le procureur de Lozère Xavier Sicot s’explique : ’Il ne peut être admis à mon sens que pour un plaisir personnel qui reste par ailleurs totalement illégal, soit mise en jeu la vie de personnes qui elles n’ont rien demandé. Malgré le fait d’avoir pu entendre ici et là quelques récriminations à l’encontre de la politique pénale menée à ce sujet par mon parquet, je le répète solennellement en ce lieu, il n’y aura pas d’indulgence vis-à-vis des délinquants routiers, et je souhaite que les contrôles déjà nombreux sur le territoire soient au moins maintenus au niveau actuel.(Midi Libre, 01/2019) ’
Et pourtant on cherche les chiffres qui pourraient justifier une telle entreprise répressive.
En Lozère, accidentologie stable mais dépistages en hausse - Le Document Général d’Orientations de la Lozère –Sécurité Routière 2018-2022, note des chiffres annuels stables d’accidents corporels, autour d’une soixantaine par an et précise que « le nombre d’accidents avec conducteurs ayant été confirmés positifs aux stupéfiants pour au moins un produit n’ont pas suivi de tendance particulière durant ces 5 dernières années ». Les effectifs sont minimes : il s’agit de 23 accidents sur une période de 5 ans dont la moitié était aussi avec une alcoolémie >0.5 g/l et un tiers n’était pas responsable de l’accident. En outre, la moitié des accidents se concentrent sur les périodes estivales, donc en période d’afflux touristique. Enfin, les témoignages de pompiers et d’élus ruraux ne font pas état d’un surcroit d’accidents dans les 5 années passées. La conclusion de ce rapport est étrange : « L’alcool n’est plus un enjeu pour le département de la Lozère. Par contre la problématique stupéfiant est à considérer dans notre département. En effet les dépistages et contrôles deviennent plus faciles et plus fiables : c’est pour cette raison que les chiffres augmentent. Les stupéfiants sont un enjeu à surveiller. » L’alcool dont la gravité en terme de sécurité routière est solidement démontrée ne serait plus un problème en Lozère mais le cannabis le serait en raison de dépistages plus faciles indépendamment de toute considération de sécurité routière ?
En France, « il est aujourd’hui impossible de parvenir à des conclusions prouvant que l’usage du cannabis est facteur d’accidents d’ampleur significative (INSERM) » - {}Pourtant on peut lire sur le Facebook de la Préfecture de Lozère que, en France : « en 2016, 22% des personnes décédées sur les routes l’ont été dans un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiant ». La Société Française de Statistique écrivait « la communication publique sur la sécurité routière est exagérément simplificatrice », le fichier national des accidents n’est pas adapté pour déterminer la responsabilité des conducteurs dans les accidents et finalement « tout cela constitue une lourde machine statistique qui court, année après année, sur son erre et donne lieu à des analyses sans recul. Les journalistes reprennent les discours officiels sans développer une pensée autonome sur le sujet. « Un rapport de l’Organisme de gestion de la sécurité des autoroutes des Etats Unis compile les données et études disponibles et affirme : aucune étude ne permet d’établir formellement une relation entre la concentration sanguine de THC (produit actif du cannabis) et la performance de conduite le risque plus élevé d’accidents de conducteurs positifs au THC serait le même que celui des conducteurs avec alcoolémie entre 0.01 et 0.05 g/l d’alcool dans le sang soit dix à cinquante fois moins que l’alcoolémie limite autorisée pour circuler en France la conduite sous effet du THC se fait en dessous des limitations de vitesse, avec une propension à suivre plutôt qu’à doubler la voiture qui précède, et la tenue de distances de sécurité plus grandes
Ce rapport américain insiste sur l’importance de comprendre que, contrairement à l’alcool, en moins d’une heure après la dernière prise, la quasi-totalité du THC a été éliminée. Un taux de THC minime, résiduel, peut ainsi être détecté de nombreux jours après sa dernière prise alors que son effet est quant à lui court. Un usager régulier pourra être dépisté positif au test salivaire jusqu’à 8 jours après sa dernière prise alors qu’il n’est plus sous l’effet du cannabis et n’est dangereux pour personne. La gendarmerie de Florac (48) l’écrivait sur son Facebook : « Le dépistage peut être positif jusqu’à plusieurs jours après la prise » .
En ruralité, des existences mises en danger par le retrait de permis -
Emmanuel est un jeune agriculteur. Eleveur, il vend des plats cuisinés. Il est 20h30 quand il revient de sa permanence en boutique paysanne quand il est contrôlé. Il a fumé il y a près de 24h et est confiant quand au test, prêt à repartir s’occuper de ses bêtes qui l’attendent. Mais il restera sur le bord de la route. Il faudra que son père vienne le chercher. Le test de confirmation reviendra lui aussi positif. C’est sa sœur au chômage qui viendra l’aider jusqu’à ce qu’il passe en procès. Elle prendra 4 heures par semaine pour l’accompagner à ses permanences en boutique paysanne et aider aux livraisons. « J’étais en pleine période de travail, je faisais 350 heures par mois entre le soin aux animaux et les transformations en atelier ». Avec 30 000 euros de crédit qu’il doit rembourser pour sa jeune ferme, « si ma sœur et mon père n’avaient pas été là, je mettais la clef sous la porte ». Il est convoqué au tribunal car il est considéré en récidive en rapport avec une procédure pour avoir conduit avec 0.8 g d’alcoolémie deux ans plus tôt. Au Tribunal tout le monde est convoqué à la même heure, 13h30. Emmanuel attendra près de 9 heures son audience qui durera 10 minutes : 2 mois de prison avec sursis.
Grégoire est contrôlé positif au opiacés et au cannabis mais selon lui « Ils étaient pas sûrs de leur machin ». Son fils de 8 ans est dans la voiture, le contrôle a lieu à une centaine de mètres de l’école primaire. Il convainc les fonctionnaires de le laisser accompagner son fils à l’école. A son retour, un nouveau test est alors positif seulement au cannabis . Quand il demande à voir les résultats la gendarme lui affirme « ne pas être censée les communiquer ». Il avait fumé du cannabis trois jours avant, le test de contrôle reviendra positif. La procédure pour « conduite après avoir fait usage de stupéfiants » est enclenchée. Il est dépité : « Je comprends qu’on punisse quelqu’un qui est dangereux pour les autres, parce qu’il sous l’emprise d’une drogue ou d’alcool, mais quand tu as fumé un joint quelques jours plus tôt… ».
Jean est artisan charpentier. Il est fumeur régulier de cannabis, essentiellement le soir, une ou deux cigarettes. « J’ai peur tout le temps alors que je n’ai jamais conduit ou travaillé après avoir fumé, alors j’organise mes chantiers en fonction des lieux de contrôles possibles « Habitué des travaux difficiles et en hauteur il dit refuser les chantiers « trop risqués… d’être contrôlé ».
Thomas est étudiant en agronomie, il est contrôlé négatif au cannabis mais positif à la cocaïne, alors qu’il n’en a jamais consommé, et fait l’objet d’un test de contrôle qui reviendra négatif à la cocaïne mais… positif au cannabis. Il ne fume pas mais a passé une soirée dans une pièce enfumée trois jours avant. Une procédure est enclenchée, son permis ne sera pas rendu à ce père de famille très actif. « Parmi la trentaine d’amis que nous sommes à l’école d’agro il y en a près de 20 qui se sont déjà faits retirés le permis , c’est complètement fou, c’est invivable ».
Elodie est mère isolée avec son enfant de 7 ans, elle perdra son permis pour sa consommation de cannabis. Pour elle, il s’agit d’une « atteinte à sa liberté de circuler » alors qu’elle se sait « dangereuse pour personne ». Elle s’effondre en larmes quand elle évoque ces trajets faits dans la nuit en plein hiver à rester sur le bord de la route avec son petit garçon qui revenait de voir son père et attendant qu’un véhicule les prennent en stop. « Je n’en peux plus, ils disent qu’ils font çà pour ma sécurité mais c’est eux qui me mettent en danger ».
Marine est infirmière, elle est à quelques mois de signer un CDI mais on lui demandera son casier judiciaire avant. Elle a été contrôlée positive au cannabis pour un joint fumé à une soirée avec des amis la veille. L’usage de stupéfiants est inscrite au casier judiciaire, sauf si un juge en a décidé autrement, lui faisant peser le risque de ne pas pouvoir exercer sa profession.
Edith est contrôlée un après midi, elle se doute que cela sera positif pour ce joint fumé le matin, même si il ne fait plus effet depuis longtemps. Mais elle n’imagine pas qu’elle restera sur le bord de la route nationale avec son nourrisson de un an et sa fille de 13 ans revenant de son internat avec ses bagages. Cette artisane, élue municipale, décide d’assumer le fait de fumer depuis longtemps et se défendra sans avocat au tribunal. Le procureur lui assène un « vous êtes une toxicomane », et pointe du doigt le « mauvais exemple qu’elle est pour ses enfants ». Le retrait de permis sonne la fin de la crèche pour son petit qui restera à la maison pendant un an. Elle se désole : « Il est devenu un vrai sauvageon » . Et chaque semaine, elle lutte pour que sa fille n’arrête pas le collège spécialisé en équitation situé à deux heures de route.
Kristell est artisane, la saison démarre quand elle est arrêtée sur le bord de la route. Le véhicule est contrôlé en règle. Le gendarme le plus jeune trépigne « on lui fait ! » , son collègue plus âgé lui demande « Tu es sûr ? » et ajoute « je vois bien que vous êtes clean » . Mais l’impatience du jeune fonctionnaire fera dégainer le test qui sera difficilement positif. « Sous le choc, j’étais entrain de perdre mon permis en pleine saison de boulot » et signera le papier déclarant qu’elle refuse la prise de sang de contrôle, sans le lire. Elle a recours à un prêt pour acheter un camion sans permis, « sinon je ratais la saison ».
Franck est paysan, ses proches l’appellent « SAM » car, c’est lui qui raccompagne les gens après une soirée trop arrosée. Mais il se fait contrôler deux jours après avoir fumé un joint. Retrait de permis et la procédure est enclenchée. Il est excédé » ici on a déjà rien, les services publics foutent le camp, tu as vu un transport collectif toi quelque part ? » . « Je laisse tomber, maintenant j’irai à cheval et tant pis pour les copains qu’il faut raccompagner après une soirée » . Il fera l’objet d’un post sur le compte facebook de la gendarmerie de Florac avec sous la photo de son cheval un texte « Cévenol typique venant chercher son permis ». Il préfère en rire : « Je suis de Marseille et j’ai jamais récupéré mon permis « .
Alex est un grand gaillard touche à tout. Il est autant habitué des chantiers que des tâches ménagères. Ce papa-poule au rire tonitruant perd sa bonne humeur quand il raconte comment il a perdu son permis. Il habite dans une maison isolée avec sa compagne et trois enfants. Il a dû arrêter de fumer, car sans permis c’est le naufrage de toute la famille. « J’ai des douleurs articulaires depuis longtemps, j’en avais assez des antiinflammatoires. Quand je tire les bois dans les vignes, mes doigts deviennent tout gonflés. Les radios ont montré un mélange d’arthrites et d’arthrose. Le cannabis me calmait les douleurs. Depuis que j’ai dû arrêter de fumer j’ai triplé ma consommation d’alcool et j’ai repris l’antiinflammatoire. Leur répression, c’est ni pour la sécurité, ni pour ma santé. Ils m’ont rendu alcoolique. »
Pierre est maçon à la retraite » Je n’ai plus de permis depuis leurs nouveaux tests. Ca fait des dizaines d’années que je fume du cannabis comme on boit un petit verre le soir, ça ne m’a jamais empêché de travailler ou de conduire. C’est devenu une « tolérance moins que 0 vu qu’on nous punit alors qu’on conduit sans être sous l’effet du produit. » Il écrira une lettre au Canard Enchaîné où il explique qu’ « il est révolté pour tous ces gens qui sont encore dans la vie active et qui perdent tout pour un joint fumé la veille » , alors que lui est passé « du statut de retraité paisible à celui de délinquant ».
La répression au-delà de la raison - L’association de réduction des risques ASUD consacrait un journal entier au sujet en Octobre 2017 : « En sanctionnant l’usage et non l’abus, cette loi perd toute crédibilité et sera logiquement rejetée par les personnes concernées, contrairement à celle sur l’alcool qui sanctionne l’abus et non l’usage et qui est globalement bien acceptée, une condition importante de sa réussite…Les autorités ont un moyen de réprimer l’usage de drogues : interdire à ceux qui en usent de conduire, donc de se déplacer librement. Avec des conséquences dramatiques pour certains : perte d’emploi, perte d’autonomie, et pour ceux qui vivent dans des campagnes sans transports en commun, c’est carrément une mesure d’élimination. Impossible d’emmener ses enfants à l’école, d’aller faire ses courses, chez le médecin, de rendre visite à ses amis ou à sa famille, bref, plus aucune vie sociale ou possibilité de subvenir aux besoins les plus essentiels. «
Une enseignante en école primaire témoigne que « les parents s’organisent tant bien que mal mais avec la honte on n’en parle pas. On entend juste que lorsque un gamin fête son anniversaire il y a toujours une copine ou un copain qui dit qu’il ne pourra pas venir parce que il y a un problème de voiture » . Des commerçants voyant leurs villages se vider s’en inquiètent. Des élus font remonter la problématique jusqu’au « grand débat national » en demandant à ce que « l’action de la police contribue à la sécurité de la population et non à sa stigmatisation « et note que « le nombre de contrôles et de permis supprimés est sans rapport avec le nombre d’accidents et démesuré par rapport au nombre d’habitants » .
Un rapport français écrivait « il nous semble que pour être efficace en termes de sécurité routière , le législateur aurait pu prévoir des seuils de dangerosité des drogues légales (benziodazépines notamment ) et illégales en terme de conduite, et exonérer le cannabisme passif, pour peu qu’il donne lieu à des taux se révélant en dessous du seuil de dangerosité prédéfini. En l’absence d’une telle option on ne peut donc imaginer le gain pour la sécurité routière que comme très marginal puisque l’implication des drogues illicites dans les accidents de la route est elle-même très marginale par rapport à l’alcool. « C’est ainsi que l’étude européenne DUIC proposait aux états européens de se baser sur des études scientifiques, sur le modèle de l’alcool, pour établir pour chaque drogue des seuils au-delà desquels conduire un véhicule entraîne un risque avéré de causer un accident. Passé ces seuils, la loi interdirait de conduire.
En Lozère, culture du chiffre contre culture du Droit ?
« On reçoit des tests, on les utilise, et on voit bien que dans votre région çà marche bien. C’est comme à la pêche, quand un pêcheur a un bon coin il y revient » ironise un gendarme alors qu’une mère de famille s’indignait que l’on contrôle juste à l’heure de l’entrée des classes.
« Comme toute infraction, celle concernant l’usage illicite de produits stupéfiants est examinée au cas par cas par les Procureurs de la République chargés des poursuites. C’est ce que l’on appelle le principe de l’opportunité des poursuites. Ce principe permet une intervention souple, adaptée à chaque situation individuelle et aux spécificités locales et explique également la diversité des pratiques pénales selon les tribunaux. « A son arrivée en 2017, le procureur de Lozère promettait : « je serai dans l’écoute attentive et le respect de l’individu”. Cette « intervention souple au cas par cas » qui devrait être celle du parquet ou cette « écoute attentive » que promettait le procureur sont encore espérées sur le terrain : le nombre et la durée des retraits de permis en Lozère semblent particulièrement importants alors que les conséquences sociales y sont bien plus graves qu’en zone urbaine.
« Le problème c’est que il s’agit de jeunes, de gens en âge de travailler ou qui ont des enfants qui sont ainsi contrôlé et ne peuvent plus bouger. Pour des territoire déjà sinistrés comme les nôtres, que l’on a du mal à repeupler, c’est grave, et tout çà sans que je ne vois d’éléments sur une vague d’accidents qui pourraient être dûe au cannabis au volant » se plaint Jean Hannart, maire de Sainte Croix Vallée Française.
Annie Goiset est maire de Molezon. Elle ne comprend pas que l’on ait « une peine avant la peine » et assure que les conséquences du moindre retrait de permis sont « épouvantables en zone très rurale » . Elle dit avoir perçu un fort sentiment d’injustice car dans une zone facile à contrôlée « il n’y qu’une route : on contrôle à un point, on prend tout le monde. Dans une ville , boucler tout un quartier, ils ne pourraient pas. « Cette élue se désespère de voir ces « punitions plus faciles à distribuer qu’ailleurs , aux conséquences plus graves qu’ailleurs ».
