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  1. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, qui entend durcir la lutte contre le trafic de stupéfiants, est contre la dépénalisation du cannabis Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, le 7 juillet 2020. Crédit : Ludovic Marin / AFP Invité ce mardi matin des journées parlementaires du MoDem, qui s’achèvent ce mardi à Sanguinet (40), Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, s’est élevé contre toute dépénalisation du cannabis. A ses yeux, une telle perspective n’est rien d’autre qu’une "lâcheté intellectuelle", comme il l’a affirmé au cours d’une table ronde consacrée à la sécurité. Alors qu’il a fait de la lutte contre les stupéfiants "l’alpha et l’oméga" de sa politique, le locataire de Beauvau ne souhaite, en effet, aucun assouplissement en matière de consommation de drogue. "La drogue est partout dans nos quartiers, a-t-il souligné. Elle touche potentiellement toutes les familles françaises. Il n’y a pas de petites et de grandes drogues. Le trafic fait vivre jusqu’à 200 000 personnes en France. Dépénaliser serait un magnifique coup de poignard à tous ceux qui luttent contre l’addiction tous les jours." A commencer par les forces de l’ordre, la justice et les associations. Au-delà, le ministre de l’Intérieur estime que dépénaliser le cannabis serait en parfaite contradiction avec les objectifs du ministère de la Santé à l’égard de la consommation de tabac : "Le prix du tabac a augmenté et on dépénaliserait le cannabis, alors qu’on veut aller vers l’interdiction du tabac…" Source: sudouest.fr
  2. Des députés ont pressé mercredi le gouvernement d'agir «vite» pour rattraper le «retard préoccupant» pris par l'expérimentation très attendue du cannabis médical en France, et plaidé pour la mise en place d'une filière nationale de production de cette plante toujours illégale. Dans son rapport d'étape, la mission parlementaire en charge de la question a dénoncé le «retard fort regrettable» pris par ce projet, alors que «la France est à la traîne sur la question du cannabis thérapeutique», déjà autorisé dans de nombreux pays européens. Le gouvernement «n'a pas agi de manière suffisamment volontariste», a déploré le président de la mission, le député Robin Réda (LR) en présentant le rapport à la presse. «Pour les patients aujourd'hui, ce n'est plus supportable d'attendre un peu plus», a ajouté son rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (LREM). «Il faut que la France sorte de la préhistoire en matière de cannabis», une plante «qui est une drogue mais qui peut aussi être un médicament». Les députés ont aussi critiqué le discours du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui légaliser le cannabis serait une «lâcheté intellectuelle». «La lâcheté, c'est précisément de faire exprès de confondre les débats, de faire exprès de mélanger les différents usages du cannabis», a déclaré M. Reda. «Le thérapeutique n'est pas le cheval de Troie du cannabis récréatif», a insisté le rapport de la mission. L'Assemblée nationale a autorisé en 2019 l'expérimentation du cannabis thérapeutique pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves comme certaines formes d'épilepsie, des douleurs neuropathiques ou d'effets secondaires de chimiothérapie. Elle devait initialement débuter en septembre, avant d'être repoussée à janvier par les autorités sanitaires, qui expliquent avoir été retardées par les imprévus liés à la gestion de l'épidémie de nouveau coronavirus. La semaine dernière, une cinquantaine de médecins et d'associations de patients, inquiets, ont réclamé «la publication du décret (autorisant l'expérimentation) dans les plus brefs délais», afin de proposer les traitements «dès le premier trimestre 2021». «Plus aucun retard ne doit être pris», a insisté mercredi la mission, en rappelant que l'autorisation délivrée par l'Assemblée nationale n'était valable que jusqu'au 31 décembre 2021. - «Généralisation» - Jean-Baptiste Moreau à l'Assemblée nationale, le 22 mai 2018 / AFP/Archives M. Moreau s'est dit prêt à présenter une proposition de loi si le gouvernement n'agit pas rapidement. En attendant, la mission parlementaire a émis plusieurs recommandations pratiques concernant l'expérimentation. La production de cannabis étant interdite en France, l'Agence du médicament (ANSM) va devoir dans un premier temps sélectionner des fournisseurs étrangers pour importer les médicaments nécessaires, qui se présenteront sous forme d'huiles, de gélules et de fleurs séchées à vaporiser - le cannabis à fumer sera exclu. Pour assurer le «déroulement impartial» du projet, les députés réclament de «renoncer à la gratuité» et d'acheter ces médicaments en dotant l'expérimentation d'un budget propre. De quoi éviter que les laboratoires limitent la variété de produits fournis et les soupçons de conflit d'intérêt. Le rapport anticipe une «généralisation» du cannabis médical en France et préconise d'élargir les pathologies pour lesquelles les médecins seraient autorisés à prescrire, lorsque les autres traitements ont échoué. A terme, «700.000 patients» pourraient recourir à des traitements médicaux à base de cannabis, selon le rapport. Face à ces besoins, les députés veulent développer une «filière entièrement française du cannabis thérapeutique». Laisser ce marché à des entreprises étrangères serait une «aberration économique et sanitaire», estiment-ils, alors que de nombreux agriculteurs souhaitent produire du cannabis. La mission souhaite donc modifier la loi qui interdit actuellement de cultiver des plants de cannabis contenant plus de 0,2% de THC - la molécule psychotrope du cannabis - et d'en récolter les fleurs. La régulation de cette production médicale pourrait ensuite être confiée à «un organe public», chargé de contrôler «la qualité» des produits et de sécuriser leur «stockage», comme en Allemagne. Enfin, le rapport réclame de former l'ensemble des médecins et des infirmiers à l'utilisation du cannabis médical, d'engager une réflexion sur le statut du cannabis pour permettre le remboursement des médicaments, et d'intensifier la recherche pour fixer un seuil au-dessous duquel les patients consommant du cannabis médical seraient autorisés à conduire. Source: la croix
  3. https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/cannabis-cocaine-ecstasy-mdma-une-amende-a-geographie-variable-en-ile-de-france-11-09-2020-8383194.php Cannabis, cocaïne, ecstasy, MDMA : une amende à géographie variable en Ile-de-France L’amende forfaitaire pour détention de stupéfiants, généralisée à l’ensemble du pays depuis le 1er septembre, ne vise pas les mêmes quantités ni les mêmes substances selon les départements franciliens. Par Carole Sterlé Le 11 septembre 2020 à 19h02, modifié le 11 septembre 2020 à 19h23 Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d'une amende de 200 euros… ou d'une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l'amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de drogue en dessous de 50 grammes de cannabis et 5 grammes de cocaïne, n'est pas appliquée partout dans les mêmes conditions. Ce sont les procureurs qui fixent les seuils. Et en Ile-de-France, ils varient du simple au double : pas plus de 20 grammes à Meaux, et jusqu'à 50 grammes par exemple en Seine-Saint-Denis ou en Essonne (voir encadré en fin d'article). Des seuils fixés selon « l'intensité du trafic » « Les quantités sont fixées par rapport à