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  1. La Garde civile espagnole a annoncé ce mardi avoir mis la main sur 372.000 plants de cannabis, soit près d'un tiers des saisies annuelles habituelles dans le pays, lors du démantèlement d'un réseau. Ces perquisitions, qui ont eu lieu en octobre et novembre, ont permis de mettre au jour un réseau professionnel de culture, cueillette et vente de cannabis, a expliqué la Garde civile dans un communiqué. L'enquête, démarrée en mai, a permis de localiser 52 plantations à Madrid et dans d'autres régions du sud et du centre du pays comptant au total "plus de 372.000 plants". Les forces de l'ordre saisissent en moyenne chaque année, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, près d'un million de plants de cannabis, dont la culture illégale est en pleine expansion ces derniers temps, jusqu'à faire de l'Espagne le principal producteur de l'Union Européenne. Trois responsables de l'organisation, tous espagnols, ont été arrêtés, accusés d'avoir loué des terrains agricoles et d'employer leurs propriétaires en leur faisant croire qu'il s'agissait de cannabis thérapeutique. Près d'un tiers des saisies annuelles habituelles dans le pays Plusieurs tonnes d'herbe sous vide, prête à être distribuée, ont également été saisies. Porte d'entrée historique du haschisch marocain en Europe, l'Espagne est progressivement devenue un lieu de production du cannabis, un commerce plus lucratif qui attire des narcotrafiquants de tout le continent. Les saisies ont été multipliées par quatre entre 2014 et 2018, selon le ministère de l'Intérieur. Depuis février 2019, la police nationale a arrêté 3.700 personnes et saisi pour sa part près d'un demi-million de plants, selon un bilan publié récemment. Ce bilan a mis également en garde contre "l'implantation en Espagne d'une délinquance organisée provenant de divers endroits d'Europe" et "d'un perfectionnement progressif des plantations intérieures", plus difficiles à repérer. Le cannabis produit en Espagne est souvent exporté dans les autres pays européens, où son prix moyen est multiplié par trois. Avec quelque 25 millions de consommateurs, c'est la drogue la plus consommée en Europe et Europol estime que son commerce a pesé environ 11,6 milliards d'euros en 2019. source: Nice Matin Décidemment ça chauffe en Espagne, après les mises en examen de Dinafem, La Mota et Humboldt seeds, puis la saisie historique de 45 tonnes de hash voilà encore un record qui tombe. Mais que se passe-t-il en Espagne?
  2. https://www.leparisien.fr/politique/canna-maires-ces-elus-de-droite-qui-defendent-la-legalisation-du-cannabis-17-11-2020-8408891.php «Canna-maires» : ces élus de droite qui défendent la légalisation du cannabis Des élus de la droite et du centre veulent légaliser le cannabis, seule manière de contrôler un fléau sécuritaire et sanitaire, selon eux. Mais ils sont encore largement minoritaires dans leur parti. Ces élus partagent un constat : l’échec de la politique « de prohibition » et de répression du trafic de cannabis. (Illustration) LP/Arnaud Journois Par Quentin Laurent Le 17 novembre 2020 à 18h47, modifié le 18 novembre 2020 à 06h15 Ils se sont surnommés les « canna-maires ». La boutade est même devenue le nom du groupe WhatsApp sur lequel cette dizaine d'élus de la droite et du centre échange depuis quelques semaines. Tous réunis autour d'une certitude, pas monnaie courante dans leur famille politique : il faut légaliser le cannabis. Rassemblés (virtuellement) autour du député (ex-LR) de l'Essonne Robin Reda, lundi soir, ils ont acté la création d'un groupe de travail sur le sujet, comme annoncé par Libération. Ces élus partagent un constat : l'échec de la politique « de prohibition » et de répression. « La France est un des pays les plus répressifs, et paradoxalement, celui avec le plus grand nombre de consommateurs. Et ça concerne toutes les classes, tous les âges », expose Arnaud Robinet, pharmacologue de profession et maire (LR) de Reims. Si le cannabis s'est banalisé, le risque sécuritaire et sanitaire lié à son trafic aurait lui augmenté. « La situation s'aggrave, avec plus de règlements de comptes à la kalach'», rapporte Gil Averous, maire (LR) de Châteauroux. L'autre point négatif : depuis quelques années, le taux de THC (principale molécule active) contenu dans le cannabis aurait fortement augmenté, afin d'accoutumer le consommateur. « Le jeune qui tombe dedans a un risque plus important d'être dépendant », alerte Averous. LIRE AUSSI > La légalisation du cannabis entraîne-t-elle une hausse de la consommation ? Parmi ce groupe de maires, on retrouve Boris Ravignon, (LR) de Charleville-Mézières, Ludovic Toro (UDI) de Coubron, en Seine-Saint-Denis, ou encore Ronan Loas, (ex-LR) de Ploemeur. La plupart se sont forgé cette conviction à la tête de leur ville. « C'est un sujet difficile à porter quand on est de la droite et du centre », reconnaît Ronan Loas, qui se défend en souriant : « on n'est pas un club de hippies ! ». Ces « canna-maires » veulent prendre le contrôle sur la commercialisation du cannabis pour étouffer le trafic, lutter contre l'insécurité, et s'assurer d'une moindre nocivité du produit. Tous évoquent aussi la manne économique dont disposerait un Etat « régulateur » de la consommation. « Cela servirait à investir davantage dans la prévention et à donner plus de moyens à la police pour lutter contre le trafic », liste Ronan Loas. «Légaliser le cannabis ne mettra pas un terme au trafic» Début octobre, Averous, Ravignon et Robinet ont signé une tribune défendant la légalisation. Dans la foulée, un autre texte, signé par plus de 80 parlementaires de droite, leur a répondu vertement. « Ce n'est pas parce que les forces de l'ordre ont du mal à venir à bout du trafic qu'il faut légaliser la pratique! Sinon il faudrait aussi légaliser le trafic d'armes, la fraude fiscale, la prostitution et ne plus sanctionner les vitesses excessives au volant! » rétorquent notamment les rédacteurs du texte, initié par le député (LR) des Ardennes Pierre Cordier. « 100 % des jeunes qui consomment de l'héroïne ou de la coke ont débuté au cannabis », nous rappelle l'élu, et d'ajouter que « légaliser le cannabis ne va pas mettre un terme au trafic, les dealers s'empareront d'autres drogues ». « Je partage l'inquiétude de mes collègues, mais le laxisme, c'est le statu quo », répond Robin Réda, par ailleurs président d'une mission d'information sur les différents usages du cannabis à l'Assemblée. Lui espère, dans les mois qui viennent, élargir son groupe de travail pour « formuler une proposition globale de lutte contre les problèmes liés à la drogue ». Bien conscient qu'il doit avancer à tâtons. Prétendre convaincre la droite de prôner la légalisation d'ici 2022 ? Certains lui demanderaient ce qu'il a bien pu fumer.