La préfète de Lozère Me Christine WILS-MOREL déclarait pourtant comme priorité , lors de sa prise de fonction le 20/11/2017, « celle du développement économique et de l’emploi » car « les équilibres économiques peuvent être fragiles » et « la lutte contre toutes les fractures qu’elles soient sociales, car personne ne mérite d’être laissé au bord du chemin. » Permis retiré, c’est pourtant bien sur le bord des routes que sont laissés des hommes et des femmes de Lozère avec des procédures perçues comme injustes et expéditives pour une efficacité en terme de sécurité routière qui peine à convaincre. Certains fonctionnaires de police doutent : « Ces lois sont injustes « , « On en a marre d’arrêter des gens qui n’ont pas le profil de délinquants » , « on voit bien que vous êtes en état de conduire » , « on fait ce qu’on nous demande, mais bon… » , des petites phrases qui percent comme autant de fausses notes dans le concert de la soumission à la politique du chiffre.
Dans le documentaire « Dans la tête d’un flic « réalisé par F.Chilowicz en 2017, un policier se désespère : « en contrôlant cette personne qui est habillée ou se coiffe comme çà on va trouver quelquechose, un joint ou quelques grammes de shit. C’est un peu police business. Et après on ne comprend plus à quoi on sert , les gens n’ont plus confiance en nous. »
Tout comme la sécurité ou la santé publique , la sécurité routière devient un alibi à la répression des fumeurs de cannabis : la Mission Interministérielle de lutte contre les Drogues précise ainsi qu’ « il convient simplement d’établir si le conducteur a fait usage de produits stupéfiants et non qu’il se trouvait sous l’influence de stupéfiants ». On sanctionne bien l’usage et non l’abus, l’illégalité et non la dangerosité au volant.
Et pourtant des solutions existent. Au Canada par exemple, les fonctionnaires de police effectuent sur le bord de la route un « Test de Sobriété Normalisé ». C’est une démarche simple et rapide en trois étapes : test oculaire, marcher/se retourner et se tenir sur un pied. Avec ce test, le fonctionnaire peut poser le diagnostic de « Conduite à facultés affaiblies » . Les tests salivaires et sanguins viennent dans un second temps objectiver la substance incriminée et la peine prononcée dépend du taux sanguin retrouvé. Cette procédure objective et nuancée en fonction de chaque situation nécessite des fonctionnaires formés à la subtilité et au dialogue avec les citoyens, source de respect mutuel.
Mais en France, en préférant la politique du chiffre à la raison, c’est la confiance en l’état de droit qui vacille.
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Charles Hambourg
« Cannabis light » : prison ferme requise contre le commerçant
Le commerçant vendait des produits dérivés du cannabis à Sierck-les-Bains. Mais son magasin a été mis sous scellés cet été. Le gérant de 46 ans est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants en récidive, provocation à l’usage, pratique commerciale trompeuse, entre autres.
Le commerçant a déjà fait parler de lui. Sa boutique, installée à Sierck-les-Bains, vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), un des composants du cannabis. Quelques jours après son ouverture en août 2018, les gendarmes avaient saisi de la marchandise pour expertise. Le champ où il faisait pousser du chanvre a été détruit.
Rebelote en juin 2019. Le magasin, Au comptoir du chanvre , a cette fois été fermé, mis sous scellés. Le procureur de la République estime que le commerçant n’est pas dans les clous et que ses produits dérivés enferment une teneur en THC (le composant psychotrope du cannabis) interdite par la loi française.
Christophe Kolerski est déjà connu de la justice, condamné en 2018 pour une affaire en lien avec le cannabis. Cette fois, il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville pour trafic de stupéfiants, provocation à l’usage de stupéfiants, pratique commerciale trompeuse et exercice illégal de la profession de pharmacien. Il vendait des tisanes, des huiles, des fleurs voire des suppositoires aux effets prétendument relaxants, apaisants.
Défonce ou pas ?
Depuis des mois, le prévenu dénonce une procédure abusive. Il a même ouvert une autre boutique de CBD , à Schengen, côté luxembourgeois où la législation est un peu plus souple qu’en France. Et c’est bien là-dessus que rebondit son avocat, Me Vincent Guiso. Il plaide la relaxe et s’appuie sur le droit. Comme d’autres avocats mandatés sur ce type d’affaire, il pointe la non-conformité du droit français avec la directive européenne (plus permissive) sur la production de chanvre, la vente de produits dérivés. Il discute aussi des méthodes d’analyse différentes.
« Un produit stupéfiant est un produit qui défonce », vulgarise-t-il. Or, il maintient que ce n’était absolument pas la vocation du commerce. Le gérant s’est fié aux indications de ses fournisseurs européens sur la composition des biens qu’il vendait. Enfin, l’avocat balaie l’infraction liée à l’exercice illégal de la profession de pharmacien : « Depuis quand une crème hydratante est un médicament ? », force-t-il.
Jugement le 17 décembre
« Si Monsieur Kolerski trouve que la loi n’est pas assez claire, s’il avait des doutes, il n’avait qu’à demander au procureur de la République », glisse le ministère public. Sa représentante soutient que le commerçant vendait des produits illicites, fabriqués à partir de plantes dont le THC dépasse le seuil légal de 0,2 %. Elle condamne sa mauvaise foi et reprend les messages incitatifs adressés sur les réseaux sociaux, sur le site internet, sur la vitrine de la boutique. « Il se moque du monde et il en joue », assène-t-elle.
La magistrate requiert trois ans de prison dont un an avec sursis soumis, notamment, à l’obligation d’exercer une profession légale. Elle demande aussi une interdiction de gérer pendant 5 ans.
« Des réquisitions à l’indonésienne », tempête l’avocat de la défense. Le tribunal appréciera. Il se prononcera le 17 décembre. Et ce ne sera pas une première. Une affaire semblable a été évoquée le mois dernier devant le même tribunal correctionnel de Thionville. Le gérant thionvillois d’une autre boutique de CBD sera, lui, fixé sur son sort une semaine plus tôt, le 10 décembre.
Cannabis thérapeutique : « Je crains que l’on passe à côté du développement d’une filière en France »
Il y a deux ans déjà, Eric Correia – élu creusois — lançait l’idée d’une production de cannabis dans le département de la Creuse. Si le principe d’une expérimentation thérapeutique vient d’être voté, pour l’instant, du côté de Guéret, agriculteurs et élus attendent le feu vert des autorités pour semer les premiers plans. Rencontre.
Le 25 octobre dernier, les députés ont donné leur feu vert à l’expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans comment avez-vous accueilli cette nouvelle ?
On l’a très bien accueilli. On avait déjà travaillé, en amont le détail de l’amendement avec notamment avec l’agence du médicament. À partir du printemps prochain, et pendant 2 ans, on va pouvoir tester les bénéfices des dérivés du cannabis sur 3 000 patients souffrants de maladies graves : comme l’épilepsie, ou souffrants des effets secondaires de chimiothérapies.
Non seulement l’amendement voté permet des tests mais il prévoit aussi un budget. Enfin le président Macron l’a dit lors de son déplacement sur l’île de la Réunion : la Creuse peut devenir une zone de production, mais encore faut-il que les autorisations sanitaires et administratives nous le permettent et on les attend encore.
Vous n’avez pas encore les autorisations nécessaires ?
Non. Les autorisations tardent à venir. En France aujourd’hui on n’a pas d’autorisation pour transformer la plante en principe actif. Ça traîne ; et pourtant nous sommes prêts. 21 pays européens sur 28 en produisent déjà : le Portugal, l’Allemagne, la Hollande bien sûr mais aussi la Suisse. On a des exemples de filières structurées autour de nous, inspirons-nous-en ! la France n’est pas une île à part. Nous sommes en retard. Il y a un vrai tabou autour du cannabis, les gens craignent que les patients traités rentrent dans une addiction.
Dafalgan, Tramadol, aujourd’hui on prescrit des médicaments à base de dérivés de morphine. L’opium c’est autrement plus grave en termes de risques sanitaires et que je sache les gens n’entrent pas dans une dépendance. D’ailleurs on produit déjà de l’opium en France, en Charentes, par exemple, les champs de pavots permettent de fabriquer de la morphine de base qui permet de produire des antalgiques. Comment peut-on le faire à partir de l’opium et pas avec le cannabis ? Je ne m’explique pas ce tabou.
Si la production en Creuse tarde, d’autres pays déjà producteurs ont déjà fait part de leur intérêt pour cette expérimentation en France ?
Aujourd’hui le gouvernement est très courtisé par des entreprises canadiennes, ou australiennes. Ce sont des lobbys très puissants. On les trouve dans tous les salons sur le sujet. Ils ont une stratégie agressive. Je pense notamment à une entreprise Aurora qui a proposé de fournir gratuitement le cannabis thérapeutique pour les essais.
J’ai la crainte que l’on passe à côté du développement d’une filière en France. J’ai proposé qu’on fasse appel à trois producteurs distincts, trois filières de productions distinctes. Les agriculteurs de la Creuse sont prêts, à Guéret on a un laboratoire qui sait déjà faire et qui a déjà produit des stupéfiants pour soulager la douleur. On est prêts à construire les serres aux normes. Oui, il y a un risque qu’un seul laboratoire apporte gratuitement la matière première. Si on accepte des dons, ils seront bien implantés quand après l’expérimentation, je n’en doute pas, on passera à une autorisation globale.
Combien de temps vous faut-il pour entrer en production ?
Il faut qu’il y ait un changement législatif rapide. Nous avons besoin de 10 à 12 mois pour organiser, tester la production. Il faut aussi élargir le catalogue des graines qu’on peut faire pousser. On est déjà en retard. Nous ne serons jamais prêts pour le début de l’année prochaine.
Je me demande comment dans un marché de l’emploi sinistré notamment en Creuse, comment on peut passer à côté de cette possibilité. Ça m’inquiète. J’ai lancé cette idée de production creusoise en 2017, dans le plan particulier pour la Creuse.
Pour les agriculteurs, qui travaillent 70 heures pour 700 euros par mois ce serait un formidable complément de revenus. Ça a déjà changé l’image du département. Je reçois des coups de fil d’investisseurs israéliens, américains et français bien sûr. Certains sont prêts à financer la construction de serres, et d’autres prévoient d’investir plusieurs millions d’euros. Un avocat d’affaires bordelais m’a appelé pour un de ses clients qui cherche à racheter une ferme.
On attend le feu vert de l’État.
Procès de Kanavape : Sébastien Béguerie la joue chanvre idéal
Après plus de quatre ans de feuilleton et une condamnation, la Cour de justice de l’UE se penche ce mercredi sur la vape au CBD conçue par le Marseillais, qui vante ses vertus relaxantes. La décision pourrait faire jurisprudence pour les dérivés de cannabis «light».
Procès de Kanavape : Sébastien Béguerie la joue chanvre idéal
«En lançant Kanavape, on se doutait qu’on allait faire un buzz mais pas de cette envergure !» Le Marseillais Sébastien Béguerie est l’inventeur de la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), molécule du cannabis dite relaxante, au statut juridique toujours indéterminé en France. Son lancement en décembre 2014 s’attire d’emblée les foudres de Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, qui demande son interdiction avant même qu’elle ne soit commercialisée. «A l’époque, personne ne s’intéressait vraiment au CBD. C’est le mot cannabis qui leur a fait peur», se souvient Sébastien Béguerie.
Dès le début, l’Etat l’assigne en justice et une enquête est lancée. Elle dure, notamment en raison de la difficulté à trouver des motifs juridiques. En 2017, le créateur de Kanavape est finalement convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille : lui et son associé Antonin Cohen-Adad sont condamnés respectivement à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende chacun pour une série d’infractions, notamment à la législation sur le médicament. Enfin, 5 000 euros conjoints doivent être versés à l’ordre des pharmaciens, qui leur reproche d’avoir entretenu la confusion entre le cannabis médical et leur produit pour le promouvoir.
«Rasta provençal»
Les deux entrepreneurs font appel de cette décision et, à la surprise générale, la cour d’appel d’Aix-en-Provence choisit, avant de juger l’affaire, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Histoire de lever le flou juridique autour du cannabidiol. Quel est le statut du produit aux yeux du droit européen, a priori moins restrictif ? C’est ce sur quoi les magistrats européens vont se pencher ce mercredi. Leur décision est très attendue en France, où les boutiques proposant du CBD se sont multipliées et où les champs de chanvre ont essaimé. Au total, plus d’une centaine d’acteurs du CBD se retrouvent devant la justice pour les mêmes raisons que le patron de Kanavape.
A 35 ans, Sébastien Béguerie en a fait son combat : «Le CBD fait partie intégrante de mon ADN.» Exilé depuis qu’il fait l’objet de poursuites en France, il vit désormais en République tchèque pour pouvoir continuer à travailler sur le cannabidiol. On le rencontre lors de son passage à Marseille, la ville où il est né, à quelques jours de l’audience européenne. Aujourd’hui scientifique et expert en cannabis (il est à l’origine d’un kit de chimie, l’Alpha-CAT, qui permet de calculer le taux de CBD ou de THC), il a commencé son histoire avec le cannabidiol thérapeutique en tant qu’utilisateur.
Son premier pétard d’adolescent semble apaiser cet hyperactif sensible aux troubles de l’attention. C’est le début d’une passion pour les cannabinoïdes. Le Marseillais s’intéresse de près à la culture reggae, comme le suggère un badge discret de l’empereur éthiopien Hailé Sélassié, messie des rastas, épinglé à sa chemise. Et s’amuse d’être originaire d’une ville qui a notamment prospéré grâce à la production et le commerce du chanvre entre les XIVe et XVIIe siècles. L’artère principale de Marseille tire même son nom du cannabis : la Canebière était, selon de récents travaux scientifiques, un champ de chanvre… «Je suis comme une sorte de rasta provençal !» ironise celui qui n’en a plus la chevelure ni le look, intarissable sur son histoire et sa place dans le développement des civilisations.
Après un master en sciences des plantes spécialisé dans le cannabis, qu’il suit aux Pays-Bas, il est diagnostiqué bipolaire à son retour en France : «Avec le recul, je dirais plutôt que j’ai fait un gros burn-out d’un an, puisque je n’ai pas eu d’autres crises depuis.» La médecine classique le soigne à coups de tranquillisants, avec un passage en hôpital psy qui le maintient dans un état végétatif à effrayer ses parents. Il finit par s’en sortir grâce au cannabis, contre l’avis de son médecin, et au yoga.
«Je suis loin d’être Pablo Escobar», plaisante à moitié Sébastien Béguerie, qui se souvient encore de la perquisition matinale, deux mois après le lancement de Kanavape, de six gendarmes armés chez son père, dans les quartiers Sud de Marseille où était domiciliée l’entreprise. Il avait passé la journée en garde à vue : «J’ai fini par manger une pizza avec les gendarmes qui m’ont dit que j’étais juste un avant-gardiste. Pourtant, j’ai pris plus cher qu’un dealer des quartiers Nord.»
«Fuite des cerveaux»
«Notre pays a dix ans de retard. Contrairement à ses voisins européens, la France a freiné des quatre fers pour ne pas laisser émerger une industrie d’avenir. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne, c’est peut-être une chance qui lui est donnée de saisir le sens de ce qu’elle doit faire», poursuit-il.
Ce mercredi, à Luxembourg, Me Xavier Pizarro, qui défend Sébastien Béguerie, aura quinze minutes pour convaincre les juges européens que les chefs d’accusation associant le CBD à un stupéfiant ou un médicament, qui pèsent sur son client, sont infondés. «Car malheureusement pour l’Etat français, le cannabidiol n’est ni un stupéfiant, selon l’OMS, ni un médicament, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament», souligne l’avocat, pour qui il ne s’agit que d’une marchandise au sens des traités européens. Et pour qui la France, en s’opposant à la Kanavape, viole le principe même de libre circulation des marchandises et de libre entreprise.
En fonction de la décision des juges, l’affaire Kanavape pourrait bien faire jurisprudence. Car la France est l’un des rares pays de l’Union européenne à avoir élaboré une politique active de lutte contre un marché du CBD. Jusqu’ici, la justice française a fondé ses poursuites sur l’arrêté du 22 août 1990, modifié en 2004 et interprété depuis par différentes instructions administratives, qui détermine ce qui est légal ou pas, dans l’utilisation du cannabis. Le CBD synthétique est quant à lui désormais légal, alors que sa molécule est la même que celle du CBD végétal…
Désormais reconnu comme expert en cannabinoïdes, Sébastien Béguerie donne des conférences à l’international. «Je suis hyperactif, avec une capacité à réfléchir importante. Mais la France préfère la fuite des cerveaux…» déplore-t-il. En marge de ses activités d’entrepreneur, il est également le cofondateur de l’Union francophone des cannabinoïdes en médecine (UFCM-I Care) qui, en septembre, a été reçue à l’Assemblée nationale par le député LREM Olivier Véran, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et à l’origine d’un amendement concernant la prise en charge d’une expérimentation du cannabis thérapeutique sur 3 000 patients. Le texte adopté en commission devrait l’être cette semaine en seconde lecture par les députés. Ironie du sort, l’UFCM fait partie des associations retenues pour participer au projet. Et le principal intéressé de conclure : «Nous sommes dans un délire schizophrénique total !»
