Weed business : l’homme qui enfume la France


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Pas la peine de se prendre la tête ça reste interdit en France, le décret de 2013 du code de santé publique autorise les médicaments à base de cannabis mais pas le cannabis à usage médical.

 

Les 0,2% concerne le chanvre industriel donc si vous voulez vous pouvez*** faire pousser une plante chez vous pour votre usage mais pas en faire un commerce quelconque ... 

 

 

ps: normalement mardi prochain je vais contacter un avocat à la cité judiciaire de ma ville pour lui poser la question et je vous invite à faire de même  ;-)  (c'est gratuit mais ils sont pas dispo tout le temps)

 

***EDIT : mais ça reste interdit

 

:yepah:

Modifié par Lamictal
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Re lamictal,

 

Un particulier n a pas le droit/possibilité de cultiver une variété du catalogue officiel chez lui.

 

Techniquement, il suffit de faire une demande de semences a la ccpsc qui fournira un contrat de conformité, puis déclaration en gendarmerie et à la ddt.

 

Mais dans les faits, la ccpsc ne te fournira pas de semences, du moins pas moins d un sac de 25kg. De plus, pour des questions d isolement vis à vis de la production de semences, y a de faibles chances pour que tu en obtiennes.

 

Bonne soirée.

Modifié par toto35
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En effet:  https://www.aujardin.info/fiches/cultiver-chanvre-dans-jardin.php


" Les courageux amateurs de démarches administratives en tous genres pourront planter du chanvre dans leur jardin pour des raisons ornementales ou tout simplement comme répulsif contre divers parasites. Pour cultiver du chanvre dans son jardin, il faut bien évidemment se procurer des graines de variétés homologuées ne contenant que très peu de THC. Il est possible d'obtenir ce type de graines auprès du CCPSC (Coopérative Centrale des Producteurs de Semences de Chanvre). Une déclaration sur l'honneur devra être remplie sur laquelle figurera le positionnement exact de la culture. Cette déclaration sera mise à disposition du Ministère de l'Intérieur. Il ne faudra pas au passage oublier de prévenir la gendarmerie la plus proche de chez vous afin d'éviter de voir les gendarmes débarquer tous les 15 jours grâce aux observations de tendres voisins.


Une fois les graines obtenues, conservez bien les sachets afin de pouvoir les présenter aux forces de l'ordre afin d'attester de leur légalité."


 


:yepah:


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Re,

 

Oui et non le raisonnement ici est tout autre.

Le produit pour etre interdit il faut que la douane démontre que c'est du cannabis donc pour cela tests etc.
Mais si le gars a bien fait son taf, le produit doit ressortir en dessous des marges légales.

Et donc ce n'est plus du Cannabis (aux yeux de la loi Fr) mais de la fleur de chanvre ou des concentrés de chanvre.

 

Y a eu une relaxe y a pas longtemps, un gars qui c'etait fait prendre avec une culture et arrivé devant le juge l'avocat a simplement demander a voir les résultats d'analyse qui démontre que c’était bien du cannabis. Les gendarmes n'en avait pas faits. Résultats qui n'existait pas et audience bien après les faits.

Relaxe et non lieu...

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Plop

 

Et donc ce n'est plus du Cannabis (aux yeux de la loi Fr) mais de la fleur de chanvre ou des concentrés de chanvre.

 

Sauf que les fleurs et concertés de chanvre reste du cannabis sativa L. Mis au catalogue ou non et le texte de loi explique. Bien que aucun commerce ne peut être fait (fleurs., résine, concentré etc) il y a des dérogation qui peuvent être accordé mais uniquement dans le cas de recherches qui doivent être autorisés par le ministère de la santé et de la défense conjointement tout en sachant qu'ils sont en droit d annulé l autorisation à n'importe quel moment sous décision conjointe.

 

Donc si tu n est pas médecin, scientifique, chercheur etc avec preuve à l'appui ton autorisation tu pourra que la fantasmé.

Donc. Legalement c'est impossible.

 

Pour rappel un agriculteur qui veut faire du chanvre à l'heure d aujourd'hui doit être sous contrat avec une entreprise qui fabrique des la fibre ou huile issue de graines etc.

Pour se voir autorisé de cultiver du chanvre.

 

Et cette culture devra correspondre en terme de surface à la quantité déterminer par le contrat.

Qui précise la variété, et le but de la culture fibre par exemple.

Dans tout les cas il n aura pas le droit de commercialiser les fleur de chanvre ou dérivé...

 

En terme de nomenclature le chanvre textile est du cannabis sativa L même à moins de 0,2% de thc.

 

Bise

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Hello

 

Les graines ne sont pas interdites, pourtant c'est du Cannabis Sativa L et ça contient pas de THC.

C'est tellement ambigu que j'ai l'impression que ça relève plus de la jurisprudence que de la loi en tant que telle, ça restera à l'appréciation du juge je pense.

