Législation belge


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l'article 3 du code penal belge permet de punir, selon la loi belge les infractions aux lois pénales belges commises sur le territoire belge, aussi bien par un belge que par un étranger.

 

Maisl'article 4 du code pénal belge permet au juge belge de punir en Belgique les infractions aux lois pénales belges commises hors du territoire belge par des belges.

 

 

Je ne connais pas la loi francaise, d'autant plus que je ne suis qu'étudiant en droit, mais connaissance dans cette matière sont assez limitées et cette question me demanderait une recherche plus approfondie...

 

Bref par analogie je peux donc te dire qu'il est possible que tu sois juger en belgique pour un infractrion commise sur le territoire belge mais qu'il est aussi possible que tu sois jugé en france et donc par la loi francaise pour une infraction commise en belgique.

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re notabac ,

Je ne connais pas la loi francaise, d'autant plus que je ne suis qu'étudiant en droit, mais connaissance dans cette matière sont assez limitées et cette question me demanderait une recherche plus approfondie...
laisse tomber mon ami, c'est à moi que ce travail de recherche incombe....c'est déjà très gentil de m'avoir répondu....mais je penses aussi à la hollande .....le risque serait un départ non négligable de français vers cette destination....

amitié,@+

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  • 3 weeks later...

Juste comme ça, il me semble que pour la France c'est idem:

Ne pas respecter la loi française dans un pays étranger est punissable.

Donc un français peut tout à fait être condamné en France pour avoir possédé de la beuh en Belgique, ou même avoir consommé en Hollande.

 

A l'origine c'est quand même une bonne chose puisque ça a été fait pour condamner les pédophiles qui font du tourisme sexuel dans les pays du tiers-monde.

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  • 1 month later...

Bonjour à tous

 

Alors voilà, je viens vous parler de mon expérience personnelle toute fraîche.

Je suis un papa veuf de 37 ans, consommateur depuis plus de 15 ans maintenant.

Je tiens d'abord à signaler que je ne suis jamais passé à autre chose ni fait de "grosses" bêtises dans ma vie, je suis quelqu'un de réfléchi, responsable et bien équilibré (enfin je crois! ;p), je n'ai pas de casier ni aucun problème juridique quel qu'il soit, je n'ai aucune dette nulle part non plus, j'ai une vie sociale normale et mes enfants sont parfaitement scolarisés, je peux donc penser ne pas être un "criminel".

Je consomme de l'herbe régulièrement depuis le décès de ma femme il y a 7 ans, j'ai préféré cette option aux psys et autre "tranquilisants", ca me convient parfaitement et m'as permis d'assumer pas mal de situations qui m'auraient fait "péter les câbles" en temps normal...

Aujourd'hui, je me sens de nouveau mieux et mon pétard quotidien n'est plus qu'une distraction dont j'avoues, j'aurais du mal à me passer, mais pour raison d'habitude uniquement, je n'ai jamais ressenti le moindre manque lorsque je n'en avais plus...

 

Tout cela pour dire que le 19 septembre dernier, lors d'un contrôle dans le cadre des fêtes de wallonie, alors que je rentrais chez moi avec mes filles vers 21h30, je me suis retrouvé très vite les mains sur le combi, à me voir fouiller!!

J'avais 1 malheureux gramme sur moi!

Je me suis dit "bonne affaire, je risque pas grand chose..." ce qui n'était pas du tout de l'avis de la police qui m'as gentiment prié de les suivre au poste et là, toujours gentiment, on a pris ma déclaration où j'ai dû déclarer un "abandon volontaire" ("vous avez toujours le droit de contester, mais ca revient au même à la fin" texto!) de la substance en question, suivi de prises de photos (même le tatoo que j'ai sur l'épaule), empreintes etc. je me suis senti là, disons le, comme un repris de justice dangereux!!

Les membres de la police étant plutôt sympatiques avec moi, je n'ai pas trop fait attention sur le moment à la gravité de la situation, mais maintenant, je me pose pas mal de questions; pourquoi les photos, et les empreintes?? Qu'on-t-ils donc besoin de savoir?

