Conseil juridiques suite à perquisition de ma culture

[Dav28]

Bonjour à tous,

Voila plusieurs années déjà que je fais pousser,pour ma consommation personnelle UNIQUEMENT, du Cannabis chez moi et jusqu'à maintenant je n'avais pas eu de soucis..

J'ai récemment enmenagé dans un appartement qui se situe à l'étage d'une ancienne batisse restaurée qui compote 3 logements, 2 à l'étage et 1 au RDC.

Je ne savais pas que mon voisin du RDC faisait du traffic, ce qui a entrainé une perquisition de son domicile par les Gendarmes, mais alors qu'ils étaient persuadés qu'il était chez lui, ils ne l'ont pas trouvé. Leur premier réflexe a été de venir au 1er étage, toquer à ma porte violemment pour me demander d'ouvrir, et lorsque j'ai ouvert ils m'ont demandé si il était caché chez moi. Ne comprenant pas trop la situation je leurs rétorque que je n'ai ouvert à personne de la journée, mais cela ne les convaints pas et ils rentrent dans mon logement à 6 ou 7 et fouillent de fond en comble mon appartement. Ils trouvent biensur ma culture et me font une perquisition avant de me demander de les suivres au poste.

Après ma déposition et mise sous scellés de mon matériel de culture ainsi que de l'herbe que j'avais en stock (150g environ), ils ont bien compris que je ne faisais pas parti du traffic mais m'ont tout de même remis une convocation pour "usage de manière illicite d'herbe et de cannabis, substace ou plante classée comme stupéfiant".

Je ne sais pas ce qui va se passer je n'ai jamais eu affaire au tribunal pour quoi que ce soit, mais déjà je suis étonné de ne pas voir mention de "culture" ou autre sur le procès verbal ? Est-ce que le juge m'inquiètera pour ma culture aussi ou juste pour l'usage de stupéfiant comme il est fait mention dans ma convocation ?

J'ai vu sur le forum que "normalement" le matériel de culture ne peut pas être perquisitionné car il ne sert pas uniquement au cannabis et dans mon cas rien ne poussait au moment de la perquisition. Mais puisque j'avais de l'herbe et que j'ai fait mention qu'elle venait de ma production personnelle, ils ont pris mon extra, ballast, cooltube, mais n'ont pas pris les pots, les engrais ou le reflecteur. Je trouve ça d'ailleurs bizarre que ça ai été fait de cette façon mais bon je vais pas me plaindre qu'il me reste du matériel non plus, bien que je ne pense pas pouvoir récupérer le matériel qui m'a été perquisitionné.

Ma question est la suivante, j'ai donc convocation au tribunal de Grenoble, et n'ai aucun avocat de famille ou autre et me demande si je ferai pas mieux de m'en fournir un plutôt que d'aller seul au tribunal ? Etant donné qu'à l'origine la perquisition était pour mon voisin, ont ils le droit de perquisitionner mon appartement aussi vu que nous vivons tous deux au même "numéro" d'appartement puisqu'à l'origine c'était une seule et même habitation ?

Si parmi vous certains ont déjà expérimentés ce genre de situation ou sont eux même dans le juridique ou à même de m'informer, je serai vraiment reconnaissant si vous pouviez commenter ce topic pour m'aiguiller un peu et donner vos avis.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me lire, bonne journée à vous.

 

[bob67]

Salut ,

Déjà désolé pour ta mésaventure , mais une question simple :

Avait t'il un mandat de perquisition te concernant ?

si non , il y a vice de forme facilement défendu avec un avocat ( mème commis d'office ) , donc pas de poursuite logiquement ...

++

 

[Indi-Punky]

Bonjour

Avait t'il un mandat de perquisition te concernant ?

C'est au Us ça, en France ça n'existe pas.

En France, il n’existe pas de « mandat de perquisition ». Les policiers n’ont donc pas à présenter de mandat leur donnant autorisation de perquisitionner un domicile. Cependant, dans le cadre d’une information judiciaire, la police ou la gendarmerie doit avoir une autorisation écrite du juge d’instruction pour perquisitionner, il s’agit d’une commission rogatoire.

