L’ANSM va réguler le marché des e-liquides CBD en France

[Ex-UFCM-I Care 8 756]

Depuis quelques mois maintenant, la France à vu arriver des produits contenant des extractions de CBD (Cannabidiol) sous multiples formes, mais particulièrement en tant que e-liquide. Face à la demande croissante et l’intérêt suscité par ce nouveau produit, l’ANSM vas réguler le marché des e-liquides CBD en France.

 

 

Comme nous vous en avions parlé ici il y’a quelques jours, les institutions françaises s’intéressent de plus en plus au CBD, et particulièrement à la régulation de sa mise sur le marché. Actuellement considéré comme complément alimentaire, ou simple e-liquide, le CBD n’a pas de cadre ni de règles spécifique sur son utilisation et sa vente en France.

 

L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) , qui s’etait positionnée pour une légalité des e-liquides au CBD semble donc bien étudier le sujet, et voulait se positionner lors de leur prochains rapports. Pour rappel, leur premiers échange sur le CBD, disponibles ici, et réalisés en 2015, avaient été plus que laborieux.

Nous avons pris cette semaine contact avec l’ANSM, afin d’obtenir de plus amples informations sur ce sujet. Comme nous l’a confirmé notre interlocuteur, une annonce officielle va être publiée dans les semaines à venir de la part des pouvoirs publics, afin de statuer sur la vente des e-liquides de CBD en France.

 

Nous avons pu obtenir plus de précisions quand aux règles spécifiques qui viendront encadrer la distribution de ces e-liquides. La première est que le taux de THC présent dans le produit ne présage en rien sa légalité.

 

Ensuite, qu’ils devront déjà respecter ces trois conditions :

1. Le Cannabidiol devra être obtenu à partir d’une variété de Cannabis Sativa L. figurant sur l’arrêté modifié du 22 août 1990
2. Le Cannabidiol devra provenir d’une variété considéré ne pouvant présenter plus de 0.2% de THC
3. Le Cannabidiol devra être issu de graines et de tiges, et non pas des fleurs

Point 1

L’arrêté cité dans la réponse est l’arrêté modifié de 22 Août 1990, bien connu de tous, que l’on peut retrouver ici. Ce dernier précise l’ensemble des variétés de chanvre que l’on peut donc utiliser pour extraire le Cannabidiol :

 

• Carmagnola, C.S., Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibranova, Fibrimon 56, Fibror 79, Futura, Futura 75, Epsilon 68, Santhica 23, Santhica 27, Uso 31, Santhica 70

Quid alors des produits américains, qui utilise pour la plupart des variétés de Cannabis Sativa L., qui ne figurent pas dans cette liste ? Mais également des produits contenant du CBD issus des cultures suisses, qui n’utilisent pas non plus ces variétés ?

 

Point 2

Contrairement à ce qui pouvait être évoqué lors de la première concertation réalisée par le RESPADD sur la vaporisation du CBD, ou il était précisé qu’un e-liquide CBD ne doit pas contenir d’autres cannabinoïdes que le CBD on parle bien ici d’une tolérance de 0.2% de THC.

Bonne nouvelle alors, car cela laisse la place à l’utilisation de e-liquides en spectre complet, via des crumbles ou shatter de CBD proposant l’ensemble des cannabinoïdes, terpènes et flavonoïdes du chanvre, à préférer aux simples cristaux de CBD. Les e-liquides CBG, CBN et autres sembleraient donc légaux egalement, si ils ne contiennent pas plus de 0.2% de THC.

 

Point 3

Le CBD utilisé dans les e-liquides au CBD, devrait donc être issu de tiges ou de graines de chanvre : actuellement, toutes les extractions de cannabinoïdes proviennent de fleurs de chanvre, et non pas de leur tiges ou de leur graines, qui sont utilisés pour l’industrie ou pour les compléments alimentaires de types huile de graine de chanvre, etc… En effet, dans ces parties de la plante, on ne trouve que des très très faibles concentrations de cannabinoïdes.

 

 

Aux Etats-Unis, les règles furent les mêmes : toutes les sociétés concernées, proposant des extractions de cannabinoïdes précisaient donc sur leur étiquetage ‘ issus de tiges et de graines’, mais en réalité n’utilisent que des fleurs. On en parle sur cet article.

Les cannabinoïdes de la plante ne sont tout simplement pas contenus en grandes quantités dans les graines ou les tiges. Et certainement pas dans les racines non plus. Pensez au «cousin» du chanvre, la plante de marijuana. Connaissez-vous des dispensaires offrant des tiges pour fumer?  Bien sûr que non! C’est parce que les cannabinoïdes sont principalement contenus dans les parties aériennes de la plante … pensez feuilles, fleurs et bourgeons.