  3. LEGISLATION La Cour de justice de l’Union européenne, a jugé illégale ce jeudi l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), ce qui va permettre aux huiles issues de la production de La Ferme médicale en Gironde de se vendre sur le territoire national. La ferme médicale exploite le premier champ de cannabis sans THC de Gironde — La ferme médicale La Cour de justice de l’Union européenne souligne que la molécule CBD présente dans le cannabis, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Deux jeunes Bordelais avaient lancé il y a quelques mois La Ferme médicale, un champ de cannabis bien-être dans le sud Gironde, en vue de commercialiser des produits à base de CBD. Leurs huiles et pommade devraient donc très bientôt pouvoir se vendre en pharmacie. Raphaël De Pablo et Pierre Morel sont inondés d’appels en ce jeudi matin. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet jugé illégale ce jeudi, l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Or, ces deux Bordelais font précisément partie des très rares cultivateurs à avoir pris le risque de s’être lancés en France dans la culture de cannabis bien-être, l’appellation pour ce type de culture visant à commercialiser des produits à base de CBD. Ils avaient démarré une exploitation en décembre 2019 sur 1,4 hectare dans le sud du département, et venaient d’achever leur toute première récolte, en septembre dernier. Après cette phase expérimentale, l’objectif est de passer à 11,4 hectares l’an prochain. Deux ans au Canada à « étudier de près le cannabis thérapeutique » Sans cette décision de la Cour européenne, ils auraient dû écouler les produits issus de leur production ailleurs qu’en France. Cet arrêt devrait d'ailleurs priver de base légale de nombreux procès en France, puisque certains produits au CBD se vendaient malgré l'interdiction, et ouvrir de nouvelles perspectives à l'industrie française du chanvre. « Nous avons pas mal de pharmaciens qui nous contactent pour se renseigner pour la commercialisation, se réjouit raphaël De Pablo. Surtout, on peut supposer que cette décision va décider pas mal de concurrents à se lancer en 2021, nous, nous avons pris un peu d'avance sur eux. » A ce jour, il n’existe que trois champs du même type en France, dont deux en Nouvelle-Aquitaine, l’autre se situant dans la Creuse. Les deux Bordelais bossent leur projet, appelé La Ferme médicale, depuis trois ans. Raphaël De Pablo a notamment passé deux ans au Canada où, il a « étudié de près le cannabis thérapeutique. » 300 kg de fleurs lors de la première récolte en septembre La différence entre leur culture, et un champ de chanvre traditionnel, se situe dans le type de plante exploitée. « Il existe un catalogue officiel des semences autorisées sur le chanvre, explique Raphaël De Pablo, en France il y a 25 variétés, mais une seule nous permet de faire ce qu’on fait aujourd’hui. » Pour résumer, les deux agriculteurs retirent au fur et à mesure qu’ils poussent les plants mâles, pour ne garder que les femelles, qui donnent la fleur, contrairement aux chanvriers traditionnels qui travaillent avec les graines et la fibre. « Nous on ne veut aucune graine sur notre exploitation ce qui nous permet d’avoir un taux de CBD plus important, c’est très différent. » En septembre, ils ont ainsi pu récolter 300 kg de fleurs. La culture est ensuite emmenée dans un laboratoire d’extraction certifié bio en Allemagne, pour extraire la molécule CBD ainsi que les autres molécules. « Cela donne un concentré de molécule CBD. » A l’arrivée, La Ferme médicale proposera de l’huile, et de la pommade à partir de 2021, « qui s’appliquera sur les inflammations et les irritations. » «Des produits pour améliorer le sommeil, soulager des douleurs» « Anticipant un peu la décision de la Cour européenne, nous avons déjà démarré la commercialisation des produits sur KissKissBankBank, qui se termine le 3 décembre, puis notre site Internet prendra le relais, et nous avons une dizaine de pharmacies intéressées. En règle générale, ce sont des produits qui servent à réduire l’anxiété, améliorer le sommeil ou soulager des douleurs. Mais nous ne sommes pas encore dans le cadre du cannabis thérapeutique. » L’autre enjeu pour les deux jeunes agriculteurs sera également de sécuriser le site, qui a fait l’objet fin septembre d'un vol de plusieurs centaines de pieds. Les six suspects avaient été interpellés dès le lendemain. Des agents de sécurité seront employés pour protéger la culture. Mickaël Bosredon Source : 20 Minutes
  4. CANNABIS Saisie sur l’affaire visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD Coincé dans un cadre juridique flou, le CBD n’a toutefois rien d’illégal — R.LESCURIEUX / 20Minutes Le CBD est une molécule issue du cannabis qui, contrairement au THC, n’est pas considérée comme une drogue. Aujourd’hui, la législation concernant le CBD diffère selon les 18 pays de l’Union européenne. Saisie par la justice française sur une procédure visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’il était illégal d’interdire le CBD. Il ressemble comme deux gouttes d’eau au célèbre THC présent lui aussi dans le cannabis, à la différence que la justice européenne considère désormais le CBD comme un produit commercialisable. Ce jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’ Union européenne a en effet tranché dans une affaire historique, en jugeant que l’interdiction du CBD en France était illégale. Autrement dit, cette décision inédite ouvre la voie purement et simplement au marché du CBD dans l’hexagone. Cette décision intervient suite aux démarches enclenchées par deux marseillais, visés par la justice française depuis 2014 via leur entreprise de commercialisation du CBD, Kanavape. L’avocat marseillais Xavier Pizarro a accompagné l’un des deux gérants poursuivis depuis le début de la procédure. Aujourd’hui, il se dit « pas du tout surpris » de la décision de la Cour européenne, dans la mesure où au sein de l’Union, chaque pays a jusqu’ici légiféré de son côté sur la question du CBD. « C’est un marché qui est né il y a une dizaine d’années aux Etats-Unis. En Europe, face à l’engouement, les autorités ont adopté des postures très différentes. En Belgique par exemple ou en République Tchèque, la législation est beaucoup plus souple. Le CBD peut être considéré comme un produit commercialisable comme n’importe quelle marchandise, et non comme un médicament ou une drogue » explique-t-il. Jusqu’à 18 mois de sursis Durant cette période de développement du marché en Europe, l’entreprise Kanavape fait figure de pionnière. Elle bénéfice alors d’un coup de projecteur qui lui est fatal. Un article du média Vice, intitulé « Des Français s’apprêtent à sortir la première vapoteuse au cannabis en toute légalité », retient l’attention des curieux mais également de la justice française. Dans le cas de Kanavape, le CBD est produit légalement en République Tchèque mais commercialisé ensuite dans d’autres pays, dont la France. « Avec l’ouverture d’une enquête et les perquisitions qui ont été menées, j’ai dû fermer mon antenne à Marseille pour me concentrer sur mon activité à Prague » se remémore Sébastien Béguerie, l’un des deux gérants. Avec son associé de l’époque Antonin Cohen, les deux Marseillais sont alors condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi qu’à 10.000 euros d’amende. Les deux hommes font appel, et c’est à ce moment que la justice européenne s’en mêle. Interdit d’interdire En effet, en octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide de saisir cette juridiction supranationale, estimant que la réglementation française sur le CBD était possiblement incompatible avec la réglementation européenne. Autrement dit, le flou juridique est entier : Kanavape est autorisé à produire du chanvre en République tchèque, mais est condamnée en France pour commercialiser ses récoltes. Pour Me Xavier Pizarro, la décision de la Cour européenne est une franche victoire « car elle stipule clairement qu’il est illégal d’interdire le CBD. » L’arrêt est motivé par un principe simple : « la libre circulation des marchandises » dans les 28 pays de l’UE. Et ce principe « s’oppose à une réglementation nationale » comme c’était le cas en France, puisqu’en l’état des recherches scientifiques actuelles, le CBD « ne peut pas être considéré comme un stupéfiant. » Cette décision historique ouvre la voie à de nombreux recours car « des centaines de personnes ont été condamnées en France à cause du CBD » estime Me Xavier Pizarro, qui défend à lui seul une trentaine de professionnels en région Paca. Stage et master spécialisé De quoi faire naître de nouvelles vocations, dans la lignée du parcours précurseur suivi par Sébastien Béguerie. Aujourd’hui âgé de 36 ans, l’homme explique avoir suivi son premier stage sur le chanvre thérapeutique en 2007, dès ses études d’ingénieur agronome. Par la suite, il s’oriente vers un master spécialisé aux Pays-Bas, puis se lance sur le marché. « Maintenant, je suis soulagé d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel », lâche-t-il au téléphone entre deux interviews presse. A travers deux nouvelles marques, il travaille aujourd’hui avec environ dix salariés, de nombreux prestataires et une dizaine de « gros distributeurs » européens. Il assure que la crise du Covid-19 est bénéfique au secteur : « les commandes sont en hausse depuis le début de l’épidémie. Le CBD permet de procurer du bien-être aux personnes qui souffrent des conséquences sociales de la crise. De plus, c’est un secteur qui fournit des emplois ! » Quant à la question du chiffre d’affaires, il préfère ne pas répondre. Clara Martot Source: 20minutes.fr
  5. Bonjour ! Encore de bonnes nouvelles, au Mexique, cette fois où le gouvernement a décidé de légaliser le cannabis. En plus de l'auto production, ils ont introduit la notion neuve des licenses accordées durant 5 ans à hauteur de 40% min "à des communautés défavorisées à faible revenu" ! Bref, la législation dans le monde progresse favorablement et de plus en plus vite, je trouve Bonne journée ! source
  6. Salut, je viens de tomber sur cet article donc je vous le partage ici si jamais ça intéresse des membres du forum. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html ++
  7. Bonjour, Quelques bonnes nouvelles des USA : Article complet : Etats-Unis : des parlementaires forment une association pour coordonner la légalisation du cannabis Article complet : Le gouverneur de Virginie appelle à légaliser le cannabis Article complet : Le New Jersey travaille à sa dépénalisation du cannabis et assouplit les sanctions liées aux champignons hallucinogènes Article complet : Le Tennessee lance son projet de légalisation du cannabis médical bonne lecture et bonne soirée !
