Coffee-shops en France : le ministère de la Justice durcit la répression contre la vente de cannabis

[Marcotte 14]

Il y a 2 heures, Indi-Punky a dit :

Bonjour

En France la fleur est interdite, tu peux la faire pousser mais pas la travailler . C'est pour cela que la majorité des herbes CBD ou des produits CBD proviennent de suisse d’Italie des pays de l'est etc

 

Yes.

 

Cela dit, les chanvriers français ne jettent rien et leurs fleurs se retrouvent dans les matériaux transformés.

La MILDECA est au travail, il devrait y avoir une clarification sur les fleurs à la rentrée.

[6klop 851]

il y a 7 minutes, Marcotte a dit :

 

...les chanvriers français ne jettent rien et leurs fleurs se retrouvent dans les matériaux transformés...

Salut,

Non les fleurs doivent être détruites et constituent un déchet que les agriculteurs souhaiteraient pouvoir valoriser à travers le CBD ou le thérapeutique justement. D'ailleurs certains n'ont oas compris qu'il fallait faire un choix entre fibre/graines ou production à but thérapeutique.

Modifié juillet 29, 2018 par 6klop

[Marcotte 14]

il y a 8 minutes, 6klop a dit :

 

Non les fleurs doivent être détruites et constituent un déchet que les agriculteurs souhaiteraient pouvoir valoriser à travers le CBD ou le thérapeutique justement.

 

Un chanvrier qui cultive 2000 ha en Ile de France m'a assuré ne pas jeter 1g de fleurs (matériaux, RetD et autres), comme tout le reste de la filière. As-tu d'autres infos sur ce que tu avances ?

[Ex-UFCM-I Care 8 734]

Hey

 

Je vous invite à écouter l'intervention de Yann Bisiou Dr en droit privé sur la page

 

Sur les boutiques, à l'UFCM-I Care nous avons toujours été très critique sur l'ouverture de ces boutiques, pas sur leur existence mais sur la façon de procéder (l'ignorance des patrons et gérants concernant la plante et le fait qu'ils ne soient la que pour faire du fric en ignorant ou en se tamponnant grave des conséquences de leurs actes) .... 

Et pour terminer, aucun gouvernement, aucun état ne peut accepter un passage en force sur une zone grise, se serait se décrédibiliser pour tout le reste ....

Apres nos gouvernements depuis 30 et la crédibilité c'est un peu "l’arlésienne" on cherche, on cherche et les élections arrivent avant qu'on ai trouvé un semblant de cette fameuse crédibilité qu'on continu à chercher mais ..... en France elle est aux abonnés absents.

 

@+

 

 

 

Modifié juillet 29, 2018 par UFCM-I Care

[6klop 851]

il y a 59 minutes, Marcotte a dit :

 

Un chanvrier qui cultive 2000 ha en Ile de France m'a assuré ne pas jeter 1g de fleurs (matériaux, RetD et autres), comme tout le reste de la filière. As-tu d'autres infos sur ce que tu avances ?

 

Re,

 

Les agriculteurs cultivent et les chanvrières transforment. De nombreux sujets sur le combats des producteurs de la Creuse ces derniers mois montraient ces derniers désemparés devant l'obligation de destruction de cette matière alors que la France importe le CBD légalement ^^
 

Un business pour les agriculteurs hors-France

Le CBD contenu dans ces e-liquides vient pour la plupart de plants de chanvre industriel, dont le taux de THC respecte les règles européennes, soit moins de 0,2%. Un bon point pour notre agriculture ? Si seulement ! Les chanvriers français n’ont aujourd’hui à disposition que 22 variétés de chanvre, ne titrant pas à plus de 6% de CBD, là où les variétés suisses à moins de 1% de THC font grimper le CBD à 20%.

Egalement, l’interdiction d’utiliser les fleurs de chanvre, concentrant l’immense majorité des cannabinoïdes de la plante, et donc du CBD, oblige les chanvriers français à détruire leurs fleurs, jetant par la même occasion des millions d’euros par les fenêtres.

