Amendes Macron: Ce sera 300 euros et une seule fois!


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L'équipe de NORML France a reçu il y a quelques heures la loi de programmation de la justice 2018-2022 présentée par la Ministre Nicole Belloubet.

 

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Nicole Belloubet et Gérard Collomb.

 

"C'est officiel, le gouvernement a tranché, l'amende forfaitaire délictuelle sera de 300€ (minorée 250€ si elle est payée dans les deux semaines, majorée à 600€ si c'est après 40 jours). L'amende forfaitaire ne sera pas employée si vous êtes en état de récidive légale.

Par conséquent, si vous avez déjà été condamné pour usage de cannabis, demain, cette amende forfaitaire ne vous concernera pas.

En revanche, si vous n'avez jamais été condamné ou que vous n'êtes jamais passé devant le juge, l'amende forfaitaire vous permettra d'éviter une inscription au casier judiciaire si vous payez évidemment l'amende dans les temps.

 

Le gouvernement a donc fait un choix, il a décidé de punir plus, de participer à la marginalisation des citoyens et intègre la disposition de l'amende forfaitaire, non pas dans une vraie loi sur les drogues, mais dans un paragraphe caché dans plus de 82 pages de dispositions. Il souhaite vraisemblablement cacher le sujet et faire passer cette mesure dans l'indifférence totale.

Cette initiative politique va dans le mauvais sens, elle constitue un outil supplémentaire pour pérenniser la guerre économique contre les citoyens.

C'est tout simplement inacceptable."

- Béchir Bouderbala. Dir. des affaires juridiques

 

Source: NORML France

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  • mrpolo a changé le titre en Amendes Macron: Ce sera 300 euros et une seule fois!

Hello ^^

 

J'ai envie de paraphraser notre cher Jupiter :

"Moi, je fume un pétard tous les soirs. Je crois beaucoup à la formule de George Pompidou : "N'emmerdez pas les français" "

 

@plus;-) !

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Invité gruiiiik

Plop,

quand tu vois la tronche de l'autre nicole boulet , tu as de suite compris que mise a pars le faite que elle n'est jamais entretenue , encore une fois tout est fait pour te piquer ton pognon avec une répression toujours plus forte !!!

Putain de président à deux balles qui ne connais que le système bancaire , système qui nous as déjà mis dedans depuis longtemps !!!!

 

Mais mr macron , si tu veux du pognon légalise non d'un bout de chichon :bigspliff:

 

Et arrête de venir taxer le petit peuple, qui travaille déjà pour mettre son plein d'essence, pour pouvoir allez travailler, pour encore une fois payer ces taxes, dans un pays ou l'égalité n’existe pas , la fraternité y'as que aux resto du cœur que tu la trouve ( et encore même eux sont a bout de souffle )  et ou la liberté n'est plus depuis longtemps !

 

+++

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Invité oïlo

Soïr ,

 

Au début de cette histoire d'amende ..., il me semble qu'elle était plus proche des 100€ 

dans les dires des bonimenteurs ..., une belle inflation répressive , pour le reste je vais

m'abstenir , suffit de faire le constat de cette répression stérile que l'on nous présente

même sur tf1.....avec un demi siècle de retard..... :mdr:

 

la chose   

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Invité oïlo

re,

 

Au niveau juridique , on ne peut saisir le rsa et encore moins une pension d'invalidité ..!

avec cela , il suffit de ne rien posséder(avec un rsa c'est pas difficile !) ,

ou de faire en sorte .., en agissant ainsi , ben ils peuvent se gratter la rondelle

pour te prendre une tune ....  :sec:

 

++

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Salut

 

En fait c'est même pas une question de rsa , c'est que pour pouvoir saisir sur compte il faut qu'il reste au moins le montant d'un rsa .

Par contre si t'as un vehicule ou d'autre possessions qui sont pas considéré comme necessaire aux besoins vitaux on peut te les saisir .

 

Bref faut avoir des biens plus gros problemes qu'une simple amende pour qu'il puisse pas te la faire payer .

Et de deux si tu peux vraiment pas payer il se passe quoi ? prison ?travail forcé?

 

A++

Modifié par Demourok
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Salut 

 

Entre les récidiviste les non solvables les mecs qui voudront pas payer je me demande si les tribunaux vont être si délestées que ca vu que c'est l'unique but de la mesure .

Ils sont fixés vous croyez ou dans 1 mois ce sera passera 400 ou 500 euros ?

 

A++

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Yo !
 
