Les "coffee shops" français au cœur d'un imbroglio juridique


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Ho'

 

Je suis le seul à avoir googler: C_333/14 Scotch Whisky Association  ? :p

 

En tout cas il fait pas semblant cet article, ça change des trucs moins sérieux qu'on à l'habitude de voir.

 

++

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Hey

 

Dijon ...

 

@+

 

:bye:

 

https://www.20minutes.fr/societe/2310127-20180719-cbd-perquisition-coffee-shop-dijon-gerant-garde-vue

CBD: Perquisition d'un «coffee shop» à Dijon, le gérant en garde à vue

JUSTICE La boutique vend des produits dérivés du cannabis contenant un taux infime de THC...  

20 Minutes avec AFP

— 

Le CBD est actuellement coincé dans un flou juridique. — R.LESCURIEUX / 20Minutes

Non au CBD. Un «coffee shop» dijonnais, vendant des produits dérivés du cannabis, a été perquisitionné mardi au lendemain de son ouverture et son gérant placé en garde à vue, a-t-on appris mercredi auprès du procureur de la République. La police est intervenue mardi vers 17H00 et le gérant, un homme de 23 ans a été placé en garde à vue pour «détention, transport, offre ou cession de stupéfiants», a précisé le procureur de la République à Dijon, Éric Mathais, confirmant une information du Bien Public.

La boutique, qui avait annoncé sur Facebook son ouverture lundi, proposait des produits à base de cannabidiol (CBD), affichant un taux censé être autorisé de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr).

«Produits stupéfiants»

Les enquêteurs ont saisi de l'herbe de cannabis, de l'huile, du sirop, du pollen et des cristaux dont une majorité a réagi positivement à un test de THC. «Il s'agit donc bien de produits stupéfiants», a précisé le procureur en fin de journée dans un communiqué. Le suspect, qui devait être présenté à un juge d'instruction, «a déjà fait l'objet, entre 2011 et 2015 de condamnations, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants», poursuit le communiqué.

Le parquet a ouvert une information judiciaire et «sollicité le placement sous contrôle judiciaire du gérant, avec notamment l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle en lien avec les infractions et (...) la fermeture de la boutique pour une durée de 6 mois», poursuit le communiqué.

Zone grise du droit

La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits en profitant d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC n'excède pas 0,2%. Mi-juin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a averti que ses services allaient clarifier cette «zone grise du droit».

Mais selon le parquet de Dijon, qui promet de diligenter «systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein de telles boutiques», le seuil de 0,2% ne concerne que la culture du chanvre et «le produit fini ne peut (...) jamais contenir de THC, même en dessous de 0,2%».

Comptant 700.000 fumeurs de cannabis quotidiens selon des chiffres officiels, la France figure parmi les pays les plus grands consommateurs de cannabis en Europe: 22% des 15-34 ans ont fumé au moins un «joint» en 2016, selon l'étude la plus récente sur le sujet.

 

Modifié par UFCM-I Care
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bonjour bonjour

 

Et si je vous dis que ca continue d'ouvrir de partout..... mais ils sont bêtes ou quoi ?????
on a le droit de pas etre d'accord avec ce que dit le procureur de Dijon mais si c'est la loi, l'avocat va ramer pour lui eviter une peine.....

 

bon grow

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yop

 

@julianr : faut comprendre qu'ouvrir un commerce pareil ne se fait pas du jour au lendemain, amha beaucoup se sont lances dans les demarches avant le coup de baton / tour de vis / haro / :fook: de l'etat.... et une fois le vin tiré ... puis aussi l'engouement des clients au portefeuille rempli....bref...

 

par contre tres bien l'article sur l'affaire de bordeaux = ça y est enfin la premiere passe d'arme dans la gueguerre legislative entre droit français et europeen!

ça va durer des années mais j'espere que ça va obliger certains hauts placés de l'état à arreter de se regarder le nombril :siff: 

 

a+

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Hello,

 

Merci pour l'article sur Bordeaux. Bon, bé si je comprends bien, il n'y a que moi qui vais aller me gaver de cbd dans les mois qui viennent.:P

 

Non, je déconne ! Je ne suis même pas sûr d'aller voir la gueule de la boutique et ce qu'il y a dedans. Je ne suis pas attiré par le cbd de toute façon. Maintenant, je suis content de l'état d'esprit de l'avocat qui communique sur son dossier. On va assister à une joute intéressante. On va tout comprendre. En tout cas, comme quoi, il vaut mieux avoir un bon avocat, ça permet de rester ouvert. Et comme quoi la feuille de canna est un emblème et un étendard puissant. Ça va jusqu'à te pousser au vice... C'est dingue !:ph34r:

 

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Salut les gars!