  8. L'UGent recherche des cultivateurs de cannabis pour prendre part à une étude internationale en criminologie, un profil nécessaire pour étayer correctement des avis de politique scientifique. Quiconque possède des plants peut s'inscrire de manière anonyme et sera invité à remplir un formulaire, détaillant notamment ses motivations, ses expériences et sa consommation éventuelle de drogues. Les scientifiques cherchent à établir une image fidèle du producteur de cannabis en Belgique et de la mesure dans laquelle il est en contact avec le marché des stupéfiants. Ils lancent dès lors une étude à grande échelle, qui fait suite à une précédente enquête de 2013, réalisée par le criminologue Tom Decorte et qui a récolté les réponses de plus de 1.000 cultivateurs de cannabis. Il en est ressorti que le producteur de cannabis belge moyen est un homme âgé de 22 à 34 ans. Il récolte environ 100 grammes pour sa propre consommation et s'avère être un citoyen obéissant. La nouvelle étude démarrera demain/jeudi et sera menée dans 17 pays répartis sur quatre continents. Les scientifiques garantissent un anonymat total aux participants, même leur adresse IP ne sera pas enregistrée. Le formulaire sera disponible à partir de jeudi jusqu'à fin avril sur worldwideweed.nl. l’article se trouve Ici @+
  9. La tribune publiée dans le « Journal du dimanche », et soutenue notamment par Bruno Retailleau et Eric Ciotti, se veut une réponse à celle de trois maires du même parti Les Républicains qui réclamaient la légalisation du cannabis. Eric Ciotti et Bruno Retailleau, deux des signataires de la tribune. (Sipa) « Il n’y a pas de “drogue douce”. La drogue est un poison, un fléau que nous devons combattre ! », estiment 80 élus du parti Les Républicains (LR) et apparentés, qui s’opposent à la légalisation du cannabis, dans une tribune publiée par le Journal du dimanche du 4 octobre. « Ces dernières semaines, certains maires ont relancé le débat en se prononçant pour la légalisation de la consommation du cannabis. Nous, députés et sénateurs Les Républicains, voulons rappeler que nous y sommes fermement opposés », écrivent ces élus dont Bruno Retailleau, patron du groupe LR au Sénat, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, ou encore Philippe Bas, sénateur de la Manche. Cette tribune est une réponse à celle de trois maires du même parti LR qui avaient réclamé la semaine dernière, dans le JDD, la légalisation de la consommation de cannabis, qu’ils estiment être « le meilleur moyen d’en anéantir le trafic et de ruiner les trafiquants ». « Légaliser la vente de cannabis conduira les vendeurs actuels à se tourner vers la vente d’autres substances encore plus dangereuses et nocives ! », leur répondent les 80 parlementaires. Article réservé à nos abonnés En accord avec Gérald Darmanin En outre, « ce n’est pas parce que les forces de l’ordre ont du mal à venir à bout du trafic qu’il faut légaliser la pratique ! », insistent les parlementaires, « sinon il faudrait aussi légaliser le trafic d’armes, la fraude fiscale, la prostitution et ne plus sanctionner les vitesses excessives au volant ! ». « Nous voyons dans nos circonscriptions des parents accablés de voir leur enfant dépendant, et des familles détruites », « des amitiés disparaître à cause de la consommation de drogue, des gens perdre leur emploi et des jeunes tomber dans la délinquance pour se fournir en cannabis », insistent-ils, voyant là la cause de « psychose, schizophrénie, dépression, échec scolaire, déscolarisation, désocialisation… ». « Nous partageons les mots du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin : “La drogue, c’est de la merde !” » M. Darmanin avait indiqué à la mi-septembre qu’il ne pouvait pas, « en tant que ministre de l’intérieur, en tant qu’homme politique, dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l’addiction à la drogue, que l’on va légaliser cette merde. Et je dis bien “cette merde” ». Enfin, « même si le cannabis restait théoriquement interdit aux mineurs, on sait que les enfants qui auront vu leurs parents se droguer seront aussi des consommateurs, comme on le constate déjà pour le tabac… », préviennent encore les élus. Source: Le Monde avec AFP vision bien rétrograde des LR on est pas sortis de l'auberge
  10. https://www.francebleu.fr/infos/societe/cannabis-la-repression-est-un-echec-pour-la-legalisation-assurent-les-verts-et-le-prg-en-mayenne-1602259925 Cannabis : "la répression est un échec, pour la légalisation " assurent les Verts et le PRG en Mayenne Vendredi 9 octobre 2020 à 18:12 - Par Germain Treille, France Bleu Mayenne Mayenne Les deux formations politiques appellent à sortir de la doctrine du tout répressif et plaident pour une légalisation contrôlée, "solution pragmatique et efficace pour sortir d'une spirale infernale". lors d'une marche mondiale pour la légalisation du cannabis à Paris © Radio France Les responsables d'Europe-Ecologie-Les Verts et du Parti Radical de Gauche, en Mayenne, se déclarent en faveur de la légalisation du cannabis. Maël Rannou et Michel Neveu soutiennent toutes les initiatives allant dans ce sens disent-ils dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. Le gouvernement s'y est opposé avec l'appui des parlementaires Les Républicains dont le sénateur mayennais Guillaume Chevrollier. À lire aussi Le sénateur LR de la Mayenne, Guillaume Chevrollier, s'oppose fermement à la légalisation du cannabis "Une vision autoritaire et idéologique, une pseudo-vertu moralisatrice, une attitude déplorable et pour tout dire criminelle. La répression aveugle est un échec. Seule la légalisation contrôlée est efficace" poursuivent Maël Rannou et Michel Neveu.
  11. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, qui entend durcir la lutte contre le trafic de stupéfiants, est contre la dépénalisation du cannabis Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, le 7 juillet 2020. Crédit : Ludovic Marin / AFP Invité ce mardi matin des journées parlementaires du MoDem, qui s’achèvent ce mardi à Sanguinet (40), Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, s’est élevé contre toute dépénalisation du cannabis. A ses yeux, une telle perspective n’est rien d’autre qu’une "lâcheté intellectuelle", comme il l’a affirmé au cours d’une table ronde consacrée à la sécurité. Alors qu’il a fait de la lutte contre les stupéfiants "l’alpha et l’oméga" de sa politique, le locataire de Beauvau ne souhaite, en effet, aucun assouplissement en matière de consommation de drogue. "La drogue est partout dans nos quartiers, a-t-il souligné. Elle touche potentiellement toutes les familles françaises. Il n’y a pas de petites et de grandes drogues. Le trafic fait vivre jusqu’à 200 000 personnes en France. Dépénaliser serait un magnifique coup de poignard à tous ceux qui luttent contre l’addiction tous les jours." A commencer par les forces de l’ordre, la justice et les associations. Au-delà, le ministre de l’Intérieur estime que dépénaliser le cannabis serait en parfaite contradiction avec les objectifs du ministère de la Santé à l’égard de la consommation de tabac : "Le prix du tabac a augmenté et on dépénaliserait le cannabis, alors qu’on veut aller vers l’interdiction du tabac…" Source: sudouest.fr
  12. Salut, je viens d'entendre parler de ça sur Radio Canut dans l'émission Cannabis Circus, il me semble que c'est important de relayer : Tout en amont de la chaine pénale, et en charge de mettre en œuvre la répression, policiers et gendarmes peuvent faire le constat, quotidien et accablant, de l’échec de l’actuelle politique publique en matière de stupéfiants et de ses multiples effets pervers. La France est le pays le plus répressif d’Europe, pourtant la prohibition instaurée par la loi de décembre 1970 n’a fait baisser ni la consommation de drogues, ni la criminalité. Bien au contraire. Fort de l’expérience et de l’exercice de la sécurité publique sur le terrain, le collectif Police Contre la Prohibition a pour objectif d’apporter un témoignage jusqu’à présent inaudible, de sensibiliser le législateur et l’opinion publique sur l’ineptie de la prohibition et ses conséquences désastreuses, et de mettre à mal les nombreux tabous et présupposés qui excluent toute réflexion rationnelle au sujet des drogues. Le collectif étend sa réflexion aux pratiques et à la culture policière : répression de l’usage de drogues, politique du chiffre et contrôles d’identité sont interdépendants et forment un système toxique qui ne sert ni la sécurité et la santé publiques, ni le service public. Le PCP se fixe d’être une force de proposition et d’information, de participer à l’émergence d’un débat public de fond sur la politique des drogues, et de promouvoir une alternative politique et pénale. Si les forces de l’ordre s’accordent à dire que la répression ne sert à rien, il faut s’interroger... • Le PCP s’affirme en faveur de la dépénalisation de l’usage de tous les stupéfiants et d’une politique des drogues réaliste et cohérente, basée sur la prévention, l’information et la réduction des risques. L’abrogation de l'article L.3421-1 du code de la santé publique est le préalable absolu d’un changement de législation. • Le PCP estime nécessaire la mise en œuvre rapide d’une régulation du marché du cannabis. Le trafic, la criminalité, la violence et l’insécurité qu’il engendre, sont dévastateurs. Enrayer le trafic est une urgence de sécurité et de santé publiques. De plus en plus de pays font l’expérience réussie d’une légalisation contrôlée du cannabis, pourquoi pas la France ? • Le PCP considère que la drogue est bien moins un fléau que la prohibition. Les usagers de drogues et les expérimentateurs occasionnels, que la loi considère comme des délinquants-malades, ont souvent un accès tardif à l’information, aux