Indi-Punky 15 384 Posté(e) décembre 1, 2025 Partager Posté(e) décembre 1, 2025 Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 a créé l'émoi dans la filière CBD, notamment autour de l'Article 23 qui laissait craindre une nouvelle taxation. Voici les points clés de la situation : Ambiguïté Fiscale : Le CBD ne bénéficie d'aucune catégorie fiscale spécifique, maintenant un taux de TVA de 20 % par défaut (Article 278 du CGI). Article 23 Supprimé (mais pas oublié) : L'article incriminé a été retiré du PLF, mais son retour reste possible. L'ANSES en Arbitre : Toute taxation est actuellement freinée par l'attente de l'évaluation de toxicité de l'ANSES, qui déterminera le cadre réglementaire futur. Ce contexte met en lumière le besoin urgent de régulation pour éviter que le marché noir ne profite de cette incertitude. Retrouvez l'analyse complète ici : https://frenchcbdreams.fr/taxe-sur-le-cbd-plf-2026/ 1 5 1 1 Lien à poster Partager sur d’autres sites
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