Si @Bechirest dans le coin il pourra peut etre aider.

 

[popek95]

Salut,

Quelle galère courage à toi?

Alors ce n'est pas un mandat de perquisition que ils doivent présenter mais une commision rogatoire. Par contre comme nous sommes en état d'urgence teroriste il me semble avoir entendu que l'avis du procureur n'était plus nécessaire.

Si quelqu'un de caler en droit passe par la...

+++

 

[bob67]

Re ,

C'est au Us ça, en France ça n'existe pas.

Oui , c'est vrai , mais là il ne s'agit pas d'un flagrant délit il me semble ...

Les perquisitions qui sont réalisées dans le cadre d’une information judiciaire doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation écrite de la part d’un magistrat.

En revanche, les perquisitions qui ont lieu dans le cadre de l’enquête préliminaire ou dans le cadre d’un flagrant délit ne nécessitent pas d’autorisation.

+

 

[Indi-Punky]

mais là il ne s'agit pas d'un flagrant délit

Re,

Ben si justement, ils rentrent pour un contrôle et tombe dessus.

C'est pile poil le principe d'une flagrance.

 

[hypnos]

***hello (merci de penser à ces petites touches de civilité, qui ne coutent pas cher en usure de clavier mais qui valent de l'or pour le moral) ***

Toi t'as pas eu de bol

effectivement il n'y a pas de "mandat de perquisition" mais les force de l'ordre doivent présenter une commission rogatoire

ils peuvent également intervenir en flagrant délit et à partir du moment ou tu leur ouvres la porteet que tu les laisses entrer ils peuvent prétexter avoir observer quelque chose leur laissant penser que avais commis un délit pour justifier leur intervention et comme ils ont trouvé un placo, je pense que tu l'as dans le baba.

Quant à ton matos, tu peux faire une croix dessus, même s'il n'y avait pas de cannabis ce matériel est associé à un délit et je crois bien que ça leur suffit pour le saisir.

bien sûr si ça doit se finir au tribunal il est préférable de venir accompagné d'un avocat

après je suis pas juriste, tu devrais voir une consultation d'avocat (y' en a des gratuites un peu partout) pour te faire bien conseiller

Bonne chance pour la suite

 

[bob67]

Re ,

Ben si justement, ils rentrent pour un contrôle et tombe dessus.

C'est pile poil le principe d'une flagrance.

Ben , c'est un petit peu là le problème je trouve , lui n'a été pris en flag de rien du tout , c'est son voisin qui fait du deal qui a été perquisitionné , donc pourquoi le faire

chez Dav ?

Perso , mon voisin fait du deal etc ..., ils n'ont pas à perquisitionner chez moi alors que je ne suis en rien dans cette affaire , c'est aberrant .

" ils peuvent également intervenir en flagrant délit et à partir du moment ou tu leur ouvres la porteet que tu les laisses entrer ils peuvent prétexter avoir observer quelque chose leur laissant penser que avais commis un délit pour justifier leur intervention et comme ils ont trouvé un placo, je pense que tu l'as dans le baba "

En gros , faut pas leur ouvrir tout simplement c'est encore ce qu'il y a de mieux ...

Un bon avocat , effectivement sera plus apte à le conseiller .

 

[Indi-Punky]

Ben , c'est un petit peu là le problème je trouve , lui n'a été pris en flag de rien du tout , c'est son voisin qui fait du deal qui a été perquisitionné , donc pourquoi le faire

Re,

La perquisition du voisin si il y a eu enquête etc est forcement sous commission rogatoire. Donc a partir de là ils ont plein pouvoir pour appréhender l'individu.

A partir du moment ou il rentre et constate la culture c'est un flagrant délit.

Là ou il faut chercher c'est sur le fait d’être rentrer dans l'appart. Avait il le droit avec la commission rogatoire? Avait il le droit de refuser etc.

Le simple fait de sentir une odeur peut etre considéré comme une flagrance.

