Deploiement du cannabis médical en france.

[randy march 2 1 122]

Après un nombre incalculable et incompréhensible de reports, les autorités sanitaires françaises ont annoncé un nouveau calendrier pour le pré-déploiement du cannabis médical.

 

Au cœur de cette relance : la présentation imminente du projet de décret permettant à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’évaluer le remboursement des médicaments à base de cannabis, ainsi que la publication des textes autorisant les entreprises accréditées à entrer pleinement dans la phase de commercialisation.

Lors des échanges organisés en marge de Cannabis Europa Paris 2026, il nous a été confirmé que les équipes du précédent ministre de la Santé, Yannick Neuder, avaient « oublié » de signer le décret attendu, un retard qui aurait pu être évité et qui a repoussé d’autant l’accès des patients à un cadre pérenne.

Cette annonce fait suite à la réunion de consultation du 18 février 2026, organisée par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS). Les autorités ont indiqué vouloir finaliser, avec les parties prenantes, le projet de décret encadrant l’évaluation de la HAS dans un délai d’un mois, pour une publication envisagée fin juin.

Deux autres décrets, déjà prêts, devraient être publiés simultanément. Ils permettront aux entreprises autorisées de sortir du strict cadre de la recherche et développement pour engager les démarches de mise sur le marché. Si le calendrier est respecté, l’avis définitif de la HAS est attendu pour octobre ou novembre 2026. En cas d’évaluation favorable, les premières prescriptions dans le cadre du régime de droit commun pourraient intervenir en 2027, année d’élection présidentielle et donc d’une excuse déjà toute trouvée pour ne rien faire.

 

La problématique du remboursement

Afin de simplifier les choses, le modèle de remboursement proposé repose sur une structure à quatre niveaux : 65% pour un bénéfice thérapeutique majeur, 30% pour un bénéfice modéré, 10% pour un bénéfice mineur et 0% en cas de service médical rendu jugé insuffisant.

En pratique, et comme nous l’écrivions déjà dans notre rapport 2025 sur le cannabis médical en France, les pourcentages indiqués ne reflètent toutefois pas nécessairement le coût final à la charge des patients. Une grande partie des personnes éligibles souffrent d’affections de longue durée (ALD), ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. L’application exacte de ce principe aux médicaments à base de cannabis reste toutefois en discussion.

La tarification sera structurée par catégories homogènes de produits. Les spécialités seront regroupées selon leur forme pharmaceutique, leur composition et leurs caractéristiques cliniques, avec un prix unique fixé par catégorie. Ce prix sera valable trois ans, avec possibilité de révision à la hausse ou à la baisse si de nouvelles données cliniques émergent.

Ce mécanisme soulève déjà des interrogations dans le secteur. L’absence de différenciation tarifaire et l’interdiction de promotion limiteront les leviers concurrentiels. Dans ce contexte, la compétition pourrait se concentrer principalement sur les coûts de production. Les opérateurs dont les charges sont élevées, notamment certains acteurs étrangers confrontés aux exigences du modèle pharmaceutique français, pourraient peiner à s’aligner. À l’inverse, des huiles importées de pays à faibles coûts de production pourraient bénéficier d’un avantage compétitif face à des produits fabriqués en France.

 

De l’expérimentation à la généralisation

Comme le rappelle Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C, il aura fallu « 7 ans et 6 mois après les premiers travaux de l’ANSM » pour que la France commence à s’orienter vers la généralisation du cannabis médical, à l’issue d’une expérimentation nationale sensée durer trois ans et faite pour valider le circuit de dispensation du cannabis médical vers les patients.

Au cours de cette période, seulement 2 761 patients ont été recrutés. Outre la validation du circuit de prescription, deux évaluations officielles ont fait état d’une amélioration significative des symptômes, en particulier chez les personnes souffrant de douleurs liées au cancer, d’épilepsie pharmacorésistante et de douleurs chroniques non soulagées par les thérapies existantes. Aucun effet secondaire inattendu n’a été observé.

Aujourd’hui, environ 700 patients poursuivent leur traitement dans le cadre d’un dispositif dérogatoire. Une lettre d’accompagnement ministérielle garantissait initialement la continuité des soins jusqu’au 31 mars 2026. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, prolongera cette mesure jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’éviter toute interruption pendant la finalisation du cadre réglementaire.

Plus de 400 000 patients en France pourraient être éligibles avec les pathologies actuelles qui pourront légalement être traitées, en dernière intention.

Un moment stratégique pour la France ?

La présentation du modèle de remboursement a coïncidé avec le retour de Cannabis Europa à Paris pour la seconde édition après celle de 2019. En ouvrant l’événement, Stephen Murphy, PDG de Prohibition Partners, a déclaré aux personnes présentes : « Nous sommes passés de la question de savoir si le cannabis médical était légitime à celle de mettre réellement le cannabis médical entre les mains des patients. » Il a ajouté que « la France est probablement, à mon avis, l’un des débats européens les plus importants de cette année. »

Les mois à venir détermineront si la France peut traduire la clarté réglementaire en réalité opérationnelle. Et vu le nombre de fois où la généralisation a été annoncée, des rebondissements ne sont pas à exclure.

 

source: https://www.newsweed.fr/nouveau-calendrier-deploiement-cannabis-medical-france/