Amende délictuelle forfaitaire

Amende délictuelle forfaitaire
Par coQ6Nel ,

Salut,

Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca

 

Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ?

Ça fait flipper un peu...

 

Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire

Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou.

Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou.
Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO

C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois.

 

En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage.

170 contrôles

Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions).

En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal.

 

L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie.

Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant.

Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile.

 

 

 

++


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Yop ,

Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal .
Non sérieux c'est un sketch ,une caméra cacher c'est pas possible à ce niveau là 

++

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Il y a 1 heure, Jongio a dit:

Faut renflouer les caisses ,le covid a fait mal

Plop,

Mouais... sauf que ça coûte cher de mobiliser autant de fonctionnaires et que les résultats sont franchement risibles quand tu compares le nombre de verbalisations au nombre de contrôles...


Je penche plutôt pour un stratagème pour mettre en place une politique toujours plus sécuritaire et stigmatisante et faire oublier les vrais problèmes à commencer par le réchauffement climatique.


Sinon ces derniers jours il y a eu cette opération à Bergues aussi.

 

Il faudrait descendre dans la rue en bloc pour se faire entendre et dénoncer cette politique irresponsable et scandaleuse ! 


 

Tcho !

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Le 17/09/2020 à 20:03, petitetete a dit:

Salut, c’est article 78-2-2 qui va avec l’amende délictuelle le procureur peut décider de faire des contrôles comme c’est le cas ici.

Du coup 170 tests et 3 personnes positives ???
Je ne sais pas si c’est rentable.

@+
 

 

 

bjr

a 200e le pv c'est rentable....

c'est une tache qui leur est filé en plus ...

 

une vrai dictature ce pays...

bb

 

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Il y a 2 heures, pizza_jice a dit:

a 200e le pv c'est rentable.


Yop,

 

Mettons qu’un test coûte 10 euros (c’est sûrement bien plus, selon Wikipedia 20 euros...), il faut en réaliser 2 si le premier est positif.
 

En simplifiant :

 

il y a eu 3 positifs

on a donc 3 x 200 = 600 euros de gains

Niveau dépense

(170+3) tests x 10 euros = 1730 euros 

 

bilan estimatif 1130 euros de déficit et 70 agents mobilisés (qui ont un coût horaire même s’il s’agit de fonctionnaires)

 

Et Il faudrait ajouter le carburant pour déplacer ces 70 agents de la fonction publique.

 

De plus, le cout des appareils utilisés pour ces tests n’a pas été pris en compte. 

 

a+
 

ps si des gens perdent leur emploi après avoir perdu leur permis, ils vont toucher le chômage ou le rsa, encore des dépenses supplémentaires...

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Hey hey , 

 

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

 

C'est encore une grosse banane financière / électorale  ... pour changer

*

bisou bisou

 

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article pour faire du bruit ? 

 

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il y a 6 minutes, itry a dit:

Hey hey , 

 

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, surtout pour les passager.

C'est une grosse banane financière  ... pour changer

*

bisou bisou

 

ps: on est sur de la source du l article , c 'est pas encore un article-electoral pour faire du bruit ? 

 

Bonjour

 

La possession étant interdite et la consommation impliquant la possession... la consommation est donc interdite.

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re, on en est vraiment là ? :D

si on en possède pas dans la rue je vois pas le soucis , on fait ce qu'on veut chez nous ... (ou pas)

puis si je l'ai consommé , je la possède plus ! donc ... euh , je suis perdu là (blague) 

Depuis la séparation des pouvoirs , la dictature s'intensifie de façon effrayante

 

ps: ne sortez plus votre chien s'il a consommé , vous auriez un double pv 

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Hello,

 

Moi du coup, j'aurai tendance à penser qu'il vaut mieux refuser de se soumettre au test salivaire et exiger un test avec prise de sang (naaan grosse connerie...), comme on es tous positifs, contester l'amende et demander a être jugés sur la base de la loi de 75, histoire de foutre un peu le nez les pouvoirs publics dans leur caca.

 

A force il y aura bien une jurisprudence en notre faveur...

