rastaman1210

L'usage du cannabis est légal en France... ou presque !

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Dad

Bonsoir.

 

Je crois bien que ça n'a rien d'un fake.

 

On trouve sur gogol le monsieur avocat Richard Daudanne facilement.

 

Bonne soirée.

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dawi

Salut,

 

J'ai contacte Maitre Daudanne via son email pro, je vous ferai part de sa reponse des que possible.

 

Tres interessant sujet,

Merci rastaman1210

dawi

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tamtam02

Ui moi c'est pour cela je me suis inscrit au CAST... bon je vois un psy dans les 15 jours mais ça va il est cool :)

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weedweedeur

Pas mal tout ça, donc en fait, pour résumé, il suffit d'avoir une attestation du medecin comme quoi il nous a suivi une fois, des qu'on passe devant un juge ou autre on dit qu'on va recommencer un suivi et il ne peut rien nous arriver ? J'ai quand même des gros doutes... Affaire a suivre, je reste dans le coin car ça m'interesse bien.

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randy march

Salut,

 

A suivre de prés, merci rastaman pour l'infos.

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Shenmue

Tres interessant ca.

 

Que ce soit vrai ou non en tout cas c est bien monte et a part etre sois meme un avocat on ne peut que avouer que c est logique.

 

De plus, la reponse par mail de l interesse est claire. Il est bien a l origine de ces jugements.

 

C est pourquoi ca vaut le coup d y croire, de plus comme il dit faire le point avec un medecin ca ne mange pas de pain et peut etre benefique. Personnellement j en ai parle au mien. Il a ete tres comprehensif et proche des idees avancees par cet avocat M. Richard Daudanne.

 

Affaire a suivre...

 

P.S.: Juste une chose c est quand meme -simple- si je peux m exprimer ainsi et je m ettone donc qu aucun autre avocat ou prevenu dans ce cas n ai deja fait fuiter cette maniere de procede.

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DL50

Salut,

 

Super intéressant, merci pour l'info, dommage que je n'était pas au courant de ça plus tôt, je me suis fait chopper il y a quelques temps avec 3 gr en me rendant justement chez mon psy dans une structure spécialisé (je vais pas vous raconter ma vie mais en gros mes parent m'ont poussaient à allez dans un genre de centre d'accueil pour toxicomane quand ils ont su que je fumais, ça fait bizare de se retrouvé entouré d'heroïnomane en majorité quand on est simple fumeur de weed, bref). J'ai dis aux flic que j'allais à un RDV au sujet du Cannabis. Resultat 21h de GAV pour 3gr.

 

Tous ça pour dire, c'est très utile à savoir ce que tu dit là, faudrait informer un max de gens en esperant que ça nous serve jamais !

 

tchuu

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el chupanigre

Incroyable...

Quelle brillant vice de procédure, faudrait faire passer le mot à M Caballerro et à tout les avocats pro-légalisation, je pense que ça les intéresserait fortement.

Décidément... J'ai presque de la peine pour ces pauvres policiers, c'est vrai quoi, ils se battent contre les méchants cultivateurs de cannabis pour au final se faire rabrouer le bec avec un vice de procédure...

 

Je pense à une chose aussi, quand il parle de :

C'est le sens de la phrase "l'action publique n'est pas exercée".

 

Je crois que cela vaut aussi pour les forces de l'ordre, nos chers amis gendarmes et policiers qui ne peuvent pas intervenir non plus sous ces conditions...

 

Donc en gros, si je suis cet avocat, en fait en France, le cannabis est dépénalisé.

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el chupanigre

Salut,

 

Super intéressant, merci pour l'info, dommage que je n'était pas au courant de ça plus tôt, je me suis fait chopper il y a quelques temps avec 3 gr en me rendant justement chez mon psy dans une structure spécialisé (je vais pas vous raconter ma vie mais en gros mes parent m'ont poussaient à allez dans un genre de centre d'accueil pour toxicomane quand ils ont su que je fumais, ça fait bizare de se retrouvé entouré d'heroïnomane en majorité quand on est simple fumeur de weed, bref). J'ai dis aux flic que j'allais à un RDV au sujet du Cannabis. Resultat 21h de GAV pour 3gr.