 

Légalisation, pitié non surtout pas.. dépénalisation plutôt, la consommation DOIT être encadrée(espace publique, au volant, au travail..) et des mesures de préventions pour les plus jeunes doivent aller de paire car consommer oui mais je veux savoir quoi et quels effets ça pourrait avoir à moyen et long terme sur moi ou sur mes copains à mes côtés en classe au collège.. (à méditer,). Tous les lieux ne s'y prêtent pas. Le canna n'est pas un produit anodin, au même titre que l'alcool qui engendre les effets que vous connaissez bien  ;)

Le CBD? Personnellement?.. aucuns intérêts pour moi, ça ne correspond pas à ce que je recherche, je veux de la défonce je veux plaaaannnééé!!  :fumette:

 

OUI, battons-nous pour débloquer les consciences mais faisons-le intelligemment, à grands coups de réflexion sociétale, comment rendre un droit pour le uns une pratique non-désagréable pour les autres, respectons ceux qui ne consomment pas et espérons qu'avec le temps et le renouvellement générationnel aux seins des instances dirigeantes ceux-là finissent par nous accorder ce droit de consommer.. de consommer libre! Après tout, la société de demain aura le visage que nous lui aurons décidé, je l'espère à la recherche de consensus.. … c'est beau ce que je viens d'écrire! :rolleyes:

 

Wagadé mes frères et sœurs, wagadé !

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Hello,

 

Il y a 10 heures, julianr a dit :

 

c'est vraiment la série des vacances, je m'éclates plus avec les actu sur le CBD que sur la derniere saison de walking dead :D

 

Pour ceux qui veulent un peu d'action, en cet été où la coupe du monde est terminée, je signale qu'il y a une affaire benalla qui est pas mal à suivre sur bfm. Je dois dire que c'est assez sympa. On ne s'ennuie pas. Tout ceci en attendant les prochaines news cbd bien-sur.B)

 

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Salut !

On 7/20/2018 at 9:12 PM, liloutedebordeaux said:

Pour ceux qui veulent un peu d'action, en cet été où la coupe du monde est terminée, je signale qu'il y a une affaire benalla qui est pas mal à suivre sur bfm. Je dois dire que c'est assez sympa. On ne s'ennuie pas. Tout ceci en attendant les prochaines news cbd bien-sur.B)

@liloutedebordeaux, rien que pour toi ... :wub:

 

macron-benalla_6090823.thumb.jpg.f6aaa3cca7f1158c67e46561e4c8fb64.jpg

 

Peace et bon smoke à tous !

 

PS: Sont tellement mignons en L*coste et en Vicomte Arth*r... :puke:

 

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Hey

 

bah hop ...

 

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:bye:

 

 

 

http://www.leparisien.fr/societe/meme-les-gerants-de-coffee-shops-ont-leur-syndicat-21-07-2018-7828818.php

 

Même les gérants de coffee-shops ont leur syndicat

>Société|Elsa Mari| 21 juillet 2018, 18h53 |1
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Les coffee-shops vendant des produits à base de CBD se développent en France depuis quelques mois. LP/Jean Nicholas Guillo
 
 
 
 

Nous avons pu assister, début juillet, à une réunion de commerçants vendant du CBD, un dérivé du cannabis. Inquiets des perquisitions en série, ils ont décidé de créer leur propre syndicat.

Les mains se lèvent, les questions pleuvent. Alors que se succèdent en France les fermetures de boutiques vendant du CBD (cannabidiol, molécule du cannabis sans effet psychotrope), ces commerçants inquiets ont décidé, pour la première fois, de se regrouper. A l’initiative de Norml, une association qui milite pour la régulation du chanvre, une première réunion à laquelle nous avons pu assister s’est tenue en toute discrétion sur une péniche parisienne au début du mois. Objectif : s’unir et s’informer pour mieux riposter.

« Si on continue, c’est risqué ou pas ? », s’interroge un jeune homme. Les deux experts français du CBD, Ingrid Metton, avocate de gérants poursuivis en justice, et Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, sont là pour répondre. « La répression est assez forte », rebondit la première, « dix ans de prison et 7 500 € d’amende ». Frayeur dans les rangs. « Et combien de boutiques ont été fermées en quinze jours ? », s’élève une autre voix. « Sur la centaine de magasins, plus d’un tiers ont été perquisitionnés », précise l’avocate qui explique que 50 % des personnes qui l’avaient contactée pour monter un commerce de CBD ont depuis renoncé à leur projet.