Ce dernier point relance donc le débat sur l’utilisation des fleurs de chanvre, que nos amis de Newsweed.fr ont bien résumé ici. En effet, la législation française interdit aux chanvriers d’utiliser leur fleurs, contrairement à la loi européenne. A moins de rentrer dans une hypocrisie la plus totale, ou l’ensemble des producteurs européens feront eux même mine d’extraire des tiges et des graines, ce dernier point nous semble à discuter.

 

Le fait que l‘ANSM se prononce sur la régulation de ces produits est une bonne chose en soi. La multiplicité des marques et des extractions disponibles amènent à proposer egalement des produits de mauvaises qualité, pouvant tromper le consommateur.

 

Mais nous déplorons l’attentisme totale des institutions sur les vraies extractions de CBD : huile en spectre complet, capsules d’extraction en spectre complet, crumble et shatter, etc …. Le buzz des e-liquide CBD, qui sont de notre point de vue plus adapté à la relaxation et à la substitution de la nicotine, qu’a une réelle utilisation thérapeutique contrôlée, va nous l’espérons, briser le silence historique sur le sujet, et amener à une régulation de ces produits également.

 

Source:  Hexagone Vert

 

 

 

Hey

 

Régulation du CBD ....

 

c'est mighty qui va être content enfin à moitié content ..... .... il est deja tout chaud ....

 

 

@+

[nacsx 461]

Hello ^^

 

C'est comme s'ils demandaient aux vignerons de faire du vin avec les pieds de vignes...

 

Stupidité quand tu nous tiens...

 

A++

Modifié avril 24, 2018 par nacsx

[Demourok 4 072]

Salut 

 

Autant interdire direct plutôt que de nous faire un truc alambiquer a la sauce hypocrite , ça va on a déjà eu notre dose depuis 40 piges.

 

Et puis qu'est ce que viens faire l'ANSM la dedans ?

Alors on condamne des types par qu'il dise que c'est un médicament , et quelques mois plus tard c'est l'ANSM qui se pointe la bouche en fleur ?

 

J'avoue que la j'ai du mal a suivre leur raisonnement .

 

Stigmatisation quand tu nous tiens ....

 

 

A++

 

[Lamictal 2 677]

Salut,

 

j'y crois pas ==>  "... Le Cannabidiol devra être issu de graines et de tiges, et non pas des fleurs "

 

  à moins qu'il y est des cannnabinoïdes dans graine et tige ???

 

 

[Demourok 4 072]

Salut 

 

Suffit de lire l'article c'est marqué dedans .

 

A++

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Ça, c'est la régulation du cbd. Autrement dit, ils vont le transformer en médicament et il faudra passer par un médecin pour qu'il nous fasse une ordonnance avec un produit en lequel il ne croit pas et n'a pas été formé. Alors que c'était super simple de s'en procurer, ça va devenir compliqué. La question des labos reste d'actualité avec un monopole sur le produit et sur les prix de leur molécule secrète. Ça sent pas bon tout ça.

 

@+

[Lamictal 2 677]

il y a 34 minutes, Demourok a dit:

Salut 

 

Suffit de lire l'article c'est marqué dedans .

 

A++

 

Un peu moins de gaz stp, c'était de l'ironie ... (définition: https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ironie/44252 )

 

 

En tout cas si il faut utiliser juste tige et graine va en falloir un sacré paquet pour tenir la cadence des ventes ! (et ça ils le savent à l'ANSM... ou autrement dit le lobby pharmaceutique..)

 

Modifié avril 24, 2018 par Lamictal

[Demourok 4 072]

3 minutes ago, Lamictal said:

 

Un peu moins de gaz stp, c'était de l'ironie ... (définition: https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/ironie/44252 )

 

 

En tout cas si il faut utiliser juste tige et graine va en falloir un sacré paquet pour tenir la cadence des ventes ! (et ça ils le savent à l'ANSM...)

 

 

Salut 

 

Dsl j'ai pas trouvé matière a rire , alors j'ai pris ca au premier degré .Au temps pour moi .

 

A++

[gimedaweed 2 004]

breum

 

4ieme point: prévenir le consommateur que vu le peu de contrôles, ceci n est pas un médicament

 

5ime point: interdire la prescription aux moins de 21 ans (âge de fin complète de croissance) afin de pas refaire la même connerie qu avec la clope

 

6ieme point: un affichage commun des taux: plus de X6 ou 300mg ou tout le monde s y perd

 

Pour le reste je trouve ça tardif de la part de l ANSM, mais on franchit un pas vers la dé-diabolisation du canna...

 

++

.bzzzeace.

 

 

 

 

[juju93 411]

Plop,

 

 

Les vendeur de i cig et l' ANSM c'est pareil des opportunistes qui profite du malheur des autres pour se faire un max de fric ,  c'est comme les co..... qui vendent des clones de charlotte web sous le manteau ... sa doit être parce qu"ils ont de l'empathie pour les pauvres malades .

