Convocation police


Messages recommandés

Invité Bomb2Bass

salut ,

 

non ce n'etait pas trop la fete,

 

mais c'est pire depuis qu'il est là.

 

controlé avec 3g et tu as lu la suite....

 

c'est vraimment pire depuis qu'il est la...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • 1 mois après ...

salut

 

je suis pas un juriste mais il parait que l'on peut pas être condamné deux fois pour la même chose...non? par ex; amende de la part des douanes puis amende de la part de la police ensuite qui te convoque pour le même probléme pénal.

un article qui parlait de Me Caballero à ce sujet, où "Un tribunal a relaxé cinq personnes, considérant que les sommes payées aux douanes constituaient déjà une peine."

Lien à poster
Partager sur d’autres sites