P
panthera
Guest
salut
Je vais résumé le fruit de mes recherches concernant les controle pour essayer de remettre un peu d'ordre à tous ce qui est dit sur le sujet...
Préambule
Depuis le 29 juillet 1991, une directive eurropéennes précise que le permis de conduire ne doit pas être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur en état de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope ou qui, sans être dépendant, en abuse régulièrement, et après la publication d’un Livre Blanc sur les effets des drogues et des médicaments sur la sécurité routière qui propose d’organiser la recherche de stupéfiants dans des accidents, plusieurs lois ont été votées en France.
En France:
Les conditions et modalités de dépistage ont alors été précisées
Les dépistages réalisés à grande échelle peuvent être utilisés dans un but épidémiologique pour établir un lien de causalité éventuelle entre la responsabilité d’accident et l’usage de stupéfiants sur une population de conducteurs,mais ils peuvent également être utilisés dans un but répressif avec sanction judiciaire, selon une appréciation individualisée des résultats des analyses biologiques effectuées.
La loi Gayssot du 18 juin 1999
Prévoit la recherche systématique de stupéfiants chez tous les conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation.
Son entrée en vigueur est devenue effective depuis le 1eroctobre 2001.
Cette loi programme en particulier une étude épidémiologique portant sur les accidents pendant la période du 01/10/2001 au 01/10/2003
(coordonnée par l’OFDTet réalisée par un consortium de recherche : Inrets-Ceesar-Inserm, sous la responsabilité de B. Laumon).
Cette étude repose sur l’application des textes réglementaires qui fixent les dispositions de la recherche des stupéfiants d’une part et celle de l’état alcoolique d’autre part.
Elle identifie donc les étapes, les acteurs et les tâches à réaliser.
La loi du 15 novembre 2001
Autorise les officiers de police judiciaire à faire procéder surtout conducteur impliqué dans un accident corporel à des épreuves de dépistage de stupéfiants.
La loi Dell’Agnola du 3 février 2003:
Institue un délit spécifique de conduite après usage de stupéfiants et étend les circonstances de L’usage problématique de dépistage de ces produits.
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications constitue un délit.
Cette loi soumet aussi au dépistage les accompagnateurs d élèves conducteurs et s applique à tout cas d’accident corporel où il y a présomption d’usage de stupéfiants cannabis
(numéro spécial Toxibase - Cripsrevue Toxibase no12 - lettre du Crips no70)
LES EPREUVES DU DEPISTAGE
Elles consistent à détecter rapidement, à partir d’un recueil urinaire, la présence d’un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles suivantes:
-Cannabis
-Amphétamines
-Cocaïne
-Opiacés
Le dépistage est pratiqué par un médecin préalablement requis par un agent ou un officier de police judiciaire.
La procédure doit se dérouler dans un établissement public médical accueillant des urgences ou à défaut dans un cabinet médical de ville.
Les tests urinaires rapides doivent répondre à certaines spécifications techniques prédéfinies, dont notamment les seuils minima de détection. La lecture du résultat est immédiate.
Une copie du résultat est remise sur le champ au conducteur pour l’informer du caractère négatif ou positif du test urinaire.
Lorsque le dosage urinaire est positif pour l’une au moins des quatre familles de produits stupéfiants ou lorsque les épreuves de dépistage sont impossibles (décès ou refus), des analyses et examens complémentaires sont pratiqués pour établir la preuve de conduite après usage de l’un de ces produits.
Ils comprennent:
-Examen clinique
-Prélèvement biologique (sanguin)
-Recherche et du dosage des stupéfiants et de médicaments psychoactifs subordonnés à la présence de stupéfiants.
Chaque prélèvement sanguin est réparti en deux flacons conservés dans les mêmes conditions, le deuxième devant servir en cas d’une demande de contrôle.
Les prélèvements biologiques sont analysés par des personnels compétents, dans des laboratoires équipés spécifiquement qui respectent des conditions juridiques et techniques préa-lablement fixées (suivies par l’AFSSAPSenclair).