recommandations liées à la consommation, et aux soins quand nécessaire. L’épée de Damoclès de la répression est un frein à la prévention et à la réduction des risques. Les drogues, de l’usage le plus anodin, ou le plus maitrisé, à la toxicomanie la plus problématique, relèvent de la santé publique. • Le collectif PCP proposera des moyens simples d’implication des forces de l’ordre dans la prévention et la réduction des risques. La police et la gendarmerie ont aussi une vocation d’assistance et de secours, ce dont les usagers de drogues peuvent faire l’objet. La dotation de Naloxone répond par exemple aux critères d’urgence de possibles interventions. La connaissance par les policiers et gendarmes des CSAPA et CAARUD de secteur, pour éventuellement y orienter des usagers à titre d’action préventive, remplacerait positivement et en quelques minutes, la garde à vue ou l'amende délictuelle. • Parce que le sens du service public et le libre arbitre ne sont pas incompatibles avec leur métier, les membres des forces de l’ordre du collectif PCP s’engagent à ne pas initier de procédure à l’encontre d’usagers de drogues, à leur dispenser quelques conseils ou mises en garde, et le cas échéant leur fournir l’adresse de la structure de proximité appropriée. • Indissociable de la répression de l’usage de stupéfiants, le PCP se fera l’écho de l’absurdité de la politique du chiffre qui gangrène la police, son image, sa crédibilité, et détériore ses rapports avec la population là où plus qu’ailleurs, la paix et le dialogue sont nécessaires. L'article L.3421-1 du code de la santé publique ne peut pas servir de prétexte et d'outil de contrôle social. Le collectif portera la voix des fonctionnaires en activité et soumis à l’obligation de réserve, et relayera leurs témoignages. • Le collectif estime que la politique du chiffre et les indemnités de responsabilité et de performance des chefs de service sont un système toxique pour la sécurité publique qui justifierait une commission d’enquête parlementaire. • Partant du même éclairage de terrain porté sur la politique des drogues, le PCP proposera des pistes de réflexion et des initiatives pour restaurer le lien police-population. • Le collectif mènera une réflexion sur le sens, les objectifs, et les modalités des contrôles d’identité. • Le PCP portera une attention particulière à la fiabilité et l’évolution technique des tests de détection utilisés dans le cadre des contrôles routiers. Il est contestable d'un point de vue éthique de sanctionner un conducteur au prétexte de test positif, au delà du temps de l'effet d'un principe actif, en particulier le THC. • L’action publique est en échec depuis presque 50 ans. Le collectif Police Contre la Prohibition estime que le gâchis d’argent public et de temps de travail de police et de justice consacré à la répression et à la sanction pénale a assez duré, et que la réduction des risques au sens large doit être une priorité pour le service public. L’autre impératif étant de décharger la chaine pénale de ce qui ne devrait pas constituer une infraction, et la laisser rechercher, juger et sanctionner la vraie délinquance. • Représentant des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie ayant entrepris une réflexion au sujet des politiques publiques des drogues et des pratiques et usages professionnels associés à la répression du délit d'usage, et puisqu'ils ont des propositions à formuler, le PCP demandera à être entendu dans le cadre d'éventuelles commissions parlementaires. • Le collectif PCP n'est affilié à aucune structure politique ou idéologique, il est indépendant, autonome, et le restera. Il pourra contribuer ou participer à toute initiative, et prêtera volontiers son concours et son expertise particulière sous forme de partenariat, avec tout collectif, association ou organisation poursuivant le même objectif : la réforme des politiques publiques en matière de drogues. Les fondateurs du collectif : Bénédicte Desforges Ex lieutenant de police. A exercé dans un service d’anti criminalité en banlieue, puis à Paris 18è arrdt. Auteur de deux livres d’histoires de flics, d'un blog et d'articles argumentant en faveur de la décriminalisation de l'usage de drogues. Adresse une lettre ouverte aux parlementaires en juin 2018 à l'occasion du projet de loi instaurant une amende délictuelle pour usage de stupéfiants. ( blog ) Jean-Luc Garcia Ex gendarme et militant anti-prohibitionniste de longue date. Il a pris publiquement position dans des lettres ouvertes adressées au président de la République : à François Hollande plaidant pour la légalisation du cannabis, et puis Emmanuel Macron en mars 2018 ajoutant à ses arguments un avis critique sur l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants. Thierry Tintoni Capitaine de police retraité depuis 2017. Fondateur du syndicat Sud-Intérieur. A exercé en commissariat de quartier à Paris, en police judiciaire, aux RG et à l'ordre public à Paris. Son activité syndicale l'a amené à critiquer la politique du chiffre, s'appuyant notamment sur la répression de l'usage de drogues. A été membre de la commission Justice des Verts. Source : https://www.stoplaprohibition.fr/manifeste/ Bonne lecture, ++
  13. Salut tout le monde !! Un petit article intéressant edit boogerman :merci de penser à mettre le lien vers l'article d origine https://www.ledauphine.com/societe/2020/09/26/trois-maires-les-republicains-appellent-a-legaliser-le-cannabis Trois maires Les Républicains appellent à légaliser le cannabis A Vancouver, au Canada, la consommation récréative de cannabis est légale depuis 2018. Photo Don MacKinnon/AFP Les trois maires Les Républicains (LR) Gil Avérous (Châteauroux), Boris Ravignon (Charleville-Mézières) et Arnaud Robinet (Reims) appellent à légaliser la consommation de cannabis, dans une tribune publiée samedi sur le site du Journal du dimanche. "Depuis des décennies, les gouvernements ont pour seule politique la prohibition du cannabis, tout en promettant de mettre les moyens pour abattre le trafic. Pourtant son business n’a jamais été aussi florissant. Alors, allons-nous continuer longtemps à nier l’évidence?", écrivent-ils dans cette tribune, avançant que 18 millions de Français ont déjà fumé du cannabis et 1,5 million de nos concitoyens sont des utilisateurs réguliers. Avec cette proposition, ils entendent mettre un terme au trafic qui "ronge nos villes". "C’est possible pour le cannabis dont l’usage récréatif existe dans certains États (Pays-Bas, Uruguay, Californie, État de Washington, Colorado…) depuis parfois plusieurs décennies", ajoutent-ils. Pas sûre que cette proposition fasse son chemin dans les couloirs de l’Élysée. Ou du moins pas tout de suite. Mi-septembre, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (ex-LR) estimait "la loi de la République, c'est l'interdiction des drogues". "Je ne peux pas, en tant que ministre de l'Intérieur, en tant qu'homme politique dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l'addiction à la drogue, que l'on va légaliser cette merde. Et je dis bien 'cette merde'", s'était-il alors insurgé. Je suis pas de droite mais je vais peut être envisager de voter LR au prochaine présidentielle Si y a de plus en plus de personnes politiques qui ce montre favorable, on va peut être enfin voir le sujet être mit sur la table, croisons les doigts ++
  14. Salut, Je viens de tomber sur cette news https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/verrieres-en-anjou-49480/maine-et-loire-les-gendarmes-testent-la-nouvelle-amende-delictuelle-forfaitaire-4a6a5f20-f84b-11ea-86be-f690571173ca Ils ont le droit de pratiquer des tests salivaires sur toute personnes dans un lieu publique maintenant ? Ça fait flipper un peu... Maine-et-Loire. Les gendarmes testent la nouvelle amende délictuelle forfaitaire Un important contrôle a eu lieu mercredi 16 septembre au soir sur six « spots » en Anjou. Plusieurs points de contrôle se trouvaient sur la départementale 23, près de Saint-Sylvain-d’Anjou. | CO C’est la première conséquence visible (et assez spectaculaire) des nouvelles amendes délictuelles forfaitaires, que la loi a tout récemment mise en place à l’intention des consommateurs de stupéfiants. Les gendarmes de Maine-et-Loire ont opéré un important contrôle, mercredi 16 septembre 2020 au soir, sur plusieurs carrefours routiers de Verrières-en-Anjou et du Saumurois. En tout, près de soixante-dix gendarmes étaient mobilisés pour ce contrôle très orienté « stup » mais qui était aussi voulu comme une démonstration de la vigilance des forces de gendarmerie. Il s’agissait d’un contrôle très large puisque les conducteurs de véhicules étaient contrôlés, mais aussi leurs passagers et même les cyclistes et les piétons de passage. 170 contrôles Les personnes contrôlées ont subi un test salivaire. Aucun test sur les passagers et les piétons n’a été positif. Mais s’ils l’avaient été (le procédé est instantané et beaucoup plus rapide que les tests Covid…), les contrevenants auraient reçu une amende de 200 euros (qui peut être majorée à certaines conditions). En revanche, trois automobilistes ont été surpris avec les traces d’une récente consommation de stupéfiant et en répondront devant le tribunal. L’amende délictuelle forfaitaire nous permet de verbaliser très rapidement les contrevenants, en passant par une application et sans perdre de temps », nous a expliqué le lieutenant-colonel Pous, commandant en second du Groupement départemental de la gendarmerie. Au final, 170 contrôles ont été effectués entre 16 heures et 19 heures, dont 30 piétons et 140 véhicules. Les gendarmes ont également verbalisé deux défauts de ceinture et deux automobilistes qui téléphonaient en conduisant. Les gendarmes d’Angers et de Saumur ont reçu le soutien de motards des pelotons motorisés d’Angers et de Saumur, du PSIG d’Angers et d’une équipe cynophile. ++
