[Législation espagnole actuel]


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salut,

 

éditsi réellement intéresser par ce sujet lire tout le topic car il y a des avis d'autre membres, avec lien qui suive, et je voudrai induire quiconque en erreur.

 

dans un pays c'est la loi qui reigne.

 

et encore maintenant la loi espagnole dit: Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation de cannabis médical et de cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.

 

extrai du wiki European-cannabis-laws.png

 

wiki

 

donc depuis 2006 en espagne on peux cultivé pour soi, ou etre breeder ou seeder.

 

dire que dans le futur ça risque de changer je sais pas surtout quand je voie ça

un rasta comme soma, blindé comme il es, doit avoir de bon avocat et savoir de quoi sera fait demain en espagne, sinon il serai rester chez lui en holland.

 

je ne dit pas que en espagne il y a des coffes shop,il n'y en a pas.

je ne dit pas que c'est en vente libre, ce n'est pas en vente libre.

 

je dit juste que en lieu privé il est possible de consommer et ou cultiver du cannabis pour soi, sans risque avec les loi espagnole.

 

merci ***** pour ces liens d'association espagnole.

 

A+

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Salut cannapa66,

 

effectivement, en Espagne les graines de cannabis sont en vente libre, mais exclusivement pour collection, ce qui veut dire que l'on peut acquérir tous les packs de graines que l'on désire si on veut obtenir une collection privée mais sans jamais les faire germer. On appréciera la nuance :P

Il faut reconnaître que c'est quand même grace à cette loi (modifiée sur proposition du gouvernement Zapatero) que les espagnols peuvent désormais vendre des graines en toute légalité.

 

La culture, ainsi que la consommation sont toujours interdites et sanctionnées par des amendes à partir de 50 gr (ley Corcuera).

Il est possible de cultiver,de consommer et même d'acheter du cannabis, mais attention! il faut que ce soit exclusivement au sein d'une association privée pour membres uniquement majeurs. Les associations cannabiques basques Pannagh et Ganjazz sont des pionniers dans ce domaine, actuellement il y a de plus en plus de demandes d'autorisation pour l'ouverture d'un social club cannabique.

 

Club cannabique Hempordá situé près de Figueres

 

La loi organique de 1992 sur la protection de la sécurité civile interdit la consommation ou la détention de cannabis dans des lieux publics.

 

Ce dispositif traduit l’idée que la consommation de produits stupéfiants, même si elle constitue un danger pour l’usager, doit être tolérée aussi longtemps qu’elle relève de la vie privée et ne trouble pas l’ordre public.

Ainsi, la simple détention liée à la consommation personnelle n’est donc pas une infraction pénale et les juges excluent en général toute sanction lorsque la quantité détenue n’excède pas cinquante grammes

 

 

Il y a quand même un facteur important à prendre en compte, c'est la quasi certitude que le PP (Partido Popular)parti politique conservateur de droite qui, selon moi, se situe entre l'Ump et le Front National, sera le prochain qui prendra les rènes de ce pays.

On peut s'en préoccuper, le PP avance des arguments populistes démagogiques et xénophobes (beaucoup d'espagnols manipulés par les discours de l'impétueux Rajoy, secrétaire du PP, pensent que les étrangers sont la cause aggravante du taux de chômage record qui sévit en Espagne, étrangers à qui Zapatero avait facilité l'obtention de cartes de résidents afin qu'ils puissent travailler dans la légalité et éviter ainsi l'exploitation d'une main d'oeuvre maléable pour cause de clandestinité)

 

Il est clair que pour le PP, le cannabis est une drogue qui doit rester interdite. Angel Acébes, l'ex ministre de l'intérieur d'Aznar (viré pour avoir menti la veille des élections aux espagnols sur les véritables auteurs islamistes des attentats terroristes de madrid en 2004 ) avait tenté en 2003 d'instaurer une commission d'experts qui avaient pour but d'étudier une forme légale d'interdire les grows shop et les publications traitant de cannnabis comme la célèbre revue "Cañamo sous l'accusation "d'apologie du cannabis envers les adolescents"

 

 

Le seul pays eurpéen qui a vraiment décriminalisé toutes les drogues, c'est le Portugal.

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re

 

Super réponse très complete whitedog:

 

 

super super pour toi, si on ce base sur ce qui peux ce passer on vas pas loin, heureusement que les gars ce disent pas ça depuis 2006 sinon on aurai pas rien.

 

voila moi je pose la législation actuel en espagne, avec lien!!

maintenant si ca change au niveau des loi espagnole le faire savoir sur ce topic.

 

par contre les éventualité politique future ne sont pas d'actualité (pour moi).

 

a+

 

pour ceux qui on des probleme de vue: Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation de cannabis médical et de cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation

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Salut,

 

Toi toi toi c'est cool, personnellement je sais que WhiteDog est quelqu'un de très avisé et au fait de ce qui se passe en Espagne et je suis aveuglement sa voix.