La conséquence ? Il y a de fortes chances que le CBD que vous vapez provienne de l’étranger.

L’interdiction de l’usage des fleurs de chanvre amène également une contradiction intéressante : le CBD vendu en produits transformés, ok. Mais proposé en fleurs ? KO.

 

Source newsweed 

Le problème est directement lié à l'appellation, la différence entre chanvre et cannabis est le taux de THC, or les vendeurs peu scrupuleux de vendre de la fausse herbe au prix fort se sont appropriés l'appellation cannabis CBD, plus vendeur que chanvre... la réaction des pouvoirs publics fait donc son travail correctement dans cette affaire. D'ailleurs les liquides CBD n'étaient pas inquiétés avant l'affaire des pseudos Coffee Shops, mais la promotion du cannabis est interdite en France. Du coup tous les produits qu'ils présentaient se retrouvent dans la même situation aujourd'hui.

[Marcotte 14]

Le 29/07/2018 à 12:24, 6klop a dit :

Le problème est directement lié à l'appellation, la différence entre chanvre et cannabis est le taux de THC, or les vendeurs peu scrupuleux de vendre de la fausse herbe au prix fort se sont appropriés l'appellation cannabis CBD, plus vendeur que chanvre... la réaction des pouvoirs publics fait donc son travail correctement dans cette affaire. D'ailleurs les liquides CBD n'étaient pas inquiétés avant l'affaire des pseudos Coffee Shops, mais la promotion du cannabis est interdite en France. Du coup tous les produits qu'ils présentaient se retrouvent dans la même situation aujourd'hui.

 

Merci pour ta réponse.

 

A propos de ce problème de vocabulaire, cet entretient souligne que le droit français reconnait seulement Cannabis et pas chanvre. Selon maître Ingrid Metton, "la France ne pouvant indéfiniment rester en infraction vis-à-vis de l’Union Européenne."

 

https://lecannabiste.com/maitre-ingrid-metton-la-penaliste-du-cannabis/

[liloutedebordeaux 213]

Hello,

 

Merci pour l'article Marcotte. Cette interview de maître Ingrid Metton mériterai d'être publiée sur Cannaweed tellement elle est bien.

 

@+

Modifié juillet 30, 2018 par liloutedebordeaux

[Ex-UFCM-I Care 8 734]

Hey

 

...... pffff ......

 

@+

 

 

Une centaine de commerces, assimilés à des "coffee shops" vendent des produits à base de cannabidiol en France.

REUTERS

 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/vers-la-fin-des-coffee-shops-en-france_2028148.html

La chancellerie souhaite donner un coup d'arrêt à la poussée de ces commerces qui vendent des produits à base de cannabidiol.

"Je ne me reconnais pas dans l'appellation coffee shop, ça évoque trop Amsterdam." Dans le commerce de Thomas Traoré, niché dans le XVIIIe arrondissement de Paris, on ne trouvait pas de feuilles à rouler mais de la marmelade, de l'huile, des compléments alimentaires... Des produits à base de cannabidiol, un composant dérivé du cannabis. "La moitié de mes clients venaient pour des raisons médicales" explique-t-il à L'Express. On prête à la substance des vertus anti douleur. 

LIRE AUSSI >> "Cannabis light" : Faut-il se méfier du CBD, partiellement légal en France ? 

 

Lorsqu'il ouvre son établissement, le 13 juin 2018, Thomas Traoré pense avoir en mains tous les feux verts juridiques et administratifs. Un mois plus tard, la police judiciaire débarque et l'entrepreneur est placé en garde à vue, avant d'être mis en examen le 13 juillet dernierpour "acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants". Un retournement dont il ne s'est toujours pas remis : "Je m'attendais à un contrôle mais pas à finir en garde à vue. Ils sont arrivés vers 11 heures, ils ont saisi les produits. Ils m'ont gardé le temps de tester leur teneur pendant soixante heures et je me retrouve interdit de gérance." 