  15. La libéralisation du cannabis mettrait un coup d’arrêt au trafic, pour peu que le marché légal soit compétitif car peu taxé et bien implanté grâce à la liberté de création de dispensaires. Depuis la fin de l’été, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est engagé dans une croisade contre le cannabis. Tout consommateur s’expose depuis le premier septembre au risque d’être sanctionné par une amende de 200 euros. Les trafiquants, quant à eux, vont « arrêter de dormir » a assuré Gérald Darmanin en déplacement au Val-de-Marne. Cannabis et politique répressive Cette vigueur retrouvée dans la lutte contre « cette merde » est paradoxale quand on sait que le 16 septembre, la représentation nationale se prononçait en faveur d’une autorisation du cannabis thérapeutique. Les députés allant même jusqu’à regretter « un retard fort déplorable » en la matière. Il va donc falloir que monsieur Darmanin se livre à un véritable numéro d’équilibriste pour continuer à défendre sa ligne dure tout en soutenant Olivier Véran qui sera probablement chargé de lancer la filière. Si le ministre parle encore de lâcheté lorsque sont évoquées des solutions comme la dépénalisation ou la légalisation, il semble beaucoup plus juste de pointer du doigt l’échec cuisant de la politique répressive menée depuis cinquante ans. Les Français sont aujourd’hui les plus gros consommateurs d’Europe. Presque la moitié des citoyens français (45 % parmi les 18-75 ans) déclare avoir déjà consommé du cannabis . D’autant plus que le décalage entre la société et la sphère politique entraîne une surenchère des mesures répressives. Monsieur Darmanin n’a cessé de marteler que « lutter contre le trafic de stupéfiants c’est lutter contre le crime organisé et l’insécurité du quotidien ». En réalité, c’est l’alimenter. Des moyens considérables ont été alloués depuis cinquante ans à la guerre contre les drogues, pour un résultat inverse de celui escompté. Loin d’avoir été démantelés, les cartels de drogue s’en sont trouvés renforcés. Tous les rapports sur le sujet soulignent les effets pervers de l’approche répressive : explosion du revenu des cartels, hausse de l’attractivité du secteur, baisse de la qualité des produits et spécialisation vers la vente de produits plus concentrés comme la cocaïne ou la méthamphétamine. La guerre sans fin contre les trafiquants La guerre contre les trafiquants de drogue est une guerre sans fin. La prohibition est sans issue. Il n’est pas étonnant que le dernier rapport de l’Union européenne publié en 2019 dresse le constat d’une hausse de la consommation de cocaïne, d’héroïne et de MDMA. À l’inverse, la libéralisation du cannabis mettrait un coup d’arrêt au trafic, pour peu que le marché légal soit compétitif car peu taxé et bien implanté grâce à la liberté de création de dispensaires. À l’hypothétique « si il n’y avait pas de consommateurs, il n’y aurait pas de trafic » de Gérald Darmanin, il semble bien plus réaliste d’opposer que « s’il existait un marché légal, le marché noir en serait grandement affaibli ». En légalisant la filière du cannabis qui existe déjà de facto, une offre concurrente avec des produits traçables et propres à la consommation verrait le jour. Il faut mettre fin à l’hypocrisie : l’État ne peut pas compter la filière du cannabis dans le calcul de son PIB et en même temps chercher à l’éradiquer. Il nous faut pour cela sortir des passions inappropriées lorsque le sujet est évoqué dans le débat public. La drogue est en effet un concept plus difficile à définir qu’il n’y paraît. Pour rappel, le cannabis, considéré à ce jour comme un fléau, apparaît dans les études scientifiques comme étant deux fois moins addictif que l’alcool, à l’inverse, pourtant loin de souffrir de cet ostracisme. Il occupe même une place centrale dans la culture française et tout le monde s’accorde aujourd’hui pour y voir un élément indispensable du lien social. Pourtant les chiffres ne s’y trompent pas, un Français sur quatre a un problème d’alcool alors que moins d’un fumeur de joints sur 10 a une consommation problématique. Qui imaginerait monsieur Darmanin ou tout autre politicien un tant soit peu sérieux demander à ce qu’on emprisonne viticulteurs et brasseurs, organiser des descentes chez les cavistes, ou mettre en place une amende pour les jeunes consommant un verre de vin dans un parc ? Un crime sans victime Une telle police des mœurs doit nous inviter à la réflexion. Les démocraties tolérant la poursuite systématique des auteurs d’un crime sans victime se font de plus en plus rares. Profitons-en pour rappeler que la consommation de cannabis est bien moins néfaste pour autrui que la consommation d’alcool que ce soit pour les cas de violence ou d’accident de la route. La liberté ne consiste-t-elle pas à avoir le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? Monsieur Darmanin déplorait encore lors de sa visite dans le Val-de-Marne les effets d’une drogue « qui tue notre jeunesse », et cela malgré le fait que le cannabis soit 114 fois moins mortel que l’alcool comme le rapporte le Think Tank Génération libre. Sa préoccupation pour la santé de nos concitoyens les plus jeunes est certes louable, la consommation de cannabis pouvant nuire au développement du cortex cérébral des enfants et adolescents. Il est néanmoins étrange de constater que le ministre de l’Intérieur préfère le maintien d’un système où l’approvisionnement des consommateurs se fait par le biais de trafiquants sans foi ni loi, peu soucieux de l’âge de leurs clients. À l’inverse, la légalisation ferait des futurs employés des dispensaires les garants du contrôle d’identité des consommateurs comme c’est le cas aujourd’hui dans les bureaux de tabac. Enfin, l’absence d’un marché légal empêche l’État de remplir son rôle de tiers de confiance, notamment en ce qui concerne le contrôle du produit et les normes d’hygiène et de sécurité. L’approche répressive a déjà été essayée et partout elle a échoué. Il est temps de le reconnaître et de changer de paradigme. Le gouvernement a l’occasion d’être pionnier en arrêtant d’allouer autant de moyens et d’effectifs des forces de l’ordre à cette prohibition anachronique. Les policiers et gendarmes pourraient alors se concentrer sur les vrais sujets qui mettent en péril notre pacte social comme les crimes violents et le terrorisme. Par Martin Devaulx de Chambord. Source: contrepoints.org
  16. La mise en place, depuis le 1er septembre, de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants relève d'une politique répressive d'un autre âge. Il est temps de mettre en place une forme de dépénalisation ou de tolérance. Photo Philippe Lopez. AFP Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population. En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal. Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.» Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). La répression et le contrôle encouragés En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique. La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible. Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population. Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité. Par Vincent Delhomme, directeur des études du think-tank GenerationLibre Source: liberation.fr
  17. Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale. Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens. Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse. «Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament». Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle». «La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission. L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie. Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus. La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021». «Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021. - «Généralisation» - Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement. En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation. La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu. Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt. Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué. A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport. Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis. La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs. La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne. Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire. Source: la croix