 

Apres un avis c'est comme un trou de balle comme on dit, je n ai pas le lien sous la main mais ai encore lu ce week end sur le site d un shop espagnol, l'arrestation "pour trafic" d'un jeune homme qui cultivait 3 plants.

 

Bref, c'est bien de fantasmer, mais il faut garder les pieds sur terre quand on partage publiquement :P

 

De plus s'il parle du futur, c'est peut etre que parce que quand on te lis, on a l'impression d'avoir decouvert les mysterieuses cités d'or, et que relativiser n'a jamais tué personne ;-)

 

Cordialement

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re

 

Apres un avis c'est comme un trou de balle comme on dit.

 

ta tout dit.

 

je n ai pas le lien sous la main

 

moi j'aime bien les liens.

 

Bref, c'est bien de fantasmer, mais il faut garder les pieds sur terre quand on partage publiquement :P

 

je m'auto site

je ne dit pas que en espagne il y a des coffes shop,il n'y en a pas.

je ne dit pas que c'est en vente libre, ce n'est pas en vente libre.

 

je dit juste que en lieu privé il est possible de consommer et ou cultiver du cannabis pour soi, sans risque avec les loi espagnole.

 

a+

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Hello,

 

La carte du Wiki est très critiquable. Le cannabis n'est légal dans aucun pays d'Europe. Il est tout juste décriminalisé (sous certaines conditions) dans des pays comme les Pays-Bas, l'Espagne, la République Tchèque, le Portugal.

 

La carte fait apparaître l'Italie en bleu (décriminalisation) alors que là-bas la loi dépénalise seulement la détention d'un gramme de résine ! Quelle tolérance...

 

En France (pays en rouge sur la carte), dans la pratique, pour peu qu'on soit humble avec le représentant des forces de l'ordre, on s'en tire généralement avec un simple rappel à la loi (le plus souvent informel) et la destruction de la saisie du produit.

 

Certes le code pénal édicte des peines lourdes mais en pratique, personne n'a jamais été envoyé en prison pour un bédo. Le Droit, c'est pas seulement le code pénal, c'est aussi les réglements d'application et en pratique, c'est aussi les circulaires et l'application qui est faite par les forces de l'ordre et les juges du fonds.

 

Si l'Espagne a décriminalisé, ce n'est pas parce que c'est un pays "cool" mais parce que ses prisons étaient pleines à craquer de petits trafiquants. En France, pour avoir de la prison ferme, il faut dealer et s'être fait prendre au moins une fois auparavant. Il y a tout un tas de peines alternatives qui passent avant l'emprisonnement (suivi psy, TIG, sursis,...).

 

Et si en Espagne les clopes et l'alcool sont pas chères (quoi que, ça commence à augmenter quan même), c'est surtout que le pouvoir d'achat y est moins élevé ! En Pologne c'est encore moins chère et c'est pas pour autant un pays très cool en matière de stupéfiants...

 

nous ont a le droit a rien

C'est vrai qu'on a tendance à tout vouloir interdire par la loi en France' date=' mais faut pas pousser non plus. Faut voir comment ça se passe ailleurs avant de se plaindre. Aux States par exemple, c'est interdit d'acheter de l'alcool avant 21 ans et on se retrouve parfois en garde à vue pour une canette de bière ! Il y a même des assos de mineurs qui tentent le chaland, leur demandant de leur acheter de l'alcool pour mieux les dénoncer à la police lorsqu'ils acceptent. Je ne parle même pas de la simple consommation de haschich en Somalie, punie de coups de fouets...

 

Sincèrement, on n'est pas si mal lotis au fond.

 

++

 

[/color']

Édité

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En France (pays en rouge sur la carte), la circulaire de 2005 commande autorité de ne dresser qu'un simple procès-verbal pour toute détention inférieure à 3 grammes.

 

Tu confonds avec la Begique, qui fit une différence au niveau de la loi entre cannabis et les autres drogues illicites, et considère la posession "simple" de cannabis (3 gr et/ou un pied femelle) comme relevant de la plus basse infraction (directive ministérielle du 1er février 2005 entrée en vigueur le 5 février 2005-->recherche).

 

En France, la simple poseession est passible de 1 an de prison ferme et de 3750 euros d'amende, le retrait du scooter, ainsi que l'obligation de suivre un stage (et oui, tout çà combiné, les 2 dernières réforme (retrait du sccoter et obligation de suivre un stage n'étant que des réformes de la loi, mais ne modifiant pas la lo...en gros, ces peines se rajoutent !), voir les articles L34-21-1 à L34-21-4 du code pénal français).

 

Désolé de faire mon troll, mais là il fallait rectifier certains points^^.

 

++

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Yep, sorry pour l'erreur référentielle, je rectifie.