Bref, après cette (mauvaise) expérience et pour moi, et pour mes filles, (elles ont 10 et 8 ans), je me suis dit que j'allais être tranquille...

 

Pas plus tard que le 30 sept 2008 à 11h30 précises, je reconduisais un ami chez lui lorsque je vois des gyros bleus derrière moi qui m'invitent à m'arrêter...

Après avoir vérifié mes papiers (en ordre), le policier m'as toujours gentiment invité à mettre mes mains sur le combi pour une... fouille en rêgle!!!!

 

j'avais 0,7 grammes sur moi!

 

Rebelote que dix jours avant, au poste, déposition, "abandon volontaire" et encore un peu, on me refesait les photos, empreintes et tout le toutim parceque leurs fichiers n'étaient pas encore à jour et donc, ne trouvaient pas mon dossier...

Possession de stupéfiants et donc, appel du magistrat qui doit prendre la décision de poursuivre ou pas, celle ci décide de laisser tomber les poursuites et de "m'admonester sévèrement" (...) pour que je cesse mes agissements!

 

Conclusion après avoir parlé avec la police des différences entre la législation et la réalité, j'en retire une seule chose;

 

En dehors de votre domicile, que ce soit 400 grammes ou un pétard (il ont confisqué aussi un mégot dans ma voiture), que ce soit dans une cour d'école ou au milieu d'un bois, c'est tolérance ZERO!! Mieux encore, grâce aux nouveaux tests, s'ils prouvent que vous avez fumé au moment où ils vous arrêtent, vous risquez 1000 euros d'amende d'office pour usage de stupéfiants au volant et un visite à domicile des services de police avec les suites que l'on peut imaginer s'ils y trouvent plus de 3 grammes...

 

J'aimerais beaucoup pouvoir un jour parler avec un politicien, une en particulier, pour savoir où commence et où s'arrête la connerie politique, que c'est très bien de revoir la législation, mais il faudrait peut être mettre la police au courant!!

 

Jihem, un fumeur tranquille qui ne l'est plus...

 

 

 

"C'est encore cette fois par l'argent que le bât blesse

Si au moins le haschisch pouvait emplir les caisses

Nos dirigeants affables fermeraient bien les yeux

Et parfois avec nous s'envoleraient aux cieux

 

L'alcool et le tabac ont le droit de tuer

Car au compte de l'état apportent leurs deniers

Messieurs dames, mourrez donc d'alcool et de fumée

La patente est payée, la mort autorisée"

 

Paroles tirées du titre de Matmatah "l'apologie"

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Salut à tous.

 

Merci Jihem pour ce témoignage :)

 

On peut donc en déduire que les chtars de chez nous ne respectent pas vraiment nos droits puisque selon la loi on a le droit de posséder 2,5 grammes sur soi (si on est majeur bien sûr).

Dans ton cas, tu m'as l'air d'avoir eu de sérieuses emmerdes alors que tu n'aurais pas dû en avoir ! =/

Mais on a pas le droit d'en consommer dans les lieux publics il me semble.

 

Par contre en ce qui concerne les mineurs, je peux vous dire que c'est tolérance zéro !

Je vais vous relater une expérience me concernant moi mais surtout des amis.

 

C'était il y a un petit moment maintenant, on était sorti avec un groupe de potes. Certains d'entre nous (y compris moi) avaient fumé mais pas tout le monde (pas cette fois, mais d'ordinaire on fume tous de l'herbe). On sortait d'une soirée en salle pour traîner un peu dans la rue. En passant on était passé par un garage pour en acheter, un des mes potes connaissait un dealer qui y était (je m'étais opposé à cette démarche car je la jugeais inutile puisqu'on avait encore de quoi se rouler un petch chacun et je le sentais pas - à juste titre ...)

