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petite reflexion legislative, l'etat hors la loi?
je parle de la loi detention et usage de produits stupéfiants.
quelques verites :
1/ c'est toujours a l'accusation de prouver
2/ ce qui n'est pas defini par la loi est permis
Peut etre que certaines infractions pourraient plutot etre classées en incitation etc...
J'explique
le cannabis est défini comme stupefiant.
par qui? une convention internationnale et un texte de loi dans le code de la santé publique et dans le code pénal pour la partie sanctions.
Cas concret N°1 : je plante ganja, les bleus y passent dans le coin embarque tout, moi y compris.
Au tribunal :
Là ou sa coince pour eux : ok je fait pousser une plante, du chanvre. De la drogue? prouvez le !
Pourquoi?
Et bien le code de la santé publique défini le stupéfiant comme un produit ayant une teneur en THC > à 20% car, faire pousser du chanvre (certaines varietes bien definies par le code) n'est pas illegal, il en pousse des champs entiers en France legalement, tant que à l'analyse (qui peut prouver la variété aussi) cela ne depasse pas 20% de THC. De plus l'analyse doit etre faite dans les regles de l'art en suivant une procedure bien définie dans ce meme texte.
En pratique, vous savez comme moi que 1 male ne se fume pas, rien ne dit que ma recolte n'aurait pas eu que des males.
Vous savez aussi que jusqu'a une certaine periode de sa vie, le thc est bien inferieur aux 20%, on fume un pied a la fin, pas pendant sa croissance.
Et puis rien ne dit que ce n'est pas un chanvre legal que je cultive, si la plante me plait!
Et vu que c'est à eux de prouver que j'ai un produit stupéfiant, seule l'ANALYSE peut le faire.
Conclusion : lors de saisie de stupéfiant type cannabis, une analyse devrait etre effectuée systematiquement pour classer ou pas en stupéfiant
Un simple test reactif comme celui pour la cocaine, style une bandelette que tu applique sur le pied ou sur le morceau et qui réagit.
Héhé, ca n'existe pas encore et en attendant je pense que beaucoup de monde se fait arnaquer par l'etat et la justice.
Vous pensez que je délire?
"oui mais tu fait pousser une plante qui finira en drogue" : quand j'achete une voiture, potentiellement je peux rouler à 200 et donc etre hors la loi (equivalent a je fume de la beuh) mais tant que je ne depasse pas 90 , ca roule (equivalent a la limite des 20% de thc). donc si je n'ai pas le droit de faire pousser jusqu'au 20% de thc je ne vois pas pourquoi ils auraient le droit de vendre des voitures qui depasse le 90.
"pourquoi devraient-ils faire des analyses, rien ne les y oblige !" Haha, et si, de mon point de vue bien entendu
. Logique : pour la vitesse sur la route, les limites sont définies par des textes de loi, et ces limites sont verifiées et quantifiées en pratique par les radars. pour l'alcool, les taux limites sont définis dans la loi et sont verifies et quantifiés en pratique par des ethylometres. pour le cannabis, meme raisonnement, ils definissent le taux mais rien, aucune procedure de verification et quantifications! ha bravo
ne perdez pas de vue que les appareils de mesure, doivent etre nommés sur les proces verbaux avec leur numero de serie et leur date de verification (inferieure à un an) par les mines, services de l'etat chargés de verifier l'etalonnage des appareils de mesure, sinon c'est vice de forme de procedure direct, et que vous soyez a 200 en ville ou avec 5 grammes de sang dans l'alcool vous ne subirez rien!
Et pour finir : je ne me suis pas levé un matin en me disant : tiens! mais c'est bien sur! non c'est un article de journal qui m'a mis la puce l'oreille ou un avocat avait fait annuler la procedure a l'encontre d'un planteur car il a demande au juge qu'on lui fournisse les analyse que les gendarmes n'avaient pas faites!
Pareil pour le shit, vu la qualité je doute fort qu'il y ai 20% de thc dedans en france! alors si j'ai envie de fumer du pneu ou de la pate a modeler, c'est mon probleme, rien ne l'interdit, mais le representant de la loi lui il peut considerer que c'est du matos alors qu'avec un test il verrait que c'est de la pate a modeler!
Et en plus j'ai trouvé autre chose :
Si vous vous faites attraper par les douanes, ils risquent de vous faire payer une amende sur les stups, avant de vous envoyer a la police pour l'enquete judiciaire qui vous enverra a son tour devant la justice pour etre jugé. ACCEPTEZ ! en effet, un avocat a fait relacher et annuler la procedure car son client avait deja payé une amende aux douanes, et le truc c'est qu'il a sorti une circulaire européenne vieille de quelque années qui epinglait la france sur le principe de la double peine. le tribunal l'a suivi, car en France le principe de la double peine est illégal, on ne peut pas etre condamné 2 fois pour la meme chose ! qui dit tribunal, dit jugement donc condamnation et vu que le client a deja ete condamné a payer une amende aux douanes... fin de l'histoire, relaxe!
(il me semble que le systeme judiciaire français ne fonctionne pas sur la jurisprudence comme aux states)
Donc pour finir, comme dans un post j'ai lu un gars qui flippait car il allait passer au tribunal pour des graines de weed, je dirai simplement ceci :
tant que tu ne m'a pas fourni la preuve que ce que l'on fume (ou les graines) contient 20% de thc, tu ne m'inculperas pas pour usage,detention et conso ! pour incitation là, peut-etre...et encore!