 

++

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Yop

Plop


Sauf que les fleurs et concertés de chanvre reste du cannabis sativa L. Mis au catalogue ou non et le texte de loi explique. Bien que aucun commerce ne peut être fait (fleurs., résine, concentré etc) il y a des dérogation qui peuvent être accordé mais uniquement dans le cas de recherches qui doivent être autorisés par le ministère de la santé et de la défense conjointement tout en sachant qu'ils sont en droit d annulé l autorisation à n'importe quel moment sous décision conjointe.

Donc si tu n est pas médecin, scientifique, chercheur etc avec preuve à l'appui ton autorisation tu pourra que la fantasmé.
Donc. Legalement c'est impossible.

Pour rappel un agriculteur qui veut faire du chanvre à l'heure d aujourd'hui doit être sous contrat avec une entreprise qui fabrique des la fibre ou huile issue de graines etc.
Pour se voir autorisé de cultiver du chanvre.

Et cette culture devra correspondre en terme de surface à la quantité déterminer par le contrat.
Qui précise la variété, et le but de la culture fibre par exemple.
Dans tout les cas il n aura pas le droit de commercialiser les fleur de chanvre ou dérivé...

En terme de nomenclature le chanvre textile est du cannabis sativa L même à moins de 0,2% de thc.

Bise

 

Sauf qu'actuellement les produits sont majoritairement importés et ne sont pas produits sur le sol Fr.

Donc là c'est pas la même démarche, il suffit juste que le produit soit en dessous des normes fr et c'est bon.

En suisse ils ont le droit de produire cette herbe et cela ne regarde pas le gouv fr. Ils ont juste leur mot a dire si le produit rentre en France. Hors, un produit pour etre illégale a la vente doit etre identifiable comme un produit interdit, ici du cannabis avec la psycho activité qui l'accompagne. Sauf que là il n'y a pas de psycho activité. Donc ce n'est pas de la drogue aux yeux de la loi.

Par contre il est possible de voir une réaction de la régie des tabacs....

 

 

 

En terme de nomenclature le chanvre textile est du cannabis sativa L même à moins de 0,2% de thc.

En terme de justice l'appellation chanvre et cannabis est bien réel. Un juge ne parlera pas de cannabis sativa l mais il fera la différence entre chanvre et cannabis.

 

C'est la même chose que les graines, on peut pas les interdire a cause du traité de libre échange européen.

 

Donc si tu n est pas médecin, scientifique, chercheur etc avec preuve à l'appui ton autorisation tu pourra que la fantasmé.
Donc. Legalement c'est impossible.

Pourtant des entreprises Fr et association se lancent là dedans et avec succès.

Je pense a FOIP par exemple qui a pu obtenir un financement régional pour son projet de culture et de transformation, etc

Ils attendent juste le retour de la chromato pour lancer la vente etc..

 

Cannabia, bière a base de chanvre et houblon. Saisit des stock puis non lieu du juge. Impossible de prouver la psycho-activité du produit. Par contre ils ont eu une amende pour la feuille de canna sur la bouteille..

 

Et quand je vois le mal qu'ils ont a bloquer les spices et autre merde... alors qu'ils ont un contexte juridique les y aidant.... alors là vu le flou....

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Re,

 

Bluedream, description du produit: La Blue Dream est une variété de cannabis... (fleurs de cannabis séchées, marqué sur la boite) ça suffit pour ne pas que ça se vende sur le territoire français.

 

https://cbd420.ch/produit/blue-dream/

 

De + je précise que la Charlotte's Web est disponible depuis près de 15 ans et c'est la même chose que la Blue dream .... bizarre que cela ne soit pas dispo en France depuis tout ce temps si c'est légal  :shock:

 

Hâte de voir ce que cela va donner car si on est dans le flou et qu'au final ça passe ce sera tant mieux  :-P

 

:yepah: 

Modifié par Lamictal
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Re,

 

De + je précise que la Charlotte's Web est disponible depuis près de 15 ans et c'est la même chose que la Blue dream .... bizarre que cela ne soit pas dispo en France depuis tout ce temps si c'est légal  :shock:

L'apparition médiatique de la Charlotte Web date de 2013, moment ou Charlotte Figi a été médiatiser pour sa prise de cannabis thérapeutique dans le cadre de son traitement contre l’épilepsie réfractaire.

Les frères Stanley l'ont développés en 2011.

Très loin des 15 ans annoncés.

 

Charlotte's Web was developed in 2011 by the Stanley brothers (Joel, Jesse, Jon, Jordan, Jared and Josh) through crossbreeding a strain of marijuana with industrial hemp.

 

Et non ce n'est pas la même chose que la blue dream.

La charlotte web c'est un taux de CBD de 17% pour 0.5% de THC ce qui la mets hors la loi en EU.

Par contre ils ont annoncés travailler pour la réduire en dessous du seuil légale. Pour le moment ils sont a 0.3% ce qui est encore trop a priori.