Une fois sorti et quelques mètres plus loin des flics en civils nous ont très brutalement interpellé. Je me souviens que y en avait deux très intimidants :davb: Un grand noir surtout qui criait avec une voix assez grave ^^. On a eu un coup de stress ! Ca faisait longtemps qu'on fumait et on avait conscience que c'était illégal, voire risqué (surtout au début) mais comme on avait jamais eu d'emmerdes, on y pensait plus. Cependant quand les flics nous ont interpellé, on savait qu'on était mal.

Alors on s'est tous dispersés pour courir aussi vite qu'on pouvait dans des directions différentes. Moi et mon cousin on a eu de la chance. Les flics étaient pas assez (4 si je me souviens bien) pour tous nous avoir. On connaissait sans doute aussi un peu mieux le quartier qu'eux. Quoi qu'il en soit j'ai su ce qu'il en était que le lendemain.

Pour ceux qui se sont fait chopé (la plupart), les flics les ont violemment plaqué contre un mur, fouillé etc ... Pas de bol la plupart d'entre eux avaient de la beuh sur eux. En plus, un d'entre eux avait une pipe à eau (Bong) dans son sac. Mais y en avait qui avait tellement bien planqué son sachet que la police a cru qu'il en avait pas ! =D

Quoi qu'il en soit ils ont tout confisqué, pris leurs noms, adresses etc ... En leur disant qu'ils recevraient une convocation et ils les ont laissé repartir.

Ils ont bien attendu des semaines si pas des mois avant de la recevoir cette convocation. En fait, isl avaiet même oublié, ils n'y pensaient plus.

Puis un jour ... La convocation était tombée. Ils ont été avec leur mère (quand j'y pense la situation était un peu drôle quand même - très cliché) au commissariat.

La convocation était tombée. Ils se sont ramassé une grosse amende et résultat ils ont pissé dans un pot chaque semaine pendant des mois !

Avec ce test ils pouvaient voir s'il avait ne serait-ce que tirer une taff, une semaine avant le test !

 

Ils ont plus fumé pendant un moment ! D'ailleurs ils fument beaucoup moins qu'avant et il prennent leurs précautions ...

En tout cas ça nous a tous calmé. Maintenant on est conscient du risque. Et si moi c'est comme si rien ne s'était passé côté officiel, je fais attention même si aujourd'hui je suis majeur.

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  • 4 weeks later...

Un exemple d'application de la loi :

 

Peine sévère pour avoir planté du cannabis

 

vendredi 31.10.2008, 17:22

 

Le tribunal correctionnel de Turnhout a condamné un homme de 55 ans originaire de Balen à 150 heures de travaux d’intérêt général. L’homme a été jugé responsable d’une culture de plus de 1.000 plants de cannabis à son domicile. Il doit également payer une amende de 5.500 euros. La police a perquisitionné à son domicile le 11 août à Balen. La plantation s’étendait sur cinq pièces et comptait un millier de plants de cannabis. La cave était également aménagée.

 

Source : LeSoir.be

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Et beh, 150 heures de TIG + 5500 euros d'amendes pour 1000 plantes, c'est pas énorme...il aurait pris au moins 4 ans ferme si il vivait en France (pays de merde !).

 

++

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  • 3 weeks later...

En effet,

cette proposition de loi, n'a pas eu beaucoup d'écho.

 

Pourtant, le sénateur qui l'a proposée

s'y connait en sciences médicales :

son C.V. ...

 

"Docteur en médecine, chirurgie et accouchements (KULeuven)

Docteur en sciences médicales (KULeuven)

 

Médecin généraliste

Chargé de cours (KULeuven)"

 

...

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  • 1 month later...

Les commentaires sur ce post m'ont assez surpris, car en ce qui me concerne, la seule fois où j'ai été interpellé pour ça, cela s'est plutôt bien passé:

 

On fumait un petard avec 2 potes, aux fêtes de la musique à Ottignies (début octobre 2008 je crois). Y'avait un chapiteau, on s'était mis bien à l'écart, hors de vue de la foule parce que c'était pas vraiment le public "festival".