 

[Dav28]

Ouf je pensais pas avoir autant de retour merci à tous c'est vraiment super gentil de votre part !
Oui effectivement je suis un gros poissard..
Alors pour répondre un peu "en gros" à toutes vos questions :

Il n'y avait pas de mandat de perquisition à mon nom, puisque pour tout vous dire je suis hébergé gratuitement donc mon nom ne figure pas sur le bail ni rien donc quasi impossible pour eux d'avoir pu avoir un mandat à mon nom, par contre l'OPJ m'a dit lors de la perquisition qu'ils avaient le magistra/juge je sais plus au bout du fil et qu'il avait apparemment émis un mandat pour mon voisin.

D'après l'OPJ oui c'est un cas de "flagrance" puisqu'ils ont trouvés ça sans vraiment chercher, mais oui je me demande aussi au niveau de la loi si ils peuvent entrer comme ça sans me présenter aucun document. En fait au moment où ils toquent violemment à la porte, je range VITE ma planche à rouler et tout ce qui est visible dans la pièce et vais ouvrir, donc impossible qu'ils n'aient vu quoi que ce soit en rapport avec le cannabis quand j'ai ouvert. Mais vu que le mandat doit être au numéro de la batisse (14), je pense qu'il n'y a pas de distinction entre mon appart et celui de mon voisin au niveau juridique ? Ils perquisent tout au cas où il cache ça dans d'autres appartements peut être..

Oui je pense faire ça merci @hypnos car la situation est bien trop compliqué juridiquement et je voudrai pas avoir des conséquences si un avocat peut tourner ça à mon avantage..

Par contre je ne pouvais pas ne pas leurs ouvrir, les mots qu'ils ont utilisés étaient : ouvrez la porte c'est la gendarmerie ou on la fait tomber.

Donc vu que je ne suis pas "chez moi" j'ai ouvert, puis en vrai on dit tous qu'on ouvrirait pas ou autre moi le premier, mais quand ça arrive honnetement 7 flics derrière ta porte qui menacent de la tomber tu fais pas le fier surtout quand t'as du matos chez toi..

@Indi-Punky oui c'est ce que je pense aussi, et ce qui me mets le doute c'est que j'ai vu aucun document rogatoire ou autre, pour justifier leur présence, mais d'après ce qu'ils m'ont répondu c'est à peut près ce que tu dis, ils ont "tous" les droits pour appréhender l'individu si ils disposent d'une commission rogatoire..

Bah après vu que mon voisin deal et fume, dur de prouver que l'odeur venait de chez moi, sauf quand j'ai ouvert la porte, mais il n'était pas question de ça j'ai répondu que j'avais ouvert à personne ils n'ont pas semblé en avoir quelque chose à faire ils sont rentrés de force sans rien demander à 6 ou 7 je pouvais pas dire grand chose..

Merci encore à tous pour vos messages en tout cas !

 

[Starak]

Salut,

@Dav28

Tu sais que ton histoire est farfelu car tu n est même pas déclaré habiter la pour la CAF déjà tes pas en situation régulière .

Ensuite tu dit qu'il sont rentré sans te présenter de commission rogatoire mais pour eux tu n avait rien a faire la tu n est pas déclarer.

Après ton voisin habitant a la même adresse même numéro enfaite c est que tu habite au même endroits mais dans une autre pièce c est tout a l étage quoi.

Et puis ils viennents lui faire pincer les pinces il est pas la il monte frappe a ta porte et trouve 150g et une culture en cours!

Chercher l'erreur.

Pour ma part c est pas nette du tout a mon avis tes pas blanc comme neige dans cette affaire.

Déjà pour eux lui il deal toi tu prod et ceux a la même adresse.

Enfaite tu est héberger par qui gratuitement ? Par lui ??

@hypnos

Tu dit

Quant à ton matos, tu peux faire une croix dessus, même s'il n'y avait pas de cannabis ce matériel est associé à un délit et je crois bien que ça leur suffit pour le saisir.

Tu pense vraiment que si il trouve une installation par hazard chez une personne qui fait c est légumes en inté c est un délit et qu'il vont lui confisqués sans motif valable ou bien même une tente complète sans culture dedans .Nada

C est en vente libre tout le monde peut acheter un kit éclairage ou une box pour faire pousser ce qu'il veux dedans sauf bien sur si ce qui ce qu'il cultive est illégal.