 

 

L'argent est un poison !!

 

 

 

[Demourok 4 072]

23 minutes ago, gimedaweed said:

breum

 

4ieme point: prévenir le consommateur que vu le peu de contrôles, ceci n est pas un médicament

 

5ime point: interdire la prescription aux moins de 21 ans (âge de fin complète de croissance) afin de pas refaire la même connerie qu avec la clope

 

6ieme point: un affichage commun des taux: plus de X6 ou 300mg ou tout le monde s y perd

 

Pour le reste je trouve ça tardif de la part de l ANSM, mais on franchit un pas vers la dé-diabolisation du canna...

 

++

.bzzzeace.

 

 

 

 

 

 

Salut 

 

En fait a part confirmer les interdictions et autoriser des choses qui étaient pas interdites , ca fait quoi de plus leur truc ?

 

Gros boulot en effet .

 

A++

Modifié avril 24, 2018 par Demourok

[Baron Vert 584]

Salut,

 

il y a 37 minutes, gimedaweed a dit:

5ime point: interdire la prescription aux moins de 21 ans (âge de fin complète de croissance) afin de pas refaire la même connerie qu avec la clope

 

je dois te contredire, la croissance humaine s'arrête à 25 ans, âge auquel nous sommes considérés comme mature par les anthropologues.

 

Sinon, pour en revenir à cet article, je remarque qu'entre les variétés cultivées et les éléments de la plantes qui peuvent être extraits, ce programme maintient les éléments existants de la prohibition tout en offrant un voie royale pour ceux qui pourront répondre à l'ensemble des critéres (et qui ont donc les moyens pour investir) sur une filière, la e-cig, particulièrement rentable.

Quand à comprendre rôle de l'ANSM dans cette histoire, je conçois mal ce que des gens qui gére des médicaments viennent faire là, à part se gaver de pognon, je ne vois pas.

Reste à voir l'impact que cette régulation aura sur le chanvre en France...

 

++

[liloutedebordeaux 213]

Il y a 1 heure, Baron Vert a dit:

ce programme maintient les éléments existants de la prohibition tout en offrant un voie royale pour ceux qui pourront répondre à l'ensemble des critéres (et qui ont donc les moyens pour investir) sur une filière, la e-cig, particulièrement rentable.

 

C'est pas complètement faux, mais c'est surtout que le cbd devenant un médicament, il va entrer dans le domaine des labo pharmaceutiques. Il se trouve que c'est aussi les seuls, avec les industriels du tabac, qui ont les moyens de s'offrir ce marcher. Tout va être régi en dehors d'une quelconque concurrence puisque protégé par l'état. C'est ce que j'appelle un monopole. Il n'y a pas d'appel d'offre ou de quoi que ce soit. Enfin je suis sûr de rien mais c'est ainsi que je comprends les choses. De ce que j'ai compris aussi avant ça, c'est qu'il veulent déjà faire la même chose avec le jah thérapeutique. Médicament = dosage et molécule contrôlés donc pharma. Pas question de fumer des buds et pas question d'avoir des effets psychotropes dans le thérapeutique. Tout ça, c'est pour les drogués. Le médicament doit avoir la gueule d'un médicament et ça doit être produit par des labos pharmaceutiques. Ils sont super raides sur cette question. Alors, je ne sais pas si c'est l'avenir de la plante, je ne pense pas, mais c'est la parole qui est sous entendue dans les débats. Mais il ne faut pas s'inquiéter car chez nous, on a même pas commencé les recherches... On a le temps de voir venir.

 

@+

Modifié avril 24, 2018 par liloutedebordeaux
conclusion du message

[gimedaweed 2 004]

 

breum

 

@Baron Vert si la contradiction est que sur Ce détail alors ça va  ( même si 25 ans reste rare et est la limite extreme  )

 

Sinon le chanvre en France se porte  bien apparemment puisque nos exploitants fournissent 75% de la production européenne.

 

Par contre on est d accord, la liste des strains autorisés date un peu ( 28 ans), z ont du faire un max de réserve le 20 avril 1990

 

Citation

Quand à comprendre rôle de l'ANSM dans cette histoire, je conçois mal ce que des gens qui gére des médicaments viennent faire là, à part se gaver de pognon, je ne vois pas.

+1000 regarde en rouge, publication sur legifrance.gouv.fr

 

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis 

NOR: AFSP1637340A 
Version consolidée au 25 avril 2018 

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 et R. 5132-86 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 août 1990 modifié portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 août 2016,
Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Arrêté du 22 août 1990 - art. 2 (V)

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général des entreprises et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

 

 

C est pas affligeant tout ça? 

 

allez Indica powa, j ai la nausée.

 

.Bzzzeace.

 

 

Modifié avril 24, 2018 par gimedaweed