Une quinzaine de commerces fermés

Au cours des derniers mois, une centaine de commerces similaires auraient ouvert en France, selon les estimations de l'association Norml (National Organization for the Reform of Marijuana Laws) qui milite pour la dépénalisation du cannabis. Mais depuis juin, une quinzaine d'entre eux auraient subi la même déconvenue. Une hécatombe après la floraison.  

 

Pour comprendre, il faut remonter à 2011, quand la Suisse assouplit sa législation sur les stupéfiants en autorisant la vente de produit dont la teneur en THC (tétrahydrocannabinol), une molécule psychotrope, est inférieure à 1 %. Un appel d'air qui, au fil des ans, favorise le commerce, la recherche et le développement et incite bientôt les producteurs helvètes à conquérir de nouveaux marchés.  

Profitant de cette impulsion, une enseigne se lance à Besançon, en octobre 2017, et crée le buzz. Le succès est tel qu'elle fait des émules. Certains commerces communiquent sur l'aspect "bien être", d'autres jouent la provocation en agitant l'idée d'un cannabis "légal".  

Cet effet de mode incite les pouvoirs publics à réagir sous la forme d'une note, émise le 12 juin 2018, et rédigée par une mission interministérielle, la MILDECA (Mission interministérielle contre les drogues et les conduites addictives). Sans véritable valeur juridique, le document rappelle que si la culture du chanvre est autorisée, la plante utilisée doit contenir moins de 0,20 % de THC. Et le produit qui en est issu : 0 %. La confusion entre la teneur de la plante et celle du produit a pu entretenir l'ambiguïté. 

Le CBD est un composant du cannabis.

afp.com/GEOFFROY VAN DER HASSELT

Flou juridique

"Pendant des mois, la chaîne judiciaire n'a pas bougé, puis les enquêteurs se sont basés sur cette note pour déclencher la répression, affirme Ingrid Metton, avocate de trois commerçants mis en examen. Et maintenant, on dit aux gérants : 'Vous auriez dû le savoir !' C'est gravissime."  

Les situations varient cependant d'un département à l'autre. "La loi n'est pas appliquée de façon uniforme, poursuit Maitre Ingrid Metton. Cela dépend des parquets". 

Le flou juridique et les disparités de traitement judiciaire pourraient cependant prendre fin. Le 23 juillet, la direction des affaires criminelles et des grâces a adressé une dépêche aux procureurs pour fixer le cap, une bonne fois pour toutes. "Les parquets devront veiller (...) à apporter une réponse pénale ferme et adaptée à la hauteur des enjeux".  

Dans la foulée, une nouvelle boutique a d'ailleurs baissé le rideau, à Bordeaux, et ses gérants ont été mis en examen, signe de la réactivité du parquet. 

Béchir Bouderbala, juriste à l'association Norml, estime que "ce document précise la ligne très dure du gouvernement" et s'attend à une généralisation des fermetures de commerces. Avant la deuxième manche de la bataille qui pourrait se jouer d'ici dix-huit mois, quand les différentes affaires passeront devant les tribunaux. Et à nouveau sous les projecteurs médiatiques. 

 

 

 

 

[dnBhaze 2 526]

Salut, 

 

moi je vois bien Benalla à la revente.

Au moins si la weed manque de thc, il nous finira avec une bonne baffe.

 

des girouettes..on continuera donc à être cette tache sur la carte d’Europe pour le moment.

 

 Buzyn elle est gentille. un peu lente mais gentille comme nana. ^^

 

 

allez... changeons rien de notre côté

 

 

[FranckyVincent 3 923]

Salut,

 

Il y a 9 heures, liloutedebordeaux a dit :

Merci pour l'article Marcotte. Cette interview de maître Ingrid Metton mériterai d'être publiée sur Cannaweed tellement elle est bien.

Autant je suis d'accord avec ta remarque quand elle parle des gens qui utilisent le cannabis pour se soigner, autant je ne le suis pas lorsqu'elle s'exprime sur ces fameux shops!!!