++

 

[bigbudo]

salut,

Par rapport a la légalité de la perquisition, a mon avis vu toutes les lois qu'ils ont sorti en faveur de l'autorité, c'est mort pour le vice de forme.

Pour l'avocat, je te conseille d'en prendre un d'office si tu ne peux pas en payer un, les peines et amendes sont toujours plus élevées quand tu te pointe seul au tribunal. Même si tu ne risques pas grand chose, c'est toujours mieux de prendre le minimum.

Pour ma part c est pas nette du tout a mon avis tes pas blanc comme neige dans cette affaire.

Déjà pour eux lui il deal toi tu prod et ceux a la même adresse.

Enfaite tu est héberger par qui gratuitement ? Par lui ??

Je trouve cela assez offençant comme accusation ! Mais bon, y'a toujours quelqu'un pour médire ...

bon gros grow

 

[Dav28]

@Starak Salut,

Euh je vais essayer de rester courtois car j'ai l'impression que tu es plus là pour critiquer que pour être constructif mais bon je vais prendre le temps de te répondre comme tu as pris le temps de le faire pour moi ;

Je reviens de l'étranger, j'ai pris le poste de quelqu'un qui est parti à l'étranger et il me laisse habiter dans son appartement le temps que je me retourne et trouve quelque chose de mieux. Ma situation professionnel m'oblige à avoir une adresse en France stable même quand je travail à l'année à l'étranger, donc ma situation n'est pas "irrégulière" elle est juste particulière. Donc non la CAF ne sait pas que j'habite là mais je vois pas ce que ça a à faire de toute façon dans mon histoire.

J'ai le droit d'être hébergé gratuitement chez un ami, c'est la loi, et eux n'ont normalement pas le droit de pénétrer un domicile sans autorisation. Donc que ce soit moi le proprio, le locataire ou l'hébergé gratuitement, si j'ai les clefs, techniquement je choisis qui rentre puisque j'ai une attestation du propriétaire disant que j'ai le droit d'être ici.

Pour l'adresse au même numéro tu n'es peut être pas au fait de ça mais dans les petits villages, on découpe souvent les anciennes batisses pour en faire des appartements plus petits. J'ai une porte d'entrée de batiment qui mène au domicile de mon voisin qui est derrière une porte dédiée, puis à l'étage il y a deux AUTRES logements, ABSOLUMENT PAS COMMUNICATIFS ENTRE EUX, qui sont derrière des portes qui leurs sont dédiés. Donc non je n'habite pas à l'étage dans une autre pièce

Et ils frappent à ma porte oui, mais pourquoi ma parole ne suffit pas si je dis que ce monsieur je ne le connais pas et qu'il n'est pas chez moi ? Donc si ton voisin se fait pincer, les flics viennent chez toi demander si il est là et tu te plaindrait pas si ils entrent chez toi sans rien demander, même si tu ne fais pas pousser ou ne détient pas de cannabis ? Et puis le cannabis n'était pas visible quand j'ai ouvert la porte donc ton argument ne tient pas

Et je ne te permets pas de dire que "c'est pas nette du tout a mon avis tes pas blanc comme neige", tu présumes donc que je suis de mèche avec mon voisin et fait parti d'un traffic ? Tu te bases sur quoi pour étayer tes propos ? La prochaine fois tu évites de cracher ta haine surtout quand tu n'as pas toutes les données pour savoir si tu es en tord ou en raison.

@bigbudo Merci pour ton commentaire bienveillant, je me suis renseigné aujourd'hui à la MJD de ma ville il faut que j'aille en consultation gratuite avec un avocat pour avoir son avis je pense que c'est le mieux, et le cas échéant me faire accompagner par un comis d'office ou un que j'aurai payé si il faut.

Merci d'avoir répondu sur le commentaire de Starak, effectivement c'est malheureux mais il y aura toujours des gens pour médire..

J'ai précisé que les Gendarmes avaient statués que je n'étais pas dans le traffic, d'ailleurs mon voisin qui s'est au final rendu leurs à confirmé qu'il n'avait rien à voir avec moi.