 

PS: Au passage monsieur DARMANAIN, pour faire preuve de lâcheté intellectuelle, il faut d'abord avoir une certaine forme d'intellect (mais ça c'est pour l'autre sujet) !

 

Allez a+

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Bonsoir,

 

Il y a 9 heures, itry a dit:

Non mais le plus grave c'est qu'il n'est pas interdit de consommer du canna, pour rappel,  les test salivaires, si t'a fumé la veille chez toi , genre le midi ou le soir , le lendemain dans la journée (voir plus) t'es toujours positif au test salivaire (selon taux de thc),  ce qui est donc toujours  complètement bancal, alors que tu n'a aucun effet, et puis tu n'a pas fumé sur la voix public surtout, encore moins pour les passagers, ils ont le droit d'être défoncés s'ils veulent. on va faire souffler les passager dans les ballons bientôt

Là, tu m'as tué mec!!! :ptdr::ptdr::ptdr:

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

 

++

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Il y a 8 heures, FranckyVincent a dit:

Bonsoir,

 

Là, tu m'as tué mec!!! :ptdr::ptdr::ptdr:

Bien sûr que c'est interdit de consommer en France, pas seulement sur la voie publique mais aussi chez soi en privé, et c'est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende. C'est l'article L3421-1 du code de la santé publique.

 

++

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

 

 

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Saaaaaaaaalut 

 

Il y a 2 heures, Yotna2 a dit:

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée

Hé mais carrément même 👍

Franchement, faut tanter le truc du voyage à l'étranger si t'es chopé positif 😉

Au pire y'a rien à perdre, plutôt à gagner.... 

 

Tchu 

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Hello

 

A mon humble avis, ils s'en tamponnent d'où on a consommé...

Du moment qu'on est positif sur le territoire français, bingo!

 

Bon Grow

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Salut ici.

 

Ha bah... Si ce genre de chose se nationalise, avec un rythme aussi soutenu j'en connais qui vont tomber sur le cul 🤭

 

Les mecs de l'OFDT ( Observatoire français des drogues et toxicomanies  ) quand les chiffres annuels sur le terrain vont tomber.

tenor.gif

 

Les politiques (j'entend par la; à la première vue des stats, intimement) qui vont se dire { P*tain !!! Pays d'cinglé ! } suivi de { M*erde ! J'doit donner une conf la dessus dans 6H }.

tenor.gif

 

Un peut de légèreté dans ce monde d'enfumé ;) 

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Salut,

 

Il y a 4 heures, Yotna2 a dit:

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ? Donc c'est pas si con ce que dit itry je trouve ! La grande question ici c'est plutôt : est-il légal d'être positif (comprendre ""sous son emprise"") au cannabis, même si la possession n'est pas avérée ?

 

Le problème est bien là: le test ne peut prouver que le stupéfiant ait été consommé sur le territoire français. Et de ce fait, je ne vois pas comment il pourrait constituer une preuve de flagrant délit et déboucher sur cette fameuse amende. D'où la question de la légalité de la verbalisation d'un piéton ou d'un passager. Pour le conducteur, la question ne se pose pas puisque la loi dit qu'il est interdit de conduire sous l'emprise d'un stupéfiant, donc pour un conducteur un test suffit (même si là encore c'est discutable puisque la présence du produit dans l'organisme ne signifie pas forcément une "emprise").

 

++

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hey , 

 

Oui tout le hic , c'est la fiabilité , précision, des test. Moi je tourne au cbd donc pour le moment ca va , ca doit pas être positif :D

 

Avec leur test ca reste 1 à 2 semaines en détection dans la salive il me semble. a confirmer.

 

Le seul risque du passager c est que son comportement puisse gêner le conducteur . Autrement je ne vois pas de motif de le contrôler., mais ca ils s'en cogne vue que ce sont des opération électoral / médiatique et pour mettre des sous dans les caisses amortir. Et oui c est rentable car ca ne va pas dans les même caisses que le cout de l'opéation

 

bious

 

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il y a une heure, itry a dit:

oui c est rentable car ca ne va pas dans les même caisses que le cout de l'opéation


Hello, 


Les mêmes caisses ou pas, ça ne change rien, au final ces opérations coûtent de l’argent à l’Etat (et donc aux contribuables) 


Et pendant ce temps, la police ne fait pas ce pourquoi on veut nous faire croire qu’elle est indispensable, « la défense des biens et des personnes »
 

Cqfd 😉

 

A+

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Invité petitetete

Posté(e)

Salut,

En fait, maintenant si tu fumes un pétard, tu es considéré comme un super délinquant.

