Luxembourg - Première étape pour la légalisation du cannabis récréatif

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La ministre de la Justice, Sam Tanson, présentera ce mercredi 15 juin la première étape des mesures d’une légalisation du cannabis récréatif. Une légalisation qui figurait dans l’accord de l’actuelle coalition.

Avec son nouveau projet de loi, et s’il est voté à la majorité par les députés, le Grand-Duché rejoindrait le Canada, le Mexique, l’Uruguay et 11 États américains qui ont déjà dépénalisé l’usage récréatif du cannabis. (Photo: Shutterstock)

 

Au cœur de toutes les discussions à l’automne 2019, puis évincée de l’actualité par la pandémie de Covid-19, la légalisation du cannabis récréatif revient par la grande porte. Avec l’adoption, ce vendredi 10 juin, par le conseil de gouvernement, du projet de loi autorisant notamment la culture d’un maximum de quatre plants de cannabis dans la sphère privée par une personne majeure.

La ministre de la Justice,  Sam Tanson (déi Gréng), présentera plus en détail à la presse la première étape des mesures de cette légalisation du cannabis récréatif ce mercredi 15 juin. Le 22 octobre dernier , le gouvernement avait déjà présenté un ensemble de 27 mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg. Pour rappel, la consommation de cannabis restera interdite dans l’espace public, mais le projet de loi prévoit cependant une «décorrectionnalisation» limitée à trois grammes. L’objectif est d’alléger la procédure correctionnelle pour «les infractions de consommation, possession, détention et transport en public, ainsi que pour l’acquisition, lorsque la quantité de cannabis n’excède pas trois grammes».

 

Casse-tête juridique

Sam Tanson avait, en octobre, expliqué que les travaux avaient «pris du retard à cause de la pandémie» et assurait que le gouvernement faisait «tout pour que le projet de loi concernant la légalisation du cannabis soit achevé avant la fin de cette mandature». Car le sujet était une promesse de l’actuelle coalition, qui figure dans l’accord entre le DP, déi Gréng et le LSAP. Les premières grandes annonces d’ Étienne Schneider , alors ministre de l’Économie et de la Santé, datent du mois de mai 2019 , lorsqu’il s’était rendu au Canada avec Félix Braz , alors ministre de la Justice.

Un des points épineux de la question de la légalisation du cannabis récréatif est juridique . Il existe en effet une contradiction entre les projets du gouvernement et l’adhésion du Luxembourg aux trois grandes conventions internationales de l’Onu sur le contrôle des stupéfiants. Un obstacle que devrait évoquer Sam Tanson ce mercredi.

Une première en Europe

Étienne Schneider avait également précisé en 2019 vouloir limiter la vente aux résidents du pays , mais avait admis que «l’adresse ne figure ni sur notre carte d’identité ni sur le passeport. Il faut donc trouver une solution pour prouver sa résidence. C’est pour cela que je dis qu’en pratique, ce sera compliqué. Tout est possible. Mais avec la confidentialité des données personnelles, il faut voir comment on va gérer tout ça. Nous voulons éviter que le Luxembourg devienne Amsterdam et que tout le monde vienne ici pour s’approvisionner en cannabis.» Il avait aussi rappelé que «l’objectif est vraiment de lutter contre le trafic et les mauvais produits». À l’époque, le gouvernement souhaitait également une production nationale, mais il a depuis revu son ambition à la baisse, et a évoqué en octobre «un appel d’offres pour la production».

Pour rappel, concernant l’usage du cannabis thérapeutique, les députés avaient adopté à l’unanimité, en juin 2018, le projet de loi l’autorisant sous de strictes conditions. Le Luxembourg était ainsi le premier pays européen à l’avoir fait. Avec son nouveau projet de loi, et s’il est voté à la majorité par les députés, le Grand-Duché rejoindrait le Canada, le Mexique, l’Uruguay et 11 États américains qui ont déjà dépénalisé l’usage récréatif du cannabis et ne limitent plus sa consommation à un usage strictement médical. Il deviendrait en outre le premier pays d’Europe à légaliser la production et la consommation de cannabis.

Source: paperjam.lu