 à moins de pas être solvable , ils te feront cracher par un moyen ou un autre, si t'as pas de thunes j'imagine qu'il y aura des dispositif du genre TIG

tout ça pour ça......  et oué au début , c'était 100 ou 150 , puis 200 pour finalement annoncer 300 , pendant la campagne il parlait même de légaliser...
300 balles je préfère m'acheter un lumatek 400 volts et l'ampoule qui va bien
 heureusement qu'on a pas attendu encore un an sinon ça aurait été 1800 balles ....
 et donc en cas de récidive c'est quoi la case prison ?   avant y avait pas de traces dans la majorité des cas , on écrasait le matos sur le trotoire en s'excusant la tête basse , et les agents faisaient preuve de tolérance tan qu'on restait polis et qu'on se foutait pas de leur gueule.Là j'ai peur que les injonction de faire du chiffre change la donne.
 
 on devient comme le grand Marion bross, tu te fais toucher deux fois,  c'est game over mario_game_over.png...

++ !



 
 

Modifié par manuel valls
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Invité gruiiiik

Plop, 

c'est l'air macron les gars , tout pour le pognon grâce à la répression et à la verbalisation !!

 

Sorter  les mouchoir ou les doigts du boule et allez vous inscrire pour voter aux prochaine élections pour un candidat qui seras pour la légalisation !!

 

+++

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Salut 

 

Ben après ... si tu récidives après l'amende ou si t'as déjà été condamné pour consommation/détention etc de cannabis , tu repars dans le circuit pénale classique puisque rien a changer pour ce qui est du reste il me semble.

 

Si tout ca pouvez changer par un simple vote .....ce serait deja fait je crois .

 

A++

Modifié par Demourok
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Plop,

Et au niveau juridico-juridique, comment ils vont faire pour avoir un statut particulier juste pour le cannabis ?

Ou alors, cette mesure sera étendue à l'ensemble des drogues illicites ?

(Je rappelle à l'occasion que, en France, cannabis, héro ou cc sont inscrits sur la même liste : celle des stupéfiants illicites, donc, si je comprends bien, pour avoir un statut particulier pour le cannabis, il va falloir le retirer de cette liste, et crée une nouvelle liste juste pour le canna, ou alors, faudrait étendre cette mesure à l'ensemble des stups inscrits dans cette liste, non ? )

Et pour ceux qui tapent sur Macron, il ne fait que ce que les politiciens font, soit : plaire à son électorat (dans le fond, je crois que ce soit macron, Hollande, ou autre, ils s'en foutent totalement de la question du cannabis, il regardent juste : est-ce que cette mesure va plaire à mon électorat, si oui : on la prend, si non : on ne la prend pas... si demain, l'électorat de Macron veut une légalisation, on l'aura...reste plus qu'à convaincre son électorat d'aller dans le bon sens, et ce n'est pas en crachant sur Macron que çà va changer quelque chose... enfin, je dis çà, je ne dis rien (PS : je n'aime pas la politique de Jupiter, ni celle du PS, ni celle des autres partis, pour ceux qui pourraient penser que je prends la défense de Macron)).

Cannabiquement,

++++

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Slt,

 

 

Il y aura peut être des réductions pour ceux qui iront directement se fournir à L'OCTRIS , genre moins 20% si le matos viens de la maison :ph34r:

 

Ptn de connard ... pourquoi légaliser et crée de l'emploi quand ont peut racketter , hummmm ont se demande bien !!

 

Best vibe's quand même les gens :smile:

 

 

 

 

 

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Re ^^

 

Y'a plus qu'à attendre que les allemands s'y mettent....( à la légalisation)

Voilà qui changerait sûrement la donne ;-)

@ plus;-) !

 

Modifié par nacsx
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hey

 

Mais tellement prévisible ..... :boulet2:

La création d'un fichier spécifique aux usagers de cannabis ..... ça fait un bail que les asso dénoncent le système, quasiment tous le monde est contre .... mais nos dirigeants n'en sont pas à ça pret......

Voter ne sert que dans une démocratie, l'état d’urgence est un état d'exception, organiser des élections comme ça a été fait et avec le résultat qu'on connait n'a rien d'étonnant (sauf que ....) et bizarrement les médias n'ont pas parlé de l'abstention lié à l'état d’urgence. (mais c'est un autre debat ...)

 

La ou il y a un systeme d'amende, moins de 50% payent et ça fini au tribunal .... au fait si pas de recidive, les tribunaux ne vont etre desengorgés que pendant quelques jours, c'est vraiment des farceurs nos politocks ....

