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Salut à tous, depuis un certain temps on entends de plus en plus parler des CSCF, pour ceux qui souhaite et ose "sortir du placard" malgré les risques encourus, j'ai résumé ici l'essentiel pour créer son Cannabis Social Club.
Comment créer un CSC ?
Rappels relatifs aux CSC :
"Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols"
"Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué"
"Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation (...) Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation"
"Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération"
Si vous êtes en accord avec ce qui précède et êtes prêts à suivre toutes les démarches nécessaire, il est alors temps de passer à
L'état des lieux initial
1- Estimation collégiale du matériel disponible et/ou à acquérir, des semences et boutures et des éventuels travaux à envisager pour aménager la surface de production.
2- Décision collégiale de la durée d’amortissement des biens non consommables (achetés par le club ou par l’un de ses membres) en fonction de la durée de vie estimé du matériel.
3- Estimation de la viabilité du club par le calcul de la marge de sécurité en fonction des estimations individuelles des surfaces de productions, des besoins annuels totaux et des coûts de production annuels totaux.
A l'aide d'un logiciel "Bud Révolution" prochainement disponible sur le site des amis du CSCF vous pouvez calculer cette marge de sécurité facilement, même après amortissement
4- Décision collégiale des clauses variables et supplémentaires du contrat, notamment tout élément non traité dans le règlement ou effectué de manière différente.
"Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis."
Plus qu'une chose à faire : créer une association. Pour cela, plusieurs étapes :
1- La rédaction des statuts (https://vosdroits.ser...ons/F1120.xhtml)
La signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle), qui les engagent les unes par rapport aux autres est l'acte fondateur d'une association.
Ce contrat est appelé "statuts de l'association".
Il existe des modèles pour aider à la rédaction des statuts : modèle de statut
Il faut savoir que la forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi).
La finalité officielle des associations qui se déclareront en préfecture devra être "la production de cannabis à des fins personnelles"
2- La déclaration initiale (https://vosdroits.ser...ons/F1119.xhtml)
Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.
Le formulaire peut être rempli en ligne.
3- L'immatriculation (https://vosdroits.ser...ons/F1926.xhtml)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder ainsi un certain nombre de numéros d'immatriculation
Voilà, en espérant pouvoir aider certains qui ne savait comment créer leur asso et motivés d'autres qui restent effrayés des risques encourus.
Je comprends que trop ce genre de réaction mais certains doivent faire le premier pas quitte à prendre les premières pierres...
Champi
Rappel :
Pour soutenir l'action de Dominique Broc : https://cscf.eu/?page_id=874
Pour le flyer vert : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTrr1dc_lw
Pour le flyer blanc : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTsCVdc_lw
Sources :
https://cscf.eu/
https://www.service-public.fr/
Comment créer un CSC ?
Rappels relatifs aux CSC :
"Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte réduite ou de vols"
"Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie pour laquelle le cannabis est indiqué"
"Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur l’histoire de leur consommation (...) Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres de consommation de cannabis pour ses membres"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la quantité retirée et la date du retrait"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour la culture et les quantités récoltées propres à la consommation"
"Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture biologique et de développement durable"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et approuvés les rapports annuels"
"Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une rémunération"
Si vous êtes en accord avec ce qui précède et êtes prêts à suivre toutes les démarches nécessaire, il est alors temps de passer à
L'état des lieux initial
1- Estimation collégiale du matériel disponible et/ou à acquérir, des semences et boutures et des éventuels travaux à envisager pour aménager la surface de production.
2- Décision collégiale de la durée d’amortissement des biens non consommables (achetés par le club ou par l’un de ses membres) en fonction de la durée de vie estimé du matériel.
3- Estimation de la viabilité du club par le calcul de la marge de sécurité en fonction des estimations individuelles des surfaces de productions, des besoins annuels totaux et des coûts de production annuels totaux.
A l'aide d'un logiciel "Bud Révolution" prochainement disponible sur le site des amis du CSCF vous pouvez calculer cette marge de sécurité facilement, même après amortissement
4- Décision collégiale des clauses variables et supplémentaires du contrat, notamment tout élément non traité dans le règlement ou effectué de manière différente.
"Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées d’adultes qui consomment du cannabis."
Plus qu'une chose à faire : créer une association. Pour cela, plusieurs étapes :
1- La rédaction des statuts (https://vosdroits.ser...ons/F1120.xhtml)
La signature d'un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle), qui les engagent les unes par rapport aux autres est l'acte fondateur d'une association.
Ce contrat est appelé "statuts de l'association".
Il existe des modèles pour aider à la rédaction des statuts : modèle de statut
Il faut savoir que la forme et le contenu des statuts sont libres (dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi).
La finalité officielle des associations qui se déclareront en préfecture devra être "la production de cannabis à des fins personnelles"
2- La déclaration initiale (https://vosdroits.ser...ons/F1119.xhtml)
Une association peut exister sans être déclarée.
Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est-à-dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenir une action en justice.
Le formulaire peut être rempli en ligne.
3- L'immatriculation (https://vosdroits.ser...ons/F1926.xhtml)
Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder ainsi un certain nombre de numéros d'immatriculation
Voilà, en espérant pouvoir aider certains qui ne savait comment créer leur asso et motivés d'autres qui restent effrayés des risques encourus.
sad11 a dit:
Je comprends que trop ce genre de réaction mais certains doivent faire le premier pas quitte à prendre les premières pierres...
Champi
Rappel :
Pour soutenir l'action de Dominique Broc : https://cscf.eu/?page_id=874
Pour le flyer vert : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTrr1dc_lw
Pour le flyer blanc : https://cscf.eu/solid...hp#.UUTsCVdc_lw
Sources :
https://cscf.eu/
https://www.service-public.fr/