l'intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 grammes de cannabis, on peut sanctionner davantage d'usagers », indique-t-on au parquet d'Evry, qui a donné ses directives lundi. En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent aussi être verbalisés à condition qu'ils ne détiennent pas plus de 5 grammes. C'est aussi le cas pour la détention de moins d'un gramme de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ». A Pontoise (Val-d'Oise), l'amende sera mise en œuvre sous peu. En attendant, c'est toujours le rappel à la loi qui prévaut en cas de détention en dessous de 20 grammes, pour les primo-délinquants. Le crack et l'héroïne exclus du dispositif à Paris A noter qu'à Paris — où, selon nos informations, une quarantaine de consommateurs ont été mis à l'amende — consommateurs d'héroïne et de crack ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ». L'amende n'est pas conçue comme une réponse à l'addiction. « On vise un public plutôt pas très connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil (Val-de-Marne), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département ensuite. Les personnes connues de la police pour usage de drogue s'exposent à des sanctions plus sévères Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs (ayant moins de 30 grammes de cannabis sur eux). Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (le fichier de police des antécédents judiciaire) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l'addiction et ça invite à passer à d'autres mesures », poursuit-on à Créteil. Dans ce cas, direction le commissariat pour une audition et des suites à apprécier par le procureur. A l'échelle nationale de l'expérimentation, fin août, 77 des 426 amendes avaient été payées. Qu'en sera-t-il des autres amendes ? A Créteil, en tout cas, le parquet n'a reçu aucune réclamation. Une mesure saluée par les policiers « Ça prend cinq minutes et on peut rester sur le terrain, avant il fallait faire une procédure au commissariat ça prenait 45 minutes pour un rappel à la loi, autant dire une tape sur les doigts, réagit un policier de terrain en Seine-Saint-Denis. Ça ne va pas tarir le trafic mais, pour les riverains, ça évitera les files d'acheteurs en bas de chez eux, avec des mecs dans le hall jour et nuit. » Devoir débourser 200 euros, au lieu d'un simple rappel à la loi, c'est forcément moins indolore sur le compte en banque et donc dissuasif. En cas de récidive, la facture peut être encore plus salée, par exemple dans le cadre d'une ordonnance pénale au tribunal. Les quantités et les substances visées par l’amende selon les départements : Paris (75) : jusqu’à 30 g de cannabis, 3 g de cocaïne, 3 cachets d’ecstasy ou 3 g de MDMA Hauts-de-Seine (92) : jusqu’à 20 g de cannabis, 1 g de cocaïne, uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs Seine-Saint-Denis (93) : moins de 50 g de cannabis Essonne (91) : moins de 50 g de cannabis, 5 g de cocaïne et 5 g de MDMA et ecstasy Val-de-Marne (94) : jusqu’à 30 g de cannabis. Seine-et-Marne (77) : moins de 20 g de cannabis
  4. La mise en place, depuis le 1er septembre, de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants relève d'une politique répressive d'un autre âge. Il est temps de mettre en place une forme de dépénalisation ou de tolérance. Photo Philippe Lopez. AFP Tribune. Entre polémique sur «l’ensauvagement» du pays et grandes opérations de police, Gérald Darmanin impose ses thèmes en cette rentrée politique, endossant sans états d’âme le costume de premier flic de France. La ligne est claire, c’est la sanction qui prime, gage de réparation pour les victimes et de dissuasion pour les auteurs. Les débats sur le rôle et la place de l’institution policière en France, sa relation aux minorités, son rapport à la violence mais aussi ses missions et ses conditions de travail, sont remisés au placard. La généralisation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, en vigueur depuis le 1er septembre, s’inscrit dans cette droite ligne, promettant de réprimer plus efficacement les consommateurs sans s’interroger sur le bien-fondé de cette politique et ses effets sur les relations entre la police et la population. En effet, plus qu’aucune autre, c’est bien la répression des drogues, et principalement du cannabis, qui mène aux dérives que l’on connaît. Elle explique les contrôles incessants à l’égard de certains segments de la population et la concentration des moyens et des effectifs policiers dans les quartiers où le trafic a lieu, ce trafic qui pourrit la vie des habitants et exacerbe la violence, mais n’existe que parce que l’Etat en a décidé ainsi, en en interdisant le commerce légal. Cette répression nourrit la politique du chiffre et mène à un dévoiement de la mission des forces de l’ordre. Le collectif Police contre la prohibition l’exprime très bien : «C’est un délit qui est résolu dès qu’il est constaté, c’est du 100% de taux d’élucidation, et ça, c’est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l’activité d’initiative des flics, c’est la répression de l’usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde à vue pour le quart de gramme de shit qu’on a au fond de la poche.» Les chiffres, eux, sont éloquents. Entre 2014 et 2015, 56% des infractions revélées par l’action des forces de l’ordre, qui représentent la part proactive de l’activité policière, étaient liées aux stupéfiants, parmi lesquelles 85% concernaient un usage simple et 90% touchaient au cannabis. Ce sont ces infractions qui viennent engorger les tribunaux et nourrir la surpopulation carcérale, puisqu’elles concernent près de 20% des détenus (Observatoire international des prisons). A noter que dans les condamnations liées aux stupéfiants, le trafic occupe une part marginale, de l’ordre de 2% (Observatoire français des drogues et des toxicomanies). La répression et le contrôle encouragés En clair, une part démesurée de l’activité policière consiste à réprimer un comportement qui ne nuit pas à autrui et dont la consommation occasionnelle présente des risques limités pour la santé, en tout cas pas plus élevés que ceux émanant de la consommation des drogues légales que sont le tabac et l’alcool. Cette activité des forces de l’ordre génère en retour des effets secondaires désastreux, exacerbant notamment les tensions avec une partie de la jeunesse, pour un résultat non-existant en termes de santé publique. La nouvelle amende forfaitaire de 200 euros ne réglera en rien ces problèmes, pire, elle risque de les aggraver. Elle pourrait alléger le volet judiciaire de la répression des drogues en mettant fin aux poursuites lors de son règlement, mais encore faut-il que l’amende soit systématiquement payée. Les premières expérimentations sont loin de l’avoir démontré. Du côté du travail des policiers, on peut par contre prévoir l’effet l’inverse. Cette mesure, qui permet de punir plus simplement les usagers, encouragera les contrôles et les sanctions. On peine à croire Gérald Darmanin quand il déclare qu’elle sera appliquée «dans les quartiers de Créteil comme dans le XVIe arrondissement de Paris», un secteur de la capitale où l’activité policière se fait pour le moins discrète. Ce sont bien les habitants des quartiers qui en seront la première cible. Pour faire cesser cette guerre absurde et son cortège de drames et de vexations, une solution existe, c’est celle de la légalisation du cannabis. Bien menée, elle apporterait de nombreux bénéfices pour les usagers, les policiers et