  18. https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/cannabis-cocaine-ecstasy-mdma-une-amende-a-geographie-variable-en-ile-de-france-11-09-2020-8383194.php Cannabis, cocaïne, ecstasy, MDMA : une amende à géographie variable en Ile-de-France L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants, généralisée à l’ensemble du pays depuis le 1er septembre, ne vise pas les mêmes quantités ni les mêmes substances selon les départements franciliens. Par Carole Sterlé Le 11 septembre 2020 à 19h02, modifié le 11 septembre 2020 à 19h23 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d'une amende de 200 euros… ou d'une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l'amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de drogue en dessous de 50 grammes de cannabis et 5 grammes de cocaïne, n'est pas appliquée partout dans les mêmes conditions. Ce sont les procureurs qui fixent les seuils. Et en Ile-de-France, ils varient du simple au double : pas plus de 20 grammes à Meaux, et jusqu'à 50 grammes par exemple en Seine-Saint-Denis ou en Essonne (voir encadré en fin d'article). Des seuils fixés selon « l'intensité du trafic » « Les quantités sont fixées par rapport à l'intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 grammes de cannabis, on peut sanctionner davantage d'usagers », indique-t-on au parquet d'Evry, qui a donné ses directives lundi. En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent aussi être verbalisés à condition qu'ils ne détiennent pas plus de 5 grammes. C'est aussi le cas pour la détention de moins d'un gramme de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ». A Pontoise (Val-d'Oise), l'amende sera mise en œuvre sous peu. En attendant, c'est toujours le rappel à la loi qui prévaut en cas de détention en dessous de 20 grammes, pour les primo-délinquants. Le crack et l'héroïne exclus du dispositif à Paris A noter qu'à Paris — où, selon nos informations, une quarantaine de consommateurs ont été mis à l'amende — consommateurs d'héroïne et de crack ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ». L'amende n'est pas conçue comme une réponse à l'addiction. « On vise un public plutôt pas très connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil (Val-de-Marne), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département ensuite. Les personnes connues de la police pour usage de drogue s'exposent à des sanctions plus sévères Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs (ayant moins de 30 grammes de cannabis sur eux). Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (le fichier de police des antécédents judiciaire) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l'addiction et ça invite à passer à d'autres mesures », poursuit-on à Créteil. Dans ce cas, direction le commissariat pour une audition et des suites à apprécier par le procureur. A l'échelle nationale de l'expérimentation, fin août, 77 des 426 amendes avaient été payées. Qu'en sera-t-il des autres amendes ? A Créteil, en tout cas, le parquet n'a reçu aucune réclamation. Une mesure saluée par les policiers « Ça prend cinq minutes et on peut rester sur le terrain, avant il fallait faire une procédure au commissariat ça prenait 45 minutes pour un rappel à la loi, autant dire une tape sur les doigts, réagit un policier de terrain en Seine-Saint-Denis. Ça ne va pas tarir le trafic mais, pour les riverains, ça évitera les files d'acheteurs en bas de chez eux, avec des mecs dans le hall jour et nuit. » Devoir débourser 200 euros, au lieu d'un simple rappel à la loi, c'est forcément moins indolore sur le compte en banque et donc dissuasif. En cas de récidive, la facture peut être encore plus salée, par exemple dans le cadre d'une ordonnance pénale au tribunal. Les quantités et les substances visées par l’amende selon les départements : Paris (75) : jusqu’à 30 g de cannabis, 3 g de cocaïne, 3 cachets d’ecstasy ou 3 g de MDMA Hauts-de-Seine (92) : jusqu’à 20 g de cannabis, 1 g de cocaïne, uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs Seine-Saint-Denis (93) : moins de 50 g de cannabis Essonne (91) : moins de 50 g de cannabis, 5 g de cocaïne et 5 g de MDMA et ecstasy Val-de-Marne (94) : jusqu’à 30 g de cannabis. Seine-et-Marne (77) : moins de 20 g de cannabis
  19. https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/cannabis-cette-amende-ne-va-rien-changer-pour-moi_1798193 TÉMOIGNAGES Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» Par Charles Delouche — 1 septembre 2020 à 11:13 A Paris, en janvier 2019. Photo Cyril Zannettacci. VU pour Libération En vigueur sur tout le territoire à partir de ce mardi, l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants divise les consommateurs. Si certains espèrent un assouplissement de la répression, d'autres craignent que la mesure ne favorise les dealers. Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» A partir de ce mardi, tout consommateur majeur de stupéfiants (cannabis et cocaïne) pourra être directement verbalisé par la police sur la voie publique. Déjà utilisée depuis deux mois à Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, la mesure est désormais généralisée à l’ensemble du territoire et vise à désengorger les tribunaux. Les consommateurs s’exposent désormais à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les douze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours) ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire et dans un fichier national spécialisé pour une durée de dix ans. Libération a interrogé des consommateurs de cannabis pour savoir ce que cette nouvelle amende allait changer dans leurs habitudes. Rémy, 34 ans, Paris «Ce projet d’amende nous a pas mal intrigués avec mes amis. On en a beaucoup parlé pendant l’été. A la base, je trouvais ça cool de s’orienter vers une amende plutôt que de rester dans ce flou juridique. J’ai vu passer beaucoup de publications sur des blogs spécialisés dans la culture cannabis qui faisaient part de leur opposition. Mais après m’y être intéressé un peu, ce qui en ressort n’est pas hyper positif. «En vérité, l’Etat ne cherche pas à légiférer. C’est encore une fois mettre le sujet sous le tapis et sanctionner. Plus de 1% des Français fument de l’herbe ou du shit quotidiennement. On ne règle pas un problème de société et de santé publique en délivrant des amendes. L’Etat a voulu rendre la lutte contre les stupéfiants plus réaliste avec cette amende, mais on voit que c’est totalement absurde, rien qu’au niveau des quantités. Jusqu’à 100 grammes de cannabis pour bénéficier de l’amende ! Au final, ce sont les dealers qui vont pouvoir sortir plus tranquillement. Sans tomber dans le complotisme, les consommateurs des beaux quartiers sont beaucoup plus en mesure de payer 200 euros. Cette mesure est encore un très bon moyen de contrôler les populations. Dans certains quartiers populaires, là où les gens ne peuvent pas forcément fumer chez eux, la police pourra se faire plaisir et mettre des prunes dans tous les sens.» Franck, 28 ans, Lyon «Avec l’âge, j’évite de plus en plus de fumer dans la rue mais ça m’arrive toujours de m’en griller un en terrasse. Pour moi, cette amende ne va pas changer grand-chose et j’ai déjà dû payer pour ma consommation de cannabis. «Il y a cinq ans, je revenais de Copenhague et j’avais ramené un peu de weed avec moi. La veille du départ, avant de m’endormir, je m’étais allumé un gros joint aux alentours de minuit. Histoire de bien dormir. Le matin, je me suis fait contrôler par une voiture de gendarmerie alors que j’étais en chemin vers Paris. Le test salivaire était positif et ils m’ont embarqué pour me faire une prise de sang. Là, je me suis dit que c’était foutu et qu’on allait m’enlever le permis. Finalement il ne restait que des résidus de cannabis dans mes analyses et je m’en suis tiré avec une amende de 100 euros. Du coup, lorsque j’ai appris qu’une amende forfaitaire généralisée allait voir le jour, ça ne m’a pas vraiment choqué. Et avoir mon nom inscrit dans un fichier national ne me dérange pas plus que d’avoir mon identité renseignée sur les listes d’un cannabis club à Barcelone.» Rudy, 29 ans, Saint-Ouen «Cette amende vise ceux qui fument dehors, pas les autres qui peuvent fumer leur joint tranquillement chez eux. Pour les flics, c’est un moyen de se faire respecter un peu plus dans la rue. Le dispositif devrait permettre de rendre moins visible la consommation de cannabis et les fumeurs. Mais il y a un sacré souci au niveau de la quantité requise pour écoper de l’amende. L’échelle est bien trop importante. Tous les dealers vont se faire passer pour des consommateurs et ce sera bien difficile pour les flics de faire la différence. «Pour ma part, je vais faire bien plus attention. Je ne me suis jamais fait contrôler le spliff à la bouche. Par contre, on m’a déjà contrôlé lorsque j’avais ma consommation perso dans la poche. Pour éviter trop de procédures, les policiers m’ont plusieurs fois demandé de jeter mon bout de shit dans le caniveau ou à la poubelle. J’aime bien fumer en marchant dans la rue et je pense que c’est moins grillé qu’une bande de mecs installés dans la rue en train de se faire tourner des pétards, avec les nuisances et le bruit qui vont avec.» Pauline, 22 ans, Grenoble «Un joint pour moi, ça se fume dans la rue, à l’air libre, musique dans les oreilles et cheveux au vent. Je me préroule un pétard chez moi, je l’allume et quand je passe devant le commissariat, je le cache dans ma manche. Je ne me suis jamais fait ennuyer ou contrôler par la police. Sûrement parce que j’ai la tête de la jeune fille qui va bien et qui ne pose pas de problème. Je vais continuer de faire ma vie sans faire de détour et passer par d’autres chemins. Etre stressé dans la rue, c’est le meilleur moyen de se faire cramer. «Je me demande si cette amende va réellement servir à éviter de faire passer des petits consommateurs devant la justice. Si c’est ça, alors je suis plutôt d’accord avec sa mise en vigueur. Le projet peut être une évolution positive pour certaines personnes, même si 200 euros, ça reste quand même une somme que tout le monde ne pourra pas forcément payer d’un coup. Tu fumes ton joint, tu te fais attraper, alors tu paies ton amende et on en parle plus. Un peu comme une contravention. On ne passe pas devant la justice pour une voiture mal garée.» Charles Delouche