Samantha Rouchard correspondance à Marseille, photo Olivier Monge. Myop
Rennes, comme Créteil et Reims, va expérimenter le dispositif voté fin 2018 par les députés. Objectif : responsabiliser les consommateurs, selon le procureur de la République Philippe Astruc.
À Rennes, se faire surprendre par la police en train de fumer un joint en pleine rue en coûtera 200 € à partir de janvier. Lors d’une visite du quartier Maurepas ce mardi matin avec la préfète de Bretagne et la maire Nathalie Appéré, le procureur de la République a annoncé que la capitale bretonne allait expérimenter ce dispositif issu d’une loi votée il y a moins d’un an à l’Assemblée nationale.
Une amende qui « permettra de sanctionner plus efficacement les consommateurs de produits stupéfiants. Ils ont leur part de responsabilité en venant alimenter les commerces à caractère mafieux », indique Philippe Astruc. Une inscription au casier judiciaire est également prévue.
Faire baisser la demande
L’expérimentation commencera à Rennes « en janvier 2020 dès que l’outil sera prêt. Il s’agit d’un système de procès-verbal électronique qui va raccourcir le circuit ». La sanction sera alors immédiate, sans passer par la case tribunal.
Le procureur Philippe Astruc (à droite) s’est rendu dans le quartier de Maurepas, ce mardi matin, classé quartier de reconquête républicaine, avec Nathalie Appéré, la maire de Rennes, et Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine. | OUEST-FRANCE
Cette amende forfaitaire permettra, espère le magistrat, « de faire baisser la demande en venant responsabiliser les consommateurs : une amende 200 € et une inscription au casier, ce n’est pas anodin », et d’agir ainsi sur l’offre de stupéfiants.
Décret soumis à la CNIL
Rennes est l’une des trois villes en France à avoir été choisie pour cette expérimentation. « Elle se fera aussi à Créteil et Reims. Il nous faut attendre la modification d’un décret qui est actuellement soumis à la CNIL », précise le procureur de la République, ajoutant que tous les stupéfiants sont concernés, pas uniquement le cannabis.
Sources: ouest-france.fr & letelegramme.fr
Le choix de continuer plus loin dans la voie répressive malgré son échec patent en France apparaît comme d'autant plus absurde et irrationnel que nombre de nos voisins passent à autre chose.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, le procureur de Marseille Xavier Tarabeux et la garde des Sceaux Nicole Belloubet annoncent la création de l'office antistupéfiants Ofast, le 17 septembre 2019 à Marseille. | Clément Mahoudeau / AFP
Le 17 septembre dernier, Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a annoncé en grande pompe depuis Marseille un nouveau plan antidrogue contenant pas moins de cinquante-cinq mesures. «Avec ce plan, nous passons encore à la vitesse supérieure. Nous voulons taper fort», assène-t-il alors en dévoilant le nouvel arsenal répressif à l'encontre des drogues.
Parmi les mesures phares, la création de l'Ofast, l'office antistupéfiants, chargé de superviser et mener à bien la prohibition moderne des drogues sur l'ensemble du territoire. Regroupant 150 enquêteurs et enquêtrices, des forces de l'ordre et des magistrat·es, le nouvel organisme aura aussi pour objectif de favoriser la collaboration entre les services de police, gendarmerie et douanes.
La création de cette nouvelle entité apparaît pour le moins opportune dans un contexte où l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) était secoué par le scandale autour de la personne de François Thierry, anciennement à sa tête, soupçonné d'avoir importé de grandes quantités de drogues alors qu'il était en poste. Que les citoyen·nes français·es se rassurent, le nouvel Ofast saura éviter et faire oublier les aspects les plus honteux de l'Ocrtis qu'il remplace fièrement.
En outre, parmi les mesures présentées, on retrouve aussi une plateforme d'appel anonyme qui permettra de signaler les points de vente de drogue. «Pour moi c'est vraiment une catastrophe. Sur un plan démocratique, c'est vraiment instaurer la délation», dénonce Dominique Duprez, sociologue et directeur de recherche émérite au CESDIP/CNRS. Pourra-t-on signaler les points de vente de drogue que constituent les bars, supermarchés, pharmacies et autres marchands de tabac? On ne peut que l'espérer dans un souci de cohérence.
Un marché noir prospère et violent
Ces annonces interviennent alors que les derniers chiffres concernant l'état du trafic de stupéfiants en France ont récemment été publiés, et qu'ils peignent une image peu glorieuse de l'efficacité de l'approche répressive française dont ce nouveau plan dévoilé n'est qu'une énième déclinaison. Le marché noir des drogues prospère, avec un chiffre d'affaires total estimé à près de 3,5 milliards d'euros en 2018 qui continue de grassement financer le crime organisé. Dans une récente enquête du Monde, on découvre avec effroi que des mineurs de 12 ou 13 ans sont recrutés pour les trafics en qualité de guetteurs ou «charbonneurs».
Côté consommation, 45% des adultes français·es ont déjà essayé le cannabis alors que cette proportion n'était que de 24% en 2000, tandis que 11% en ont consommé dans l'année en 2017. Avec une consommation annuelle estimée entre 370 et 580 tonnes par an, ces chiffres permettent à la France de caracoler en tête des pays de l'Union européenne dans ce domaine. Le paradoxe est toujours aussi frappant: la France continue d'être à la fois un des pays les plus répressifs et le premier consommateur d'Europe de cannabis.
Les violences associées aux trafics illicites perdurent, avec 77 règlements de compte enregistrés en 2018, qui ont fait 106 victimes dont 54 décès. Le chiffre est stable par rapport à 2017. «Dans 80% des cas, ils sont liés au trafic de stupéfiants», résume Frédéric Doidy, chef de l'Office central de lutte contre la criminalité organisée (OCLCO).
Toujours plus de répression policière et judiciaire
Nous célébrerons en 2020 les 50 ans de l'approche prohibitionniste très répressive de l'État français moderne, issue de la loi du 31 décembre 1970. Rien ne permet de montrer plus clairement à quel point ce nouveau plan antidrogue s'inscrit dans la continuité du tout-répressif en vigueur depuis près d'un demi-siècle que le quatuor présent lors de sa présentation: le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, son secrétaire d'État Laurent Nuñez, la garde des Sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dont dépendent les Douanes.
Jusqu'où ira cette surenchère de répression devant l'incapacité à endiguer les trafics? Souhaite-t-on arriver un jour aussi loin que les Philippines de Rodrigo Duterte où ce dernier a mis en place une terrible politique d'exécutions extrajudiciaires faisant des milliers de morts dans cette course sans fin de guerre contre la drogue? Rien n'indique pourtant que ces violations massives de droits humains aient apporté le moindre bénéfice en matière de réduction des trafics ou de protection de la population.
Ce choix de continuer toujours plus loin dans la voie répressive malgré son échec patent en France apparaît comme d'autant plus absurde et irrationnel que nombre de nos voisins reconnaissent l'évidence de cet échec et ses terribles conséquences sur la sécurité et la santé publique, et passent à autre chose. Les exemples d'États toujours plus nombreux aux États-Unis et du Canada qui sont passés à un modèle de légalisation du cannabis sont désormais bien connus et les bénéfices associés sont bien documentés, tant en ce qui concerne la protection des droits civiques que la lutte contre la criminalité ou la promotion de la santé publique.
Chez nos voisins plus proches aussi, les choses changent dans le sens de plus de respect des libertés, tel le Luxembourg qui en août dernier a fait savoir sa volonté de légaliser le cannabis d'ici deux ans, ou encore les Pays-Bas qui ont annoncé début septembre le lancement d'une expérimentation de production légale de cannabis afin de lutter efficacement contre la production illicite.
En 2018, la Global Commission on Drug Policy a publié un rapport extrêmement important rappelant les raisons pour lesquelles la prohibition doit être abolie et la manière détaillée dont une légalisation contrôlée des drogues peut et doit être mise en place. Elle appelle à cesser de poursuivre cette vision irréelle d'éradication des drogues, et à plutôt consacrer l'ensemble des moyens aux différentes manières basées sur des preuves afin de protéger les consommateurs, réduire les risques et soigner les personnes malades.
Il semble aujourd'hui acté que la légalisation du cannabis ne pourra arriver sous ce gouvernement, qui avec ce nouveau plan a démontré qu'il ne valait pas mieux que l'entêtement idéologique des précédents. Gageons qu'un des prochains gouvernements saura enfin faire preuve de rationalité et que face aux désastres titanesques de la prohibition, il saura répondre en l'abolissant fermement plutôt qu'en créant un énième organisme au nom obscur chargé de la faire perdurer envers et contre tout.
Les amateurs de cannabis bientôt surveillés par la douane sur les réseaux sociaux ?
"Pour le gouvernement, tous les moyens sont bons pour accentuer la répression contre les usagers de drogues illicites. Une nouvelle loi devrait permettre aux agents du fisc et aux douaniers de surveiller de près les citoyens sur les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram. Pour optimiser la surveillance et recueillir le maximum de données, les agents du fisc et de la douane devraient utiliser l’intelligence artificielle.
La France compte environ 5 millions de consommateurs de cannabis et une grande partie d’entre eux utilisent les réseaux sociaux. De nombreux usagers, se croyant anonymes sur internet, revendiquent leur consommation. Une surveillance automatisée devrait permettre aux autorités de repérer de nombreux consommateurs, cultivateurs de marijuana ou « incitateurs ».
Un article du projet de loi de finances pour 2020 donne la possibilité au fisc et aux douanes de « collecter et exploiter les données publiques des internautes. » Le gouvernement communique en particulier sur le sujet de la fraude fiscale mais l’article concerne également les infractions douanières.
L’objectif est de lutter contre les fraudes sur internet en surveillant en particulier les réseaux sociaux ou des sites d’annonces comme le Bon coin. « Il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur Internet, notamment de commerce des marchandises prohibées » précise le texte du projet de loi. La surveillance manuelle n’étant pas suffisante pour obtenir de bons résultats, le texte du projet de loi autorise le recours à la surveillance automatisée. Des algorithmes spécifiques seront développés pour améliorer le ciblage des personnes.
Le gouvernement assure que le respect de la vie privée sera préservé. Les données récoltées ne seront conservés que 30 jours et la surveillance ne concernera que les « manquements les plus graves ». Sur les réseaux sociaux, seuls les profils “publics” seront surveillés. De plus, la reconnaissance faciale ne sera pas utilisée Un décret du Conseil d’État soumis à l’avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) doit préciser les pourtours du dispositif.
Au bout de deux ans et demi, la CNIL devra remettre un rapport au parlement pour évaluer l’efficacité du dispositif et savoir s’il est justifié de porter atteinte au respect de la vie privée au nom de la lutte contre la fraude. Saisie en urgence le 28 août, la CNIL a du publier un premier avis le 12 septembre (rendu public le 30 septembre). La CNIL a accompagné son avis de plusieurs réserves et incite le législateur à la plus grand prudence.
Il existe déjà une surveillance manuelle des amateurs de cannabis sur les réseaux sociaux, comme en témoignent de nombreuses affaires. Les gendarmes et les policiers utilisent quotidiennement les réseaux sociaux pour trouver des informations sur les personnes mises en cause. Mais si la nouvelle loi est votée, la surveillance automatisée pourrait faire de gros dégâts dans la communauté. Il existe bien sur certaines parades pour limiter les dégâts : compte privé sur Facebook, utilisation de pseudos, VPN ou migration sur le dark-net.
Ce nouveau projet de loi permet de renforcer l’arsenal répressif alors que le gouvernement fait de la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, et donc principalement de cannabis, une priorité. Le premier ministre vient de dévoiler le grand plan « anti-drogue » du gouvernement en 55 mesures. Il semble qu’Édouard Philippe préfère les boissons alcoolisées, comme nous l’a révélé le documentaire « Édouard, mon pote de droite »."
La revue Théma de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) vient de consacrer un numéro spécial aux « Mutations du marché du cannabis en France. Produits, approvisionnement, nouvelles pratiques ».
Ce numéro a été réalisé par Michel Gandilhon, Stanislas Spilka et Caroline Masson. Les auteurs-es y décrivent les grandes évolutions et les nouvelles pratiques à partir d'un ensemble de données quantitatives et qualitatives. Cette « demande d'herbe croissante », comme l’écrivent les auteurs-es, est alimentée essentiellement via une culture de masse en provenance des Pays-Bas et de plus en plus d’Espagne.
La production hexagonale est dominée par de petites cultures réalisées par des « amateurs » qui ne couvrent pas l’ensemble de la demande intérieure. Cependant, les réseaux traditionnels de revente, plutôt spécialisés dans le commerce de la résine, tendent de s’adapter à ces nouvelles réalités en commercialisant des variétés de plus en plus diversifiées d'herbe, voire de produits dérivés, et en développant leurs propres structures de production.
En regard, depuis quelques années, la production marocaine de résine connaît elle aussi des bouleversements, notamment en termes de variétés cultivées, sur fond de modernisation des techniques agricoles, qui permettent la fabrication de produits plus diversifiés et plus riches en principe actif.
Des députés ont annoncé jeudi la création d'une mission d'information parlementaire sur les usages du cannabis, afin d'"éclairer le débat public dans un temps long", alors que la question de la légalisation est régulièrement sujet à polémique.
La mission, qui sera lancée en septembre, est commune à quatre commissions de l'Assemblée nationale: la commission des Lois, la commission du Développement durable, celle des Affaires sociales et celle des Affaires économiques.
"C'est inédit", a souligné Yaël Braun-Pivet (LREM), présidente de la Commission des Lois, en clôture d'un colloque organisé jeudi matin à l'Assemblée nationale et intitulée "Le chanvre bien-être, une nouvelle filière en France".
Les quatre présidents de commission ont mis l'accent sur les différents "enjeux", à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, autour de l'usage du cannabis et de la production de chanvre.
D'une durée d'environ un an, "la mission ne sera pas faite de façon dogmatique mais avec des experts de tous les milieux", a déclaré le député (LREM) Ludovic Mendes.
"Une fois qu'on aura fini cette mission d'information, on aura des pistes pour retravailler la législation", a de son côté estimé Barbara Pompili (LREM), présidente de la commission du développement durable, déplorant que le débat autour du cannabis ait été "gouverné par le tabou".
"On n'arrive pas avec un agenda. Aucune conclusion n'est écrite", a également assuré Roland Lescure, président (LREM) de la Commission des Affaires économiques.
L'Agence du médicament (ANSM) a donné jeudi son feu vert à une expérimentation du cannabis thérapeutique en France selon le cadre proposé fin juin par un groupe d'experts.
Des économistes chargés de conseiller le Premier ministre ont également préconisé fin juin une légalisation du cannabis, appelant à créer un "monopole public de production et de distribution du cannabis", avec producteurs agréés et boutiques spécialisées.
La prohibition du cannabis est aussi inefficace que coûteuse. Surtout, elle empêche toute politique de santé publique.
C’est entendu : les enjeux de société soulevés par le cannabis, notamment lorsqu’il contient du THC aux effets psycho-actifs, relèvent avant tout de la santé publique. Et ceux-ci concernent les plus jeunes : dans l’état actuel des connaissances médicales, on considère que la consommation de cannabis est néfaste pendant les années de maturation du cerveau, soit surtout pendant l’adolescence et jusqu’à 22 ans ou 25 ans, et toujours nuisible à l’apprentissage des connaissances, à travers ses effets négatifs sur l’attention, la concentration, et la mémorisation. Or la France fait état d’une consommation record de cannabis au sein de ces populations plus jeunes, et notamment des mineurs, puisque près de 40 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir déjà fumé un joint, bien au-delà de la moyenne européenne, inférieure à 19 %. Aujourd’hui, les trafics ont pénétré les lycées et collèges, et les produits sont facilement accessibles à tous, depuis un âge très jeune. En revanche, une consommation modérée aux âges plus élevés est peu problématique : le cannabis est une drogue bien moins nocive que le tabac ou l’alcool.
La santé publique, qui s’intéresse au bien-être des populations, s’appuie sur de nombreuses disciplines académiques : médecine clinique, sociale et préventive, sociologie, droit, épidémiologie… Comme l’a amplement confirmé le dernier congrès de l’International Society for the Study of Drug Policy, qui s’est tenu en mai à Paris, l’économie est aussi une discipline très fortement mobilisée et les échanges sont fructueux, notamment lorsque sont examinées les différentes modalités de régulation des usages, ou de la production, des drogues. C’est ce constat qui a poussé le Conseil d’analyse économique (CAE) à se pencher sur la question des usages récréatifs du cannabis, en confiant à l’une de ses membres, Emmanuelle Auriol, et à moi-même, la rédaction d’une note sur ce sujet. Présentée au gouvernement et publiée le 20 juin, cette note a bénéficié d’une couverture médiatique impressionnante par sa quantité et, parfois, par sa qualité. L’opinion publique, manifestement, estime qu’il peut être intéressant d’écouter le point de vue des économistes.