la population dans son ensemble. Au-delà d’une meilleure politique de prévention et de nouveaux gains économiques et fiscaux, la légalisation mettrait aussi un terme à l’insupportable gâchis humain auquel mène la prohibition. Elle débarrasserait enfin les forces de l’ordre d’une activité répressive qui n’a que peu de choses à voir avec la protection de l’ordre public et de la population. Une telle légalisation ne serait pas synonyme de «lâcheté intellectuelle», comme le pense Gérald Darmanin, mais nécessiterait au contraire de faire preuve d’un grand courage politique. Il faut espérer que la mission d’information parlementaire «Réglementation et impact des différents usages du cannabis», qui se tient en cette fin d’année 2020, débouche sur des propositions concrètes en ce sens et fasse évoluer un débat miné par les postures. Alors que la plupart de ses voisins ont déjà bougé, en mettant en place une forme ou une autre de dépénalisation ou de tolérance, la France ne peut plus se contenter d’une posture aussi rétrograde, qui a prouvé toute son inefficacité. Par Vincent Delhomme, directeur des études du think-tank GenerationLibre Source: liberation.fr
  5. https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/cannabis-cette-amende-ne-va-rien-changer-pour-moi_1798193 TÉMOIGNAGES Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» Par Charles Delouche — 1 septembre 2020 à 11:13 A Paris, en janvier 2019. Photo Cyril Zannettacci. VU pour Libération En vigueur sur tout le territoire à partir de ce mardi, l'amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants divise les consommateurs. Si certains espèrent un assouplissement de la répression, d'autres craignent que la mesure ne favorise les dealers. Amende pour usage de cannabis : «L'Etat met encore le sujet sous le tapis» A partir de ce mardi, tout consommateur majeur de stupéfiants (cannabis et cocaïne) pourra être directement verbalisé par la police sur la voie publique. Déjà utilisée depuis deux mois à Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, la mesure est désormais généralisée à l’ensemble du territoire et vise à désengorger les tribunaux. Les consommateurs s’exposent désormais à une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros dans les douze jours, 450 euros au-delà de quarante-cinq jours) ainsi qu’à une inscription au casier judiciaire et dans un fichier national spécialisé pour une durée de dix ans. Libération a interrogé des consommateurs de cannabis pour savoir ce que cette nouvelle amende allait changer dans leurs habitudes. Rémy, 34 ans, Paris «Ce projet d’amende nous a pas mal intrigués avec mes amis. On en a beaucoup parlé pendant l’été. A la base, je trouvais ça cool de s’orienter vers une amende plutôt que de rester dans ce flou juridique. J’ai vu passer beaucoup de publications sur des blogs spécialisés dans la culture cannabis qui faisaient part de leur opposition. Mais après m’y être intéressé un peu, ce qui en ressort n’est pas hyper positif. «En vérité, l’Etat ne cherche pas à légiférer. C’est encore une fois mettre le sujet sous le tapis et sanctionner. Plus de 1% des Français fument de l’herbe ou du shit quotidiennement. On ne règle pas un problème de société et de santé publique en délivrant des amendes. L’Etat a voulu rendre la lutte contre les stupéfiants plus réaliste avec cette amende, mais on voit que c’est totalement absurde, rien qu’au niveau des quantités. Jusqu’à 100 grammes de cannabis pour bénéficier de l’amende ! Au final, ce sont les dealers qui vont pouvoir sortir plus tranquillement. Sans tomber dans le complotisme, les consommateurs des beaux quartiers sont beaucoup plus en mesure de payer 200 euros. Cette mesure est encore un très bon moyen de contrôler les populations. Dans certains quartiers populaires, là où les gens ne peuvent pas forcément fumer chez eux, la police pourra se faire plaisir et mettre des prunes dans tous les sens.» Franck, 28 ans, Lyon «Avec l’âge, j’évite de plus en plus de fumer dans la rue mais ça m’arrive toujours de m’en griller un en terrasse. Pour moi, cette amende ne va pas changer grand-chose et j’ai déjà dû payer pour ma consommation de cannabis. «Il y a cinq ans, je revenais de Copenhague et j’avais ramené un peu de weed avec moi. La veille du départ, avant de m’endormir, je m’étais allumé un gros joint aux alentours de minuit. Histoire de bien dormir. Le matin, je me suis fait contrôler par une voiture de gendarmerie alors que j’étais en chemin vers Paris. Le test salivaire était positif et ils m’ont embarqué pour me faire une prise de sang. Là, je me suis dit que c’était foutu et qu’on allait m’enlever le permis. Finalement il ne restait que des résidus de cannabis dans mes analyses et je m’en suis tiré avec une amende de 100 euros. Du coup, lorsque j’ai appris qu’une amende forfaitaire généralisée allait voir le jour, ça ne m’a pas vraiment choqué. Et avoir mon nom inscrit dans un fichier national ne me dérange pas plus que d’avoir mon identité renseignée sur les listes d’un cannabis club à Barcelone.» Rudy, 29 ans, Saint-Ouen «Cette amende vise ceux qui fument dehors, pas les autres qui peuvent fumer leur joint tranquillement chez eux. Pour les flics, c’est un moyen de se faire respecter un peu plus dans la rue. Le dispositif devrait permettre de rendre moins visible la consommation de cannabis et les fumeurs. Mais il y a un sacré souci au niveau de la quantité requise pour écoper de l’amende. L’échelle est bien trop importante. Tous les dealers vont se faire passer pour des consommateurs et ce sera bien difficile pour les flics de faire la différence. «Pour ma part, je vais faire bien plus attention. Je ne me suis jamais fait contrôler le spliff à la bouche. Par contre, on m’a déjà contrôlé lorsque j’avais ma consommation perso dans la poche. Pour éviter trop de procédures, les policiers m’ont plusieurs fois demandé de jeter mon bout de shit dans le caniveau ou à la poubelle. J’aime bien fumer en marchant dans la rue et je pense que c’est moins grillé qu’une bande de mecs installés dans la rue en train de se faire tourner des pétards, avec les nuisances et le bruit qui vont avec.» Pauline, 22 ans, Grenoble «Un joint pour moi, ça se fume dans la rue, à l’air libre, musique dans les oreilles et cheveux au vent. Je me préroule un pétard chez moi, je l’allume et quand je passe devant le commissariat, je le cache dans ma manche. Je ne me suis jamais fait ennuyer ou contrôler par la police. Sûrement parce que j’ai la tête de la jeune fille qui va bien et qui ne pose pas de problème. Je vais continuer de faire ma vie sans faire de détour et passer par d’autres chemins. Etre stressé dans la rue, c’est le meilleur moyen de se faire cramer. «Je me demande si cette amende va réellement servir à éviter de faire passer des petits consommateurs devant la justice. Si c’est ça, alors je suis plutôt d’accord avec sa mise en vigueur. Le projet peut être une évolution positive pour certaines personnes, même si 200 euros, ça reste quand même une somme que tout le monde ne pourra pas forcément payer d’un coup. Tu fumes ton joint, tu te fais attraper, alors tu paies ton amende et on en parle plus. Un peu comme une contravention. On ne passe pas devant la justice pour une voiture mal garée.» Charles Delouche