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Re,

 

la charlotte's web a été développée à partir de chanvre industriel et de cannabis dit "récréatif" et ce que j'entend par "depuis 15 ans" c'est même depuis bien + longtemps que l'on aurait pu faire ça si ça avait été légal (car si ça l'est aujourd'hui c'était pareil y'a 30 ans et +...).

 

Franchement tu crois que personne n'aurait pensé à faire ça pour pouvoir se faire du blé si c'est légal ....  :roll:

 

De toute façon on va bien voir si ce gars arrive à ses fins mais j'en doute très fortement car on est France avant d'être en Europe ! 

 

Et admettons que ça passe, va pas falloir attendre longtemps avant qu'une petite modification de la loi n'intervienne de la part de nos élus pour y mettre fin ..

 

Croisons les doigts  :-P

 

:yepah:

Modifié par Lamictal
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Re,

Non ce que tu comprends pas c'est qu'actuellement il n'y a rien pour légiférer sur le CBD.

Il n'y a que la culture et le THC qui sont soumis a réglementation, trouve moi un texte de loi qui parle de CBD. Y en a aucun.

c'est pour cela que tout le monde s'engouffre là dedans.

Rien ne l'interdit rien ne l'autorise. et en droit français ce qui n'est pas interdit est autorisé.
 

Article 5:

Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché,

 

Donc sachant cela, pour quels raison l'interdire? Parce-que oui tu interdis pas sans raison valable sinon c'est justice..

De là il ne reste que le taux de THC pour l'interdire, mais le taux étant dans les normes... reste rien.

 

Alors oui tu as raison, je le disais d'ailleurs dans un post précédent, il ne faudra pas longtemps a nos élus pour réagir.

Mais pareil pour quels motifs?

(je précise je suis le premier a râler sur le CBDbuziness..)

 

De plus si des sociétés / association peuvent se monter autour du CBD en France avec l'aide des pouvoirs locaux c'est que quelque part y a quelque chose..

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Re, je suis d'accord avec toi MAIS ce qui passe c'est ça par exemple :

 

https://www.youvape.fr/recherche?controller=search&orderby=position&orderway=desc&search_query=cbd&submit_search=

 

Mais des têtes de cannabis prête à être fumé .... je doute malgré tout !

 

Et la limite de 0,2% c'est uniquement pour le chanvre industriel, donc si il y a 0,2% dans la bluedream c'est râpé pour la vente en France.

 

:yepah:

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salut,j'ai justement commandé 3,6gr de weed cbd il y a 7jours chez cbd420 et je n'ai toujours rien reçu! à mon avis je pense que je peut faire une croix dessus...

 

Salut,

 

ben comme dit Indy-Punky on est dans le flou pour le moment, y'a une chance que ça passe mais c'est pas sur en effet  :unsure:

 

Tiens nous au courant si tu veux bien  ;-)

 

 

ps: ils ont peut-être plus rien en stock mais tu aurais déjà dû en être informé

 

 

:yepah:

Modifié par Lamictal
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salut lamictal,ils m'ont envoyé un mail pour me prévenir que ma commande était bien partie le 27/10,peut etre que ça traine à cause des jours fériés (j'éspère) mais j'avais déja commandé chez un autre fournisseur suisse et j'avais reçu en 4jours... de toute façon je vous tiens au courant! à plus!

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hello

 

et surtout, en france si ca se fume c'est du tabac meme si y a pas de tabac..... pour ca que c'est autant la galere de trouver du subsitut comme on trouve au pays bas.

 

je suis passé dans 1 shop dans le sud qui en vendait, me suis dit aller l'occas de tester... suis passé trop tard, y en avait plus, tout vendu en quelques jours. D'apres le vendeur ca reviendra pas tout de suite, produit bloqué en douane et le boss moyennement chaud vu les derniers articles, et puis il a du se sentir dépassé par la demande....

 

peut etre une option pour les buralistes pour récuperer du client.....

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salut,j'ai eu une bonne surprise ce midi dans ma boite aux lettres une enveloppe-bulle venant de suisse avec ma orange bud à l'interieur,je n'y croyais presque plus,j'ai le moral :)

 

                                                                     captain caveman.

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salut,j'ai eu une bonne surprise ce midi dans ma boite aux lettres une enveloppe-bulle venant de suisse avec ma orange bud à l'interieur,je n'y croyais presque plus,j'ai le moral :)

 

                                                                     captain caveman.

 

Re,

 

merci pour l'info, lool donc toi tu commandes la weed qui n'est pas légale et tu la reçois mais elle est pas passée par la douane à ce moment là ?

 

ça nous avance pas pour la bluedream  :roll:

 

En tout cas cool pour toi Captain caverman mais tu aurais commandé de la coke ou une arme à feu que "ça revenait au même", tu as eu de la chance  :-P

 

 

:yepah:

Modifié par Lamictal
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