Celui-ci présente une première bizarrerie : c’est une des rares questions qui fait l’unanimité au sein des économistes, le constat sur l’inefficacité sociale de la prohibition étant unanimement partagé. Toutefois, jusqu’à une période récente, il restait difficile d’étudier les alternatives concrètes à ces politiques, tant elles avaient été rarement tentées. Ce n’est désormais plus le cas, puisque des pays comme l’Uruguay ou très récemment le Canada, ainsi que de plus en plus d’Etats aux Etats-Unis, se sont engagés dans la légalisation du cannabis. Pour des chercheurs en sciences sociales, ces expériences sont passionnantes à plusieurs titres. D’une part, chaque Etat, ou chaque province au Canada, s’y engage selon des modalités différentes, générant ainsi un terrain d’étude d’une richesse inouïe, permettant d’identifier les politiques qui peuvent marcher, et celles qui n’ont pas produit l’effet attendu.
D’autre part, il n’est pas si fréquent de voir de si radicaux bouleversements dans la régulation d’un marché : celui-ci passe d’une situation illégale où seuls les réseaux criminels sont à même de dégager d’importants profits à un statut réglementé, où de nombreuses entreprises investissent et embauchent des travailleurs légaux, où l’Etat retrouve un rôle central dans la régulation de la demande et de l’offre, et peut compter sur d’importantes recettes fiscales, entre autres pour mener à bien les politiques de prévention et de réduction des risques, et accompagner la transition des territoires jusqu’alors gangrenés par les trafics.
A peine la note parue, le gouvernement a fait savoir que cette question n’était pas à l’agenda, et que la répression des trafiquants et des producteurs continuerait à constituer le socle de la politique française, la répression des usagers disposant quant à elle d’un outil supplémentaire avec l’amende forfaitaire délictuelle. Qui est pourtant, sinon à côté de la plaque, au moins à côté de la cible : comme elle ne s’appliquera qu’aux usagers majeurs, on ne voit pas bien en quoi elle permettra de s’attaquer à la consommation trop précoce.
Au contraire, les expériences étrangères montrent que la régulation d’une filière légale coupe, sans mauvais jeu de mot, l’herbe sous le pied des trafiquants, et que l’interdiction de la vente aux mineurs peut être mieux respectée dans un cadre régulé que sous une prohibition généralisée. Le débat ne peut pas, aujourd’hui, ne pas prendre en compte ces leçons étrangères ; il s’ouvre déjà dans de nombreux territoires : régions, communes, et jusqu’au Parlement, s’en emparent : souhaitons que, cette fois, la voix de ces territoires soit entendue.
Si la loi française se veut claire en matière de commercialisation de produits issus du cannabis, un flou persiste dans la pratique autour du cannabidiol.
Des fleurs contenant du CBD, mais pas de THC, le 14 juin 2018 à Paris. Photo Geoffroy Van der Hasselt. AFP
Bonjour,
Vous nous avez posé cette question : «Est-ce que le commerce de la fleur de CBD est autorisé en France ? Quelles sont les règles à respecter ?»
Vous faites référence au CBD (cannabidiol), une molécule de chanvre contenue dans la plante de cannabis au même titre que le THC (tétrahydrocannabinol). A la différence du THC, molécule psychoactive du chanvre, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant, mais «relaxant», disait l’addictologue Jean Pierre Couteron en août 2018 à Libération.
En clair, les effets psychotropes prêtés au cannabis qui provoquent un «effet défonce» sur le corps et le cerveau sont a priori absents d’un produit dont le THC aurait été retiré et qui contient uniquement du CBD. Avec cette réserve qu’il n’existe pas, à ce jour, de consensus scientifique sur la question.
L’an passé, de nombreux «CBD shops», magasins spécialisés dans la vente de produits contenant du CBD, que ce soit des cookies, des cosmétiques, des huiles ou de l’herbe pour certains, ont ouvert leurs portes. Une question avait alors été posée à CheckNews, afin de savoir si ces magasins de «cannabis light» étaient légaux. Si la législation qui entoure la commercialisation du CBD est claire, son application, encore aujourd’hui, ne l’est pas vraiment.
THC contre CBD
Contrairement au THC, considéré comme un stupéfiant qui tombe sous le coup de l’article 222-37 du code pénal, le CBD en tant que tel n’est pas considéré comme un produit stupéfiant et n’est donc pas interdit par la loi. En revanche, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) précise à CheckNews, en s’appuyant sur une loi du 14 décembre 2018, qu’il «ne peut être commercialisé en France que sous les conditions cumulatives suivantes» : les variétés de chanvre cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 ; la plante de cannabis doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2% (par comparaison, selon l’OFDT, la concentration moyenne du cannabis sous forme d’herbe circulant illégalement sur le marché français était en 2016 de 11%, rapportait Libération en 2018) ; seules ses graines et ses fibres peuvent être utilisées ; le produit fini (huiles, crèmes, biscuits, etc.) ne doit pas contenir de trace de THC, quel que soit le taux.
Une centaine de «CBD shops» ont ouvert leurs portes en France au cours de l’année 2018. Cette vague d’ouvertures a suscité la crainte du ministère de la Justice, entraînant dans la foulée quantité de fermetures. «A l’époque, il y a eu une véritable volonté des parquets de mettre un coup d’arrêt à ces CBD shops», explique à CheckNews Agnès Lowenstein, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans ce type de contentieux.
Parmi les motifs invoqués : la présence de THC dans le produit fini ou la mise en avant d’un cannabis «thérapeutique». Or en France, «seuls les pharmaciens ont le droit de vendre des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard de maladies», rappelle la Mildeca.
«Aujourd’hui, les fermetures et les contrôles intempestifs se sont stabilisés. La vague est passée, nous sommes entrés dans une période de tolérance où l’on ne cherche plus la petite bête aux propriétaires, poursuit l’avocate. Le débat autour du cannabis thérapeutique, les lettres ouvertes pour la légalisation ou encore la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite des stupéfiants [jusqu’alors réprimé par une peine de prison et une amende salée, ndlr] attestent d’un assouplissement général.»
Fleurs illégales… mais en vente
Dans les CBD shop, on trouve donc aujourd’hui des cookies importés de Californie, du thé glacé d’Amsterdam ou du chocolat suisse… Des territoires où la législation est plus souple, voire où la commercialisation du cannabis a été légalisée. Si elles ont le goût du cannabis, ces «friandises» contiennent également un taux de CBD oscillant entre 8% et 27%, «qui va jouer sur l’effet détente», assure un propriétaire de CBD Shop interrogé. Mais les vendeurs sont formels, il n’y a aucune trace de THC dans ces produits… Qui flirtent pourtant avec l’illégalité : «Il est difficile de commercialiser des produits dérivés légaux, car la plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de fleurs et de feuilles», affirme l’une des membres de la Mildeca.
Des fleurs et des feuilles dont la vente, comme celle de leurs dérivés, est aussi théoriquement illégale, notamment parce que la teneur en THC y est bien plus importante que dans les graines et les tiges. Pourtant, CheckNews a pu le constater, on trouve facilement dans plusieurs boutiques parisiennes des fleurs et des feuilles. Et ce, malgré les risques encourus. Car les vendeurs «pourraient être poursuivis pour trafic de stupéfiants», assure la Mildeca.
Cela ne semble pas effrayer ce propriétaire parisien d’un CBD Shop, qui nous explique, un Tupperware rempli de pochons d’herbe dans chaque main : «Si vous achetez de l’herbe, le sachet est scellé. Concrètement, je l’agrafe et je glisse la facture à l’intérieur avec le taux de THC inférieur à 0,2% inscrit dessus.» Un procédé censé garantir qu’il ne s’agit pas d’un produit acheté à la sauvette. En cas de contrôle, le propriétaire conseille aux consommateurs interpellés de se rendre dans sa boutique en compagnie des policiers pour attester de la bonne foi du client. Quant à la manière de consommer «l’herbe au CBD», les vendeurs affichent en grosses lettres : «Ne pas fumer, mais infuser.»
Un flou persiste dans la pratique
Juridiquement, le consommateur de CBD risque-t-il quelque chose ? Si le produit (biscuits, boissons, cosmétiques…) acheté respecte les trois conditions cumulatives (moins de 0,2% de THC dans la plante et absence de la molécule dans le produit fini, chanvre autorisé par la loi et usage de graines et de fibres uniquement) invoquées par la loi, non.
Pour ce qui est des feuilles et des fleurs, si leur vente comme leur achat sont illégaux, on a vu qu’il était facile de s’en procurer en magasin. Mais alors comment se fait-il qu’un produit, considéré comme illégal et qui tombe sous le coup de la loi pour usage de stupéfiants, soit commercialisé en boutique ? Me Lowenstein tente d’éclaircir cette zone grise : «Certes, conformément à l’interprétation stricte de la loi, c’est illégal. Seulement, son application est à la discrétion du parquet, qui, en ce moment, en termes de politique pénale, n’a aucune intention d’embêter les consommateurs…»
Autre élément qui participe à la confusion : les disparités d’application de la législation sur le territoire. Une des membres de NORML (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France) le confirme : «Un CBD Shop nantais expose des fleurs et des feuilles en vitrine, pourtant, il n’a jamais eu de problème. Tout dépend de la région et du procureur en place.»
Si la loi française se veut claire en matière de commercialisation de produits issus du cannabis, un flou persiste dans la pratique autour du cannabidiol.
Question posée par Nicolas le 28/06/2019
Photo: Des fleurs contenant du CBD, mais pas de THC, le 14 juin 2018 à Paris. Photo Geoffroy Van der Hasselt. AFP
Bonjour,
Vous nous avez posé cette question : «Est-ce que le commerce de la fleur de CBD est autorisé en France ? Quelles sont les règles à respecter ?»
Vous faites référence au CBD (cannabidiol), une molécule de chanvre contenue dans la plante de cannabis au même titre que le THC (tétrahydrocannabinol). A la différence du THC, molécule psychoactive du chanvre, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant, mais «relaxant», disait l’addictologue Jean Pierre Couteron en août 2018 à Libération.
En clair, les effets psychotropes prêtés au cannabis qui provoquent un «effet défonce» sur le corps et le cerveau sont a priori absents d’un produit dont le THC aurait été retiré et qui contient uniquement du CBD. Avec cette réserve qu’il n’existe pas, à ce jour, de consensus scientifique sur la question.
L’an passé, de nombreux «CBD shops», magasins spécialisés dans la vente de produits contenant du CBD, que ce soit des cookies, des cosmétiques, des huiles ou de l’herbe pour certains, ont ouvert leurs portes. Une question avait alors été posée à CheckNews, afin de savoir si ces magasins de «cannabis light» étaient légaux. Si la législation qui entoure la commercialisation du CBD est claire, son application, encore aujourd’hui, ne l’est pas vraiment.
THC contre CBD
Contrairement au THC, considéré comme un stupéfiant qui tombe sous le coup de l’article 222-37 du code pénal, le CBD en tant que tel n’est pas considéré comme un produit stupéfiant et n’est donc pas interdit par la loi. En revanche, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) précise à CheckNews, en s’appuyant sur une loi du 14 décembre 2018, qu’il «ne peut être commercialisé en France que sous les conditions cumulatives suivantes» : les variétés de chanvre cultivées doivent figurer sur la liste exhaustive inscrite dans l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1990 ; la plante de cannabis doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2% (par comparaison, selon l’OFDT, la concentration moyenne du cannabis sous forme d’herbe circulant illégalement sur le marché français était en 2016 de 11%, rapportait Libération en 2018) ; seules ses graines et ses fibres peuvent être utilisées ; le produit fini (huiles, crèmes, biscuits, etc.) ne doit pas contenir de trace de THC, quel que soit le taux.
Une centaine de «CBD shops» ont ouvert leurs portes en France au cours de l’année 2018. Cette vague d’ouvertures a suscité la crainte du ministère de la Justice, entraînant dans la foulée quantité de fermetures. «A l’époque, il y a eu une véritable volonté des parquets de mettre un coup d’arrêt à ces CBD shops», explique à CheckNews Agnès Lowenstein, avocate au barreau de Paris et spécialisée dans ce type de contentieux.
Parmi les motifs invoqués : la présence de THC dans le produit fini ou la mise en avant d’un cannabis «thérapeutique». Or en France, «seuls les pharmaciens ont le droit de vendre des produits présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard de maladies», rappelle la Mildeca.
«Aujourd’hui, les fermetures et les contrôles intempestifs se sont stabilisés. La vague est passée, nous sommes entrés dans une période de tolérance où l’on ne cherche plus la petite bête aux propriétaires, poursuit l’avocate. Le débat autour du cannabis thérapeutique, les lettres ouvertes pour la légalisation ou encore la mise en place d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite des stupéfiants [jusqu’alors réprimé par une peine de prison et une amende salée, ndlr] attestent d’un assouplissement général.»
Fleurs illégales… mais en vente
Dans les CBD shop, on trouve donc aujourd’hui des cookies importés de Californie, du thé glacé d’Amsterdam ou du chocolat suisse… Des territoires où la législation est plus souple, voire où la commercialisation du cannabis a été légalisée. Si elles ont le goût du cannabis, ces «friandises» contiennent également un taux de CBD oscillant entre 8% et 27%, «qui va jouer sur l’effet détente», assure un propriétaire de CBD Shop interrogé. Mais les vendeurs sont formels, il n’y a aucune trace de THC dans ces produits… Qui flirtent pourtant avec l’illégalité : «Il est difficile de commercialiser des produits dérivés légaux, car la plupart d’entre eux sont fabriqués à partir de fleurs et de feuilles», affirme l’une des membres de la Mildeca.
Des fleurs et des feuilles dont la vente, comme celle de leurs dérivés, est aussi théoriquement illégale, notamment parce que la teneur en THC y est bien plus importante que dans les graines et les tiges. Pourtant, CheckNews a pu le constater, on trouve facilement dans plusieurs boutiques parisiennes des fleurs et des feuilles. Et ce, malgré les risques encourus. Car les vendeurs «pourraient être poursuivis pour trafic de stupéfiants», assure la Mildeca.
Cela ne semble pas effrayer ce propriétaire parisien d’un CBD Shop, qui nous explique, un Tupperware rempli de pochons d’herbe dans chaque main : «Si vous achetez de l’herbe, le sachet est scellé. Concrètement, je l’agrafe et je glisse la facture à l’intérieur avec le taux de THC inférieur à 0,2% inscrit dessus.» Un procédé censé garantir qu’il ne s’agit pas d’un produit acheté à la sauvette. En cas de contrôle, le propriétaire conseille aux consommateurs interpellés de se rendre dans sa boutique en compagnie des policiers pour attester de la bonne foi du client. Quant à la manière de consommer «l’herbe au CBD», les vendeurs affichent en grosses lettres : «Ne pas fumer, mais infuser.»
Un flou persiste dans la pratique
Juridiquement, le consommateur de CBD risque-t-il quelque chose ? Si le produit (biscuits, boissons, cosmétiques…) acheté respecte les trois conditions cumulatives (moins de 0,2% de THC dans la plante et absence de la molécule dans le produit fini, chanvre autorisé par la loi et usage de graines et de fibres uniquement) invoquées par la loi, non.
Pour ce qui est des feuilles et des fleurs, si leur vente comme leur achat sont illégaux, on a vu qu’il était facile de s’en procurer en magasin. Mais alors comment se fait-il qu’un produit, considéré comme illégal et qui tombe sous le coup de la loi pour usage de stupéfiants, soit commercialisé en boutique ? Me Lowenstein tente d’éclaircir cette zone grise : «Certes, conformément à l’interprétation stricte de la loi, c’est illégal. Seulement, son application est à la discrétion du parquet, qui, en ce moment, en termes de politique pénale, n’a aucune intention d’embêter les consommateurs…»
Autre élément qui participe à la confusion : les disparités d’application de la législation sur le territoire. Une des membres de NORML (National Organization for the Reform of Marijuana Laws France) le confirme : «Un CBD Shop nantais expose des fleurs et des feuilles en vitrine, pourtant, il n’a jamais eu de problème. Tout dépend de la région et du procureur en place.»
Un rapport du Conseil d’analyse économique préconise de modifier la législation, comme l’ont fait le Canada, l’Uruguay et certains Etats américains.
Photo: Plantation de cannabis dans une serre en Californie. RICHARD VOGEL / AP
L’Uruguay en 2013, le Colorado et l’Etat de Washington en 2014, la Californie et le Canada en 2018… plusieurs pays ont fait récemment le choix de rendre légale la consommation de cannabis récréatif. En France, le débat ressurgit régulièrement. Il a jusque-là toujours été écarté d’un revers de main par les exécutifs qui se sont succédé.
