France - E-cigarette au cannabis: Prison avec sursis pour les fondateurs de Kanavape


Recommended Posts

Les deux créateurs de la société Kanavape, qui commercialisait des vapoteuses au CBD, une molécule du cannabis, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille.

la-societe-kanavape-qui-a-annonce-son-in

 

Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical.

afp.com/Joe Raedle

 

Ils ont quasiment écopé de la peine maximale. Ce lundi, les responsable de la société Kanavape ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir commercialisé en France la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis partiellement légale. 

 

En décembre dernier, les juges du parquet de Marseille avaient requis dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l'encontre des deux responsables. Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont finalement été condamné à 18 et 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5000 euros de dommages à verser au Conseil de l'ordre des pharmaciens qui s'était porté partie civile. 

Ils ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, mais ont été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel.  

 

Du liquide d'e-cigarette au CBD, mais sans THC

 

Ils avaient lancé leur cigarette électronique, dont ils vantaient la qualité de "première vaporisateuse thérapeutique 100% légal, déstressante et relaxante", en 2014. Elle fonctionnait avec une huile de chanvre composée de CBD, mais dépourvue de tetrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychotropes. Les deux hommes ont toujours affirmé la légalité de leur produit, le Kanavape, dont le lancement avait été annoncé en 2014 après une consultation d'avocats spécialisés. 

 

Face à la volonté de la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape avait été suspendue avant même son lancement. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament, avant de changer d'avis en juillet 2016. Elle avait alors estimé que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Cette cigarette électronique avait finalement été très peu distribuée. 

CBD, légal ou pas légal, le flou juridique continue

Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et "personne ne l'a interdite", a souligné Me Ingrid Metton, avocate de Sébastien Beguerie. "Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal" par les autorités publiques, a également déploré Me Matthieu de Vallois, défenseur d'Antonin Cohen. "On a été à l'avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés", a déclaré Sébastien Beguerie qui s'est dit "dérouté par ce jugement". 

Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine" (UFCM), association oeuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. "Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", avait-il insisté. 

 

Source: lexpress.fr

  • Confused 1
  • Sad 1
Link to post
Share on other sites

Si j'ai bien comprit il n'ont pas eu de peine pour le CBD mais surtout pour l'exercice illégal de la mèdecine.

En même temps c'est pas très malin de leur part....

 

De la même manière je vois bcp de site vendant du CBD frôlant dangereusement entre complément alimentaire et médicament...

  • Like 2
Link to post
Share on other sites

Yop

 je suis 100% non violent , sauf quand je vois la tronche de marisol touraine

Après comme soulevé par @lawl , c'est pas bien malin de leur part de jouer au docteur , même si on ne peut pas dire que les docteurs officiels sont tous compétants , surtout en canna-thérapie, avec ce genre de buisness chez nous,   faut se faire le plus petit possible  et ça même avec des extraits légaux.

à+

  • Like 1
Link to post
Share on other sites

Salut

 

Moi je trouve ca vraiment limite .

 

On dit bien que boire 1 verre et demi de vin par jour c'est bon pour la santé. Ou le truc des 5 fruits et légumes par jour (gavé de pesticides au passage le vin comme les fruits et legumes) .

Vous achetez votre pinard et vos carottes a la pharmacie ?

 

Par contre vendre la nouvelle formule du lévothirox qui rend malades beaucoup de patients ca ne les dérange pas ....ou du médiator ou pire encore.....

 

Doit on condamner tous les magasins qui vendent des oranges parce que ca concurrence le guronsan ?

 

Chasse aux sorcières quand tu nous tiens....

 

A++

 

  • Like 4
Link to post
Share on other sites

Yo!

 

Sur le coup, je suis plutot du coté de Demourok! Et encore, il oublie les produits laitiers, ( Qui sont définitivement notre ennemi pour la vie... Toxico au Fromage ( réellement j'ai des crises de manque) en cure pour vous en parler ), tout ce qu'on te vend alors que tu pourrais pisser dans un violon, ça te serais aussi utile ( Les "masque a poussière" refourgués pour te protéger de virus xD, m'ont toujours fait délirer )

 

Et des anti-dépresseurs prescrits à la pelle en France, ou des opioïdes aux states, etc,etc... La liste est tellement longue! Ca n'est qu'une vaste mascarade; on parle de mecs qui tapent des 8 ans d'étude, des requins en boite, boostés à la concurrence presque sanguinaire ( J'suis étonné d'ailleurs qu'on aie pas d'affaire retentissantes d'étudiants craquant dans un amphi et commettant l'irréparable, parce que vu l'ambiance, ça devrait être plus fréquent...) 

Ces gars sont des têtes pensantes en général, mais version vicelarde puissance 1000. A mes yeux tout cela, ne pas oublier que je nuance ^^

Mais bon si t'as un banc ( de requins ;); l'union Fr des Pharma.. ) qui portent en justice, faut voir loin. Ils sentent le vent tourner, parce que de leurs côté c'est lent et qu'ils peuvent pas vraiment reprendre le filon pour leur pommes.  Les deux accusés étant des cibles faciles.
 

Tout ça n'est que mon interprétation, j'dis pas détenir la vérité, mais j'essaye de rationaliser un max dans mon développement.

 

Bien à vous,

Ralf'

  • Like 1
Link to post
Share on other sites

Le ministre a plutot rappellé que le CBD n'était pas sour le cout de la loi et que la vente d'huile de CBD était donc légale, c'est pas ce que j'apelle préparer le terrain...

Link to post
Share on other sites

Salut,

Attention les admins :D peut etre qu'un jours ils considereront la section -> Cannabis Thérapeutique, comme un cabinet de consultation illegale par l'ordre des medecins/pharmaciens

ciao

Link to post
Share on other sites