  20. Cannabis: 100% répressif, contre la santé publique et les avancées internationales, la nouvelle amende de 200 euros pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire. La prohibition constitue pourtant une impasse complète. Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? Cette amende forfaitaire qui doit s’appliquer à toutes les drogues vise surtout les usagers de cannabis. Faut-il rappeler qu'en dépit d’une politique parmi les plus répressives d’Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et se trouvent au troisième rang pour la cocaïne ? Ce que le Syndicat de la Magistrature appelle le "populisme pénal" constitue une réponse totalement inadaptée, hypocrite et archaïque. C'est une toute autre voie qu'il faut choisir, celle de la légalisation et de la réduction des risques Oui, il faut légaliser le cannabis et exercer un contrôle public sur sa commercialisation. Mon expérience personnelle de médecin spécialiste de la prévention des addictions, y compris comme conseiller au sein de du Ministère de la santé, m'a convaincu de l'absurdité criminelle de la prohibition. Je mets au défi n'importe quel ministre ou député ou le président de la MILDECA qui soutient la situation actuelle interdisant et criminalisant la consommation de cannabis, de venir expliquer sa position devant un public de jeunes et notamment de justifier la différence de statut avec l'alcool. Le statu-quo que réaffirme le gouvernement est d'autant plus choquant que la consommation d'alcool est quant à elle banalisée voire valorisée par Emmanuel Macron (voir ici) L'alcool provoque 45 000 morts par an, la tabac 66000 par an , sans compter les autres effets, notamment pour l'alcool, les violences de tous ordres. Quid du cannabis ? La distinction entre les produits addictifs légaux et illégaux, tels que le cannabis, ne répond pas à des raisons médicales ou de santé publique mais à des postures répressives et prétendument protectrices de la jeunesse. Le rapport du Conseil d'analyse économique a eu le mérite de souligner l'échec total du cadre actuel. La prohibition a en effet comme conséquence de pousser les consommateurs de cannabis vers un recours à des fournisseurs issus de l'économie criminelle et d'utiliser des produits dont personne en connaît la composition réelle. De plus la situation actuelle empêche tout discours audible sur les dangers qui peuvent exister lors de consommation excessive de cannabis ainsi que sur l'utilisation de la voie fumée tel que le joint. La prohibition constitue une impasse complète. La demande et la consommation sont très élevées, dans un cadre de clandestinité et de trafic. Les règlements de compte font des dizaines de morts et déciment des quartiers. L'absurdité et la perversité de la "guerre contre le cannabis" sont illustrées par les méthodes de la haute hiérarchie policière. Pour attraper les trafiquants on développe et encourage les trafics, sans prévenir la justice. Tout un appareil, délinquant d'une part et policier d'autre part, est construit autour de la prohibition du cannabis et la criminalisation de son usage. On notera une fois de plus que la France qui a les lois les plus sévères a aussi la consommation la plus élevée en Europe. Or une autre voie existe : la situation aux USA montre que la légalisation dans certains Etats y fait chuter la criminalité. En même temps la possibilité d'utiliser légalement du cannabis y diminue fortement le recours aux opiacés et donc la dépendance et la mortalité qui en découlent Qu'attend-on pour sortir de la législation archaïque et répressive actuelle ? Il est temps de dépénaliser et de légaliser l'usage du cannabis en l'accompagnant de mesures de santé publique : régulation de l'usage, prévention et réduction des risques avec par exemple une vaste campagne à propos des joints et autres bangs qui représentent la pire méthode de consommation. Il est temps aussi d'ouvrir un grand débat sur les drogues et leur usage. Par albert herszkowicz Source: blogs.mediapart.fr
  21. Arnaud Robinet, maire de Reims, appelle le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 20 août, au sujet des récentes violences survenues dans la ville, il a estimé qu’une vente encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens aux forces de l’ordre. Il demande, en outre, des effectifs de police supplémentaires. Le maire de Reims et membre des Républicains, Arnaud Robinet, a appelé le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis, dans une conférence de presse tenue jeudi 20 août et relayée par France 3 Grand Est. La vente de cette drogue encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens à la police, qui pourrait alors se concentrer sur « les gros trafiquants de drogues dures », a-t-il expliqué. L’édile intervenait après la poussée de violence constatée dans deux quartiers de la ville, le week-end du 15 et 16 août. Treize voitures avaient été incendiées et sept policiers blessés à l’issue d’échauffourées. Selon Arnaud Robinet, ces scènes violentes sont la conséquence du trafic de stupéfiants. Renforcer la sécurité des halls d’immeubles En attendant un éventuel débat à l’échelle nationale sur la légalisation du cannabis, le maire de Reims envisage d’établir « un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans », rapporte France 3. Il souhaite aussi que les bailleurs sociaux déploient des équipes pour sécuriser les halls d’immeubles. Des bailleurs également appelés, dans certains cas, à « expulser les familles qui pourrissent la vie d’un immeuble ». Arnaud Robinet prévoit en outre de réorganiser la police municipale et promet une « présence quotidienne ». Il réclame aussi plus de policiers nationaux. Reims est ainsi candidate au dispositif « Quartier de reconquête républicaine ». Arnaud Robinet espère voir arriver « 15 à 20 agents supplémentaires ». Source: ouest-france.fr
  22. STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure. Ce doit être une légère inflexion dans la politique pénale contre la drogue. Le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé le 25 juillet son souhait de généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire de 200 € pour le délit d’usage de stupéfiants, expérimentée à Créteil, à Reims et à Rennes depuis le 16 juin dernier, puis étendue à d’autres communes un mois plus tard. « Les conditions d’application étant très restrictives, le nombre d’amendes est faible, indique à Dossier Familial Cécile Pluchart, capitaine au service d’intervention d’aide, d’assistance et de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Marne. Ainsi, à Reims, 7 personnes ont été verbalisées par la police nationale en juin, 12 en juillet et 2 en août. » Un cadre déterminé par chaque parquet Chaque parquet détermine le cadre de la mesure. « Pour le parquet de Reims, seul le cannabis sous forme de résine, d’herbe ou d’huile d’un poids inférieur à 20 grammes peut être visé par la procédure, mais d’autres parquets sont susceptibles de fixer d’autres conditions, notamment la possibilité d’inclure d’autres stupéfiants, comme la cocaïne ou l’ecstasy », explique Cécile Pluchart. La policière énumère d’autres critères prévus par le parquet de Reims : l’usager doit être majeur, avoir une domiciliation, consentir à la destruction de la drogue et être muni d’une pièce d’identité. Devant du cannabis conditionné, les forces de l’ordre peuvent estimer être en présence d’un trafic et ne pas mettre en œuvre le dispositif. « Le principal avantage de la procédure est sa simplicité : tout se fait sur la voie publique, ce qui évite le circuit habituel de la procédure pour usage de stupéfiants », précise Cécile Pluchart. Le paiement de l’amende éteint l’action publique. Le montant dû est compris entre 150 € (minoration) et 450 € (majoration) suivant la date du paiement (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). La personne est fichée, sa sanction est inscrite à son casier judiciaire. Quels effets sur le trafic et la consommation ? L’effet sur la consommation et sur le trafic, est encore difficile à déterminer. « À Reims, une ville étudiante, de nombreux consommateurs potentiels sont encore en vacances », explique à Cécile Pluchart. « C’est sur le long temps, quand nous aurons le recul nécessaire, que nous pourrons déterminer s’il y a un effet dissuasif », souligne le commandant Astrid Vasseur, chargée de communication à la DDSP de la Marne. Si les critères fixés par chaque parquet ne sont pas remplis, au moment de l’interpellation, une lourde procédure est déclenchée. La drogue est saisie, la personne interpellée est présentée à un officier de police judiciaire (OPJ) et entendue sous le régime de l’audition libre, voire, dans certains cas, celui de la garde à vue. Les suites données dépendent des faits reprochés et de la personne mise en cause. Une alternative à la peu efficace voie pénale En matière de stupéfiants, la quasi-totalité des interpellations aboutissent à « une réponse pénale », seuls 1,8 % faisant l’objet d’un classement sans suite, remarquent les députés Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) dans un rapport d’information enregistré en janvier 2018. Mais cette réponse « apparaît peu efficace car près de 65 % des 68 681 mesures alternatives aux poursuites prononcées en 2016 ont été de simples rappels à la loi » au « caractère peu dissuasif ». Outre le rappel à la loi, les parquets sont susceptibles d’opter notamment pour une ordonnance pénale ou une composition pénale reposant sur une proposition du procureur de la République à l’usager de stupéfiants de différentes mesures. Dans ces deux hypothèses, la personne peut être amené à régler une amende et à suivre un stage de sensibilisation. L’usage de stupéfiants est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Son interdiction par une loi du 31 décembre 1970 n’a pas fait diminuer l’attrait que peuvent présenter les drogues, au contraire. D’après Eric Poulliat et Robin Reda, « le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016 ». Depuis l’annonce de Jean Castex, le gouvernement n’a pas détaillé les règles de la généralisation de la procédure. Source: dossierfamilial.com