 

Tous ça pour dire, c'est très utile à savoir ce que tu dit là, faudrait informer un max de gens en esperant que ça nous serve jamais !

 

tchuu

 

Idem mais je n'ai pas été contrôlé, une faille juridique à suivre de très près, car cela pourrais bien, si cela venait aux oreilles du président , cela mènerait à un modification de la loi, en bien, j'espère...

Edited by el chupanigre

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cece_

Donc avec un certificat médical ça suffit?

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ahecktor

Je savais bien qu'un jour savoir lire me servirait à quelque chose :cool2:

 

Merci à tous pour ce topic, :plol: c'est juste excellent de savoir que quand on utilise le cannabis de manière thérapeutique on peut se présenter devant un tribunal en tant que malade et non criminel...

 

Un grand merci encore une fois...

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titoon29

Merci beaucoup pour l'info Rastaman.

 

Merci à monsieur Daudanne pour avoir laché le mot.

 

Petite question : Ceci ne concerne que la consommation de cannabis, pas la possession ni la culture on est d'accord ?

 

Et non applicable pour un test positif au cannabis au volant ?

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mika56

bonjour !

 

tout simplement ultime :)

 

y'a des failles partout suffit de les trouver : merci Me Daudanne d'avoir donné "vos petits trucs" c'est votre fond de commerce après tout.

 

Mais les convictions sont plus fortes que le porte monaie pour vous : je vous dis bravo :)

 

 

 

Titoon 29 : Petite question : Ceci ne concerne que la consommation de cannabis, pas la possession ni la culture on est d'accord ?

 

a mon avis ca ne peut concerner QUE la consommation, vu qu'il faut un certificat medical pour utilisation de stupefiant

 

a moins de reussir a lier la "dépendance" au "besoin irrepressible de s'en procurer" par un moyen quelconque

si ca se trouve c'est trouvable comme faille : "ben oui je suis dependant regardez je consulte", et "oui vu que je suis dependant , ca veut forcement dire qu'il faut que je m'en procure par un moyen quelconque"

 

ca me parait quand meme plus chaud :) mais pourquoi pas

 

il y'a eut des relaxes au motif que l'etat ne peut t'empecher de te soigner meme par un produit interdit

alors pourquoi pas

 

c'est certain que si tous les poursuivis utilisent cette faille, ils vont devoir ouvrir le debat rapidement. :)

 

encore merci Me Daubanne, des petits rayons de soleil commencent à briller autour de nos placos :)

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sanka1102

je suis d'accord avec toi merlin . et un grand merci a maitre Daubanne , petite astuce très intéressante en cas d'urgence . mais c'est vrai que sa commence a suffire toutes ces loi a la c** , regardez moi par exemple je me suis fait retirer mon permis pour 6 mois ( en jeune permis en plus ...) a cause du cannabis , alors que je n'avait même pas fumer avant de conduire . je suis fumeur très régulier , javait fumer le midi et je me suis fait arrêter vers 16h30 , donc ... positif , me vla parti pour l'hostopital avec deux gentil gendarmes a mes coter , bref tout sa pour dire que je leur ai fait croire que je fumait rarement et que la derniere fois que j'avait fumer c'etait y a deux jour , et bah il m'on cru , et meme quand il m'on convoquer pour les résultat de la prise de sang ils m’ont dit " vos résultat confirme bien que vous n'avez pas fumer avant de conduire et que vous ete fumeur occasionnelle ":ptdr:car je n'avait que 1.75ng/ml de sang le gendarme m'a dit qu'il en chopait le plus souvent avec 30 a 40ng/ml de sang donc je n’était pas potentiellement dangereux pour autrui au volant , car je n'avait plus aucun effet ... mais sa ne les as pas empêcher de me coller 6 mois de suspension et 222 euro d'amende ... c'est génial quand on habite tout seul a la campagne avec le premier super marcher a 10 km ...

