Cannabis social club : l'heure de vérité au tribunal correctionnel de Tours

Cannabis social club : l'heure de vérité au tribunal correctionnel de Tours
Par mrpolo (modifié) ,

L'initiateur de ce mouvement prônant la culture du cannabis pour sa propre consommation personnelle et sa déclaration en préfecture comme une association, Dominique Broc est convoqué au tribunal correctionnel.

Photo © ALAIN JOCARD / AFP

 

Convocation au tribunal

 

Dominique Broc est le porte-parole des "Cannabis Social club", ces groupes de producteurs de cannabis et partisan de l'auto-consommation, rejetant toute idée de trafic. Au début de l'année, ils ont décidé de sortir de la clandestinité. En effet une directive européenne de 2004 interdit bien dans l'Union la culture du cannabis, mais prévoit que sont exonérés de poursuite pénale ceux qui "s'y livrent à des fins de consommation personnelle".

 

Pour se faire reconnaître, les cannabis social club se déclarent comme toute association loi de 1901 en Préfecture. Dominique Broc reçoit bien un récépissé officielle, mais également quelques jours plus tard la visite des gendarmes. 126 plants et 26 grammes de cannabis sont saisis et arrêté Dominique Broc se voit signifier sa mise en examen "pour usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN".

 

Cette arrestation fin février, va activer partout en France le mouvement de déclaration des "Cannabis Social Club" et en particulier en Vendée à la Roche sur Yon.

Le cas du porte-parole du mouvement devrait être réglé ce lundi au tribunal correctionnel de Tours, où une manifestation nationale de soutien est prévue.

 

Interwiew de Dominique Broc

 

Un cannabis social club reconnu en Vendée ?

 

Dans sa déclaration de statuts, Dominique Broc voulait fédérer l'ensemble des "cannabis social club" de France. Le Ministre de l'intérieur ne pouvait pas accepter la reconnaissance d'une telle association officialisant une activité illégale fédérée dans un cadre associatif national.

Après son arrestation, le "peuple de l'herbe" et autres amateurs "d'appel du 18 joint" s'organisent. Dans de nombreuses préfectures (entre 15 et 20) des associations, en devenir, déposent des dossiers. Principale activité ? "La culture du cannabis pour son propre usage et sa consommation personnelle".

Ainsi, à la Roche sur Yon, les 5 membres du premier cannabis socialclub vendéen ont bien reçu un numéro d'enregistrement de leur dossier et n'ont pas été inquiétés par la Maréchaussée.

 

Le Sénateur saisit le Procureur

 

Bruno Retailleau, le sénateur UMP et Président du Conseil Général de Vendée, a saisi le Procureur de la République. Il veut que le magistrat " fasse respecter la loi et qu’il mette à l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue".

 

Sur Facebook "le peuple de l'herbe" se met au vert

 

"Pour que la société évolue, je suis responsable et je sors du placard", sur la page Facebook de Dominique Broc les déclarations de fumeurs de joint se multiplient. Les consommateurs sortent de l'ombre et visites découverts réclament une évolution dans l'application de loi concernant les drogues "douces" à l'image de ce qui se fait déjà en Espagne, Pays-bas ou Belgique. "Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à un printemps vert" espère Dominique Broc.

Son sort judiciaire sera scellé ce lundi en début d'après-midi à Tours.

 

 

cannabis_carte_verte.jpg

 

 

Association ce que dit la loi

 

Le récépissé de la Préfecture n'est pas, pour les juristes, une preuve de reconnaissance, seule l'inscription au JO officialise la création d'une association. La publication doit intervenir dans les 30 jours.

Une reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée du cannabis serait une première en France.

 

Par Xavier Collombier

 

Source: France3.fr

 

On en parle sur le forum....

 

Edit 18 avril 2013

 

 

Modifié par mrpolo

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Invité jeansmoke

Posté(e)

petit a petit on n'avance ???????

illusion et artifice avant de pondre une nouvelle directive !!!!! lol fumiste !!!!!!