  6. Arnaud Robinet, maire de Reims, appelle le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis. Lors d’une conférence de presse tenue jeudi 20 août, au sujet des récentes violences survenues dans la ville, il a estimé qu’une vente encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens aux forces de l’ordre. Il demande, en outre, des effectifs de police supplémentaires. Le maire de Reims et membre des Républicains, Arnaud Robinet, a appelé le gouvernement à rouvrir le débat sur la légalisation du cannabis, dans une conférence de presse tenue jeudi 20 août et relayée par France 3 Grand Est. La vente de cette drogue encadrée par l’État permettrait d’allouer plus de moyens à la police, qui pourrait alors se concentrer sur « les gros trafiquants de drogues dures », a-t-il expliqué. L’édile intervenait après la poussée de violence constatée dans deux quartiers de la ville, le week-end du 15 et 16 août. Treize voitures avaient été incendiées et sept policiers blessés à l’issue d’échauffourées. Selon Arnaud Robinet, ces scènes violentes sont la conséquence du trafic de stupéfiants. Renforcer la sécurité des halls d’immeubles En attendant un éventuel débat à l’échelle nationale sur la légalisation du cannabis, le maire de Reims envisage d’établir « un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans », rapporte France 3. Il souhaite aussi que les bailleurs sociaux déploient des équipes pour sécuriser les halls d’immeubles. Des bailleurs également appelés, dans certains cas, à « expulser les familles qui pourrissent la vie d’un immeuble ». Arnaud Robinet prévoit en outre de réorganiser la police municipale et promet une « présence quotidienne ». Il réclame aussi plus de policiers nationaux. Reims est ainsi candidate au dispositif « Quartier de reconquête républicaine ». Arnaud Robinet espère voir arriver « 15 à 20 agents supplémentaires ». Source: ouest-france.fr
  7. STUPÉFIANT - Un simple PV pour usage, possession ou consommation de drogue ? Le gouvernement de Jean Castex compte généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire pour consommation de cannabis, cocaïne, ecstasy... Mais les policiers peinent à tirer un bilan de cette mesure. Ce doit être une légère inflexion dans la politique pénale contre la drogue. Le Premier ministre, Jean Castex, a exprimé le 25 juillet son souhait de généraliser à partir de septembre la procédure d’amende forfaitaire de 200 € pour le délit d’usage de stupéfiants, expérimentée à Créteil, à Reims et à Rennes depuis le 16 juin dernier, puis étendue à d’autres communes un mois plus tard. « Les conditions d’application étant très restrictives, le nombre d’amendes est faible, indique à Dossier Familial Cécile Pluchart, capitaine au service d’intervention d’aide, d’assistance et de proximité de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Marne. Ainsi, à Reims, 7 personnes ont été verbalisées par la police nationale en juin, 12 en juillet et 2 en août. » Un cadre déterminé par chaque parquet Chaque parquet détermine le cadre de la mesure. « Pour le parquet de Reims, seul le cannabis sous forme de résine, d’herbe ou d’huile d’un poids inférieur à 20 grammes peut être visé par la procédure, mais d’autres parquets sont susceptibles de fixer d’autres conditions, notamment la possibilité d’inclure d’autres stupéfiants, comme la cocaïne ou l’ecstasy », explique Cécile Pluchart. La policière énumère d’autres critères prévus par le parquet de Reims : l’usager doit être majeur, avoir une domiciliation, consentir à la destruction de la drogue et être muni d’une pièce d’identité. Devant du cannabis conditionné, les forces de l’ordre peuvent estimer être en présence d’un trafic et ne pas mettre en œuvre le dispositif. « Le principal avantage de la procédure est sa simplicité : tout se fait sur la voie publique, ce qui évite le circuit habituel de la procédure pour usage de stupéfiants », précise Cécile Pluchart. Le paiement de l’amende éteint l’action publique. Le montant dû est compris entre 150 € (minoration) et 450 € (majoration) suivant la date du paiement (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). La personne est fichée, sa sanction est inscrite à son casier judiciaire. Quels effets sur le trafic et la consommation ? L’effet sur la consommation et sur le trafic, est encore difficile à déterminer. « À Reims, une ville étudiante, de nombreux consommateurs potentiels sont encore en vacances », explique à Cécile Pluchart. « C’est sur le long temps, quand nous aurons le recul nécessaire, que nous pourrons déterminer s’il y a un effet dissuasif », souligne le commandant Astrid Vasseur, chargée de communication à la DDSP de la Marne. Si les critères fixés par chaque parquet ne sont pas remplis, au moment de l’interpellation, une lourde procédure est déclenchée. La drogue est saisie, la personne interpellée est présentée à un officier de police judiciaire (OPJ) et entendue sous le régime de l’audition libre, voire, dans certains cas, celui de la garde à vue. Les suites données dépendent des faits reprochés et de la personne mise en cause. Une alternative à la peu efficace voie pénale En matière de stupéfiants, la quasi-totalité des interpellations aboutissent à « une réponse pénale », seuls 1,8 % faisant l’objet d’un classement sans suite, remarquent les députés Eric Poulliat (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains) dans un rapport d’information enregistré en janvier 2018. Mais cette réponse « apparaît peu efficace car près de 65 % des 68 681 mesures alternatives aux poursuites prononcées en 2016 ont été de simples rappels à la loi » au « caractère peu dissuasif ». Outre le rappel à la loi, les parquets sont susceptibles d’opter notamment pour une ordonnance pénale ou une composition pénale reposant sur une proposition du procureur de la République à l’usager de stupéfiants de différentes mesures. Dans ces deux hypothèses, la personne peut être amené à régler une amende et à suivre un stage de sensibilisation. L’usage de stupéfiants est puni des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique). Son interdiction par une loi du 31 décembre 1970 n’a pas fait diminuer l’attrait que peuvent présenter les drogues, au contraire. D’après Eric Poulliat et Robin Reda, « le nombre d’interpellations d’usagers de stupéfiants n’a cessé de croître pour atteindre près de 140 000 interpellations en 2016 ». Depuis l’annonce de Jean Castex, le gouvernement n’a pas détaillé les règles de la généralisation de la procédure. Source: dossierfamilial.com
  8. En matière de cannabis, l’année 2019 aura été riche en révolutions juridiques. Sans même attendre, en décembre 2020, le vote sur la reclassification internationale du cannabis au sein de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (ONU), les lois nationales des 23 mars et 24 décembre 2019 ont mis le régime actuel dans une tension constitutionnelle qui annonce assurément des questions juridiques nouvelles. Par Nicolas HACHET, avocat à Bordeaux La loi du 23 mars 2019 a d’abord redéfini le délit « d’usage illicite de stupéfiant » et rompu avec l’objectif sanitaire de lutte contre la toxicomanie qui lui avait été assigné. Les faits de consommation de cannabis peuvent désormais être punis d’une simple amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le délit d’usage illicite est pourtant né, faut-il le rappeler, avec la loi du 31 décembre 1970 toujours en vigueur dans le cadre d’une politique de soin-sous-contrainte destinée à obliger les utilisateurs de stupéfiant à se soigner. Aussi, et sauf à considérer que les usagers de cannabis ne sont pas des toxicomanes à protéger d’eux-mêmes, mais bien des délinquants qu’il