Inscription sur le casier judiciaire quand même.

Avec Macron, on est dans le super répressif. Ce mec a rien compris à la vie. Quand à Darmanain, il joue son rôle de petit roquet.

Il s'assoit sur nos droits d'être humain.

Triste pays, j'espère qu'il va dégager au prochaine élection présidentielle, lui et sa clique de bon à rien.

++

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Yo,

9 hours ago, Yotna2 said:

 

Pourtant il est tout à fait légal d'en avoir consommé ailleurs qu'en France, non ?

 

Moi j'aurai plutôt dit que c'est pas illégal, mais en matière de droit, ce qui n'est pas interdit est permis,donc ça revient au même ! 😉

 

Maintenant, je pense qu'il faut CONTESTER l'amende car ce n'est pas parce que l'on a des traces d'un produit dans la salive, que l'on est sous son emprise...

Sur quelles études se basent-ils pour déterminer leur seuil de détection ? Et le lien entre ce seuil et l'ivresse cannabique ?

 

Vous avez des amis journalistes, faites les bosser ! Faut faire éclater au grand jour l'oppression de la communauté cannabique et l'hypocrisie des pouvoirs publics. Nous ne pouvons pas rester silencieux !

 

Moi je commence a en parler autour de moi !

 

Allez ++

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Invité kingkong7

Posté(e)

Hello

 

Pinaise ce topic , m'a filé la nostalgie de Sarko .............. Il était super modéré en fait 😂


@+++++

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Il y a 2 heures, Breizh_Grower a dit:

 

Sur quelles études se basent-ils pour déterminer leur seuil de détection ? Et le lien entre ce seuil et l'ivresse cannabique ?


Plop, 

 

Au volant pas besoin d’établir l’emprise pour être sanctionné, l’usage suffit. 

 

Je t’invite à consulter le site norml pour avoir des réponses à tes questions bIen que ça ne concernait, jusqu’à maintenant, que les conducteurs. 

C’était déjà foncièrement injuste, si ça s’applique maintenant même aux piétons on n’a pas finit d’en baver. 
 

Néanmoins, ne pas oublier qu’il s’agit d’opérations de com pour nous faire flipper, créer de nouveaux reacs susceptibles d’applaudir leur politique irresponsable et occulter les vrais problèmes. 

 

D’ailleurs s’ils verbalisent de trop, ça va être contreproductif pour eux.
 

Je veux dire par là que quand papi apprendra que son petit fils  piéton s’est fait gaulé une semaine après avoir consommé, il aura peut-être du mal à voir en lui un dangereux délinquant...
 

(C’est juste un exemple, je ne sous-entend pas que les vieux sont plus susceptibles d’être reacs... même si ça se vérifie souvent ;))

 

Bref, selon moi aujourd’hui il y a un gros facteur «poisse », faut pas être au mauvais endroit au mauvais moment. 
 

Ça n’en est pas moins scandaleux...

 

++

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Bonjour tout le monde,

Je vous invite a lire le canard enchaîné de cette semaine, article p4, intitulé "du chiffre et du shit", ou comment le canard nous explique a ça façon 😀, le fait que cette amende est totalement inutile. Amende qui est de plus en plus décriée par bp de monde.....

@++

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Poop,

 

Ca fou grave les boules leurs envie de recettes et de chiffres pour ensuite en parlé et faire comme si c'était une réussite et une fierté, alors qu'en sois au final rien ne change ...

 

J'ai toujours trouvé ce test salivaire absurde car on peut etre positif sans avoir encore les effet comme cité plus haut par un menbres, il faudrait qu'il y ai un niveau de seuil comme avec l'alcool pour définir si on est sous l'emprise des effet ou non...mais bon comme c'est une substance ilégale ca restera utopique ^^

 

A pluch++

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