Voila, tout ceci n'est qu'une "reflexion", peut etre je me trompe mais apparament certains avocats y arrivent.
je parle de la loi detention et usage de produits stupéfiants.
quelques verites :
1/ c'est toujours a l'accusation de prouver
2/ ce qui n'est pas defini par la loi est permis
Peut etre que certaines infractions pourraient plutot etre classées en incitation etc...
J'explique
le cannabis est défini comme stupefiant.
par qui? une convention internationnale et un texte de loi dans le code de la santé publique et dans le code pénal pour la partie sanctions.
Cas concret N°1 : je plante ganja, les bleus y passent dans le coin embarque tout, moi y compris.
Au tribunal :
Là ou sa coince pour eux : ok je fait pousser une plante, du chanvre. De la drogue? prouvez le !
Pourquoi?
Et bien le code de la santé publique défini le stupéfiant comme un produit ayant une teneur en THC > à 20% car, faire pousser du chanvre (certaines varietes bien definies par le code) n'est pas illegal, il en pousse des champs entiers en France legalement, tant que à l'analyse (qui peut prouver la variété aussi) cela ne depasse pas 20% de THC. De plus l'analyse doit etre faite dans les regles de l'art en suivant une procedure bien définie dans ce meme texte.
En pratique, vous savez comme moi que 1 male ne se fume pas, rien ne dit que ma recolte n'aurait pas eu que des males.
Vous savez aussi que jusqu'a une certaine periode de sa vie, le thc est bien inferieur aux 20%, on fume un pied a la fin, pas pendant sa croissance.
Et puis rien ne dit que ce n'est pas un chanvre legal que je cultive, si la plante me plait!
Et vu que c'est à eux de prouver que j'ai un produit stupéfiant, seule l'ANALYSE peut le faire.
Conclusion : lors de saisie de stupéfiant type cannabis, une analyse devrait etre effectuée systematiquement pour classer ou pas en stupéfiant
Un simple test reactif comme celui pour la cocaine, style une bandelette que tu applique sur le pied ou sur le morceau et qui réagit.
Héhé, ca n'existe pas encore et en attendant je pense que beaucoup de monde se fait arnaquer par l'etat et la justice.
Vous pensez que je délire?
"oui mais tu fait pousser une plante qui finira en drogue" : quand j'achete une voiture, potentiellement je peux rouler à 200 et donc etre hors la loi (equivalent a je fume de la beuh) mais tant que je ne depasse pas 90 , ca roule (equivalent a la limite des 20% de thc). donc si je n'ai pas le droit de faire pousser jusqu'au 20% de thc je ne vois pas pourquoi ils auraient le droit de vendre des voitures qui depasse le 90.
"pourquoi devraient-ils faire des analyses, rien ne les y oblige !" Haha, et si, de mon point de vue bien entendu
. Logique : pour la vitesse sur la route, les limites sont définies par des textes de loi, et ces limites sont verifiées et quantifiées en pratique par les radars. pour l'alcool, les taux limites sont définis dans la loi et sont verifies et quantifiés en pratique par des ethylometres. pour le cannabis, meme raisonnement, ils definissent le taux mais rien, aucune procedure de verification et quantifications! ha bravone perdez pas de vue que les appareils de mesure, doivent etre nommés sur les proces verbaux avec leur numero de serie et leur date de verification (inferieure à un an) par les mines, services de l'etat chargés de verifier l'etalonnage des appareils de mesure, sinon c'est vice de forme de procedure direct, et que vous soyez a 200 en ville ou avec 5 grammes de sang dans l'alcool vous ne subirez rien!
Et pour finir : je ne me suis pas levé un matin en me disant : tiens! mais c'est bien sur! non c'est un article de journal qui m'a mis la puce l'oreille ou un avocat avait fait annuler la procedure a l'encontre d'un planteur car il a demande au juge qu'on lui fournisse les analyse que les gendarmes n'avaient pas faites!
Pareil pour le shit, vu la qualité je doute fort qu'il y ai 20% de thc dedans en france! alors si j'ai envie de fumer du pneu ou de la pate a modeler, c'est mon probleme, rien ne l'interdit, mais le representant de la loi lui il peut considerer que c'est du matos alors qu'avec un test il verrait que c'est de la pate a modeler!
Et en plus j'ai trouvé autre chose :
Si vous vous faites attraper par les douanes, ils risquent de vous faire payer une amende sur les stups, avant de vous envoyer a la police pour l'enquete judiciaire qui vous enverra a son tour devant la justice pour etre jugé. ACCEPTEZ ! en effet, un avocat a fait relacher et annuler la procedure car son client avait deja payé une amende aux douanes, et le truc c'est qu'il a sorti une circulaire européenne vieille de quelque années qui epinglait la france sur le principe de la double peine. le tribunal l'a suivi, car en France le principe de la double peine est illégal, on ne peut pas etre condamné 2 fois pour la meme chose ! qui dit tribunal, dit jugement donc condamnation et vu que le client a deja ete condamné a payer une amende aux douanes... fin de l'histoire, relaxe!
(il me semble que le systeme judiciaire français ne fonctionne pas sur la jurisprudence comme aux states)
Donc pour finir, comme dans un post j'ai lu un gars qui flippait car il allait passer au tribunal pour des graines de weed, je dirai simplement ceci :
tant que tu ne m'a pas fourni la preuve que ce que l'on fume (ou les graines) contient 20% de thc, tu ne m'inculperas pas pour usage,detention et conso ! pour incitation là, peut-etre...et encore!
Voila, tout ceci n'est qu'une "reflexion", peut etre je me trompe mais apparament certains avocats y arrivent.