Elle se plaint que ces gens sont traités comme des dealers (ce qui est le cas puisque les fleurs de cannabis sont considérées "stupéfiant")  et que c'est anormal sous prétexte qu'ils ne font que du commerce (MDR!!!!) et qu'il faudrait les encourager en tant que start-up (MDR X2 !!!!). Là, pour le coup elle est trop comique!!!! En gros, vu qu'ils se sont bougés et qu'ils ont investi dans un joli magasin, ils ne devraient pas être considéré comme le dealer du quartier qui pratique dans sa cage d'escalier!!!! MMMDDDRRR!!!! Peu importe si elle est d'accord ou pas avec la loi, en tant qu'avocate, elle devrait savoir que la loi doit s'appliquer à tous et ce, sans discrimination ni traitement de faveur!!!

 

++

Modifié juillet 31, 2018 par FranckyVincent

[Marcotte 14]

Salut Francky,

 

C'est vrai qu'elle défend son beef, mais pour faire l'avocat de l'avocate, le soucis n'est pas seulement la loi mais son application abusive et elle fait son boulot en le dénonçant.

 

PS : Une note toute fraiche du parquet de Dijon, qui précise quelques points.

 

 

[FranckyVincent 3 923]

Re,

 

Application abusive de la loi!!!! Tu plaisantes j'espère!!!

Importation, détention, vente, trafic de cannabis, incitation à la consommation, exercice illégal de la médecine, et j'en oublie certainement, voici une liste non exhaustive des chefs d'accusation qui leurs sont reprochés!!! Prends un petit dealer de quartier et présente le au tribunal pour la même liste de chefs d'accusation et on en reparle...

 

++

[Marcotte 14]

Yo,

 

C'est un point de vue, visiblement pas le tien.

Parmi toutes ces affaires, il y a des cas d'exercice illégal de la médecine et d'infractions à la législation sur les stups. Mais il y a également des cas où les mis en examens respectent les lois.

Les différents documents officiels qui tombent apportent des précisions sur l'application de lois extrêmement floues et, au fur et a mesure, des situation légales deviennent illégales. A cela s'ajoute une grande inégalité géographique dans les premières décisions de justice.

 

Le dealer, c'est fondamentalement différent : il prend le risque d'être en totale infraction. Mélanger tout c'est malhonnête et ça conduit à de mauvais raisonnements.

[FranckyVincent 3 923]

Re,

 

Aucune malhonnêteté dans mes propos, je n'interprète rien, je me base uniquement sur la loi telle qu'elle est écrite en France. C'est toi qui mélange tout et qui fait un mauvais raisonnement... Le flou juridique porte uniquement sur les produits transformés et non sur les fleurs de cannabis. La loi est claire à ce sujet: seules les graines et les tiges des variétés autorisées peuvent être utilisées. Les fleurs de cannabis sont quant à elles illégales et ce,  quelque soit la variété ou le taux de THC. Elles sont donc considérées comme produit stupéfiant. Donc ceux qui en vendent sont, au regard de la loi en totale infraction et bel et bien considérés comme dealers.

 

++

[Marcotte 14]

J'avais mal interprété tes propos, j'avais en tête les produits 100% CBD qui respectent la loi et qui ont malgré tout des problèmes.

 

[Lamictal 2 667]

Yo,

 

un nouvel article: Dijon: après 2 coffee shops, un bureau de tabac perquisitionné

 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/31/97001-20180731FILWWW00115-dijon-apres-2-coffee-shops-un-bureau-de-tabac-perquisitionne.php

 

Après la fermeture de deux "coffee shops", un bureau de tabac a été perquisitionné hier à Dijon et son gérant placé en garde à vue pour vente de produits dérivés du cannabis, avant d'être remis en liberté, a annoncé aujourd'hui le parquet.

