LiegeIsBurning 1 Posté(e) juin 16, 2011 Partager Posté(e) juin 16, 2011 Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je ne suis pas domicilié. Je vis dans celui-ci la semaine et je rentre le week-end chez mes parents, où je suis domicilié. Dans mon appartement, je suis avec un ami à qui je loue une chambre + cohabitation pour le salon/cuisine/.. On envisage de peut être faire pousser une plante pour notre consommation personnelle et pour la "beauté" de la chose. Mais nous ne tenons pas à être dans l'illégalité. J'ai lu quelques postes sur le forum, mais j'aimerais connaitre les lois exactes à ce sujet afin de savoir ce que je peux ou ne peux pas faire. En gros, mes questions sont les suivantes : • Pouvons nous posséder un (ou des) plant(s) dans cet appartement ? • Faut-il le déclarer à la police ou que sais-je ? • Est-ce légale de posséder, dans mon appartement, les récoltes prélevées sur la plante ? Merci d'avance pour vos réponses. Si possible, n'hésitez pas à joindre des textes de lois pour que je sois sûr de ce que je ferai. Bonne journée Lien à poster Partager sur d’autres sites
laura 0 Posté(e) juillet 5, 2011 Partager Posté(e) juillet 5, 2011 Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je ne suis pas domicilié. Je vis dans celui-ci la semaine et je rentre le week-end chez mes parents, où je suis domicilié. Dans mon appartement, je suis avec un ami à qui je loue une chambre + cohabitation pour le salon/cuisine/.. On envisage de peut être faire pousser une plante pour notre consommation personnelle et pour la "beauté" de la chose. Mais nous ne tenons pas à être dans l'illégalité. J'ai lu quelques postes sur le forum, mais j'aimerais connaitre les lois exactes à ce sujet afin de savoir ce que je peux ou ne peux pas faire. En gros, mes questions sont les suivantes : • Pouvons nous posséder un (ou des) plant(s) dans cet appartement ? • Faut-il le déclarer à la police ou que sais-je ? • Est-ce légale de posséder, dans mon appartement, les récoltes prélevées sur la plante ? Merci d'avance pour vos réponses. Si possible, n'hésitez pas à joindre des textes de lois pour que je sois sûr de ce que je ferai. Bonne journée en belgique tu ne peux avoir que un seule plant pour culture perso , par habitation . c est elgale mais il y a tout de meme un pv simplifié qui est fait il n y a pas de suite simplement tu es connu pour cultiver du canabis et donc soumis a des controles et enregistrer comme tel par les polices belges . mais du moment que tu as pas plus de un plant , pas de consequences , par contre bien que tu as droit au plant , la loi interdit de detenir plus de 3 grammes de resines de canabis generalement lol tu vas obtenir plus de trois grammes et et cela deviendra illegale , donc tu dois jetter ( detruire ) la difference donc si tu as 500 grammes tu devras detruire 497 grammes , PS il y a une tolerence , a un plant par personne domiciliée a l adresse en question mais cela reste une tolerence si vous etes deux et que vous avez trois plan c est plus u pv simplifié mais un pv ... dans ce cas la la situation est prise en charge par un juge qui prendra une decision si il doit y avoir sanction ou non . mais il faut bien faire la difference entre tolerence et droit . sinon tu peux contacter le service de police d une grande ville en journée de 8 - 4 dans le menu tu selectiones ou demande a l operateur le service d information . il te communiqeurons plus d informations au besoin a+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
charlybank 0 Posté(e) juillet 5, 2011 Partager Posté(e) juillet 5, 2011 exacte, il y a une TOLERANCE( car loi pas très clair) mais attention, cela reste illégale en belgique. si un flic tombe dessus, il a pour ordre de détruire la récolte, que ce soit 200 plants, ou 1 seul, et de te renseigner auprès de leur dossier comme consommateur. Je pense que ca ne va pas plus loin, du moins pour la premiere fois...si ils t'y reprennent, je crains que ce soit + sévère pour te faire peur. je pense que tu peux cultiver ta plante sans risquer la prison, mais ne pas la mettre en valeur sur ton balcon par exemple. ils traquent les trafiques qui génère bcp d'argent, pas les petit consommateurs de cannabis,mais pas aller fumer sous leur nez evidemment, ils risqueraient de te le piquer pour le fumer au soir^^ Lien à poster Partager sur d’autres sites
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