 

A un moment on voit 2 types approcher, au début on pensait qu'ils voulaient racheter un pétard. Quand ils arrivent ils sortent les cartes, mais ça se passe plutôt bien : ils nous demandent si on en a encore, on dit tous que c'est le dernier :lol: et ô surprise, pas de fouille rien. Ils ont juste pris les cartes d'identité. Un des flics nous disait que c'était mieux de fumer à la maison, même s'il était plutôt tolérant vu qu'on s'était mis à l'écart et qu'on était coopératifs. L'autre a téléphoné pour savoir si on avait pas d'antécédents.

 

Ca s'est arrêté là, on les as croisés plusieurs fois pendant la soirée sans être jamais inquiétés.

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Hello,

 

C'est vrai que c'est fort laisser à l'appréciation du policier qui te contrôle..

 

J'ai déjà eu un pote qui s'est fait emmerdé pendant plus d'une heure, pour des 2-3 pax vides (qu'il gardait pour récupérer la poussière ;-)). Résultat ils est fiché comme consommateur etc..

 

Alors que je me suis déjà aussi fait contrôler une fois alors que je fumais un bedo et, mis a part une petite fouille, et l'écrasement du pèt, je n'ai eu aucuns problèmes.

 

++

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  • 4 months later...

Bonjour,

 

Je cultive 4plants sur ma terasse.

Cet après midi j'ai vu un hélico de la police qui tournait (c'est pas la première fois d'ailleurs) et je me demandais si ils pouvaient me rendre une petite visite à domicil après les avoir remarqué??

 

Merci d'avance pour vos réponses

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  • 1 month later...

Salut Mike_121030

 

selon la loi on a le droit de posséder 2,5 grammes sur soi (si on est majeur bien sûr).

 

Tu as tout faux, attention à l'intox, je cite:

C. Directives concernant les poursuites

1. La détention, par un majeur, d'une quantité de cannabis à des fins d'usage personnel, sera, comme par le passé, considérée comme relevant du degré de priorité le plus bas de la politique des poursuites, sauf si cette détention est accompagnée de circonstances aggravantes ou d'un trouble à l'ordre public.

 

et

 

La nouvelle législation cannabis est un édifice particulièrement complexe. En effet, s'interpénètrent deux lois, un arrêté royal et une circulaire qui ne peuvent être séparés les uns des autres. De plus, les notions annulées de l'article 16 (quantité pour usage personnel, usage problématique et nuisances publiques) se retrouvent dans d'autres articles de la loi, dans l'arrêté royal et dans la circulaire.

 

Ainsi, nous ne pouvons déterminer si les nouvelles catégories de peines plus légères (peines administratives) pour détention de cannabis sont encore d'application.

 

Il appartient au Ministre de la Justice de lever au plus vite ces incertitudes. Par exemple en rédigeant une nouvelle circulaire qui tiendra compte de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage.

 

D'ici là, toute détention de cannabis devrait théoriquement faire l'objet d'un procès verbal par la police. Pratiquement on en revient à une situation où chaque arrondissement judiciare définit ses priorités et donc sa sévérité à l'égard du cannabis.

trouvé sur trouvé sur https://www.infordrogues.be/id/news.php?lng=fr&pg=208

 

Donc, cette loi c'est de la m**** en tube, car chaque arrondissement fait ce qu'il veut.

 

Donc dans l'exemple de jihem(désolé pour ton story, c'est la merde), les flics ont fait ce qu'il voulait, en accord avec cette loi.

 

On est pas vraiement en bonne situation non plus ici...

VapiCanna

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  • 4 weeks later...
Guest Mota_Guerilla

Salt à tous,

J'ai quelques questions farfelues :

 

- On sait que plus d'un plan de cannabis femelle est interdit par loi, mais si j'ai un plan femelle et un plan mâle, suis-je hors la loi ?