 

allez je vais voir si mighty a bien fait son taf ..... sinon je me venge sur Barbara shebert (H) ....... :cool2:

 

bonne soirée :-P

 

@+

 

 

Modifié par UFCM-I Care
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Re
 

 

Il y a 23 heures, UFCM-I Care a dit:

Voter ne sert que dans une démocratie,


Je trouve pénible ce gouvernement , mais pas la peine de tomber dans ce genre d'arguments excessifs  à l'heure ou les peuples chinois et russe sont partis pour avoir un président à vie, et c'est pas les premiers.
 
 il y avait deux candidats pro cannabis, en additionnant leurs scores le cannabis passait au deuxième tour contre la droite extrême ou micron, même si ça veut pas dire grand chose ce genre de calcul, c'est une situation inédite.
 J'ai voté les verts toute ma chienne de vie, pour le canna et bien d'autre évidemment , on parlait de 5 % grand max ... 

 Les idées font leurs chemin, c'est à nous de faire notre part et d'informer et diffuser la bonne parole .

 Si je vote tout seul dans mon coin pour une idée , effectivement face à micron et sa propagande son et lumière , j'aurais peu de chance d'être reconnu tout comme l'idée dans laquelle je crois.

Hope !

 

Il y a 23 heures, S@turnin a dit:

comment ils vont faire pour avoir un statut particulier juste pour le cannabis ?


 Juste remarque ... <_<

 ++
 
 
 

 

edit:
 

Il y a 22 heures, FranckyVincent a dit:

Si ils voulaient créer un fichier spécifique aux usagers du cannabis, ils pouvaient très bien le faire avant et sans cette contravention.


En fait il savent très bien qui fume qui vend , du moment que t'as eu à faire de prêt ou de loin avec la justice , on m'a choppé les empreinte pour un pauvre bout d' teuch,
J'imagine que c'est stocké au chaud , y a plus qu'a taper les bon mots clef dans le fichier canonge , et c'est good

++ !

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30 minutes ago, manuel valls said:

Re
 

 


Je trouve pénible ce gouvernement , mais pas la peine de tomber dans ce genre d'arguments excessifs  à l'heure ou les peuples chinois et russe sont partis pour avoir un président à vie, et c'est pas les premiers.
 
 il y avait deux candidats pro cannabis, en additionnant leurs scores le cannabis passait au deuxième tour contre la droite extrême ou micron, même si ça veut pas dire grand chose ce genre de calcul, c'est une situation inédite.
 J'ai voté les verts toute ma chienne de vie, pour le canna et bien d'autre évidemment , on parlait de 5 % grand max ... 

 Les idées font leurs chemin, c'est à nous de faire notre part et d'informer et diffuser la bonne parole .

 Si je vote tout seul dans mon coin pour une idée , effectivement face à micron et sa propagande son et lumière , j'aurais peu de chance d'être reconnu tout comme l'idée dans laquelle je crois.

Hope !

 ++
 
 
 

 

Salut 

 

Président a vie ou pas toute façon ça change quoi ?Est ce qu'on est plus écouté ?Est ce qu'on est moins manipulé ?

 

J'te rappelle au passage que ça fait presque 50 piges qu'on a des lois en contradiction avec les droits de l'homme et du citoyen , pourtant rien a bouger pendant la succession de président ces 50 dernières années ?

 

Et la malgré notre "démocratie" , l'évolution du cannabis dans le monde ces dernières années , au lieu de lancer le débat pour modifier la législation on nous impose un truc sans nous demander notre avis alors que l'opinion publique est un facteur important de mon point de vue quand on veux creer/appliquer une loi sans que ca parte en sucette .

Bien que l'opinion publique pour le moment n'est pas en faveur d'une légalisation il me semble , elle n'est pas non plus pour la répression qui est jugée inefficace par celle ci .

Et la on rajoute une étape mais on reste sur de la répression sans avoir ouvert le débat ....

 

Et bon j'parle que du cannabis pour éviter de partir hors sujet dans une discussion purement politique.

 

Alors ouais faut informer les gens mais quand tu cultive chez toi c'est pas très prudent de parler de cannabis autour de toi surtout a des personnes qui ont peut être des idées arrêtées sur la question (qui aurait besoin d’être convaincu). Autrement dit ca restreint ton champ d'action aux personnes de confiance .

 

A++

Modifié par Demourok
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