La dernière offensive date du 20 juin : le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme chargé de conseiller le premier ministre, a plaidé pour une légalisation encadrée, alors que plusieurs députés de la majorité signaient un appel publié par L’Obs.
Pour comprendre le débat, nous avons étudié les différentes questions qui se posent.
Une consommation très répandue en France
La consommation régulière de cannabis est la plus forte d’Europe (11 % des 11-64 ans, et 21 % des 15-34 ans). Mais elle est en baisse depuis quelques années.
17 millions d’expérimentateurs, 5 millions d’usagers
Selon une enquête de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) menée en 2016, on compterait dans la population âgée de 11 à 64 ans près de 17 millions de Français ayant expérimenté le cannabis. Parmi eux, 5 millions en ont consommé au moins une fois dans l’année, et 1,4 million ont fumé au moins dix fois dans le mois. Parmi eux, 700 000 déclarent avoir fait usage de cannabis de manière quotidienne.
5 millions de Français ont fumé du cannabis dans l’année
L’étude pointe par ailleurs que l’expérimentation du cannabis est avant tout générationnelle : elle atteint un pic entre 26 et 34 ans. Parmi toutes les caractéristiques sociodémographiques, c’est bien l’âge qui demeure la principale variable pour distinguer la population concernée par le cannabis.
L’expérimentation du cannabis : un phénomène très répandu
Une consommation en baisse chez les jeunes
L’enquête Escapad menée auprès de tous les jeunes lors des journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) montre que l’usage du cannabis à l’âge de 17 ans en France est reparti à la baisse en 2017, et n’a jamais été aussi faible depuis la mise en place du dispositif d’analyse, en 2000 – que ce soit pour l’expérimentation, un usage intermittent ou régulier… Elle n’en reste pas moins élevée, puisque, à 17 ans, un jeune sur cinq (21 %) serait un usager au moins mensuel de cannabis.
L’enquête note par ailleurs que plus les utilisateurs les plus réguliers sont les adolescents masculins (9,7 %, contre 4,5 % pour les adolescentes). Mais le sexe n’est pas le seul facteur discriminant : la situation scolaire des usagers est particulièrement prégnante. Ainsi, 21 % des jeunes de 17 ans sortis du système scolaire fument de manière régulière. Soit 3,5 fois plus qu’un élève du même âge.
Les Français, champions d'Europe
La France est le pays de l’Union européenne où la consommation régulière de cannabis (définie comme supérieure ou égale à une fois l’an) est la plus importante, selon le Rapport européen sur les drogues. A contrario, les pays d’Europe de l’Est (Hongrie, Roumanie et Grèce) ont une prévalence d’usage du cannabis très faible.
Les Français, plus gros consommateurs de cannabis en Europe
Un décalage entre la loi et son application
Si la loi sur l’usage du cannabis, datant de 1970, est très répressive (jusqu’à un an de prison), le législateur a, depuis, eu tendance à trouver des solutions alternatives plus conciliantes avec l’utilisateur.
Depuis mars 2019, la loi permet le paiement d’une amende pour échapper à une peine plus lourde en cas d’usage simple du cannabis, et l’Etat a aussi ouvert la porte à un usage thérapeutique du cannabis.
Une loi répressive
La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses » constitue le texte de référence en matière de lutte contre les stupéfiants. A ce titre, elle régit l’usage et le trafic de cannabis.
Concernant la consommation, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique : en 1970, lorsque le texte est voté, le chapitre Ier prévoit notamment une injonction thérapeutique (faire suivre une cure de désintoxication à l’usager, par exemple).
En revanche, le trafic de cannabis – régi par le code pénal – peut mener à dix ans d’emprisonnement et à 7,5 millions d’euros d’amende. Les peines encourues pour la fabrication de stupéfiants atteignent jusqu’à trente années de détention en cas de commission en bande organisée.
Des aménagements successifs
La loi de 1970 ne distinguait pas les différents types de stupéfiants – le cannabis est traité d’un point de vue légal au même titre que l’héroïne ou les drogues de synthèse –, mais le ministère de la justice a fait en sorte de privilégier autant que possible les mesures alternatives aux poursuites en cas d’usage simple. Plusieurs circulaires ont ainsi vu le jour différenciant le cannabis des autres stupéfiants.
mai 1978 : la « circulaire Peyrefitte » préconise d’opérer une distinction entre le cannabis et les autres drogues ;
mai 1987 : la « circulaire Chalandon » introduit une différence entre usagers occasionnels et réguliers ;
juin 1999 : la « circulaire Guigou » recommande des mesures alternatives aux poursuites pour « simple usage » ;
avril 2005 : la « circulaire Perben » prône une réponse pénale systématique mais adaptée : en cas de possession simple, un rappel à la loi est préconisé ;
février 2012 : la « circulaire Mercier » recommande « un stage de sensibilisation [payant] aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » dans le cas d’un premier usage simple ;
octobre 2015 : le décret d’application de la « transaction pénale » autorise les officiers de police judiciaire à proposer une amende pour les petits délits, payée immédiatement – une mesure destinée notamment à désengorger les tribunaux
Depuis mars 2019, « l’action publique peut être éteinte […] par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros » pour usage illicite de cannabis. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Pour le gouvernement, « cette mesure permettra un recentrage des services sur le traitement des trafics ». Plusieurs associations – dont Aides, Médecins du monde et la Ligue des droits de l’homme (LDH) – ont déploré dans un Livre blanc l’« impasse » d’une mesure qui privilégie une réponse répressive plutôt que sanitaire. Certains députés de gauche ont aussi relevté l’aspect inégalitaire de cette mesure, tandis qu’à l’extrême droite, Marine Le Pen dénonçait une « hypocrisie » équivalent à <« autoriser la consommation ».
Un projet d'expérimentation à usage thérapeutique
La loi ne distingue pas la consommation du cannabis à des fins récréatives de son usage à visée thérapeutique, réclamée par de très nombreuses associations de malades. Néanmoins, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a jugé « pertinent », à la fin de décembre 2018, d’autoriser l’usage de la plante dans certaines situations cliniques. L’expérimentation, qui durera deux ans, pourrait ensuite déboucher sur une loi. Pour l’heure, seul un projet de cadre a été dévoilé par l’ANSM.
Une pénalisation qui alimente le trafic
Le fait que l’usage du cannabis soit pénalisé alimente avant tout les réseaux de trafiquants de drogue. Ceux-là gagnent des centaines de millions d’euros avec un trafic qui pourrait être légalisé par l’Etat, tandis que la plus grande partie des personnes interpellées le sont pour usage de cannabis.
Les trafics, bien implantés dans certains territoires, rendent la vie impossible à de très nombreux habitants, qui en appellent à la légalisation.
Le cannabis, un marché à 1 milliard d’euros
L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a évalué, dans une note de 2016 le chiffre d’affaires du marché du cannabis en France en 2010. Il a donné une fourchette allant de 809 millions à 1 424 millions d’euros, ce qui représenterait la moitié (48 %) du chiffre d’affaires total du marché des drogues illicites en France. L’étude estime par ailleurs qu’il existerait plus de 230 000 personnes impliquées dans le trafic de cannabis (guetteurs, revendeurs, conducteurs de « go fast » ou encore têtes de réseau).
Des infractions en forte hausse, surtout pour les consommateurs
Le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a fortement augmenté depuis 1995. Mais les personnes mises en cause le sont en grande partie pour usage : ce sont les simples consommateurs qui subissent de plein fouet la <« politique du chiffre », dénoncée au sein même de la police – au gré des successions entre les exécutifs.
S’il n’y a pas de chiffres récents des interpellations pour usage ou trafic de cannabis, un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales affirme que le nombre d’interpellés pour usage simple de cannabis a été multiplié par sept en l’espace de vingt ans (1990 à 2010).
Toutes substances illicites confondues, seule une minorité des condamnations pour ILS concernait en 2015 les vendeurs (4 %) ou les transporteurs (12 %). Pour les trafiquants, la proportion est encore plus basse, 2 % seulement des condamnations, alors qu’elle représentait 10 % en 1996.
Légaliser pour pacifier les territoires
Alors que les gouvernements successifs sont loin d’avoir fermé la porte à une quelconque politique répressive, la légalisation du cannabis permettrait de faire baisser la criminalité. Ainsi, une étude américaine sur la dépénalisation du cannabis et son effet sur le trafic de drogue dans les états frontaliers du Mexique, montre une baisse significative de la criminalité, particulièrement celle qui concerne le trafic de drogue : le consommateur se tourne vers la culture légale du chanvre plutôt que vers les cartels mexicains, les privant ainsi d’une manne financière essentielle à leur survie.
En France, dans certaines villes, le trafic de cannabis exaspère les habitants, au point que certains appellent à sa légalisation. A Villeurbanne, une majorité des résidents se sont prononcés pour la légalisation, que « ce soit par conviction ou par pragmatisme, face au constat d’échec de la répression », à la suite d’une consultation citoyenne opérée par le maire PS, Jean-Paul Bret. Un Livre blanc, qui a été versé au grand débat national voulu par Emmanuel Macron, synthétise deux mois de débat.
La légalisation de la marijuana était aussi un cheval de bataille de Stéphane Gatignon, l’ancien maire de Sevran, en Seine-Saint-Denis, qui assénait sur RTL en janvier 2017 que cela permettrait de « déstructurer pas seulement la délinquance, mais aussi la forme mafieuse qui sont en train de prendre le pas dans certains de nos territoires ».
Des effets sanitaires avérés
Le cannabis a des effets délétères pour la santé qui sont d’autant plus risqués que l’usager est jeune. Une utilisation régulière chez les jeunes peut même faire baisser le QI de plusieurs points. Par ailleurs, l’usage du cannabis, dangereux pour les conducteurs, l’est encore plus que le principe actif (le THC) a singulièrement augmenté en une dizaine d’années.
Certains prônent en revanche les bienfaits du cannabis thérapeutique, une proposotion à l’étude en France.
Les tenants de l’interdiction du cannabis se concentrent sur les arguments sanitaires : Valérie Boyer (LR) appelle à « protéger des vies », le Rassemblement national alerte contre le « cannabis [qui] détruit le cerveau des jeunes ».
Des effets psychoactifs certains
Le cannabis est un produit psychoactif, dont les principes actifs sont le tétrahydrocannabidiol (THC) et le cannabidiol (CBD). Il a plusieurs effets dont l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation à la santé) avait listé les plus fréquents en 2005 :
altération de la perception, de l’attention et de la mémoire immédiate (avec des conséquences sur les apprentissages ou la conduite de véhicule) ;
intoxication aiguë, autrement appelé « bad trip » pour certaines personnes : vomissements, hallucinations, panique… ;
troubles relationnels, scolaires ou professionnels (repli sur soi, perte de motivation) chez certains sujets, en cas de consommation importante ;
révélation ou aggravation de troubles mentaux, dans des cas rares, chez des personnes prédisposées (schizophrènes par exemple) ;
risque de dépendance pour 10 à 15 % des consommateurs réguliers, mais qui reste bien plus faible que pour le tabac ou l’alcool.
Par ailleurs, des perturbations broncho-pulmonaires (cancers, pneumonies…) chez les grands fumeurs, surtout liées à l’usage du tabac dans les « joints », ne sont pas à exclure.
Des risques spécifiques pour les jeunes
Même les tenants d’une légalisation du cannabis souhaitent en interdire l’usage aux moins de 18 ans, voire de 25 ans. En effet, la plupart des risques énumérés ci-dessus (perte d’attention et de mémoire, troubles scolaires, dépendance…) sont encore plus élevés pour des cerveaux en formation, comme le rappelle l’Inpes dans une brochure destinée aux parents.
Par ailleurs, il existe des risques spécifiques. Une étude effectuée sur une cohorte de Dunedin (Nouvelle-Zélande) a permis de comparer le quotient intellectuel d’un millier de personnes entre l’âge de 13 ans et de 38 ans, certains consommant du cannabis de manière occasionnelle ou régulière, et d’autres non. En vingt-cinq ans, l’écart allait jusqu’à six points de QI entre une minorité de consommateurs persistants et des non-usagers.
Pas de mortalité directe mais un danger en voiture
Contrairement à d’autres drogues dures, la substance ne provoque pas d’overdose. Comme le rappelle Drogue info service, « aucun décès n’a été rapporté après usage de cannabis ». En revanche, une étude sur la mortalité routière et les stupéfiants, réalisée entre 2001 et 2003, estimait que sur 6 000 accidents mortels par an, « le nombre annuel de victimes imputable au cannabis, soit directement par une plus fréquente responsabilité de l’accident, soit indirectement par une vulnérabilité spécifique du conducteur, serait de l’ordre de 230 tués. Comparativement, le nombre annuel de victimes imputable à l’alcool serait de l’ordre de 2 270 tués ». Depuis, la mortalité routière a été presque divisée par deux, mais les risques associés à ces deux produits perdurent, selon une étude de 2011.
Des produits plus actifs et de nouveaux usages
Les différents effets du cannabis cités ci-dessus pourraient bien être accentués par un phénomène nouveau : en une dizaine d’années, la teneur en principe actif de la résine ou de l’herbe de cannabis a augmenté, en raison de la sélection de plantes hybrides en Europe et au Maroc, selon une étude réalisée avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA, European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction). Des études ont été lancées pour mesurer les effets de nouvelles formes de consommation : produits comestibles, e-liquides pour les cigarettes électroniques…
Les partisans de la légalisation du cannabis (comme Générations libres) assurent que la composition du produit sera davantage contrôlée et régulée s’il est légal, et que la prévention sera plus ciblée sur les jeunes, les personnes en fragilité psychologique ou à risque accru de dépendance. C’est aussi l’avis du professeur Bertrand Dautzenberg, favorable à la dépénalisation, qui estimait dans Le Parisien en 2016 que « le cannabis en France aujourd’hui, c’est l’alcool frelaté du temps de la prohibition ».
La théorie contestée du basculement vers d’autres drogues
La distinction actuelle entre des produits addictifs licites (alcool, tabac) et illicites (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, MDMA…) semble agréger les « drogues » comme un groupe homogène, et peut accréditer la thèse d’un basculement inévitable de l’une à l’autre.
Deux théories sont souvent citées : celle de l’« escalade », qui considère que les consommateurs de cocaïne ou d’héroïne ont presque tous commencé par le cannabis, donc que le cannabis mène inexorablement à ces drogues, ou celle de la « passerelle » entre les substances dont l’effet se renforcerait chimiquement. Dans les faits, c’est plutôt par le contact avec les dealeurs que les consommateurs peuvent être amenés à expérimenter des substances comme la cocaïne. La légalisation réduirait ce risque.
Les bienfaits du cannabis thérapeutique
Avant même d’être une drogue récréative, le Cannabis sativa était une plante médicinale utilisée dès l’Antiquité. Les principes actifs permettent par exemple de soulager la douleur, réduire les nausées et les tremblements, stimuler l’appétit ou dilater les vaisseaux (soin du glaucome). Il est d’ailleurs autorisé à des fins thérapeutiques dans une quarantaine de pays.
En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a considéré en décembre 2018 qu’il serait « pertinent d’autoriser l’usage du cannabis » dans cinq cas :
douleurs neuropathiques réfractaires ;
épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
soins palliatifs de certains cancers ;
spasticité douloureuse (contractions et tremblements) de la sclérose en plaques ;
autres pathologies du système nerveux central.
Une expérimentation de deux ans a été annoncée pour 2020 avec un protocole encadré : seuls des médecins volontaires pourrait en prescrire, le cannabis ne doit pas être fumé mais inhalé ou ingéré (sirop, capsules…).
La légalisation, une manne économique
Le cannabis coûte actuellement plusieurs centaines de millions d’euros à la France. Mais la légalisation de la marijuana pourrait apporter beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, tant en recettes fiscales qu’en économies sur le volet répressif. Le Conseil d’analyse économique préconise de trouver un juste prix pour éviter de trop augmenter le nombre de consommateurs tout en affaiblissant le marché illicite.
Actuellement, une charge pour l'Etat
Dans le système actuel, le marché informel du cannabis est estimé entre 810 millions et 1,4 milliard d’euros, selon un rapport réalisé pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives. Pour l’Etat, c’est pourtant une charge :
les bénéfices financent des organisations criminelles ;
il est difficile de connaître précisément combien de personnes tirent des revenus du trafic de cannabis, ni ce qui est reversé dans l’économie réelle – le marché noir ne génère par définition aucune cotisation sociale ;
la répression coûte cher aux services de police (autour de 400 millions d’euros par an) et engorge les tribunaux ;
le cannabis ne génère aucune recette fiscale, contrairement à l’alcool ou au tabac, autres substances psychoactives, qui rapportent 18 milliards d’euros au budget de la sécurité sociale.
