Salut les mecs, j'ai comme une petite idée.
Arrêter un fumeur chez lui pour quelques plantes pose un vrai problème de constitutionnalité !!!
D’un point de vue juridique et en prenant en compte la Constitution de la Cinquième République, ces mesures draconiennes contre le cannabis, si elles ne sont pas clairement inconstitutionnelles, sont au minimum en contradiction avec les principes fondamentaux de la République française.
La hiérarchie des normes en droit !!!
En France, une loi ne peut pas aller à l’encontre des principes constitutionnels.
Or, l’interdiction totale du cannabis, sans distinction entre usage personnel et trafic, crée une situation absurde : elle pénalise des individus sans danger social, alors que la Constitution protège les libertés individuelles.
Un recours devant le Conseil Constitutionnel ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait remettre en cause cette interdiction pour usage personnel.
Conclusion
L’arrestation d’un consommateur chez lui pour quelques plants destinés à son usage personnel est constitutionnellement contestable.
1->>>Elle va à l’encontre de plusieurs principes fondamentaux :
2->>>La liberté individuelle
3->>>Le principe de proportionnalité des peines
4->>>Le droit au respect de la vie privée
Un bon avocat pourrait facilement contester cette répression sur la base du droit constitutionnel et européen.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 4 :
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui."
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L’article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a été rédigé par les députés de l'Assemblée nationale constituante, sous l'influence des Lumières.
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Auteurs principaux :
Marquis de La Fayette (inspiré par les idées américaines et les travaux de Jefferson)
Emmanuel-Joseph Sieyès (philosophe et homme politique influent)
Jean-Joseph Mounier (juriste et député)
Mirabeau (orateur et révolutionnaire)
Le texte s’appuie sur les idées de Rousseau, Montesquieu et Voltaire, qui défendaient la liberté et les droits fondamentaux.
L’article 4 est ainsi une synthèse des principes des philosophes des Lumières et des juristes révolutionnaires, affirmant que la liberté individuelle doit être limitée uniquement par le respect des droits des autres.
Pourquoi fumer un joint seul ne nuit pas à autrui ?
Si l'on suit cette logique, fumer un joint seul, sans troubler l’ordre public ni nuire à autrui, ne devrait pas être interdit.
Fumer+Autrui
Aucune nuisance directe
Contrairement à l’alcool, qui peut entraîner des comportements violents ou des accidents, une personne qui fume seule chez elle ne met personne en danger.
Pas de victime collatérale
L’usage personnel n’affecte pas les autres tant qu’il ne crée pas de trouble à l’ordre public (contrairement aux nuisances sonores, par exemple).
La consommation d’alcool et de tabac est légale, bien qu'elles soient plus nocives
L’alcool est impliqué dans 30 % des accidents mortels en France et est une cause majeure de violences domestiques et urbaines.
Le tabac tue 75 000 personnes par an en France.
Pourtant, ces substances restent parfaitement légales alors que le cannabis, dont les effets secondaires sont moindres, est criminalisé.
Le principe de proportionnalité
En droit, une interdiction doit être justifiée et proportionnée au risque encouru pour la société. Or, pénaliser un individu qui fume chez lui viole ce principe, puisqu'il ne représente aucun danger immédiat pour la société.
Conclusion
Si l'on applique strictement l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'interdiction du cannabis pour usage personnel est contradictoire avec ce principe fondamental de liberté.
Un fumeur de cannabis seul ne nuit pas à autrui. Il devrait donc avoir le droit de consommer librement, tant que cela ne trouble pas l'ordre public.
Le Roy est mort, vive le Roy
(y'a du job et il faut de l'espoir)