faut punir, abandonner le soin et ne garder que la contrainte revient à punir un fait de maladie par une peine d’amende. Cette dernière hypothèse incompatible avec les concepts fondamentaux de notre système juridique oblige, au regard du principe de liberté individuelle, à s’interroger sur la justification de l’interdit. La loi du 24 décembre 2019 a pour sa part légalisé l’usage médical du cannabis sous sa forme végétale (fleurs séchées d’herbe de cannabis). Pour autant, le législateur n’a pas pris le soin de préciser le régime répressif applicable au cannabis thérapeutique. Les articles du code pénal consacrés aux stupéfiants comme les articles du code de la santé publique consacrés au trafic de médicaments lui sont théoriquement applicables. Dans les deux cas, la France respecte ses engagements internationaux. La différence est loin d’être anodine : pour le trafic de médicament, les peines vont jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, alors que pour le trafic de stupéfiants, les peines peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 € d’amende. Les nouveaux conflits de qualifications juridiques nés du « trafic de cannabis à usage médical falsifié (contrefait) », interrogent d’autant plus le principe d’égalité devant la loi pénale que les cannabis thérapeutiques et récréatifs ne se distinguent juridiquement que par leurs usages. Sous le régime actuel, le crime (d’auto-) production est systématiquement poursuivi sous la qualification de détention. Les peines prononcées dans le cadre de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité sont hors d’échelle avec les peines prévues par le texte pénal qui exigent la comparution devant une Cour d’assise spéciale. Dès lors qu’il existe dans le code de la santé publique un régime répressif parfaitement substituable à celui du code pénal et manifestement plus adapté aux enjeux sanitaires et sécuritaires, le traitement judiciaire du cannabis interroge cette fois le principe de nécessité des peines. Enfin, et puisque le code de la santé publique n’incrimine pas la consommation de médicament sans motif légitime, passer sous le régime répressif applicable aux médicaments permettrait d’abandonner définitivement le délit désuet d’usage illicite de cannabis. Ce que le pouvoir législatif aurait dû préciser pourrait bientôt être imposé au pouvoir réglementaire. Si le cannabis était retiré, en décembre 2020, du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants comme le recommande l’Organisation Mondiale de la Santé, il devrait alors nécessairement, par un arrêté du ministre de la Santé pris sur proposition du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, être retiré des annexes de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiant pour être inclus dans les législations applicables aux médicaments à usages humains et autres produits pharmaceutiques réglementés, et bénéficier ainsi des régimes répressifs qui leur sont réservés. Le pouvoir réglementaire qui tarderait à le faire, verrait les questions prioritaires de constitutionnalité bloquer les procédures judiciaires. Dans le nouvel ordonnancement, aux principes rappelés – nécessité des peines, égalité devant la loi pénale, liberté individuelle (appréhendés s’il le fallait selon les critères de la loi actuelle à l’aune de son bilan sanitaire et des exemples étrangers) – viendrait s’ajouter la question de la légalité des délits et des peines. Et dans l’attente de cette reclassification internationale que le législateur français a choisi de devancer, force est de constater que le régime actuel manque de base légale. Après cinquante ans de prohibition du cannabis, la question des enjeux démocratiques liés à la répression de sa consommation, de sa détention, et de sa production à usage personnel dépassent sans doute sa classification purement administrative. Cette question, qui est l’expression d’un droit humain, relève bien de la norme suprême. Et si cette réforme de principe était attendue du pouvoir législatif, une décision de justice, à l’exemple de celles rendues par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (1994), la Cour fédérale de justice helvétique (2017), la Cour de cassation italienne (2019), pourrait bien, en matière de cannabis et dans un calendrier déposé, pencher en faveur de la liberté. Source: echos-judiciaires.com
  9. Le Secrétaire d'état - Joel Giraud - Image Blog officiel de Joel Giraud Maire de sa commune depuis 30 ans et député LaREM, l’ancien radical de gauche Joël Giraud vient de faire son entrée au gouvernement. Cet homme politique de 61 ans soutient le principe de légalisation contrôlée du Cannabis depuis longtemps. Mais y à t’il la moindre chance qu’il parvienne à porter cette parole au sein du gouvernement Macron? Spoiler la réponse est probablement non. * * * Lors du dernier remaniement ministériel Français en date, de nouveaux visages ont fait leur apparition au gouvernement Castex. 43 ministres et secrétaires d’état c’est un record absolu pour un parti que 95% des effectifs initiaux auraient fini par quitter. (Source Sputnik) Le député Giraud est co-signataire avec François Michel Lambert et le rédacteur du journal Le Cannabiste d’une récente tribune dans le magazine national L’Obs. Ce dernier vient tout juste d’être nommé « Secrétaire d’état chargé de la Ruralité ». Capture d’écran du site l’Obs – Tous droits réservés #Ruralité politique D’un point de vue politique, avec Joël Giraud on parle de l’aile gauche du parti présidentiel. Ses prises de position sont nombreuses en faveur de la protection du monde rural quitte à s’attirer les foudres des écologistes et des défenseurs des animaux. Selon Reporterre, Joël Giraud a « pris des positions concernant l’agriculture proches de celles du syndicat majoritaire et productiviste, la FNSEA » : le site relève qu’il a cosigné avec 35 députés LREM, la veille de sa nomination comme secrétaire d’État, une tribune contre « l’agribashing », dénonçant un « dénigrement permanent de nos éleveurs » ; qu’il a obtenu, « grâce à un lobbying intensif », « un décret permettant de pomper encore plus d’eau dans les cours d’eau » durant la sécheresse d’août 2019 ; ou encore, qu’il a demandé à la ministre de l’Écologie, en 2015, « de financer des équipements facilitant la chasse aux loups » Source Le nouveau secrétaire d’état à la ruralité c’est un profil atypique pour les pro-légalisation, sa nomination intervient dans un contexte de guerre totale à la drogue. C’est Gérald Darmanin le nouveau ministre de l’intérieur qui est encore venu le confirmer pas plus tard qu’hier. Quoi qu’il en soit, souhaitons la bienvenue au nouveau secrétaire d’état venu de la montagne. Nous tâchons déjà de nous rapprocher de lui pour savoir s’il compte élever l’idée de la légalisation du Cannabis à l’occasion de ses travaux. Car pour l’instant rien ne vient confirmer ni infirmer que cela fasse partie de sa feuille de route. * * * Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter Sources : Blog de Joël Giraud /// Wikipedia /// Le Monde /// 20minutes – Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