 

«Les arrestations font flipper tout le monde»

Ingrid Metton enchaîne sur ce qui est légal ou non : « Selon le droit français, la fleur de CBD est interdite même si elle contient très peu de THC (NDLR : la substance psychoactive du cannabis). » Son commerce est aussi trop risqué pour Béchir Bouderbala, de Norml : « Mais si certains veulent se lancer, on les accompagnera », explique-t-il. L’association prévoit de soumettre de nouvelles propositions à la Mildeca, la mission interministérielle de lutte contre les drogues.

 

LIRE AUSSI >C’est la ruée sur les coffee-shops
 

Après quatre heures d’échanges, la création du « Syndicat du chanvre bien-être » est annoncée. Une première. « Il en faut un, tout le monde doit s’unir pour contrer le gouvernement ! », s’enflamme Hugo, qui espère pouvoir ouvrir sa boutique à Paris. Même réaction pour Mathieu, grossiste, qui fait venir du CBD de la Suisse en le déclarant « comme pot-pourri de fleurs séchées » et craint d’être arrêté : « On est un peu des pirates, des aventuriers. On a vu une faille dans la législation et on a foncé. Mais le marché reste instable, les arrestations font flipper tout le monde. »

ET AILLEURS DANS LE MONDE ?

La vente de cannabis, à titre médical ou récréatif, est assurée différemment selon les pays qui l’ont déjà légalisé mais est très peu associée à la vente conjointe de tabac comme le souhaitent les buralistes français.

En Uruguay, ce sont les pharmacies qui assurent la distribution depuis l’été dernier. Aux Etats-Unis, dans les huit Etats qui autorisent le cannabis récréatif (comme la Californie ou le Colorado), il faut se rendre dans un dispensaire autorisé à vendre des produits au THC et au CBD. Aux Pays-Bas, tout se passe dans des coffee-shops. En Espagne, où il est interdit de fumer dans les espaces publics, on peut se procurer du cannabis auprès d’un club associatif de producteurs dont on devient membre. En Suisse, le cannabis est illégal mais pas le chanvre à moins de 1 % de THC, vendu en kiosques à journaux et tabac.

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Salut !

10 minutes ago, UFCM-I Care said:

la création du « Syndicat du chanvre bien-être » est annoncée. Une première. « Il en faut un, tout le monde doit s’unir pour contrer le gouvernement ! », s’enflamme Hugo, qui espère pouvoir ouvrir sa boutique à Paris. Même réaction pour Mathieu, grossiste, qui fait venir du CBD de la Suisse en le déclarant « comme pot-pourri de fleurs séchées » et craint d’être arrêté : « On est un peu des pirates, des aventuriers. On a vu une faille dans la législation et on a foncé. Mais le marché reste instable, les arrestations font flipper tout le monde. »

 

Hugo : "ON a besoin d'un syndicat, pour que JE puisse ouvrir MA boutique en ME sentant à l'abri alors même que je sais que je suis hors la loi.

 

C*nnard d’opportuniste vénale ! :puke:

 

Quant à Mathieu, on pourrait retrouver exactement la même phrase dans la bouche d'un semi grossiste de cité : "Mathieu, grossiste, qui fait venir du Cannabis de l'étranger en utilisant un subterfuge et craint d’être arrêté : « On est un peu des pirates, des aventuriers. On a vu une faille dans la législation et on a foncé. Mais le marché reste instable, les arrestations font flipper tout le monde. »

 

Oh les pauvres ! On leur ouvrirai pas une cagnotte participative en ligne ? :puke:

 

Comme j'ai hâte que vous vous fassiez crucifier pour l'exemple !!! :dtc:

 

PEACE (quand même)

 

Modifié par Shwarzizi
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Yo,

 

Un syndicat ? :mdr:

 

Bordel , ils veulent se gaver mais sans assumer derrière !

 

Ils vont devoir retourner vendre des vêtements , ils vont pleurer encore parce qu'ils devront refaire la décoration ...

 

Qu'ils aillent en prison comme les mecs qui vendent quelques barrettes , cela leur fera la bite .

 

D'ailleurs comment peuvent ils se payer des putains d'avocats ces pauvres malheureux ?!

 

A pluche

Modifié par kid1984
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hep

 

avant de pouvoir vendre du cannabis il faudrait déja l'autoriser et créer un cadre de légal et des mesures pour bien mettre tout ça au clair.

 

Il serait temps de remettre les choses dans le bon ordre, et arrêter de se prendre pour des "pirates". Le biz dans les cités c'est mal, mais en shop c'est bien? Si ces gens là mettaient autant d’énergie dans la lutte pour la légalisation plutôt que pour défendre leur shop, leur petit bout de biz, leur truc perso, ça irait bien plus vite.

 

++

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