La répression du cannabis coûte 10 fois plus cher que sa prévention
Des scénarios plus ou moins rentables
Le cercle de réflexion Terra Nova a tenté d’estimer, dans un rapport publié à la fin de 2014, les gains financiers pour l’Etat de trois scénarios :
la simple dépénalisation de l’usage réduirait de moitié les coûts de la répression, ce qui économiserait plus de 300 millions d’euros ;
la légalisation de la production, vente et usage dans le cadre d’un monopole public, où le prix du cannabis serait fixé à un niveau assez élevé pour éviter une hausse de la consommation. Les recettes fiscales pourraient s’élever à 1,3 milliard d’euros, auquel s’ajoute une réduction de 500 millions du volet répressif ;
la légalisation dans un cadre concurrentiel : avec un prix en baisse, les volumes de vente augmenteraient, et les recettes fiscales seraient plus élevées encore, autour de 1,7 milliard d’euros, pour un gain total de 2,2 milliards d’euros. Mais les économies sur la répression seraient contrebalancées par des dépenses accrues de prévention sanitaire, liées au grand nombre de consommateurs.
Dépénalisation, légalisation concurrentielle, monopole : les effets d’une modification de la législation sur le cannabis
Pour des raisons de santé publique, le rapport de Terra Nova préconisait le scénario 2 (légalisation avec un monopole public), qui évite une explosion de l’usage du cannabis, et permet d’allouer une part des recettes fiscales à la prévention contre les drogues.
Le rapport publié en juin 2019 par le Conseil d’analyse économique, organisme de conseil du premier ministre, rappelle que la fixation du niveau de prix dépend des objectifs poursuivis :
un prix faible « assèche » le marché noir, mais augmente le nombre de consommateurs ;
un prix élevé limite l’engouement, mais maintient un marché illicite, donc des coûts de répression contre les trafiquants.
Des opportunités pour les entreprises
L’Etat n’est pas le seul à voir un intérêt économique à la légalisation du cannabis. Au Canada, les grandes entreprises s’y intéressent de près : le groupe Constellation Brands, propriétaire de la bière Corona, et Altria, qui détient les cigarettes Marlboro, investissent dans un marché qu’ils espèrent lucratif.
Anne-Aël Durand , Jérémie Baruch et Pierre Breteau
Source: lemonde.fr
Ps: je vous invite à vous rendre sur le site du Monde, car je n'ai pas réussie à intégrer leurs graphiques dynamiques ici.
Peace
INFO EUROPE 1
Et pourquoi pas légaliser le cannabis thérapeutique, mais aussi le cannabis de bien être et récréatif ? Vous ne connaissez sans doute pas la distinction entre ces trois usages, et pourtant la question de la légalisation déchaîne les passions. Selon nos informations, une mission d'information parlementaire va être lancée et annoncée ces jours-ci. C'était une demande des députés de la majorité.
"Personne ne sait ce qu'est le cannabis bien être"
Le but : dépassionner le débat. Et l'objectif est très clair : que la légalisation du cannabis puisse devenir une proposition de la campagne présidentielle pour 2022, selon plusieurs députés. Le modèle, c'est Justin Trudeau au Canada, qui l'avait promis durant sa campagne, et a fait passer la loi une fois élu. En l'état, le débat est piégé, avec trop de "positions dogmatiques, de caricatures", explique un parlementaire.
Pendant un an, l'idée est de plancher à la fois sur les usages thérapeutiques, de bien être, et récréatif du cannabis. "Personne ne sait ce qu'est le cannabis bien être", se lamente un marcheur. Il ne contient pas de THC, la substance euphorisante. C'est une autre molécule. Mais le sujet le plus clivant, c'est la légalisation du cannabis récréatif, avec des enjeux de santé publique. Comment calculer le seuil de consommation pour prendre le volant sans danger ?
Et il y a aussi des enjeux d'ordre public : un cadre de la majorité le dit sans détour, aujourd'hui le cannabis est un "stabilisateur des banlieues". Et il se pose la question : "Faut-il associer à la réflexion des petits délinquants, revendeurs, si on veut créer une filière économique ?"
Paris, le jeudi 20 juin 2019 – Régulièrement, la question de la pertinence de la légalisation du cannabis à des fins récréatives s’invite dans le débat public en France. Ainsi, a-t-on pu constater hier une convergence de communications et de manifestations favorables à une telle évolution.
Le Conseil d’analyse économique (CAE), un cercle de réflexion "indépendant" mais placé sous l’autorité du Premier ministre d’une part, une vingtaine de députés d’autre part et enfin 70 «personnalités » ont appelé, chacun à leur manière et selon leurs moyens, à la légalisation de cette substance.
Société d’exploitation du cannabis
Rarement les partisans de la légalisation du cannabis ont été identifiés dans des sphères aussi proches du pouvoir exécutif.
En effet, dans une note, dont Matignon s’est empressé de dire qu’elle n’avait pas été commandée par Édouard Philippe, les professeurs d’économie Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard du CAE estiment que « le temps est venu pour la France d’opter avec pragmatisme et fermeté pour une politique de régulation qui lui permettra de reprendre le contrôle ».
En pratique, cette institution préconise d’instaurer un monopole public de production et de distribution du cannabis. Ce « régulateur » du cannabis en France aurait pour mission de fixer les prix, les quantités cultivées, de vérifier la qualité des produits et de décider de l’implantation des points de vente qui devraient obtenir des licences spéciales pour pratiquer ce commerce.
Allant plus avant dans ses réflexions, le CAE suggère également de fixer le prix de vente du gramme à 9 euros, TVA de 20 % et droits d’accises inclus. Selon lui, « un tel prix permettrait à la fois de lutter contre le marché illégal en ayant dans le même temps un niveau de taxation similaire à celui du tabac » et de générer deux milliards d’euros de recettes fiscales.
Une partie de cette manne financière serait ensuite destinée à « intensifier la répression contre les réseaux mafieux » et à « financer les politiques de prévention et d’information, notamment au sein des écoles, auprès des familles et des personnels soignants ».
Les auteurs estiment encore que cette nouvelle filière permettrait de créer entre 27 500 et 57 000 emplois et d’engranger entre 250 à 530 millions d’euros de cotisations sociales.
Si les deux économistes reconnaissent que le « libre accès » à cette substance entraînerait « une hausse de l’usage chez les consommateurs réguliers », ils estiment aussi qu’il permettrait une « diminution de la consommation chez les jeunes » grâce à l’interdit de la vente aux mineurs, ce qui suppose cependant qu’il soit mieux respecté que ceux concernant la vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans.
Le même jour que la remise de ce rapport qualifié d’explosif par certains, le député François-Michel Lambert (Libertés et territoires, ex-LREM) a déposé une proposition de loi « relative à une légalisation régulée du cannabis » cosignée par vingt-deux de ses collègues issus de quatre formations (Libertés et territoires, PS, LFI ainsi que sept députés LREM).
« Il est temps de traiter la question avec pragmatisme en tenant compte de la réalité de la consommation, de l’évolution de la société et en évitant les postures morales qui empêchent l’ouverture d’un vrai débat » écrivent les parlementaires dans l’exposé des motifs. L’idée, là aussi, est de mettre en place un « monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale » baptisée Société d’exploitation du cannabis (SECA).
Notons que ce texte de loi ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée avant la session d’octobre durant laquelle une niche parlementaire sera accordée au groupe Libertés et territoires.
Néanmoins, le député Lambert appelle l’exécutif à se saisir dès maintenant de la question.
Enfin, une tribune en faveur de la légalisation du cannabis a été publiée par l’Obs. Signée par 70 professionnels de santé, économistes et hommes politiques, elle plaide pour une légalisation du cannabis en rappelant que cette substance est « une fois le cerveau formé» moins dangereuse « que l’alcool, qui tue prématurément 41 000 personnes chaque année ».
Notons que parmi les signataires figurent deux députés LREM, Pierre Person et Aurélien Taché, qui pourraient donc probablement être, auprès du Président de la République, les porte-parole d’une légalisation du cannabis en France. Cependant, le gouvernement vient de rappeler son refus d’une légalisation du cannabis.
Certains pourraient regretter que la multiplication de ces prises de position en faveur du cannabis récréatif soient concomitantes avec le lancement en France d’une expérimentation concernant le cannabis thérapeutique* ; ce qui pourrait conforter l’idée de certains d’un risque possible de dérives de l’un vers l’autre, quand les partisans du cannabis thérapeutique invitent régulièrement à éviter une telle confusion probablement plus théorique que réelle.
* https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Cannabis-a-visee-therapeutique-en-France-Projet-de-cadre-de-la-phase-experimentale-de-mise-a-disposition-Point-d-Information
& sur JIM : https://www.jim.fr/medecin/videos/e-docs/cannabis_therapeutique_au_seuil_de_lexperimentation_178085/document_jim_tube.phtml
F.H.
Pour Jean-Luc Garcia, ancien gendarme et membre du collectif Police contre la prohibition, la légalisation du cannabis aurait de nombreux effets bénéfiques. Témoignage.
Photo: (Crédit : ROMAIN LAFABREGUE / AFP) (ROMAIN LAFABREGUE / AFP)
Ancien gendarme, membre fondateur du collectif Police Contre la Prohibition (PCP), signataire de la tribune parue dans « l’Obs » pour la légalisation du cannabis, Jean-Luc Garcia explique pourquoi cette légalisation permettrait d’aplanir les relations entre la police et les jeunes des quartiers populaires, mais également aux policiers d’utiliser leur temps de travail à d’autres tâches.
L’appel de 70 médecins, élus, économistes : « Pourquoi nous voulons légaliser le cannabis »
Voici le témoignage de Jean-Luc Garcia :
« Le constat que je fais, c’est que la grande majorité des usagers de stupéfiants ne posent pas de souci. Seule une minorité en a une consommation problématique. Mais les premiers comme les seconds n’ont rien à faire dans un commissariat. Les premiers devraient avoir le droit de consommer. Les seconds doivent être rapprochés des services sociaux ou de santé, ce qui est trop peu souvent le cas.
Pour ce qui est des trafics, on estime que la légalisation permettrait de retirer du travail inutile aux policiers. La lutte contre le cannabis est très consommatrice en termes d’heures de travail pour les forces de l’ordre. Qui plus est, elle est contre-productive.
Avec la législation la plus répressive d’Europe, la France a les pires résultats européens en matière de consommation : les jeunes fument beaucoup est très tôt.
Police contre la prohibition est pour la légalisation du cannabis. C’est un produit de consommation courante aujourd’hui. Et pour ma part, je suis pour une légalisation la plus large possible, un peu à la manière uruguayenne.
On doit permettre aux gens de cultiver chez eux. Et permettre l’existence d’un Cannabis Social Club, comme en Catalogne. Il faut promouvoir de petites structures, de petits agriculteurs. Il ne faut pas donner des licences à 4 ou 5 grosses boîtes, comme au Canada. Et il ne faut pas que ça devienne un produit toxique, comme au Paraguay où une bonne partie de la production se fait en utilisant des produits Monsanto. Il faut aussi s’inspirer de la Californie : donner prioritairement des licences à des gens qui ont des casiers judiciaires. Les gens vont découvrir que ces gens-là ont la main verte.
Si, en revanche, vous mettez en place un monopole d’Etat, je crains que les restrictions laisseront de la place au développement d’une économie parallèle. Et que les mafias récupéreront le manque à gagner en vendant des produits plus forts.
Enfin, je pense que la légalisation permettrait d’aplanir les relations entre la police et les jeunes des quartiers populaires. Aujourd’hui, les gens les plus interpellés pour des stupéfiants sont issus des quartiers populaires. La légalisation permettrait de réduire cette discrimination. »
Propos recueillis par Tomas Statius
Source: nouvelobs.com
EXCLUSIF. Dénonçant la faillite de la politique de répression, 70 personnalités – Glucksmann, Jadot, Kouchner… – appellent à la légalisation du cannabis
En matière de cannabis, le tout-répressif ne marche pas. Alors sortons de cette politique coûteuse et inefficace. « L’Obs » lance avec plus de 70 économistes, médecins, politiques un appel à une légalisation encadrée. Objectifs prioritaires : la protection des mineurs, la sécurité et la santé publique.
L’appel de « l’Obs »
Il faut en finir avec le statu quo. La France doit légaliser le cannabis, qu’il soit utilisé à des fins thérapeutiques comme récréatives, pour les consommateurs de plus de 18 ans. Alors que ses voisins (Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal, Pays-Bas…) ont tous assoupli leur législation, que le Canada, l’Uruguay et plusieurs Etats américains ont légalisé la substance, la France est à la traîne. Elle s’arc-boute sur une loi répressive datant de 1970, totalement inefficace puisque nous sommes le pays de l’Union européenne où la consommation est la plus élevée. De 18 à 64 ans, un Français sur deux a déjà expérimenté le cannabis, et un adulte sur neuf est un usager régulier. A 17 ans, 48 % des jeunes en ont déjà pris. Au même âge, presque un sur dix en est un usager régulier et un sur douze est estimé dépendant ou souffrant d’un usage problématique (1).
D’un point de vue de santé publique, cette interdiction semble difficile à justifier. alors que le cannabis est moins dangereux, une fois le cerveau formé (2), que l’alcool, qui tue prématurément 41 000 personnes chaque année et le tabac, 73 000 (3). Nous savons que ce n’est pas un produit neutre, mais c’est précisément parce qu’il est nocif pour la santé, particulièrement celle des mineurs, qu’il faut en contrôler la production et la distribution.
La prohibition contribue à engorger inutilement l’activité des magistrats et des policiers : plus de 130 000 personnes sont interpellées chaque année pour en avoir consommé (4).
Aux Etats-Unis, la légalisation dans plusieurs Etats a fait chuter la criminalité le long de la frontière mexicaine (5). Quand la France acceptera-t-elle de regarder la réalité en face, de faire preuve de pragmatisme, face à cette impasse ? Les pouvoirs publics doivent agir. Et vite.
(1) Chiffres clés de l’Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies 2017.
(2) Rapport de Bernard Roques, directeur de recherche à l’Inserm, sur la classification des psychotropes (1998).
(3) Christophe Bonaldi (Santé publique France), Catherine Hill (épidémiologie Gustave-Roussy).
(4) Office central pour la Répression du Trafic illicite des Stupéfiants.
(5) « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Trafficking Organisations ? The Effect of Medical Marijuana Laws on US Crime », « The Economic Journal ».