  10. Depuis le 16 juin dernier, toute personne contrôlée en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités sur elle pourra être condamnée à payer une amende de 200 euros. Cette « amende forfaitaire délictuelle » est, pour le moment, expérimentée dans les villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle sera ensuite déployée à Marseille et Lille à partir de mi-juillet, puis sur l’ensemble du territoire national en 2021. Seronet fait le point sur cette mesure controversée. Qu’est-ce que l’amende forfaitaire délictuelle ? Cette amende de 200 euros est une procédure pénale dite « simplifiée » pour éviter le passage devant un-e juge. La législation actuelle, héritage de la loi sur les stupéfiants de 1970, interdit l’usage de drogues (mais aussi le transport, la détention, l’offre, la présentation de la drogue sous un jour favorable) et le sanctionne « par une peine de prison d’un an et de 3 750 euros d’amende ». La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle cherche à criminaliser massivement et plus vite les personnes consommatrices prises en infraction et cela sans encombrer les juridictions, comme c’est le cas jusqu’à présent. La mesure a été adoptée en mars 2019. Elle faisait partie du projet de loi de programme 2018-2022 et de réforme de la justice. Comment fonctionne-t-elle ? Quand une personne est contrôlée pendant la consommation de stupéfiants ou en possession de petites quantités, les agents de verbalisation peuvent prononcer la sanction pour infraction d’usage ou de détention sous forme d’amende. Cette décision peut être prise par un agent de police, de gendarmerie ou tout autre agent public habilité à rédiger un procès-verbal simplifié sans le soumettre au procureur de la République. Le montant de l’amende est fixe et ne peut pas être modifié par la personne qui verbalise, mais il varie en fonction du paiement : si on paie la contravention dans les 15 jours ou après 45 jours. L’amende forfaitaire délictuelle ne peut pas être utilisée par les forces de l’ordre quand la personne concernée est mineur, lorsque la personne concernée est en situation de récidive légale (1) ou lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément (par exemple : consommation et vente des stupéfiants). Pourquoi l'avoir adoptée ? Le rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (25 janvier 2018) fait le constat d’un décalage entre la « prohibition théorique de la consommation des stupéfiants », héritée de la loi de 70, et une réalité du terrain où l’usage des drogues ne cesse d’augmenter. Ils en veulent pour preuve que les infractions pour simple usage de stupéfiant ont été multipliées par dix entre 2000 et 2015. Et si l’on remonte plus loin, on atteint le vertige. On passe ainsi de 14 000 cas d’affaires liées au cannabis en 1990 à 107 000 en 2020, soit une augmentation de 760 % en 20 ans, pour le cannabis, dont la consommation dans le même temps a augmenté de 320 %. Ils font aussi le constat que les juges n’appliquent pas réellement les peines de prison prévues par la loi, mais utilisent massivement des « peines alternatives » comme l’obligation d’effectuer des stages de sensibilisation ou de se soumettre à des traitements thérapeutiques. De plus, dans 65 % des cas, ces peines alternatives sont en réalité des « rappels à la loi » qui ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire. Et sans parler de la grande diversité territoriale qui existe selon les parquets. L’amende forfaitaire délictuelle a été créée pour les infractions de conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance, donc des infractions considérées plus graves qu’un simple PV pour non-paiement de parking ou excès de vitesse. Souhaitant renforcer la répression des drogues, les parlementaires ont donc adopté cette nouvelle procédure dite simplifiée d’amende forfaitaire délictuelle où les personnes consommatrices sont condamnées pénalement avec une sanction économique sans passage au tribunal. Quels problèmes pose-t-elle ? En raison de sa nature, cette amende est bien inscrite dans le casier judiciaire et son objectif affiché est le renforcement de la répression des consommateurs de manière « égalitaire, rapide et efficace » sur tout le territoire national. Sans surprise, la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle confirme l’échec annoncé (de longue date) de la prohibition des drogues parce que la répression n’a pas d’effets sur la consommation des stupéfiants. Il suffit de voir ce qui se passe sur le seul cannabis. Si on prend l’année 2014, 170 000 personnes usagères de cannabis ont été interpellées, trois fois plus que sur l’année 1994. Par ailleurs : 83 % des causes d’interpellation sont liées à l’usage contre 6 % pour le trafic seul. On pourrait se dire qu’avec un tel arsenal répressif la consommation stagne voire baisse. Ce n’est pas le cas : la France est le premier pays consommateur de cannabis d’Europe. À l’occasion de la journée « Support don’t punish » (26 juin), AIDES Bretagne a dénoncé l’expérimentation de cette amende forfaitaire délictuelle à Rennes. « Cette expérimentation a été mise en place dans l’opacité légale », explique l’association. Et de poursuivre : « Les amendes forfaitaires délictuelles cherchent à pénaliser massivement les usagers-ères, et la dérive de leur utilisation est facile envers certains publics, tel le public étudiant, marginalisé, racisé ou connu des forces de l’ordre. Elles sont donc un outil de répression supplémentaire qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères de drogues ». Dans un livre blanc, publié en novembre 2018, plusieurs ONG et syndicat (AIDES, Asud, la Fédération Addiction, La ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, SOS Addictions, Principes actifs, Psychoactif, Observatoire international des prisons/OIP France, le CIRC, NormL France et le Syndicat de la magistrature) rappelaient les problèmes (obstacles juridiques, progressivité des peines, etc.) qui « annonçaient un échec » de cette mesure. Y a-t-il un risque de fichage ? Oui. La loi prévoit qu’à partir le 1er juillet 2021, l’amende soit inscrite au casier judiciaire et supprimée au bout de trois ans si la personne n’est pas condamnée à une peine criminelle ou correctionnelle, et si elle ne fait pas l’objet d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle pendant ce temps. Or, en attendant la mise en place de ces dispositions, et afin de pouvoir vérifier qu’il existe une récidive, le mécanisme d’application en cours prévoit l’inscription de ces amendes dans des fichiers judiciaires. A priori, les amendes seraient donc inscrites dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) mais depuis avril 2020, il est également envisagé que les amendes pour consommation de stupéfiants soient inscrites dans un fichier dit de « contrôle automatisé » créé pour partager les données relatives aux infractions du code de la route avec un grand nombre d’acteurs, comme des agents de sécurité municipaux ou des entreprises de location de voitures. Pour les ONG, ce fichier n’assure pas une bonne protection des données personnelles, puisqu’il permet un partage facile avec différents-es acteurs qui n’ont pas compétence à constater des délits et les conserve pendant dix ans (contre trois ans pour le casier judiciaire). Les amendes forfaitaires délictuelles constituent donc un outil de répression, qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères des drogues. Cette procédure n’est en rien une dépénalisation de la consommation des drogues. Comme on le voit, AIDES combat l’instauration de cette mesure comme de toutes celles discriminant et stigmatisant les consommateurs de drogues. L’association propose de longue date une autre politique des drogues. Une politique qui passe par des modèles alternatifs de régulation (légalisation, dépénalisation, etc.) comme