Législation belges?renseignement


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voila,je part en belgique tout a l'heure, et je voudrait savoir ce qu'il en est de la législation belges concernant le cana(par exemple esce kon peu fumer trankil ds la rue ou meme en boite?)

 

voila,merci d'avance

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Laissez parler le pro Oui MOI le belge :)

 

Donc en Belgique on a le droit de consommer des subtances à base de cannabis si on est majeur.

 

On a le droit d'avoir 1 ou 2 plants chez sois pour sa consomation perso, ainsi que 5gr. sur sois.

 

Tout échange commercial est strictement interdit et punissable...

 

Pour ce qui est de fumer dans des lieux publiques, c'est ou mais uniquement si aucun mineur n'est dans les entourrages, pour ce qui est des cafés, des boites, etc ... faut voir avec le proprio, c un endroit privé, que le proprio peut gérer comme bon lui semble :)

 

Cya.

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  • 2 semaines après ...

nex tu dis n'importe quoi! Tu as tout faux!

Et tu te dis pro... Tu confonds droit et tolérances!

 

On n'a pas le droit de fumer cannabis!!!!

C toléré et ce n'est plus punis; pas pareil. Et si ils veulent ils peuvent tout de même te faire chier pour un joint!

 

On a le droit d'avoir 5 g sur soi ! pffff mdr

Pq m'ont ils pris les 2 g sur moi et m'ont ils fait remplir un pro justicia alors (Et c'était il y a 3 mois lors d'un contrôle mal-chanceux!)

 

Ds les lieux publiques c interdit et en boite si le patron veut que sa boite soit fermée il a raison de laisser fumer c clients au vue de tous...

 

Rectificatif:

 

La loi est la même qu'en France en gros mais les keufs sont plus tolérants!

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En belgique, la situation est la suivant.

Les procureurs ont reçus des directives afin de ne plus poursuivre les delis de consommation.

 

Uniquement cela et rien d'autre.

Tout le reste n'est que fabulation.

 

Aucun arreté de loi ne stipule que la detention de plante est autorisée. Les 5 gr par personne sont une lattitude adoptée pour pouvoir limité le nombre de pursuite.

 

Donc en belgique ce n'est pas légalisé, c'est juste une dépénalisation de fait.

 

Il n'est fait mention nul part que l'on puisse fumer du cannabis en toute impunité.

 

Alors méfiez-vous, ne tirer pas le diable par la queue....

 

Cordialement.

GEN&TIK le Belge immigré.... :-(

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RE:

 

Voila l'article du site du lien mis par OccidentalRasta.

 

Si vous êtes mineur:

 

Il est interdit de posséder du cannabis. Tout mineur pris en possession de cannabis est susceptible de poursuites judiciaires devant une juridiction de mineur.

 

Si vous êtes majeur:

 

La détention de cannabis, même en vue d'une consommation personnelle reste une infraction.

Toutefois pour les personnes majeures il existe maintenant pour la police la possibilité de ne plus dresser procès verbal à l'égard de la détention (3 gr maximum) et de la culture ( maximum 1 plant femelle) de cannabis. Par contre, si vous êtes majeur, un procès verbal sera toujours dressé lorsque:

 

vous détenez plus de 3 grammes de cannabis

vous êtes interpellé hors de votre arrondissement judiciaire et ce quelque soit la quantité de cannabis dont vous disposez

vous avez un usage problématique (ex. : dépendance au produit)

vous provoquez des nuisances publiques ( ex. : consommation sur la voie publique)

votre consommation est accompagnée de circonstances aggravantes (ex. : en présence de mineur)

vous possédez plus d'un plant femelle de cannabis.

 

En conclusion , il est difficile vu les situations exposées ci-dessus de se prémunir à l'avance contre un procès-verbal.

 

NDLR :

Donc suite à mes dires les chose on legerement changées, c'est toujours pas legalisé cependant c'est pas 5 mais 3 gr.

Pour le plant femelle c'est nouveau, je ne connaissait pas.

 

Cependant si vous suivez attentivement, vous ne serez pas à l'abris d'un proces verbal.

 

Salutation au Pro... mdr

 

Cordialement.

GEN.

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Hi Gen

 

Pour le plant femelle c'est depuis le début(autant que je m'en souvienne) et dans la faq il y a aussi une question sur les seeds c'est 1 seed car assimilé à du cannabis et par personne majeure

Pour les 5g devenus 3 c'est suite à la directive donnée juste avant les élections de juin 2003

 

bless

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re OccidentalRasta.

 

Tu as raison sauf pour la plante, là je suis catégorique, quand j'ai quitté la belgique et que le decret est tombé, il n'était pas question d'avoir une plante à la maison.

 

Mais bon les choses évoluent, pour le plus grand plaisir des cannabiculteurs belges.

 

A quand nôtre tour ?

 

Cordialement.

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A quand nôtre tour ?

:-(

quand les poules auront perdues les dents greffées par des scientifiques(je vous jure que c'est vrai)et qu'elles porteront des dentiers :P:lol::lol:

 

plus serieusement si la gauche reprend le pouvoir et qu'elle met les pieds dans le plat!

 

bless

 

ps:si tu es belge tu n'auras pas le droit de fumer en france lol

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De nouveau le plant c du bidon en terme de loin c'est interdit.

 

Apparement pour la détention de plants un connaissance m'a dit 3 tolérés SI tu les déclares! Ca parrait bizarre mais il tient ça d'un flic qui est venu chez lui pour une autre raison et qui a vu ses plants; et qui lui a dit no stress 3 plants pour consso perso. Mais une fois de plus c'est la politique personnel de ces flics de quartier.

 

Mais si Gen. à encore une autre info...

On n'est plus sûr de rien de nos jours! La loi et la pratique de celle-ci est tellement ambigue!

D'ailleurs l'ambiguité de la loi peut être parfois une excuse lorsqu'on est en flag d'un délis! (Et ça marche!)

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