Les signataires
Patrick Aeberhard Cardiologue, ex-président de Médecins du Monde Ingela Alger Economiste, chercheuse à la TSE*, directrice de recherche au CNRS Stefan Ambec Chercheur à la TSE*, directeur de recherche à l’Inra Gil Avérous Maire de Châteauroux (LR) Jean-Paul Azam Chercheur à la TSE*, professeur d’économie, université Toulouse-I Capitole Laurent Baron Maire du Pré-Saint-Gervais (PS) Jacques Bascou Président (PS) de la communauté d’agglomération de Narbonne Julien Bayou Conseiller régional, porte-parole (EELV) Esther Benbassa Sénatrice de Paris (EELV) Christian Ben Lakhdar Professeur d’économie à l’université de Lille Amine Benyamina Addictologue Ugo Bernalicis Député du Nord (LFI) Yann Bisiou Maître de conférences en droit privé à l’université Paul-Valéry Montpellier-III Jacques Boutault Maire du 2e arrondissement de Paris (EELV) Jean-Paul Bret Maire de Villeurbanne (PS) Frédéric Cherbonnier Economiste, chercheur à la TSE*, professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse Renaud Colson Juriste, maître de conférences à l’université de Nantes Alexis Corbière Député de Seine-Saint-Denis (LFI) David Cormand Député européen, secrétaire national d’EELV Magali Croset-Calisto Psycho-addictologue Gérard Cosme Président d’Est Ensemble Jean-Pierre Daulouède Psychiatre addictologue Marie Debrus Pharmacienne, Médecins du Monde Philippe De Donder Chercheur à la TSE* William Delannoy Maire de Saint-Ouen (UDI) Karima Delli Députée européenne (EELV) Jacques Delpla Economiste, professeur associé à la TSE* Tony Di Martino Maire de Bagnolet (PS) Caroline Fiat Députée de Meurthe-et-Moselle (LFI) Michel Fourcade Maire de Pierrefitte-sur-Seine (PS) Robert Gary-Bobo Professeur d’économie Crest-Ensae Stéphane Gatignon Ancien maire de Sevran Raphaël Glucksmann Député européen (PS-Place publique) Christian Gollier Directeur général de la TSE* Benoît Hamon Ancien ministre de l’Education nationale Mathieu Hanotin Conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis, ancien député de la Seine-Saint-Denis (PS) Olivia Hicks Médecin et première adjointe au maire du 2earrondissement de Paris Touria Jaaidane Professeure d’économie à l’université de Lille Yannick Jadot Député européen (EELV) Pierre Jouvet Président de Porte de DrômArdèche, porte-parole du PS Laurent Karila Psychiatre Michel Kazatchkine Ancien directeur exécutif du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme Bertrand Kern Maire de Pantin (PS) Olivier Klein Maire de Clichy-sous‑Bois (PS) Gaspard Koenig Président du think tank GenerationLibre Bernard Kouchner Ancien ministre de la Santé Annie Lahmer Conseillère régionale d’Ile-de-France (EELV) François-Michel Lambert Député des Bouches-du-Rhône (ex-LREM) Bertrand Lebeau Addictologue William Lowenstein Médecin, président de SOS Addictions Thierry Magnac Chercheur à la TSE*, professeur d’économie à l’université Toulouse-I Capitole Patrick Mennucci Conseiller municipal de Marseille Alain Morel Psychiatre, addictologue, directeur général de l’association Oppelia Claire Nouvian Militante écologiste Danièle Obono Députée de Paris (LFI) Mathilde Panot Députée du Val-de‑Marne (LFI) Pierre Person Député de Paris (LREM) Emmanuelle Peyret Médecin addictologue, hôpital Robert-Debré Eric Piolle Maire de Grenoble (EELV) Collectif Police contre la Prohibition (PCP) Adrien Quatennens Député du Nord (LFI) Jérôme Renault Chercheur à la TSE*, professeur en mathématiques appliquées à l’université Toulouse-I Capitole Régis Renault Professeur d’économie à l’université de Cergy-Pontoise Sabine Rubin Députée de Seine-Saint-Denis (LFI) Hervé Saulignac Député de l’Ardèche (PS) Paul Seabright Chercheur à la TSE* Guy Sebbah Médecin, membre du directoire du Groupe SOS Solidarités Béatrice Stambul Psychiatre Jennifer Stephenson Responsable de la communication de la Fondation JJ Laffont et de la TSE* SUD Intérieur Syndicat de policiers Aurélien Taché Député du Val-d’Oise (LREM) Bénédicte Taurine Députée de l’Ariège (LFI) Magalie Thibault Vice-présidente du département de Seine-Saint-Denis Sylvine Thomassin Maire de Bondy (PS) Khalid Tinasti Secrétaire exécutif de la Commission globale en matière de drogues Ludovic Toro Médecin et maire de Coubron (UDI), conseiller régional d’Ile-de-France, membre de la commission de coordination des politiques de santé auprès de l’ARS Marie Toussaint Députée européenne (EELV) Stéphane Troussel Président du département de la Seine-Saint-Denis (PS) Daniel Vaillant Ancien ministre de l’Intérieur (PS) Thierry Verdier Professeur d’Economie (ENPC-ParisTech et Ecole d’Economie de Paris) Michèle Victory Députée de l’Ardèche (PS)
*Toulouse School of Economics
Et bah voila .... il en faut du temps et c'est pas terminé mais on peu quand même constater une évolution .....
Le texte, qui sera déposé jeudi, est signé par des députés de plusieurs bords politiques, dont LREM.
Photo: Le cannabis serait en vente chez les buralistes. AFP/Don MacKinnon
Emmenés par François-Michel Lambert (Libertés et territoires), des députés de quatre groupes politiques, dont des « marcheurs », prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis, dans une proposition de loi transmise ce mardi à la presse.
« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la Seca (Société d’exploitation du cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », estiment ces députés, parmi lesquels figurent cinq LREM, Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac.
« La politique de forte répression est un échec complet », juge François-Michel Lambert, lui-même ex-LREM issu des rangs écologistes et porte-parole de l’UDE (Union des démocrates et des écologistes). Le cannabis « peut s’apparenter à de l’alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie », estime-t-il.
La vente interdite aux mineurs
La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante. Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».
Les autres signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Régis Juanico (app. PS), ainsi qu’Eric Coquerel, Loïc Prud’homme (LFI) et Sébastien Nadot (non-inscrit).
Début avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.
Le constat est partout unanime : seule une vraie politique de réduction des risques dans un cadre de dépénalisation de l’usage peut se révéler efficace en matière de drogues. Encore faut-il pouvoir en parler sans tabou.
Ce vendredi 24 mai se tenait, à Paris, la XIIIe Conférence internationale sur les politiques des drogues. Vous n’en avez pas entendu parler ? C’est normal, tant le débat serein en France sur les drogues est difficile. Pourtant, il pourrait rassembler des élus de tous bords animés par la seule préoccupation d’une politique publique efficace.
C’est notre cas. Nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous avons signé le 27 avril la même déclaration, en compagnie d’élus et de parlementaires du monde entier, de toutes tendances politiques. L’objet de cette déclaration ? Soutenir la politique de réduction des risques en matière de drogues au niveau mondial. En marge de la XXVIe Conférence internationale sur la réduction des risques, à l’invitation de Médecins du monde et du réseau de parlementaires engagés dans la lutte contre le VIH, Unite, nous avons pu débattre avec des experts, des professionnels de santé, des élus de tous pays. Tous partagent le même constat : la politique de réduction des risques en matière de drogues est une nécessité et une réussite. Elle permet de réduire les cas de contaminations de VIH et d’hépatite C de manière très importante. Mais il y a une dimension supplémentaire qui a été abordée par tous, et notamment par le professeur Michel Kazatchkine, ancien directeur du Fonds mondial de lutte contre le sida, tuberculose, paludisme et membre de la Commission mondiale sur la politique des drogues : la réduction des risques n’est vraiment efficace que dans un cadre de la dépénalisation de l’usage.
Le choix du Portugal, de ce point de vue, n’est pas anodin : en 2000, le pays a fait le choix de dépénaliser la consommation individuelle de toutes les drogues - tandis que le trafic reste illégal. Dix-neuf ans plus tard, les résultats sont là : le Portugal compte deux fois moins de personnes dépendantes aux opiacés qu’en 1999, le taux de décès liés aux usages de drogues a chuté, il est cinq fois plus faible que la moyenne de l’Union européenne ; quant au taux de nouvelles infections au VIH liées à l’injection de drogues, il a été divisé par 18 en onze ans.
Bien sûr, une telle politique s’est accompagnée d’un effort de prise en charge par le système de santé, par une politique accrue de prévention. Surtout, le plus étonnant, pour nous autres Français, est le consensus politique très large qui règne dans le pays autour de l’efficacité de cette politique. Les débats sur les drogues existent toujours, mais sont très apaisés, fondés sur les évidences scientifiques et non sur l’idéologie, la morale ou l’émotionnel.
Quel contraste avec la France ! Tout débat sur la dépénalisation est difficile, très vite manichéen, et surtout éloigné de la réalité de terrain et des évidences scientifiques. La France a pourtant mené une politique de réduction des risques en direction des usagers de drogues très efficace : création de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), échange de seringues, mise à disposition de produits de substitution, et, plus récemment, salles de consommation à moindre risque. Cette politique est efficace du point de vue de la santé publique, car elle a bel et bien permis de diminuer le nombre de décès, de réduire considérablement le taux de nouvelles infections au VIH. Pourtant, vous ne verrez jamais un ministre de la Santé se vanter de ces résultats.
Parler de drogues demeure tabou, si ce n’est sur le volet répressif. Mais cette législation répressive française, produit-elle ses effets ? A l’âge de 16 ans, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe. Or, comment expliquer que les dangers du cannabis sont extrêmement plus forts avant la formation définitive du cerveau, si l’on en est réduit à n’avoir qu’une approche sur l’interdit ?
Il est temps que s’ouvre en France ce débat fondé sur les évidences scientifiques qu’ont été capables de mener d’autres pays. Il est temps aussi de mettre fin à notre hypocrisie, celle qui consiste à n’avoir que peu de moyens de prévention, une consommation très élevée de cannabis, et considérer que nous avons la solution avec notre cadre répressif. Il est temps que des élus de tous bords se mettent au travail pour définir une nouvelle stratégie politique nationale en matière de drogues.
Au Sénat se tenait un débat sur le thème : «Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique». La sénatrice de l’Oise Laurence Rossignol y a pris la parole pour raconter comment deux femmes ont été contraintes de se «transformer en délinquantes» pour soulager leurs souffrances.
Voici le texte (complet) de son intervention :
«Je commencerai mon propos en vous contant l’histoire de deux amies proches qui ont été atteintes d’un cancer du sein et ont subi des chimiothérapies très lourdes.
L’une et l’autre – elles ne se connaissent pas d’ailleurs – m’ont confié que si elles n’avaient pas eu de quoi fumer un peu de cannabis tous les soirs, elles ne seraient pas parvenues à endurer la chimio. Ce qui leur a permis de supporter la douleur liée à la chimio – il n’y a pas que la douleur due à la maladie, il y a aussi la douleur provenant du traitement –, c’est de pouvoir fumer du cannabis.
Pour affronter leur cancer et les traitements, ces deux femmes d’une cinquantaine d’années, mères de famille, ont été obligées de devenir des délinquantes, mais aussi de transformer leurs enfants en délinquants. En effet, quand vous êtes une femme de cinquante ans vivant une vie « normale » et que vous apprenez que le cannabis peut vous soulager, vous savez que ce n’est pas à l’épicerie du coin que vous en trouverez.
Elles en ont donc parlé à leurs enfants parce que, comme tous les enfants de cet âge, ils connaissaient au moins une personne qui elle-même connaissait quelqu’un qui savait où se procurer du cannabis. Et ce sont leurs enfants qui sont allés leur chercher du cannabis.
La loi, telle qu’elle est aujourd’hui, transforme de bons citoyens voulant lutter contre la souffrance, ainsi que leurs familles, en délinquants. Il y a là quelque chose d’extrêmement choquant !
Mes amies m’ont raconté leur histoire alors que j’étais moi-même ministre. Elles m’ont demandé à l’époque si rien ne pouvait être fait pour elles. Je leur ai alors répondu : « Vous savez, en France, le débat sur le cannabis n’est pas simple ! »
Je sais que le Gouvernement n’est pas fermé sur cette question, qu’il est même ouvert. Je ne rappellerai pas les démarches qu’il a engagées et que mes collègues ont déjà rappelées. Je crois toutefois que le sujet mérite que nous nous intéressions quelques instants à notre rapport à la douleur, à cette histoire de la douleur dans notre culture et dans notre civilisation.
Sur le plan médical, la douleur a longtemps été considérée comme un signal utile, un signal d’alarme informant d’une agression contre l’organisme. Les médecins l’appréciaient, car elle faisait partie des signaux cliniques et aidait à progresser dans le diagnostic.
Ensuite, qu’on le veuille ou non, nous sommes le produit d’une histoire marquée par le stoïcisme : résister à la douleur est courageux. Ne pas y résister est beaucoup moins honorable.
Enfin, nous sommes le produit d’une civilisation dans laquelle il y a une sorte de fatalité à la douleur. On adresse même une injonction aux femmes : « tu enfanteras dans la douleur ! »
Notre rapport à la douleur, et, donc, au traitement de la douleur, s’inscrit dans une culture et une histoire pesante, mais aussi morale. Ce rapport est en effet d’ordre non pas simplement sanitaire, mais aussi moral. Et la France a longtemps accusé un retard certain en matière de prise en charge de la souffrance. Nous avons récemment beaucoup progressé dans ce domaine grâce au lancement de plusieurs plans de lutte contre la douleur.
Toutefois, dans une enquête EPIC – European Pain In Cancer Survey – conduite en 2007 – ce n’est pas si lointain, et certains pays étaient déjà entrés dans la modernité à cette date ! –, environ 62 % des patients atteints d’un cancer en France déclaraient souffrir de douleurs quotidiennes, contre 24 % seulement des patients atteints des mêmes pathologies en Suisse !
Cet écart est significatif de la manière dont nous avons pris du retard dans le traitement de la douleur, à la fois par morale, par tradition médicale, dirais-je, et par peur de la drogue. Une collègue l’a d’ailleurs fort bien dit : n’oublions pas que le cannabis est une drogue. Mais, ma chère collègue, c’est le cas d’à peu près toutes les substances médicamenteuses !
Qui oserait proposer dans cette enceinte de priver de morphine les patients atteints de maladies graves ou en fin de vie, ou même des patients souffrant de maladies moins graves, mais qui en auraient besoin à un moment donné ? La morphine est pourtant bien une drogue !
Je suis sûre que certains d’entre vous, mes chers collègues, ont déjà été contraints de prendre des opiacés à cause de douleurs de dos, pour pouvoir tenir le coup après avoir beaucoup manifesté et battu l’estrade ici et là. Cette approche par le biais de la notion de drogue ne me paraît donc ni pertinente ni utile pour soulager la souffrance.
Et puis je ne suis pas certaine que notre pays soit bien placé pour donner des leçons sur ce qu’est une drogue. Nous sommes le deuxième plus gros consommateur de benzodiazépine en Europe, traitement prescrit sans aucune retenue par de nombreux médecins. Nous sommes un pays dans lequel les somnifères, les tranquillisants et tout un tas de substances psychoactives sont très facilement accessibles, alors qu’ils produisent une accoutumance probablement encore plus grande que celle que provoque le cannabis.
Bien sûr, il y a des risques pour la santé. Mais si vous lisez la notice de n’importe lequel des médicaments que vous prenez régulièrement, vous vous apercevrez qu’aucun médicament n’est sans risque pour la santé. Le médicament neutre pour la santé n’existe pas ! C’est pourquoi cette approche sous l’angle du risque pour la santé ne me paraît pas non plus devoir être retenue. Ou alors, il faut l’appliquer à l’ensemble de la pharmacopée, ce qui montre bien la limite de notre réflexion.
Enfin, il faut bien entendu rappeler que la question du cannabis thérapeutique diffère de celle de l’usage du cannabis.
Cependant, la question du cannabis est aussi un sujet de santé publique. On ne peut pas s’en tenir à nos fondamentaux actuels en la matière sans évaluer le rapport exact entre l’efficacité de notre législation et le niveau de consommation de cannabis.
Aujourd’hui, notre pays a l’une des réglementations les plus répressives en matière d’usage du cannabis, mais aussi d’accès au cannabis thérapeutique, et pourtant la consommation la plus élevée.
J’ai la liste des pays qui l’ont légalisé : l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, le Brésil, le Canada, le Chili, Chypre, la Colombie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, quatorze États des États-Unis, la Finlande, la Grèce, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, etc. Nous sommes désormais bien seuls à rester campés sur nos positions et à rester crispés sur cette question.
Je ne connais aucune autre politique publique pénale qui soit autant mise en échec sans jamais être remise en question que celle de lutte contre l’usage du cannabis ou des « drogues douces », comme on les appelait à une époque.
Je ne prétends pas avoir la solution ou détenir la bonne réponse, mais je sais que ce débat devrait a minima cesser d’être tabou, ne serait-ce qu’au regard de nos exigences en matière d’évaluation des politiques pénales.
Pourquoi faut-il, à mon sens, que le Gouvernement poursuive et accélère la démarche qu’il a engagée en faveur du cannabis thérapeutique ? Parce que ce que les gens consomment quand ils se procurent du cannabis par eux-mêmes est vraiment toxique. Et c’est ainsi non pas uniquement parce que le produit est toxique, mais parce qu’il n’est pas contrôlé !
Quand la police opère une saisie et que les scientifiques analysent ce cannabis, on découvre des substances que l’on n’aurait même pas imaginées : du pneu, du cirage et mille autres matières toutes plus toxiques que le produit lui-même. Il y a donc également urgence à garantir à certains malades – pas à tous, probablement ! – qui ont besoin d’antidouleurs supplémentaires, que le cannabis peut leur procurer, de pouvoir compter sur des circuits contrôlés et sécurisés sur le plan sanitaire.
En conclusion, monsieur le secrétaire d’État, vous nous trouverez auprès de vous et nous vous soutiendrons dans la démarche que vous avez entreprise en faveur d’un accès facilité au cannabis thérapeutique et à un cannabis mieux contrôlé sur le plan sanitaire.
(Applaudissements
sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)»
Alors que le débat organisé le 28 mai au Sénat s’est conclu à la quasi-unanimité des parlementaires en faveur de l’usage du cannabis médical, ce dernier sera expérimenté pendant "environ deux ans" dès que le ministère de la Santé l’aura validé.
Photo d'un magasin vendant du cannabis à usage thérapeutique dans une boutique spécialisée à Annœullin, près de Lille, le 30 mai 2018. Philippe Huguen, AFP
Expérimentation imminente. L’usage thérapeutique du cannabis pourrait bientôt devenir une réalité légalement encadrée pour des centaines de milliers de patients français souffrant de fortes douleurs à cause d’une maladie. Selon les chiffres généralement avancés par les associations de patients, ils pourraient être entre 300 000 et 1 million dans ce cas.
"Il y aura environ deux ans d’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique à partir du moment où on aura le feu vert et les financements du ministère de la Santé", explique le professeur Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie médicale et du centre de la douleur au CHU de Clermont-Ferrand, contacté par France 24. Ce dernier préside depuis plusieurs mois le comité d’experts, créé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), chargé d’évaluer “les modalités de mise à disposition” du cannabis thérapeutique et dont le rapport est attendu le 26 juin.