cela est en vigueur dans d’autres pays (Portugal, République Tchèque, Argentine, Mexique, Colombie, Norvège, Uruguay, Canada, certains États des États-Unis). Il est intéressant de voir que cette question qui électrise régulièrement la classe politique française connaît régulièrement des tournants. On peut interpréter ainsi la récente tribune publiée dans L’Obs où des élus-es de tous bords réclament la légalisation du cannabis. Dans son communiqué, AIDES Bretagne demande « l’arrêt de l’expérimentation concernant l’amende forfaitaire délictuelle sur la ville de Rennes » et plus largement « l’abandon de la pénalisation des usagers-ères sur tout le territoire national ». « Il nous paraît nécessaire qu’un dialogue apaisé et constructif entre les différentes parties prenantes (forces de l’ordre, professionnels-les de santé, associations communautaires) afin de remettre au cœur de l’action publique les droits et la santé des usagers-ères de drogues ». Et de conclure : « les politiques répressives contre les drogues, n’ont jamais fait leurs preuves, alors que notre expérience a démontré la réussite des politiques de réduction des risques ». (1) : Une ambiguïté persiste dans la législation concernant la récidive. En effet, le code de la santé publique affirme que, concernant l’usage de stupéfiants, l’amende forfaitaire peut être appliquée « y compris en cas de récidive » (art. 3421-1). Cependant, dans le code de procédure pénale, il est accepté que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable (…) en état de récidive légale » (art. 495-17). Source: seronet.info
  11. Capture d’écran CBS News Austin – Tous droits réservés Un des membres du conseil municipal de la municipalité d’Austin ‘Greg Casar’ déclare à cette occasion sur CBS : » Des milliers de nos résidents ont été inutilement arrêtés pour possession de marijuana ces dernières années. Cette victoire n’est qu’un petit pas par rapport au changement que nous devons apporter cet été au budget et aux pratiques policières de notre ville. Continuez à vous organiser » Extraits Source La prohibition du Cannabis au Texas date de 1931, il aura fallu 89 ans pour en venir à bout. Selon un rapide calcul mathématique la légalisation Française du Cannabis se produira alors en Janvier 2060 * * * Commentaires, réactions: Le Cannabiste sur Facebook / Twitter Sources : CBS Austin – Jean-pierre Ceccaldi pour The Blinc Group – Le Cannabiste 2018 Tous droits réservés –
  12. À partir de la rentrée, les usagers de drogues ne seront plus systématiquement poursuivis. L'amende forfaitaire délictuelle va être généralisée. Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est fixé à 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros, comme celle pour stationnement gênant. Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne seront plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Du moins, sur le papier. En réalité, une marge d'appréciation est laissée aux policiers sur le terrain. Sur quel(s) critère(s) ? La note diffusée par le ministère de l'Intérieur le 8 juillet ne le mentionne pas. La mesure est déjà expérimentée depuis le mois de juin sur les circonscriptions de sécurité publique de Rennes, de Reims, de Créteil et de Boissy-Saint-Léger, deux villes du Val-de-Marne. À partir du 16 juillet, le dispositif sera élargi aux ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille. 10 g de cocaïne et 100 g de cannabis La direction de la sécurité publique a détaillé les modalités d'application de l'AFD. Pour être « éligible » à un procès-verbal électronique et échapper aux poursuites judiciaires, il ne faut pas être en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Si le consommateur veut éviter de se retrouver devant un tribunal et/ou subir une injonction thérapeutique, il doit être majeur et présenter une pièce d'identité valide, « déclarer une adresse postale valable (pas d'association, de CCAS, de boîte postale…), précise l'administration. Mais avant tout, le consommateur devra « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ». Le législateur a tout prévu. « L'établissement de l'AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d'ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d'enquête exclut tout recours à la contrainte). » Pour éviter les attroupements agressifs en cas de verbalisation sur la voie publique, il est donc conseillé au policier de notifier son procès-verbal électronique au commissariat… à condition que le mis en cause daigne le suivre. Cela risque de ne pas être possible sur tout le territoire. Par Aziz Zemouri Source: lepoint.fr
  13. Créé en 2018, le collectif composé d'anciens et d'actuels agents des forces de l'ordre milite pour une nouvelle politique des drogues. Des policiers, gendarmes, et anciens membres des forces de l'ordre luttent pour "réformer la politique des drogues en France". Photo d'illustration • © Alexandre Marchi / Maxppp "Vous voulez vraiment savoir comment on est perçus ? sourit Bénédicte Desforges. Gauchos, collabos, toxicos. Il ne vous aura pas échappé que mes confrères mâchent rarement leurs mots." L'ex-lieutenant de police est volontiers un peu provocatrice, mais jamais méchante. L'habitude, peut-être, de manier un discours à contre-courant. ->Police Contre la Prohibition: le manifeste En 2018, elle a fondé avec un capitaine de police à la retraite, Thierry Tintoni, le collectif Police contre la Prohibition (PCP). "Moi et mon collègue, nous pouvons donner nos noms car nous ne faisons plus partie de la police. Nos collègues en activité restent discrets, vous ne pourrez pas les identifier en tant que tels. Notre position est assez marginale, mais on n'est pas tout seul. En général, on ne devient pas flic en rêvant de courir après les fumeurs de cannabis..." ironise-t-elle. "A la fois malade et délinquant" : en France, la vieille école En France, le texte qui encadre l'usage de drogues est la "loi du du 31 décembre 1970". Elle "considère l'usager de drogues comme un individu à la fois malade et délinquant. Délinquant puisqu'elle incrimine spécifiquement l'usage solitaire et prévoit une peine d'emprisonnement ferme. Malade puisqu'elle prévoit une exemption de poursuites pénales pour les toxicomanes usagers " simples " qui acceptent de se soumettre à une cure de désintoxication" décrit sur son site internet la Mission interministérielle de lutte contre les drogues (Mildeca). Pour le PCP, la formule est à la fois liberticide, et inutile. Inutile, d'abord, parce qu'elle n'a jamais fait baisser ni le trafic, ni la consommation de drogues. En Europe, la France est l'un des pays qui mène l'une des politiques les plus répressives sur l'usage des drogues. C'est aussi le pays où les jeunes de 15 à 34 ans consomment le plus de cannabis, et le troisième pays où ils consomment le plus de cocaïne. © EMCDDA © EMCDDA Drogues légales, le vrai fléau Pour le PCP, la diabolisation des usagers de drogues ne fait pas sens non plus sur un plan philosophique. "On les considère comme des gens qui font valoir une liberté, assume Bénédicte Desforges. L'immense majorité des usagers de drogues n'ont aucun problème avec leur consommation. Comme certaines personnes sont alcooliques et d'autres boivent un verre de Saint Emilion le weekend entre amis. On est attachés à la liberté parce qu'on sait ce que c'est que d'en priver les gens." Même si l'immense majorité du trafic français concerne le cannabis, le PCP ne veut pas limiter son combat à la légalisation