Toujours est-il que sur le fond ça ne change pas grand chose. Personne ne va en prison pour un bédo, je maintiens. Si un fonctionnaire zélé décide de dresser un PV pour un ou deux grammes, la justice classera de toutes façon sans suite si c'est la première ou la deuxième fois. Mais faut pas être parano, nos flics ne font pas la traque aux petits consommateurs en vue d'accumuler les PV pour consommation afin qu'il y ait des suites. Ou alors c'est qu'il y a quelque chose d'autre derrière. La police et les douanes interpellent quand il y a trafic multiple (cannabis + coke ou héro) en général.

 

++

 

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pour ceux qui on des probleme de vue: Une modification de la loi a eu lieu en 2006. La vente de graines est désormais légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé

 

Voici des liens très récents pris au hasard :P

 

- 22 abril 2010: detenido por cultivar marihuana en un piso

 

- 26 de agosto 2010: detenido por cultivar marihuana en casa

 

- 02 septiembre 2010: detenido por cultivar marihuana en el patio de su domicilio

 

- 3 Septiembre 2010:

detenido por cultivar marijuana en su apartamento

 

- 3 septiembre 2010: detenido un vecino de Cuevas por cultivar marihuana

 

14 de Septiembre de 2010:- Operación antidroga,

detenido un joven por cultivar marihuana

 

- 14 septiembre 2010: dos detenidos por cultivar marihuana en dos viviendas

 

Personne ne peut cultiver du cannabis ni chez soi, ni dans une propriété privée, c'est considéré comme étant un délit: delito contra la salud pública por cultivo de sustancias estupefacientes.

 

On ne peut le faire que dans le cadre d'une association et seulement après avoir reçu une autorisation ministérielle. Si ce n'est pas le cas, on tombe sous l'accusation de "délit contre la santé publique pour culture de produits stupéfiants"

 

Ne négligeons pas non plus le futur et proche changement de pouvoir politique, le PP n'aime pas le cannabis, son électorat de base non plus, et il le fera savoir d'une manière ou d'une autre. On verra bien ce qui se passera mais d'avance je peux dire qu'on va lutter sans relâche si le PP veut revenir à des lois antidrogue plus répressives.

 

Sinon, pour info, je passe ma vie entre la France et l'Espagne, j'y ai de la famille et des amis, ma mère est espagnole, ma femme aussi, mon fils ainé y est né, et à la maison, on ne parle que dans cette langue. Je parcours l'actualité de ce pays tous les jours, j'en parle avec des espagnols, fumeurs, non fumeurs, pro ou anticannabis, de gauche ou de droite. Je connais ces sujets sur le bout des doigts...dans le cas contraire, je ne viendrai pas informer sur ce forum :shock:

 

Bonne soirée

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re whitedog,

 

il est sure que d'informé c'est cool, dailleur nul l'idée de te contredire juste d'etre informé du mieux possible sur ce qui concerne la plante que j'aime tant.

 

cependant dans tes liens on parle de belle quantité.

 

tant dit qu'en lisant le wiki je pense qu'il est question d'un ou deux mettre carré en intérieur et cinq ou six pied en extérieur(chiffre sans source)

 

le tout est de savoir ce que donne les poursuites judiciaires au niveau des cultures d'un ou deux mettre carré en intérieur et cinq ou six pied en extérieur sans preuve de trafique quelconque.

 

enfin bref toute les info traitant ce sujet peuvent etre posé ici.

 

sinon peut etre que soma et ça nouvelle société basé en espagne pourrai nous en dire plus lol, ou d'autre qui y sont depuis le début, et qui traine part ici.

 

a+

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a'lut

*Ton ancienne voiture ***** ? :P

 

je suis d'avis d'écouter les dires de WD , je pense que comme il dit il connait son sujet ^^

 

quand aux lois concernant la vente revente des graines , statut des seedsbank en Espagne .. ***** pourrait nous en parler un peu vu qu'il bosS dans cette branche .

 

bizz'

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yep:-D

 

 

allez vidéo mode lol *****

 

non sérieusement je parle autoprod.

 

bonne nuit les gents :P.

 

a+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

édit: systo

je suis d'avis d'écouter les dires de WD

 

si ce sont les dires de WD qui font les loi espagnole il faut le dire a soma il pourra le dire a c'est avocats de son balcon espagnole (dsl pour la métaphore *****)

de *****mix
Ses voisins andaloux doivent être SUPER content d'avoir leurs plantes pollenisés par celles de Soma :shock:

 

voila toujours en mode lol hein.

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  • 1 mois après ...

J'aime bien les liens :

5 plants de 4 metres, 10 de 3 metres, des plants retrouvés avec de la cocaine,découverte de 5.5 KG de weed, je doute que ce soit pour une conso perso, mais bon ... Normal que ce soit consideré comme des délits a mon avis ^^'

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