 

 

dominique de tt coeur avc vous (naws du jugement quand,,,,,????taleur,,,,??

 

 

peace !!!

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l'inscription au JO (Journal Officiel pas Jeux Olympiques) a été fait donc pour les juristes les associations sont bien officialisé si on en croit ce qui est écrit !!!!

courage dominique en espérant que tout va bien se passer !

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Sacrée audience quand on y pense ! La justice va-t-elle admettre l'obsolescence de cette loi illogiquement persistante ? Dans ce contexte "politico cahuzien chaotique", ça risque de défrayer la chronique.

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Invité jeansmoke

Posté(e)

certes les cscf sont déclarer mais quand sera t'il dans quelque temps ??????

soi un relâchement des peines sois un durcissement des loi en rapport au cana

 

(il commence déjà bien c fumiste avec leur amendes exagéré qui fe que pousser le consommateur dans des coupes gorges des narcotrafiquant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

 

Mais quand mm de tout cœur pour que les politiques ouvre les yeux et agisse en conséquence

 

peace !!!!!!!

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certes les cscf sont déclarer mais quand sera t'il dans quelque temps ??????

soi un relâchement des peines sois un durcissement des loi en rapport au cana

 

(il commence déjà bien c fumiste avec leur amendes exagéré qui fe que pousser le consommateur dans des coupes gorges des narcotrafiquant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

 

Mais quand mm de tout cœur pour que les politiques ouvre les yeux et agisse en conséquence

 

peace !!!!!!!

 

Ils ont changé de statut, et ne sont plus simplement "déclarés" mais sont officiellement reconnus en tant qu'association légale.

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Je suis d'accord avec toi Budwhiteur, mais si la justice décidait de les dissoudre suite à certaines pressions ou demandes de pouvoir "publics" ? Je pense qu'il faut attendre quelques temps et voir si cette association (je n'en vois qu'une mis à part le CSCF) perdure et si les membres ne sont pas mis en examen...mais c'est déjà plaisant de voir ce genre de parution au JO :P

 

Vive la liberté et l'autoproduction régulée :D

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Invité jeansmoke

Posté(e)

oki b1vu !!!!!!

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Invité jeansmoke

Posté(e)

d news du jugement !!!!!!!!!!!!!!!!!! ???????????????

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j'attend le resultat de ce jugement avec impatience et je pence que je ne suis pas le seul ! je ne suis pas croyant du tout mais sa me donne envie de prier ^^

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Bruno Retailleau, le sénateur UMP et Président du Conseil Général de Vendée : Monsieur le sénateur, que comptez vous faire pour arrêter l'importation légale de produits chimiques inconnus que ces jeunes, interdits de fumette vont commander légallement sur Internet ?

et ne nous sortez pas "les douanes font leur travail", ces mêmes douanes ont été démantelées, comme la DGCCRF, et la DGFIP résultat : viande de cheval dans le boeuf, et évasion fiscale

alors une solution Monsieur le sénateur? :)

 

pour ceux qui se posent la question ces organes dépendent du ministere de l'ecomonomie et des finances

alors fouttez nous la paix laissez nous fumer c'est pour oublier votre tronches de voleurs intitutionnalisés qu'on se défoncent

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Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.

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Invité jeansmoke

Posté(e)

Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.

encore une victoire de ces canards de la republique !!!!!! salut l'evolution !!!

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Invité LifeisJoke

Posté(e)

encore une victoire de ces canards de la republique !!!!!! salut l'evolution !!!

 

c'est pas vraiment une victoire, ils repoussent la sentence car ils ne savent pas quoi dire, ou pire, ils on peur. 10 mois avec surcis c'est peut, surtout 8 mois en surcis pour détention de cannabis c'est trop ouf, j'aurai lu ça étant gamin j'aurai beaucoup moin paniquer lors de mes guerrila out ^^ (surtout au bruits des hélico)

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