Le gérant "a déclaré vendre ces produits depuis le mois de juin après avoir été sollicité par des commerciaux. Ces produits lui ayant été présentés comme légaux, il a fait valoir sa bonne foi", a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Dijon, Eric Mathais. "Le gérant a accepté la destruction immédiate des produits saisis et s'est engagé à cesser immédiatement la vente de tels produits", a précisé le parquet, justifiant l'absence de poursuites. La police avait saisi cinq sachets de fleurs de cannabis et deux fioles de liquide pour cigarettes électroniques à base de cannabidiol (CBD).

Depuis le 17 juillet, deux "coffee shops" dijonnais proposant notamment des produits à base de CBD affichant un taux de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr) inférieur à 0,2% ont été perquisitionnés puis fermés. Leurs gérants ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. La chancellerie a rappelé la semaine dernière à l'ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable, leur demandant d'assurer avec "fermeté" la répression des infractions constatées, indiquant notamment que le seuil de 0,2% de THC concerne la plante et non le produit fini.

La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits. Face à ce phénomène, les buralistes se sont dit, fin juillet, "prêts à commercialiser" un cannabis récréatif s'il était réglementé, pour pallier la baisse des ventes de cigarettes. (  )

 

Modifié juillet 31, 2018 par Lamictal

[Demourok 4 072]

6 hours ago, FranckyVincent said:

la loi doit s'appliquer à tous et ce, sans discrimination ni traitement de faveur!!!

 

 

 

Salut 

 

 

A++

[Kiss_my_weed 1 791]

Il y a 1 heure, Lamictal a dit :

 indiquant notamment que le seuil de 0,2% de THC concerne la plante et non le produit fini.

 

 

 

Yop 

 

 

WTF ? 

 

 

++

[Invité JBdu14]

Jour a tous et toutes,

 

Personnellement je serais pour que ce soit les Pharmacie qui vendent les TOUS les produits derivés du cannabis et le cannabis lui meme aussi.

 

Le canna est un produit qui n'est pas anodin et je trouve que les plus responsable coté santé sont les pharmaciens les plus apte a ne pas trop faire de business, les plus aptes a proposer des alternatives a la combustion, qui connaissent le mieux le sujet (encore que).

 

J'aimerais que la loi autorise la production personnelle a quelques plants et que tout a chacun puisse aller vendre son surplus (avec un maximum/an) a la pharmacie qui la fera analyser tant pour le vendeur et le consommateur.

 

Pitier pas de monopole etatique encore comme le tabac on a vue ce que ça fait on vous vends de la mort pour du fric...

 

Cordialement JB.

[Demourok 4 072]

18 minutes ago, JBdu14 said:

Jour a tous et toutes,

 

Personnellement je serais pour que ce soit les Pharmacie qui vendent les TOUS les produits derivés du cannabis et le cannabis lui meme aussi.

 

Le canna est un produit qui n'est pas anodin et je trouve que les plus responsable coté santé sont les pharmaciens les plus apte a ne pas trop faire de business, les plus aptes a proposer des alternatives a la combustion, qui connaissent le mieux le sujet (encore que).

 

J'aimerais que la loi autorise la production personnelle a quelques plants et que tout a chacun puisse aller vendre son surplus (avec un maximum/an) a la pharmacie qui la fera analyser tant pour le vendeur et le consommateur.

 

Pitier pas de monopole etatique encore comme le tabac on a vue ce que ça fait on vous vends de la mort pour du fric...

 

Cordialement JB.

 

Salut 

 

Toute façon le cannabis c'est du fric en quantité incommensurable , j'vois pas ce qui va pouvoir empêcher que ca deviennent un business juteux au détriment de la santé des gens comme pour de nombreuses autres choses dans lesquelles j'inclus les médicaments pour ma part alors ....

Tout ce qu'on peut espérer c'est de ne plus être persécuté ou de l’être un peu moins ... ce serait le meilleur a en tier pas plus.

 

Les meilleures tomates en général c'est celle du supermarché  ou celles du jardin (pour peu que tu fasses ca sans balancer une tripoté de pesticide bien sur ...) ?

 

A++