Huit pays, parmi les quinze de l'UE, ne pénalisent pas la consommation du cannabis. La Belgique devrait bientôt rallier ce camp. Un projet d'arrêté y prévoit que la consommation ou la possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus poursuivis.

Explication des termes pour lire ce tableau

Distinction: La loi distingue-t-elle le cannabis des autres drogues?

Consommation: Peine encourue pour usage.

Possession: Peine encourue pour la possession en vue d'un usage personnel.

Détention, cession, trafic: Peine encourue pour la détention (grosse quantité), la cession et les autres formes de trafic.

PAYS-BAS

Distinction: Oui

Consommation: Non incriminée

Possession: En théorie jusqu'à 3 mois

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 4 ans

BELGIQUE

Distinction: Oui

Consommation: max 5 gr = perso ; + = trafic

Possession: Assimilée au trafic

détention,cession,trafic : de 3 mois à ... (surement pas 20 ans même un pédophile ici ne se prend pas 20 ans

IRLANDE

Distinction: Oui

Consommation: Non incriminée

Possession: Jusqu'à 3 ans

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 7 ans

ROYAUME-UNI (avant le nouveau projet)

Distinction: Oui

Consommation: Non incriminée

Possession: Jusqu'à 2 ans

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

PORTUGAL

Distinction: Non

Consommation: Non incriminée

Possession: Sanction administrative

Détention, cession, trafic: De 4 à 15 ans

ESPAGNE

Distinction: Non

Consommation: Sanction administrative

Possession: Sanction administrative

Détention, cession, trafic: De 10 à 17 ans

FRANCE

Distinction: Non

Consommation: Jusqu'à 1 an

Possession: Assimilée au trafic

Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité

DANEMARK

Distinction: Non

Consommation: Non incriminé

Possession: Assimilé au trafic

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 6 ans

ITALIE

Distinction: Oui

Consommation: Non incriminée

Possession:Sanction administrative

Détention, cession, trafic: De 2 à 6 ans

SUEDE

Distinction: Non

Consommation: Jusqu'à 6 mois

Possession: Jusqu'à 6 mois

Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans

FINLANDE

Distinction: Non

Consommation: Jusqu'à 2 ans

Possession: Assimilée au trafic

Détention, cession, trafic: De 2 à 10 ans

LUXEMBOURG

Distinction: Non

Consommation: De 3 mois à 5 ans

Possession: De 3 mois à 3 ans

Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité

ALLEMAGNE

Distinction: Non

Consommation: Non incriminée

Possession: Jusqu'à 6 mois

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

AUTRICHE

Distinction: Non

Consommation: Non incriminée

Possession: Jusqu'à 6 mois

Détention, cession, trafic: Jusqu'à 5 ans

GRECE

Distinction: Non

Consommation: De 10 jours à 15 ans

Possession: De 10 jours à 5 ans

Détention, cession, trafic: Jusqu'à perpétuité

Article ORIGINAL : Liberation

MàJ : 12/10/2003 - Belgique

Par BenZorg le 12-07-2002

Dad's label