Bonjour à tous,
Les contrôles de routine ne font plus de nuance entre conduite après consommation et conduite sous emprise d'un stupéfiant : dans les deux cas ce sont les mêmes peines qui s'appliquent.
En revanche pour les accidents de la circulation, lors d'un éventuel procès, la justice semble heureusement faire la distinction. Voici un lien (voir le bas de l'article) :
https://www.sdraccidents.fr/drogue-indemnisation-victimes-accident-route/
Et ici un lien concernant les contrôles de routine et la différence consommation / emprise (assez technique) :
http://www.argusdelassurance