 

- Si un mineur est présent dans ma maison et que je possède UN plant de cannabis MÂLE car j'aime cette plante et veux en faire une plante de salon, je risque quelque chose ? Ou c'est considéré comme du rudealis ?

 

- Ok on peut posséder 3g sur nous en rue... mais à la maison, puis-je avoir plus ? Parce que j'ai beau respecter la loi en ayant qu'un plan chez moi, il peut faire 200g facile...

Ils ne vont pas me dire que cette bheu est légale tant qu'elle est sur la plante et qu’une fois récoltée je risque grave !?!

 

- Et pour les graines, c'est quoi la tolérance ?

 

en cours...

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(...)

 

- On sait que plus d'un plan de cannabis femelle est interdit par loi' date=' mais si j'ai un plan femelle et un plan mâle, suis-je hors la loi ?[/quote']

 

Une plante femelle. Point.

 

Cependant je connais un avocat qui a réussi, au tribunal,

à demander si les plantes confisquées (et détruites)

étaient bien des femelles.

Le Procureur du Roi n'a pas su le prouver.

Jugement en non lieu.

 

- Si un mineur est présent dans ma maison et que je possède UN plant de cannabis MÂLE car j'aime cette plante et veux en faire une plante de salon' date=' je risque quelque chose ? Ou c'est considéré comme du rudealis ?[/quote']

 

Aïe,

rien n'est toléré en présence de mineurs...

Ce qui exclut les parents de la directive,

ce qui en fait, selon moi,

une directive inique.

 

 

- Ok on peut posséder 3g sur nous en rue... mais à la maison' date=' puis-je avoir plus ? Parce que j'ai beau respecter la loi en ayant qu'un plan chez moi, il peut faire 200g facile...

Ils ne vont pas me dire que cette bheu est légale tant qu'elle est sur la plante et qu’une fois récoltée je risque grave !?![/quote']

 

3 gr. Point.

Une fois récoltée,

il faut planquer les 197 gr..

Mais je doute qu'une fouille des meubles

se déroulent lors d'une visite domiciliaire.

 

 

- Et pour les graines' date=' c'est quoi la tolérance ?

 

en cours...[/quote']

 

Une graine.

 

 

 

En quelques questions,

tu résumes bien l'hypocrisie et l'inadéquation de cette directive.

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  • 2 weeks later...

OUé d'accord les gars, mais si vous continuez a dire des sotises, bientôt les gens penseront qu'ils PEUVENT alors qu'ils ne PEUVENT PAS !

Citation de Mota_Guerilla :

 

 

- Ok on peut posséder 3g sur nous en rue... mais à la maison, puis-je avoir plus ? Parce que j'ai beau respecter la loi en ayant qu'un plan chez moi, il peut faire 200g facile...

Ils ne vont pas me dire que cette bheu est légale tant qu'elle est sur la plante et qu’une fois récoltée je risque grave !?!

 

 

3 gr. Point.

Une fois récoltée,

il faut planquer les 197 gr..

Mais je doute qu'une fouille des meubles

se déroulent lors d'une visite domiciliaire.

 

Alors pour la dernière fois, ON NE PEUT PAS ! 1 plant et 3 Gr sont les DELITS les MOINS graves ! Mais non, on peut pas.

 

++

VapiCanna

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Je ne dis pas de bêtises :

j'ai bien rappelé qu'il s'agit d'une directive

(du Ministre de la Justice de l'époque aux Procureurs)

et non d'une loi.

 

Tant que ce ne sera pas une loi publiée au Moniteur,

effectivement, on ne peut rien.

 

Cependant,

j'ai moi-même constaté que la Police rend les petites quantités.

Sans même prendre l'identité du contrevenant.

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  • 4 weeks later...

J'ai discuté récemment avec un ami qui travaille à la Delta (brigade d'intervention à Namur). Il sait que je fume et que je cultive, et je lui ai demandé pour cette fameuse histoire des 3g. D'après lui, c'est 0g 0 plant.

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