Et pour information, non on est hébergé tous les deux par le même propriétaire, sauf que mon voisin paie un loyer et est déclaré officiellement à cette adresse, moi pas. Mais on est DANS DEUX APPARTEMENTS DIFFERENTS. D'ailleurs ils ont même fait tomber la porte du troisième logement (qui est inhabité) pensant qu'il avait peut être les clefs et qu'il se serait réfugié dedans. Donc mon proprio/ami doit remplacer toute une porte complète sur cet appartement.

 

[hypnos]

@hypnos

Tu dit

Quant à ton matos, tu peux faire une croix dessus, même s'il n'y avait pas de cannabis ce matériel est associé à un délit et je crois bien que ça leur suffit pour le saisir.

Tu pense vraiment que si il trouve une installation par hazard chez une personne qui fait c est légumes en inté c est un délit et qu'il vont lui confisqués sans motif valable ou bien même une tente complète sans culture dedans .Nada

C est en vente libre tout le monde peut acheter un kit éclairage ou une box pour faire pousser ce qu'il veux dedans sauf bien sur si ce qui ce qu'il cultive est illégal.

++

bien sûr que si tu cultive des poivrons sous HPS les flics ne saisiront ni tes lampes ni tes poivrons. A moins qu'il ne trouvent aussi du cannabis d'autant plus que je ne serais pas surpris que Dav28 ai reconnu avoir planté cette herbe.

ce n'est pas parce-que un matériel est légal qu'il ne peut être saisi, il suffit qu'il ai été utilisé pour commettre un délit et couic dans le baba

C'est comme avec la douane si ils te chopent à transporter des stups dans ta voiture, ils ont le droit de la saisir vu qu'elle a servi à commettre le délit et peu importe que ce soit légal d'avoir une voiture (ou un avion, un bateau, une capsule spatiale..) Et si t'as planqué ton matos dans un train, c'est compliqué de le saisir mais ils te feront payer une amende équivalente au prix du wagon multiplié par je sais plus combien. Oui ça craint, ça s'appelle la guerre à la drogue et c'est moche.

Et perso je vois pas pourquoi son histoire est farfelue, il y'a eu la poisse c'est tout et ça peut arriver à tout le monde

C'est clair que c'est pas forcémment évident d'empêcher une horde de gendarmes en pleine montée d'adrénaline qui tambourinent à ta porte

 

[Le Sultan]

Salut , et désolé

Comme évoqué plus haut il s'agit d'une enquête de flagrance . Imaginons , y'a une recrudescence de cambriolages dans ton quartier , ou n'importe quoi , la police vient taper à ta porte pour savoir si tu n'as rien vu d'anormal .

Si ça sent la zeb , qu'ils entraperçoivent un mégot , une bud etc = c'est mort . Alors quand ils sont à la recherche d'un gars qui trafique tu penses qu'ils vont s'encombrer de ce genre de détails hélas . Pour eux ton n° de rue + adresse , surtout si c'est une maison , ça représente un ensemble , si ils trouvent pas leur cible ils vont vérifier tout , si ils entendent du bruit (ou pas) , taper à la porte etc . Bref je rejoins hypnos , la poisse ...

Pour ce qui est du matériel de grow dès lors qu'il est relié à un délit il est saisi .

++

 

[Dav28]

@Le Sultan Merci à toi pour ta réponse, oui je pensais bien que je pourrais ni contester la perquisition ni récupérer le matos, mais vu que je peux pas trop parler de ça à mon entourage ou qu'ils ne sont pas callés en droit, j'ai pensé poser la question ici au cas où il y aurait des gens pour m'éclairer. Ca me rassure pas au final mdr mais au moins je sais à quoi m'en tenir.

Merci encore à tous pour vos réponses !

 

[O0face]

Tut tut

Un avocat commis d'office c'est pas fratos les gars..

Si tu es au rsa ou si tu touche moins du smic, tu auras le droit à une aide juridictionnelle qui pré dra en charge les frais d'avocats.

Si tu gagnes plus du smic tu vas le payer l'avocat commis d'office désolé.

++