Bonjour, je fais un travail pour l'école sur la légalisation du cannabis en Belgique. Et je bloque sur un point qui est " Qu'es ce qu'un procès verbal simplifié?"
Je comprend de quoi il s'agit, mais je ne comprend pas dans quel cas ce procès verbal est dressé?
Merci
Je comprend de quoi il s'agit, mais je ne comprend pas dans quel cas ce procès verbal est dressé?
Merci