 

Désoler d'avoir parler autant de moi , mais sa m'a vraiment embêter de perdre mon permis , surtout quand on voit tout les tarer qu'il y a sur la route , je n'ai jamais fait un seul excès de vitesse , ni aucune faute de code ou de conduite , mais il as fallu que sa tombe sur moi ...

 

bonne soirer

 

Peace

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titoon29

Merci Rastaman, cela prouve qu'il y a de l'avenir positif dans ce pays.

 

Enfin, la France reste toujours abusif sur ses lois.

 

Enfin bon aller on va te coller une possession si tu nous fait sauter la consommation.

 

Parce que pour se faire toper pour consommation sans possession, faut y aller un peu quand meme...

 

Et sanka, désolé pour ton permis. Moi j'ai eu 3 mois, consommé 6h avant de prendre le volant, mais bon, j'aurais attendu un mois ca aurait été la meme (urinaire direct - festival)

 

T'as annoncé à ton assurance que t'avais perdu ton permis et vu ta prime x 4 ?

T'as pas ta voiture a ton nom, parce que si tu te fais rechopper c'est saisie du véhicule hein !

 

100,000 tests salivaires cette année et personne dis rien. J'ai bien fait de me barrer tiens !

Edited by titoon29
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sanka1102

Enfin bon aller on va te coller une possession si tu nous fait sauter la consommation.

 

Parce que pour se faire toper pour consommation sans possession, faut y aller un peu quand meme...

 

Et sanka, désolé pour ton permis. Moi j'ai eu 3 mois, consommé 6h avant de prendre le volant, mais bon, j'aurais attendu un mois ca aurait été la meme (urinaire direct - festival)

 

T'as annoncé à ton assurance que t'avais perdu ton permis et vu ta prime x 4 ?

T'as pas ta voiture a ton nom, parce que si tu te fais rechopper c'est saisie du véhicule hein !

 

100,000 tests salivaires cette année et personne dis rien. J'ai bien fait de me barrer tiens !

 

merci de compatir ... desoler pour le tien aussi ...t'a eu de la chance de n'avoir que 3 mois , pourtant j'ai été très coopératif et tout , les gendarme avaient même les boule de m'avoir arrêter , car ils m'ont dit qu'ils me trouvait bien sympa , j'ai beaucoup discuter avec eux , ils était deux , il y en as un qui me mettait la pression , et essayer de diaboliser mon esprit contre le cannabis , mais grand militant que je suis je n'ai pu m’empêcher de l'ouvrir a propos du canna , et devant mes argument il ne savait plus quoi dire ^^ même son supérieur était du même avis que moi , c'est avec lui que j'ai super bien discuter et c'est lui qui c'est occuper de mon dossier , il me disait que toute ces loi a propos du cannabis son pourri et plus du tout dans l'air du temps , et que l'on ruinait la vie de pauvre jeunes qui n'ont rien demander a personne . ils m'ont même raccompagner chez ma mère car ce jour la je devait aller chez ma mere pour l'anniv de mes sœur jumelle ...

quand je me suis fait choper je n'etait pas sur mon assurance , mais sur celle de ma grand mere et la voiture etait encore a son nom , car elle venait juste de me la donner , cela ne faisait que 4 mois que j'avait mon permis , alors vla les boules ...

 

et tu est parti de France ? dans quelle pays est tu maintenant ? comment est il?

Edited by sanka1102

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titoon29

sanka,

 

pendant 5 ans à partir de ton retrait de permis, tu dois le signaler à ton assurance. Ce qui veut dire que t'es bon pour pas avoir de voiture à ton nom ni d'assurance pendant ces 5 prochaines années, vu qu'aussi si tu te fais rechopper si le véhicule est à ton nom il est saisi, et que ton assurance te fera payer PLEIN pot. Et si tu veux pas signaler un retrait de permis à ton assurance, en cas de pépins ton assurance ne te couvre pas!