Cette expérimentation "va être mise en place assez rapidement, dans les prochaines semaines", affirme Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse contacté par France 24, qui voit d’un bon œil le cannabis à usage thérapeutique. Il explique : "L’enjeu, c’est d’arriver à ce que la production [de ces produits pharmaceutiques, NDLR] soit assurée par une filière franco-française". De préférence dans son département, en quête d’un nouveau souffle économique, et dont certains élus ont déjà demandé, en 2018, au gouvernement l’autorisation d’y cultiver et d’y exploiter du cannabis à usage thérapeutique.
Une expérimentation sous conditions
Mais les conséquences économiques attendues d’une telle expérimentation ne sont pas encore à l’ordre du jour. "Pour l’instant, il n’y a pas d’autorisation de produire du cannabis thérapeutique en France", rappelle Nicolas Authier, qui poursuit : "[Les cultures] se feront en champ fermé, sous serre, et nécessiteront des investissements importants. De plus, il va falloir maîtriser leur température, leur humidité et leur ensoleillement, ce ne sera pas de l’agriculture conventionnelle".
Pendant l’expérimentation, qui pourrait durer théoriquement jusqu’au deuxième trimestre 2021, "il est probable qu’on soit obligé d’importer des préparations pharmaceutiques [de pays où le cannabis thérapeutique est légalisé, NDLR] le temps que la filière franco-française se structure", explique le président du comité d’experts de l’ANSM.
Deux impératifs devront être respectés pour ces productions médicales : la maîtrise des cultures, d'abord, et le respect des règles européennes pour la production de médicaments à qualité constante ensuite.
L’usage de cannabis thérapeutique sera par ailleurs strictement encadré. Les médecins traitants ne le prescriront "qu’en dernière intention, quand les autres traitements thérapeutiques [à base d’antalgiques par exemple, NDLR] déjà disponibles auront été expérimentés", précise le Pr Authier. L’ANSM a aussi ciblé, dès décembre 2018, le public qui pourra recourir au cannabis thérapeutique : les personnes atteintes de cancers, de certaines formes d’épilepsie, de scléroses en plaque, en soins palliatifs ou encore "ayant des douleurs réfractaires aux thérapies accessibles".
"Il faudrait probablement élargir par la suite le spectre des maladies ciblées", estime Esther Benbassa, sénatrice EELV à l’initiative du débat sur le cannabis thérapeutique cette semaine au Sénat, contactée par France 24. Mais augmenter le nombre de personnes pouvant expérimenter le cannabis thérapeutique pourrait-il avoir comme conséquence d’ouvrir la voie à un détournement de l'objectif initial ? "Le risque que le cannabis thérapeutique soit détourné pour un usage récréatif est extrêmement faible", estime Nicolas Authier, le chef de service du centre de la douleur au CHU de Clermont-Ferrand.
Pas question de légaliser le cannabis à usage récréatif
Au-delà de soulager de leurs souffrances des personnes touchées par la maladie, le cannabis thérapeutique pourrait être la porte d’entrée, le "cheval de Troie" devant ensuite servir à la légalisation du cannabis à usage récréatif, comme s’en inquiétaient le 28 mai des sénateurs Les Républicains.
"Ce ne sont pas les mêmes usagers et pas les mêmes finalités. Ceux qui prennent de la codéine pour des douleurs, et ceux qui fument de l’opium consomment la même substance, mais n’en ont pas le même usage. Dans le même sens, la qualité du cannabis thérapeutique n’est pas la même que celle des personnes cherchant à avoir des effets psychoactifs", prévient le Pr Authier. Il y aura par exemple moins de THC [Tétrahydrocannabinol]– le cannabinoïde le plus abondant et le plus présent dans la plante de cannabis – dans le cannabis médical que dans celui qui est fumé régulièrement par 11 % des Français âgés de 18 à 64 ans, selon l’OFDT.
Les modifications réglementaires à venir – quand le ministère de la Santé aura donné le feu vert – ne permettront qu’une expérimentation médicale, qui n’a pas vocation à être généralisée à tous les usages. "Le cannabis thérapeutique n’est pas une drogue, ce sont des médicaments, précise Nicolas Authier. La question de sa légalisation ne se posera pas avant 2021, dans la continuité de cette expérimentation".
Rien à voir, donc, avec une éventuelle légalisation du cannabis à usage récréatif, pour lequel le législateur gardera toute latitude. Le député Jean-Baptiste Moreau demandera "bientôt" une mission d’information sur les différents usages du cannabis en France. "On parle de cannabis thérapeutique pour le moment, mais à terme, il faudra aller vers le cannabis bien-être [des huiles, compléments alimentaires... avec un taux de THC très faible, NDLR]”, explique-t-il.
À la veille d’un débat sans vote au Sénat sur le cannabis thérapeutique demandé par le groupe CRCE, la sénatrice EELV Esther Benbassa a invité scientifiques et représentants associatifs devant la presse. Pour eux, il y a urgence.
La France est aujourd’hui l’un des rares pays européens à ne pas avoir légalisé le cannabis thérapeutique. Pourtant, il pourrait concerner entre 300 000 et 1 million de patients. Des scientifiques et représentants d’associations de malades étaient invités par la sénatrice EELV du Val-de-Marne Esther Benbassa à témoigner devant la presse avant le débat sans vote dans l’hémicycle mardi 29 mai sur « le cannabis thérapeutique, un enjeu majeur de santé publique ».
« Le cannabis m’a permis de reprendre une vie sociale ».
Les malades aujourd’hui ne peuvent pas utiliser du cannabis à visée thérapeutique. Il est pourtant essentiel dans l’atténuation des douleurs de certaines maladies, qui n’arrivent pas à être apaisées par la médecine traditionnelle. Mado Gilanton, porte-parole d’Espoir Imminent et présidente d’Apaiser S&C, expliquait que dans son association, trois malades s’étaient suicidés en avril à cause des douleurs. Elle-même souffrante d’une lésion de la moelle épinière, est revenue très émue sur son histoire, et comment le cannabis a été un moyen efficace de calmer ses souffrances. « Le cannabis m’a permis de reprendre une vie sociale ».
Elle s’est indignée du tabou qui règne sur le cannabis dans le milieu médical. « On sait qu’il y a des livraisons dans les services de chimio thérapie. On le sait. On sait que des médecins recommandent aux patients en phase terminale de prendre du cannabis. Les politiques doivent prendre leurs responsabilités », a-t-elle lancé.
Le Docteur Olivier Heinzlef, par ailleurs président de la Ligue contre la sclérose en plaques, a expliqué que ses patients aussi se soulageaient grâce au cannabis de leurs douleurs. « Les patients utilisent le cannabis, mais en réalité, on a très peu d’études sur les risques d’effets secondaires. Il faut une expérimentation », a-t-il expliqué. Un argument de santé publique également avancé par Mado Gilanton. Olivier Heinzlef a été rejoint par l’addictologue Didier Joyle : « C’est incroyable qu’il n’y ait pas eu d’expérimentation et de recherche sur le sujet. »
Bechir Bouderbala, du collectif Alternative pour le Cannabis à visée Thérapeutique (CACT) qui regroupe plusieurs associations, dont Act-up et AIDES, s’est lui insurgé sur la situation des consommateurs à visée médicale, qui sont considérés comme des délinquants. « La légalisation du cannabis n’est pas un débat de société. L’état doit protéger les plus faibles. Aujourd’hui, il les condamne », a-t-il lancé, prenant pour exemple une mère de famille malade qui aurait perdu l’autorité parentale parce qu’elle possédait des plants de chanvre utilisés à visée thérapeutique.
Le représentant associatif plaide pour la mise en place d’une circulaire de dépénalisation du cannabis dans ces cas précis, sur le modèle de la « circulaire Guigou ». « Il faut cesser la répression et le désordre social qu’elle provoque », explique Bechir Bouderbala. Néanmoins, Esther Benbassa concentrera son intervention dans le débat de mardi sur la molécule du cannabis dans son usage pharmaceutique, et donc plus encadré.
« Certains médecins sont frileux, car ils considèrent que la législation à visée thérapeutique serait un cheval de Troie pour la législation globale » a souligné Didier Joyle, addictologue. Le Professeur Amine Benyamina a dénoncé quant à lui les médecins qui « n’agissent pas comme des scientifiques, mais comme des citoyens ».
Une expérimentation à grande échelle annoncée
Pourtant, il y a un peu plus d’un an, la ministre de la Santé Agnès Buzyn ouvrait la voie au cannabis thérapeutique (voir notre article). À l’époque, Alain Milon, président LR de la commission des affaires sociales, estimait également qu’il n’y avait « aucune raison de s’opposer à un progrès thérapeutique dès lors que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Haute autorité de Santé donnent leur accord. Mais les problèmes tournent toujours autour des questions de dosage et de prescription » rappelait-il.
Depuis ces deux déclarations, les choses ont légèrement avancé. Puisque l’ANSM a mis en place un comité dédié à la question du cannabis thérapeutique, qui a jugé début décembre 2018 qu’il était « pertinent d'autoriser l'usage du cannabis à visée thérapeutique (...) dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance » des traitements existants ».
C’était la première étape dans l’agenda voulu par la ministre Agnès Buzyn. Le comité de l’ANSM se réunit désormais jusqu’à juin afin d’étudier les modalités de mises à disposition dans le cadre de la phase expérimentale du cannabis en France. Le 28 du mois, il lancera selon Didier Joyle une grande expérimentation du cannabis thérapeutique sous différentes formes. « C’est un premier grand pas, souligne l’addictologue. Nous avons une fenêtre de tir pour faire avancer les choses ».
Même s’il n’y aura aucun vote demain, Esther Benbassa est confiante sur les débouchés politiques du dossier. Elle a reconnu les avancées faites avec la ministre de la Santé, et voit le débat de demain comme « le moment pour donner un coup de pouce supplémentaire ». « On est dans l’urgence », s’alarme quant à elle Mado Gilanton, et alerte : « Si cette expérimentation n’est pas mise en place, c’est l’ouverture totale aux marchés parallèles qui risque de se produire ».
Une position déjà partagée dans son camp
En janvier dernier, un député LR, Robin Réda, co-rapporteur d'une mission d'information visant à verbaliser la consommation de cannabis, défendait une dépénalisation pure et simple.
L'élu n'avait pas trouvé d'accord avec l'autre rapporteur, le député LREM Eric Poulliat.
Des policiers et diverses associations signent un appel à réformer la législation de la répression de l’usage de stupéfiants.
Tribune. La question des drogues se place avec force arguments sur le plan de la santé et celui, essentiel, de la réduction des risques, laissant entre les lignes du débat la réalité de la répression, son mécanisme et ses non-dits. Or, c’est une question centrale. La politique des drogues est policière avant même d’être judiciaire. Comment l’oublier alors que figure aujourd’hui dans la loi l’amende forfaitaire délictuelle ? Ce dispositif met à mal les droits des usagers justiciables, il fait des forces de l’ordre une autorité de constatation, de poursuite et de jugement, au mépris de la séparation des pouvoirs, et bien que figurant dans le code de la santé publique et s’appliquant à une conduite individuelle et à risques, il brise le lien avec… la santé publique.
Exactement calibrée pour constituer un appel d’air à la politique du chiffre, l’amende forfaitaire renforce l’arsenal répressif et compliquera l’action des forces de l’ordre par une exigence accrue de «résultats», au prix d’un surplus de tensions et d’hostilité réciproque dans les quartiers qu’on leur demande - selon les mots du gouvernement - de «reconquérir», alors qu’un apaisement police-population est urgent. Tandis que d’autres pays font évoluer leur législation, et qu’au nom de la santé et du droit, nombre d’experts appellent à lever les mesures répressives, la France, pays le plus répressif d’Europe, s’obstine dans une logique prohibitionniste (1). La consommation de cannabis et de cocaïne bat des records (2). La preuve est faite depuis longtemps que la sanction ne dissuade pas, et qu’à tous égards, la politique répressive menée depuis 1970 est un échec.
Cette répression est pourtant intense. Les forces de l’ordre consacrent plus de la moitié de leur activité d’initiative à interpeller et à mettre des usagers de drogues en garde à vue, pour un délit mineur, sans victime ni enquête puisqu’il est élucidé au moment où il est constaté. Le délit d’usage de stupéfiants n’est qu’un prétexte. L’utilisation de statistiques ethniques par d’autres pays indique un tout autre aspect de cette traque à l’usager. L’argument sanitaire est un alibi, et celui de la sécurité publique, un leurre. C’est une forme de contrôle social qui s’opère, et il est plus juste de parler de répression des usagers et de criminalisation de groupes sociaux et d’individus, que de stricte répression d’un délit. Contrairement aux autres infractions, l’action policière s’applique aux usagers de drogues pour ce qu’ils sont, et non pour ce qu’ils font ou ont au fond des poches.
Ce principe n’est pas nouveau. Aux Etats-Unis, les hippies ont payé le prix pénal de leur consommation de cannabis et de psychédéliques parce qu’ils contestaient la guerre au Vietnam ; la guerre à l’héroïne visait la communauté pauvre afro-américaine. Aujourd’hui, le prétexte de la répression des Noirs est le crack, bien plus sévèrement puni que la blanche cocaïne, alors que le principe actif est le même. Pendant ce temps, la classe moyenne blanche s’intéresse de trop près aux opioïdes et en meurt. Les overdoses se comptent par centaines de milliers. C’est pour ces usagers de drogues que l’Amérique aujourd’hui place la santé devant la sanction. Cherchez l’erreur.
En France, la loi de décembre 1970 a été votée sous pression du gouvernement, par des députés peu convaincus du bien-fondé de la répression de l’usage de drogues, en réponse et injonction morale aux contestataires de Mai 1968 qui n’avaient cessé de vouloir refaire le monde. Cette répression aux allures d’automatisme pavlovien s’inscrit donc dans une culture policière qui consiste en des pratiques discriminantes, injustes, parfois brutales. C’est la jeunesse visible dans l’espace public, les quartiers populaires, la précarité, l’origine immigrée, le faciès et l’apparence qui sont ciblés via des contrôles d’identité.
La politique du chiffre (3) - dont l’objet est de communiquer un bon indice d’activité des services, lui-même adossé à un système d’indemnités de performance qui implique toute la hiérarchie de la police et de la gendarmerie - ne peut pas se passer de la répression de l’usage de stupéfiants et du taux d’élucidation de 100 % que présente ce délit. Et cette répression ne peut exister qu’à la faveur d’un ciblage particulier et de contrôles d’identité, seule activité policière qui échappe à une comptabilité méticuleuse. Répression de l’usage de drogues, politique du chiffre et contrôles d’identité forment un système toxique qui ne sert ni la sécurité et la santé publiques ni le service public. Il n’est raisonnablement plus possible de mettre les forces de l’ordre sous pression, de leur répéter que «dix fumeurs de shit en garde à vue valent mieux qu’un trafiquant», et d’exiger d’eux une répression en laquelle plus personne ne croit, et des contrôles d’identité dont le seul but est de découvrir du stup, au seul motif de faire du chiffre.
La répression coûte 1,13 milliard d’euros par an au contribuable, soit 77 % de l’argent public alloué à la politique des drogues. Il est temps de rendre des comptes. Il n’est humainement plus acceptable que, pour faire du chiffre, des usagers de drogues soient soumis à la sanction pénale au risque d’exclusion sociale. Ils ne sont coupables que d’un plaisir ou, dans le pire des cas, d’un problème d’addiction, de santé. Le Portugal a dépénalisé l’usage de stupéfiants depuis 2001, et a aménagé une législation hors du champ pénal, dont le succès est total : la consommation de drogues est parmi les plus basses, et le taux d’overdoses le plus bas d’Europe.
Nous lançons un appel pour que la France mette fin à la prohibition, sorte d’un immobilisme aveugle, et qu’enfin les vrais enjeux des politiques publiques des drogues soient considérés. Que l’article L.3421-1 du code de la santé publique qui prévoit la répression de l’usage de stupéfiants soit abrogé, et remplacé par des dispositions privilégiant le droit, la santé et la réduction des risques. Que la mesure statistique de l’activité policière et de la criminalité n’ait plus à subir le biais de la politique du chiffre au détriment de la sécurité publique. Et qu’il soit alors envisagé que les indemnités attribuées aux cadres puissent rémunérer d’autres missions incombant à la hiérarchie (bien-être au travail, prévention des suicides…). Que les contrôles d’identité soient encadrés, par un récépissé ou un chiffrage au même titre que n’importe quelle mission des forces de l’ordre.
Signataires : Policiers et gendarmes du collectif Police contre la prohibition et du syndicat SUD-Intérieur, usagers de drogues des associations Asud, Circ, Norml France, Principes actifs, Psychoactif et Techno +, et la Ligue des droits de l’homme.