Le résultat des analyses est ensuite transmis au procureur de la République du lieu de l’accident. Le résultat ne sera connu de la personne qu’en cas de poursuites, son avocat pouvant consulter le dossier.
METHODE DE DEPISTAGE
Pour mettre en évidence un usage de cannabis, deux méthodes sont à distinguer:
-les méthodes de dépistage utilisées dans un but d’orientation
-les méthodes de dépistage de confirmation et de dosage.
Des techniques immuno chimiques permettent une détection rapide du cannabis uniquement dans les urines car elles sont peu sensibles et peu spécifiques en général.
Mais certains tests de dépistage commercialisés actuellement présentent une assez bonne fiabilité en termes de spécificité et de sensibilité.
En revanche, bien que le ∆9-THC puisse être dépisté dans la salive et la sueur, aucun dispositif fiable pour des contrôles de routine sur route n’est encore disponible.
Seules des méthodes séparatives, chromato-graphiques telle la chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse (CPG-SM), peuvent confirmer une consommation de cannabis.
Seul le sang analysé par CPG-SM permet de différencier les principes actifs des métabolites inactifs, d’effectuer parallèlement une analyse quantitative, d’estimer le temps écoulé entre le moment dela dernière consommation et celui de la prise de sang.
C’est la seule méthodologie acceptable dans tout contexte médico-légal incluant les accidents de la voie publique.
Conclusion:
Le double objectif du dispositif législatif actuel,recherche de preuve scientifique avec étude épidémiologique et éléments biologiques pour établir des sanctions individuelles, introduit une période d’ambiguïté dans les pratiques et invite à des recommandations de précaution, vis-à-vis des professionnels de la prévention enaddictologie et de leurs publics
Sources: Françoise Facy, Marie-Berthe Biecheler-Fretel, Myriam Rabaud50L’usage problématique de cannabis / numéro spécial Toxibase - Cripsrevue Toxibase no12 / lettre du Crips no70
Voilà cela evitera pas mal de topic
Veuillez desormais réagir ici pour toutes questions relatives à ce sujet
La panthere
Je vais résumé le fruit de mes recherches concernant les controle pour essayer de remettre un peu d'ordre à tous ce qui est dit sur le sujet...
Préambule
Depuis le 29 juillet 1991, une directive eurropéennes précise que le permis de conduire ne doit pas être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur en état de dépendance vis-à-vis de substances à action psychotrope ou qui, sans être dépendant, en abuse régulièrement, et après la publication d’un Livre Blanc sur les effets des drogues et des médicaments sur la sécurité routière qui propose d’organiser la recherche de stupéfiants dans des accidents, plusieurs lois ont été votées en France.
En France:
Les conditions et modalités de dépistage ont alors été précisées
Les dépistages réalisés à grande échelle peuvent être utilisés dans un but épidémiologique pour établir un lien de causalité éventuelle entre la responsabilité d’accident et l’usage de stupéfiants sur une population de conducteurs,mais ils peuvent également être utilisés dans un but répressif avec sanction judiciaire, selon une appréciation individualisée des résultats des analyses biologiques effectuées.
La loi Gayssot du 18 juin 1999
Prévoit la recherche systématique de stupéfiants chez tous les conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation.
Son entrée en vigueur est devenue effective depuis le 1eroctobre 2001.
Cette loi programme en particulier une étude épidémiologique portant sur les accidents pendant la période du 01/10/2001 au 01/10/2003
(coordonnée par l’OFDTet réalisée par un consortium de recherche : Inrets-Ceesar-Inserm, sous la responsabilité de B. Laumon).
Cette étude repose sur l’application des textes réglementaires qui fixent les dispositions de la recherche des stupéfiants d’une part et celle de l’état alcoolique d’autre part.
Elle identifie donc les étapes, les acteurs et les tâches à réaliser.
La loi du 15 novembre 2001
Autorise les officiers de police judiciaire à faire procéder surtout conducteur impliqué dans un accident corporel à des épreuves de dépistage de stupéfiants.
La loi Dell’Agnola du 3 février 2003:
Institue un délit spécifique de conduite après usage de stupéfiants et étend les circonstances de L’usage problématique de dépistage de ces produits.
Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications constitue un délit.
Cette loi soumet aussi au dépistage les accompagnateurs d élèves conducteurs et s applique à tout cas d’accident corporel où il y a présomption d’usage de stupéfiants cannabis
(numéro spécial Toxibase - Cripsrevue Toxibase no12 - lettre du Crips no70)
LES EPREUVES DU DEPISTAGE
Elles consistent à détecter rapidement, à partir d’un recueil urinaire, la présence d’un ou plusieurs produits appartenant aux quatre familles suivantes:
-Cannabis
-Amphétamines
-Cocaïne
-Opiacés
Le dépistage est pratiqué par un médecin préalablement requis par un agent ou un officier de police judiciaire.
La procédure doit se dérouler dans un établissement public médical accueillant des urgences ou à défaut dans un cabinet médical de ville.
Les tests urinaires rapides doivent répondre à certaines spécifications techniques prédéfinies, dont notamment les seuils minima de détection. La lecture du résultat est immédiate.
Une copie du résultat est remise sur le champ au conducteur pour l’informer du caractère négatif ou positif du test urinaire.
Lorsque le dosage urinaire est positif pour l’une au moins des quatre familles de produits stupéfiants ou lorsque les épreuves de dépistage sont impossibles (décès ou refus), des analyses et examens complémentaires sont pratiqués pour établir la preuve de conduite après usage de l’un de ces produits.
Ils comprennent:
-Examen clinique
-Prélèvement biologique (sanguin)
-Recherche et du dosage des stupéfiants et de médicaments psychoactifs subordonnés à la présence de stupéfiants.
Chaque prélèvement sanguin est réparti en deux flacons conservés dans les mêmes conditions, le deuxième devant servir en cas d’une demande de contrôle.
Les prélèvements biologiques sont analysés par des personnels compétents, dans des laboratoires équipés spécifiquement qui respectent des conditions juridiques et techniques préa-lablement fixées (suivies par l’AFSSAPSenclair).
Le résultat des analyses est ensuite transmis au procureur de la République du lieu de l’accident. Le résultat ne sera connu de la personne qu’en cas de poursuites, son avocat pouvant consulter le dossier.
METHODE DE DEPISTAGE
Pour mettre en évidence un usage de cannabis, deux méthodes sont à distinguer:
-les méthodes de dépistage utilisées dans un but d’orientation
-les méthodes de dépistage de confirmation et de dosage.
Des techniques immuno chimiques permettent une détection rapide du cannabis uniquement dans les urines car elles sont peu sensibles et peu spécifiques en général.
Mais certains tests de dépistage commercialisés actuellement présentent une assez bonne fiabilité en termes de spécificité et de sensibilité.
En revanche, bien que le ∆9-THC puisse être dépisté dans la salive et la sueur, aucun dispositif fiable pour des contrôles de routine sur route n’est encore disponible.
Seules des méthodes séparatives, chromato-graphiques telle la chromatographie en phase gazeuse avec détection par spectrométrie de masse (CPG-SM), peuvent confirmer une consommation de cannabis.
Seul le sang analysé par CPG-SM permet de différencier les principes actifs des métabolites inactifs, d’effectuer parallèlement une analyse quantitative, d’estimer le temps écoulé entre le moment dela dernière consommation et celui de la prise de sang.
C’est la seule méthodologie acceptable dans tout contexte médico-légal incluant les accidents de la voie publique.
Conclusion:
Le double objectif du dispositif législatif actuel,recherche de preuve scientifique avec étude épidémiologique et éléments biologiques pour établir des sanctions individuelles, introduit une période d’ambiguïté dans les pratiques et invite à des recommandations de précaution, vis-à-vis des professionnels de la prévention enaddictologie et de leurs publics
Sources: Françoise Facy, Marie-Berthe Biecheler-Fretel, Myriam Rabaud50L’usage problématique de cannabis / numéro spécial Toxibase - Cripsrevue Toxibase no12 / lettre du Crips no70
Voilà cela evitera pas mal de topic
Veuillez desormais réagir ici pour toutes questions relatives à ce sujet
La panthere
(en bas de la page)
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