  23. Avec la création d'une amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants, le gouvernement revendique une réponse répressive plus rapide, loin du pragmatisme que le sujet exige. Photo by Miguel MEDINA / AFP Le maire de Tourcoing se targue de connaître le terrain. Aujourd’hui ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a enfilé le seul costume de cow-boy avec un zèle made in Sarkozy. Si le projet l’a précédé, c’est à lui qu’est revenu cette semaine de faire, lors d’un déplacement sur mesure, l’article de l’amende forfaitaire de 200 euros (1). A partir du 1er septembre, elle visera tout consommateur de stupéfiants. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait annoncé fin juillet, affirmant vouloir «lutter contre les points de vente qui gangrènent les quartiers», via une réponse répressive immédiate. Manière, aussi, de désengorger les commissariats comme les tribunaux par le biais d’une dépénalisation qui ne dit pas son nom. Le tout, en faisant les gros yeux aux gros mais surtout aux petits trafiquants. Derrière cette forme, quand même, de desserrage de vis pour le fumeur de joints ou le consommateur de coke, l’exécutif persiste comme ses prédécesseurs de gauche et de droite dans une logique de «guerre contre la drogue» qui n’a porté ses fruits nulle part. Et dont beaucoup de pays dans le monde sont vertueusement revenus ces dernières années. Mais en France, alors que le locataire de l’Elysée ne semble pas pressé de s’intéresser à la question, on continue de passer à côté du sujet. Faut-il vraiment l’expliquer, dans le pays d’Europe comptant le plus grand nombre de consommateurs de cannabis alors que sa législation est depuis des années la plus répressive ? Dans un pays où, en région parisienne comme à Grenoble, à Marseille et dans bien d’autres spots du trafic, les Kalachnikov font chaque mois leurs lots de morts ? Morale Pour ce qui est du cannabis, la première substance consommée par des millions de Français, sous forme de résine ou d’herbe, et dont le business illicite est à l’origine de bien des nuisances, violences et meurtres, la légalisation apparaît comme la seule voie raisonnable. La réponse pragmatique à une question qui ne peut plus être cantonnée au seul registre de la morale avec le fameux «maintien de l’interdit», dans lequel on entend tous les échecs des politiques de prohibition dont la France ne sort toujours pas. Une légalisation encadrée par l’Etat viendrait répondre à une quadruple exigence : en matière de santé publique avec un meilleur contrôle des produits en circulation et la possibilité d’une prévention plus efficace ; en matière de sécurité avec un trafic qui n'aurait plus lieu d'être, même s'il pourrait se reporter en partie sur d’autres produits (qui intéressent moins de consommateurs) ; en matière de fiscalité alors que le Canada ou plusieurs Etats américains font les comptes de leurs rentrées en milliards de dollars ; en matière de ruralité avec le développement d’une filière de production hexagonale comme plusieurs départements, telle que la Creuse, se proposent de l’expérimenter. S’il s’agit, vraiment, de couper l’herbe sous le pied des trafiquants tout en protégeant le mieux possible les consommateurs, ce qui ne semble pas un projet absurde, quelle autre option que la légalisation ? Même le maire Les Républicains de Reims, Arnaud Robinet, défend aujourd’hui cette stratégie. Beaucoup d’autres élus de terrain, médecins et responsables associatifs, publient régulièrement dans la presse des appels en ce sens. Mais cette semaine, on a entendu Gérald Darmanin bomber le torse comme bien des premiers flics de France avant lui, en promettant que, désormais, les bandits qui vendent du poison à nos enfants n’allaient plus dormir que d’un œil. Un refrain tellement périmé. (1) L’amende, si elle est réglée sous quinze jours, est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’une majoration fixée à 450 euros. Jonathan Bouchet-Petersen Source: liberation.fr
  24. Salut à tous ! C'est pas forcément dans le thème des actus de Cannaweed mais la fin parle un peu des consommateurs .. Toujours ce mélange de genre et toujours plus de répression de la part du gouvernement ! Et effectivement de la bouche même de Gérald Darmanin l'amende cannabis n'est pas un cadeau mais un outil répressif de plus. Un gros droit d'honneur à ceux qui pensent que la légalisation avance ! Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/les-trafiquants-de-drogue-vont-arreter-de-dormir-gerald-darmanin-martial-face-aux-dealers-20-08-2020-8370393.php
  25. En matière de cannabis, l’année 2019 aura été riche en révolutions juridiques. Sans même attendre, en décembre 2020, le vote sur la reclassification internationale du cannabis au sein de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), les lois nationales des 23 mars et 24 décembre 2019 ont mis le régime actuel dans une tension constitutionnelle qui annonce assurément des questions juridiques nouvelles. Par Nicolas HACHET, avocat à Bordeaux La loi du 23 mars 2019 a d’abord redéfini le délit « d’usage illicite de stupéfiant » et rompu avec l’objectif sanitaire de lutte contre la toxicomanie qui lui avait été assigné. Les faits de consommation de cannabis peuvent désormais être punis d’une simple amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le délit d’usage illicite est pourtant né, faut-il le rappeler, avec la loi du 31 décembre 1970 toujours en vigueur dans le cadre d’une politique de soin-sous-contrainte destinée à obliger les utilisateurs de stupéfiant à se soigner. Aussi, et sauf à considérer que les usagers de cannabis ne sont pas des toxicomanes à protéger d’eux-mêmes, mais bien des délinquants qu’il faut punir, abandonner le soin et ne garder que la contrainte revient à punir un fait de maladie par une peine d’amende. Cette dernière hypothèse incompatible avec les concepts fondamentaux de notre système juridique oblige, au regard du principe de liberté individuelle, à s’interroger sur la justification de l’interdit. La loi du 24 décembre 2019 a pour sa part légalisé l’usage médical du cannabis sous sa forme végétale (fleurs séchées d’herbe de cannabis). Pour autant, le législateur n’a pas pris le soin de préciser le régime répressif applicable au cannabis thérapeutique. Les articles du code pénal consacrés aux stupéfiants comme les articles du code de la santé publique consacrés au trafic de médicaments lui sont théoriquement applicables. Dans les deux cas, la France respecte ses engagements internationaux. La différence est loin d’être anodine : pour le trafic de médicament, les peines vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, alors que pour le trafic de stupéfiants, les peines peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d’amende. Les nouveaux conflits de qualifications juridiques nés du « trafic de cannabis à usage médical falsifié (contrefait) », interrogent d’autant plus le principe d’égalité devant la loi pénale que les cannabis thérapeutiques et récréatifs ne se distinguent juridiquement que par leurs usages. Sous le régime actuel, le crime (d’auto-) production est systématiquement poursuivi sous la qualification de détention. Les peines prononcées dans le cadre de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité sont hors d’échelle avec les peines prévues par le texte pénal qui exigent la comparution devant une Cour d’assise spéciale. Dès lors qu’il existe dans le code de la santé publique un régime répressif parfaitement substituable à celui du code pénal et manifestement plus adapté aux enjeux sanitaires et sécuritaires, le traitement judiciaire du cannabis interroge cette fois le principe de nécessité des peines. Enfin, et puisque le code de la santé publique n’incrimine pas la consommation de médicament sans motif légitime, passer sous le régime répressif applicable aux médicaments permettrait d’abandonner définitivement le délit désuet d’usage illicite de cannabis. Ce que le pouvoir législatif aurait dû préciser pourrait bientôt être imposé au pouvoir réglementaire. Si le cannabis était retiré, en décembre 2020, du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé, il devrait alors nécessairement, par un arrêté du ministre de la Santé pris sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, être retiré des annexes de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant pour être inclus dans les législations applicables aux médicaments à usages humains et autres produits pharmaceutiques réglementés, et bénéficier ainsi des régimes répressifs qui leur sont réservés. Le pouvoir réglementaire qui tarderait à le faire, verrait les questions prioritaires de constitutionnalité bloquer les procédures judiciaires. Dans le nouvel ordonnancement, aux principes rappelés – nécessité des peines, égalité devant la loi pénale, liberté individuelle (appréhendés s’il le fallait selon les critères de la loi actuelle à l’aune de son bilan sanitaire et des exemples étrangers) – viendrait s’ajouter la question de la légalité des délits et des peines. Et dans l’attente de cette reclassification internationale que le législateur français a choisi de devancer, force est de constater que le régime actuel manque de base légale. Après cinquante ans de prohibition du cannabis, la question des enjeux démocratiques liés à la répression de sa consommation, de sa détention, et de sa production à usage personnel dépassent sans doute sa classification purement administrative. Cette question, qui est l’expression d’un droit humain, relève bien de la norme suprême. Et si cette réforme de principe était attendue du pouvoir législatif, une décision de justice, à l’exemple de celles rendues par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1994), la Cour fédérale de justice helvétique (2017), la Cour de cassation italienne (2019), pourrait bien, en matière de cannabis et dans un calendrier déposé, pencher en faveur de la liberté. Source: echos-judiciaires.com