 

Personnellement, je me suis vu radié mon assurance le lendemain de mon coup de téléphone chez eux pour annoncer mon retrait de permis. Deux semaines plus tard recommandé qui stipule l’arrêt de l'assurance, une semaine plus tard pub de leur filiale qui assure les gens qui ont eu un retrait de permis (le danger public que je suis), pour le quadruple du prix bien sur.

 

Les peines en France, 3, 6mois, 1 an, c'est au ptit bonheur la chance. Moi c'était festival, et comme il en ont choppé à la pelle (c'était la file d'attente aux tests urinaires), ça a du être 3 mois pour tous.

 

Le cannabis en France c'est un business, la guerre à la drogue enrichit les gouvernements et les entreprises privées au détriment du peuple.

 

Je suis en Hollande maintenant, et au niveau du cannabis au volant il n'y a normalement aucun soucis sauf si t'es trop déchiré, et le fait que le cannabis soit en vente libre contribue à ce que la Police ait d'autres chats à fouetter. Malheureusement la culture est interdite et de ce coté c'est pas génial....

Je reçois mon permis hollandais sous peu :)

 

++

Edited by titoon29

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sanka1102

sérieux je pourrait pas prendre d'assurance ni de voiture a mon nom pendant 5 ans ?

 

et oui l’etat se fait énormément d'argent sur la prohibitions du cannabis , ils perdent aussi beaucoup d'argent , car pour déployer une tel chasse au cannabis , il en faut de l'argent . tandis que s'ils légalisait , tout cet argent pourrait servir a autre chose de plus important , et il y gagnerai beaucoup plus aussi avec tout ce commerce fleurissant , cela nous sortirait de la crise , et permettra a des milier de consommateur de pouvoir fumer une plante pas plus dangereuse que le tabac (voir moins ) sans avoir a stresser de ce faire choper et finir dans une prison miteuse a pourrir avec les pire gangster , pédophiles , violeur ... et j'en passe . mais malheureusement notre gouvernement est trop vieux et trop con pour voir les solutions qui sont pourtant au bout de leur nez ... EN FRANCE ON VEUT PAS DE DROGUER ... merci , c'est sur que j'ai la même gueule qu'un héroïnomane :applaus:. qu'on nous laisse fumer nos petes et on fera chier personne . :bigspliff:

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sérieux je pourrait pas prendre d'assurance ni de voiture a mon nom pendant 5 ans ?

 

et oui l’etat se fait énormément d'argent sur la prohibitions du cannabis , ils perdent aussi beaucoup d'argent , car pour déployer une tel chasse au cannabis , il en faut de l'argent . tandis que s'ils légalisait , tout cet argent pourrait servir a autre chose de plus important , et il y gagnerai beaucoup plus aussi avec tout ce commerce fleurissant , cela nous sortirait de la crise , et permettra a des milier de consommateur de pouvoir fumer une plante pas plus dangereuse que le tabac (voir moins ) sans avoir a stresser de ce faire choper et finir dans une prison miteuse a pourrir avec les pire gangster , pédophiles , violeur ... et j'en passe . mais malheureusement notre gouvernement est trop vieux et trop con pour voir les solutions qui sont pourtant au bout de leur nez ... EN FRANCE ON VEUT PAS DE DROGUER ... merci , c'est sur que j'ai la même gueule qu'un héroïnomane :applaus:. qu'on nous laisse fumer nos petes et on fera chier personne . :bigspliff:

 

 

ils gagnerait bien plus a légaliser plutot qu'a continuer la repression, en californie ou le cannabis n'est légalisé que "médicalement" ils en tirent plus de 1.5 milliards de bénefices par an! J'ai fait pas mal de recherches sur le sujet, on peut avoir de très bons espoirs maintenant que le sujet a été évoqué dans la campagne, ce qui n'étais jamais arrivé auparavant. Bref les prochaines élections seront décisives, paraitrai que la légalisation fera parti du futur programme du PS! :D

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