KingzSHABABA 774 Posté(e) janvier 7, 2014 Partager Posté(e) janvier 7, 2014 (modifié) Yo, je vais être bref.... il y a 2ans pile, une personne est auditionné et condamné à leur fameuse journée de sensibilisation pour avoir cultivé et consommé de la Weed, il n'a qu'un papier expliquant qu'il est condamné à payer par timbres fiscales une amende et par un chèque la journée des tox'. comment peut faire la personne pour récupérer son PV d’audition? Merci d'avance de votre aide. Cordialement. & Modifié janvier 7, 2014 par KingzSHABABA Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 17 851 Posté(e) janvier 7, 2014 Partager Posté(e) janvier 7, 2014 Hello Je suis pas sur a 100% mais je crois que c'est une requête que seul un avocat doit et peu faire. A vérifier/confirmer/infirmer 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
KingzSHABABA 774 Posté(e) janvier 7, 2014 Auteur Partager Posté(e) janvier 7, 2014 (modifié) Yo, Merci de cette réponse rapide "Indi-Punky". déjà un truc pas cool, il va falloir qu'il mandate (donc paye) un avocat....???? oui à confirmer mais mince alors, lol,..... . & Modifié janvier 7, 2014 par KingzSHABABA Lien à poster Partager sur d’autres sites
Indi-Punky 17 851 Posté(e) janvier 7, 2014 Partager Posté(e) janvier 7, 2014 Re, A voir si il est déjà passé en jugement etc l'avocat de l’époque a du faire la demande etc et donc il doit être dans le dossier de l’époque. Par contre il est peut être juste en copie dans le dossier de l'avocat et pas dans celui du client. Lien à poster Partager sur d’autres sites
KingzSHABABA 774 Posté(e) janvier 7, 2014 Auteur Partager Posté(e) janvier 7, 2014 (modifié) donc pas de jugement, et pas d'avocat tout au long de la procédure. ce fut direct audition devant les keufs venus perkiz'. en faite il y a eux 2 auditions: 1, pour la consommation (ils étaient venus pensant qu'il dealé, mais non; c'était juste un consommateur avec ses 3gr de "H" à la maison) 2. pour la culture qu'il ont découvert lors de cette perkiz' il est passé ensuite devant le proc' pour entendre sa condamnation a 270e pour la journée + 450e d'amende. voilà l'histoire..... & Modifié janvier 7, 2014 par KingzSHABABA Lien à poster Partager sur d’autres sites
JackHERER* 621 Posté(e) janvier 7, 2014 Partager Posté(e) janvier 7, 2014 (modifié) il est passé ensuite devant le proc' pour entendre sa condamnation a 270e pour la journée + 450e d'amende. plop, pfiouuu dur... en plus de perdre tout le matosse... la pire des rages rien qu'a y penser... pour ma part faudrait rajouter outrage a agent bon courage a lui bon grow' Modifié janvier 7, 2014 par JackHERER* 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
KingzSHABABA 774 Posté(e) janvier 10, 2014 Auteur Partager Posté(e) janvier 10, 2014 Yo, je me permet un petit "UP" pour savoir si quelqu'un d'autre à une idée pour récup' ces PV please.... Cordialement. . & Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité budzaddict Posté(e) janvier 10, 2014 Partager Posté(e) janvier 10, 2014 plop! si je peux me permettre de répondre il y as des assistance juridique gratuite qui peuvent t'orienté dans les recherches ... courage à lui @+ Lien à poster Partager sur d’autres sites
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