mrpolo 7 742 Posté(e) juin 23, 2022 Partager Posté(e) juin 23, 2022 Le Conseil fédéral a levé l’interdiction du cannabis à usage médical sans autorisation spéciale. Dès début août, le recours à un tel traitement pourra être décidé directement entre docteur et patient. Le remboursement ne se fera que dans des cas exceptionnels Dans une société suisse de production de cannabis légal, à Sierre en 2018. — © KEYSTONE/Anthony Anex Les médecins pourront prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation dès le 1er août. Les malades auront ainsi plus facilement accès à ces médicaments. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les stupéfiants. Le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Les médecins peuvent toutefois prescrire un médicament à base de cette substance s’ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Près de 3000 autorisations de ce type sont délivrées chaque année pour des patients cancéreux, souffrant de maladies neurologiques ou atteints de sclérose en plaques. Avec de tels chiffres, il n’est plus vraiment possible de parler d’autorisation exceptionnelle. La procédure est en outre longue et coûteuse. Certains patients doivent attendre longtemps avant de pouvoir être soulagés. Le Conseil fédéral et le parlement ont donc décidé de modifier la loi. Interdiction supprimée Pour faciliter l’utilisation du cannabis à des fins médicales, l’interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants sera supprimée. La décision de l’opportunité de prescrire un tel médicament sera prise entre le médecin et le patient. Le cannabis récréatif continuera d’être interdit. La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d’autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L’exportation commerciale de cannabis à usage médical sera également autorisée. Pas question en revanche de faire pousser ses propres plants pour son usage personnel. Les médecins traitants devront transmettre les données sur le traitement et l’usage de médicaments à base de cannabis. Ces données permettront de suivre l’évolution de l’utilisation du cannabis à usage médical et d’accroître les connaissances sur son efficacité. Pas de remboursement total La modification de loi ne modifie pas les conditions de remboursement des traitements par l’assurance obligatoire des soins. Ceux-ci ne sont remboursés que dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral a fait examiner s’il y a lieu d’agir dans ce domaine. Les preuves disponibles sur l’efficacité et l’adéquation des médicaments à base de cannabis sont toutefois actuellement insuffisantes pour permettre une prise en charge générale, juge-t-il. Source: letemps.ch 1 3 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Demourok 4 072 Posté(e) juin 24, 2022 Partager Posté(e) juin 24, 2022 Salut Donc en gros , si t'es pas riche , ça ne change pas grand chose .... ++ 3 Lien à poster Partager sur d’autres sites
Boogerman 6 084 Posté(e) juillet 16, 2022 Partager Posté(e) juillet 16, 2022 https://www.letemps.ch/economie/reglementation-cannabis-suisse-jugee-tres-inefficace-economiquement La réglementation du cannabis en Suisse jugée «très inefficace» économiquement Une étude de l’Université de Genève estime à près d’un milliard de francs le chiffre d’affaires du marché du cannabis en Suisse. Des modèles de réglementation alternatifs le feraient baisser, mais pourraient être plus avantageux, notamment en termes de recettes fiscales La Foire international du cannabis, le 21 mai 2022 à Berne. — © Anthony Anex / KEYSTONE Le marché du cannabis en Suisse génère un chiffre d’affaires de l’ordre d’un milliard de francs par an. Selon une étude genevoise, la réglementation actuelle produit «un résultat très inefficace d’un point de vue économique». Le cannabis est interdit en Suisse depuis 1951. En soixante-dix ans, des tentatives d’assouplir ou de renforcer la réglementation ont été faites à plusieurs reprises, jusqu’à présent en grande partie sans succès, a indiqué lundi l’Université de Genève (UNIGE) dans un communiqué. L’Office fédéral de la santé publique, les cantons de Genève et de Bâle-Ville ainsi que les villes de Berne et de Zurich ont donc commandé une étude qui adopte une perspective économique. Elaborée par le Département de sociologie de l’UNIGE et l’entreprise de conseil EBP, cette recherche estime le chiffre d’affaires généré en Suisse pour l’ensemble du système du cannabis à un milliard de francs par an. Cela comprend aussi bien les effets directs du marché du cannabis, des services de santé, de la police, de la justice et de l’exécution des peines que les effets économiques indirects déclenchés dans l’ensemble de l’économie suisse. 750 000 joints par jour Environ 56 tonnes de cannabis (marijuana et haschisch) sont consommées chaque année par les Suisses et les Suissesses. Cela correspond à environ 750 000 joints par jour. Sur la base de ces chiffres, le chiffre d’affaires annuel du marché suisse du cannabis (production et vente) est estimé à 582 millions de francs (déduction faite des importations à 432 millions de francs). A cela s’ajoutent, selon l’étude, les chiffres d’affaires annuels suivants: dans l’exécution de la justice 14 millions de francs, dans la jurisprudence 9 millions de francs, dans la police 34 millions de francs et dans le secteur de la santé 22 millions de francs. Si l’on tient compte en plus des effets indirects dus aux prestations préalables et aux revenus générés, les chiffres d’affaires annuels sont encore plus élevés: 843 millions de francs sur le marché du cannabis lui-même, 44 millions de francs dans le secteur de la santé, 71 millions de francs dans la police, 18 millions de francs dans la justice et 23 millions de francs dans l’exécution des peines. Une autre évaluation: Le marché du cannabis pèse 340 à 500 millions de francs en Suisse Des effets très variables selon les modèles L’étude montre que les effets économiques du système du cannabis seraient modifiés à moyen terme si des formes alternatives de régulation étaient appliquées. Une légalisation de la consommation et de la possession de la drogue pour un usage personnel, associée à la légalisation de la production communautaire non commerciale (scénario «Cannabis Social Club»), réduirait le chiffre d’affaires à 650 millions de francs. Dans un scénario «Marché libre», le chiffre d’affaires chuterait même à près de 200 millions de francs. Un marché fortement régulé et organisé par l’économie privée atteindrait environ 275 millions de francs. Une partie de la baisse du chiffre d’affaires serait toutefois prélevée sous forme de recettes fiscales. Alors que le statu quo, sans marché légal et sans imposition spécifique au produit, génère des recettes fiscales d’environ 25 millions de francs, le scénario «Cannabis Social Club» pourrait générer des recettes fiscales d’environ 166 millions de francs, le scénario «Fortement réglementé» de 464 millions de francs et le scénario «Marché libre» (uniquement la TVA) de 11 millions de francs. Pour Oliver Hoff, chercheur associé à l’UNIGE et auteur de l’étude, «les résultats des simulations montrent que la réglementation actuelle produit un résultat très inefficace pour la Suisse d’un point de vue économique». «Les marges artificiellement élevées profitent surtout aux acteurs opérant dans l’illégalité et les consommateurs souffrent d’un manque de transparence et de qualité des produits», souligne-t-il. L’État n’a pas d’accès au marché en termes de régulation, de fiscalité et de politique de santé. L’étude a été publiée dans la série «Sociograph - Sociological Research Studies» de l’UNIGE. 2 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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