de cette substance. "On veut se garder d'être des "cannactivistes" : pour nous, ce serait un mauvais calcul de faire une partition entre le cannabis, qui serait une drogue vertueuse, et le reste. Cette opposition drogue dure / drogue douce ne fonctionne pas. Il y a des usages durs et des usages doux. Il y a des drogués heureux, qui à côté de ça sont des citoyens comme les autres, avec un travail, et qui passent inaperçus. Ils ne sont pas plus délinquants que les gens qui prennent de l'alcool ou du tabac." Car ce sont bien les drogues légales qui font le plus de dégâts en France. La consommation d'alcool est tenue responsable de plus de 40 000 morts par an, le tabac 75 000. Bien loin des 44 morts imputés à l'usage de cocaïne en 2015. Concernant le cannabis, les données sont peu nombreuses, et anciennes. Sur France Culture, la chercheuse Marie Jauffret-Roustide déclarait en 2019 : "Il y a une étude anglaise qui a montré que la mortalité liée au cannabis était 200 fois moins importante que la mortalité liée au tabac ou à l’alcool." Pendant ce temps, selon la députée Caroline Janvier, "la dépense publique française destinée à lutter contre le cannabis est évaluée à 568 millions d’euros, dont 90 % sont liés aux actions policières et judiciaires". La répression des stups, bras armé de la politique du chiffre Pour le PCP, la politique française en matière de drogues est hypocrite, et en fait tourner une autre : la politique du chiffre. L'obsession du résultat et de la bonne statistique est dénoncée par plusieurs syndicats de police depuis sa mise en place, dans les années Sarkozy. Officiellement enterrée, elle semble pourtant couler de beaux jours à l'ombre. Car les commissaires peuvent encore toucher ce qu'on appelle une "indemnité de responsabilité et de performance". La partie responsabilité, elle, va de soi. En revanche, la prime de performance n'est attribuée qu'à un tiers des commissaires. Pour la fonction la plus récompensée, commissaire général de police occupant un poste "très difficile", cette prime peut atteindre plus de 1100 euros. "Résultat, tous les coups sont permis" soupire Bénédicte Desforges. Et pour faire du chiffre, la répression des drogues, c'est la baguette magique. "C'est est un délit qui est résolu dès qu'il est constaté, c'est du 100% de taux d'élucidation, et ça c'est très précieux pour les chiffres de la délinquance. 56% de l'activité d'initiative des flics, c'est la répression de l'usage de drogues, faire vider les poches et mettre en garde-à-vue pour le quart de gramme de shit qu'on a au fond de la poche." Le circuit se vide peut-être de quelques consommateurs, mais bien moins des gros trafiquants. "On ne va pas faire ces contrôles à la sortie du lycée Henri IV" Récemment, le PCP a pris la parole sur un sujet où on l'attendait moins : le racisme dans la police. Le ton tranche avec celui des syndicats de la profession. "Tous mes collègues qui ont une audience hautement supérieure à la nôtre et qui parlent d'une petite minorité... Dans ce cas, comment peuvent-elles être là depuis si longtemps ? Si les autres brebis ne disent rien, est-ce qu'elles ne sont pas galeuses, elles aussi ? Je ne voulais pas parler de tout ça, mais on ne pouvait plus faire autrement, on ne supporte pas ce qu'on voit." Pour le collectif, le lien entre répression des stup' et violences racistes est plus qu'existant : il est intime. "Le prétexte des contrôles d'identité, souvent, c'est la répression de l'usage de drogue. Et on ne va pas faire ces contrôles à la sortie du lycée Henri IV, on le sait ! On va au pied des tours, et au bout d'un moment, il y aura un loulou qui aura un pétard dans la poche, ça commence toujours comme ça", regrette la représentante du collectif. Pour elle, qui connaît bien son Histoire, le procédé a même un goût de déjà-vu. "La répression des drogues est un vrai vecteur de discrimination. Ça l'a été aux Etats Unis quand ils ont commencé à employer le mot marijuana, dans le but de faire directement référence aux mexicains. Le combat contre le LSD ciblait les anti-guerre du Vietnâm. Nous n'échappons pas à la règle." Dépénalisation, légalisation : ce qui marche à l'étranger En Europe, les anti-prohibition se tournent comme un seul homme vers le Portugal. En 2000, le pays a décidé de dépénaliser l'usage de toutes les drogues, pour des résultats spectaculaires. "Il semblerait que quand on supprime l'interdit, la chose devienne tout de suite moins séduisante, notamment pour les jeunes" analyse Bénédicte Desforges. Pragmatique, le PCP milite "dans un premier temps" pour la dépénalisation, plus audible auprès du grand public et du politique, et pour la légalisation du cannabis en tant que processus déjà enclenché. Va-t-elle entraîner une disparition du marché noir ? Bénédicte Desforges n'y croit pas. "Le marché noir ne disparaîtra jamais complètement, parce que les mineurs ne pourront pas s'approvisionner en cannabis légal, et certains voudront rester sous le radar, estime-t-elle. Le grand discours des idéologues, c'est de "recycler les acteurs du marché". Si vous me trouvez un seul dealer qui a envie de bosser à des horaires fixes et de payer l'URSSAF et des impôts, vous me le présentez !" Peut-être la bonne idée est-elle Outre-Atlantique : en légalisant, le Canada et certains états américains ont entrepris d'effacer les casiers judiciaires pour possession de cannabis. Un marché qui pourrait intéresser les actuels commerçants. "L'usage de stupéfiants, c'est 68 000 inscriptions au casier judiciaire par an. Il suffit que vous soyez un peu jeune, un peu pas blanc, c'est pas terrible pour trouver un premier boulot avec ce casier. Est-ce que ça va marcher sur le long terme ? Je n'en sais rien." Le collectif Police contre la Prohibition n'est de toute façon pas là pour pondre des solutions miracle. "On a souvent le sentiment de faire du Don Quichotisme, mais on ne peut pas taire la voix du flic dans ce débat. Elle est très importante. Qui mieux que nous peut en parler ?" Source: france3-regions - centre-val-de-loire
  14. Chalut Petit article de soft-secret .... https://softsecrets.com/fr/2020/06/29/le-gouvernement-macron-intensifie-sa-lutte-contre-le-cannabis/ QCM: Pourquoi vouloir taper un grand coup sur l autoproduction ? : a) parce que quand on voit les gang et mafia lourdement armée se balancer des véhicules béliers a la tronche, on se dit qu il vaut mieux taper sur des petits fumeurs qui font pousser chez eux leur consomation b) parce que le lobbying des gros trafiquants a réussit à convaincre Mr Macron 1er et OMC avec plein d'arguemnt de 500€ dans des valises que la concurrence des auto-producteurs est déloyal car il n ont pas de guetteur ou main noirs a payé et tout un tas d'autre personnel , de douanier et de stup à corrompre , qu il n ont pas de frais d avocat exorbitant ect ect c) parce qu'en vu d une légalisation et d une production d Etat, il serait bon d 'éliminer la concurrence d) a+b+c A++ Le gouvernement Macron intensifie sa lutte contre le cannabis Le but du gouvernement Macron est-il d’éradiquer totalement le cannabis du territoire français ? Trois nouvelles mesures particulièrement répressives ont récemment été mises en place par le gouvernement. Leur stratégie est de s’attaquer à la fois à l’offre et à la demande. Les amendes cannabis de 200 euros sont actuellement expérimentées dans 4 villes françaises. A la mi-juillet l’expérimentation sera étendue aux villes de Lille et Marseille, puis à toute la France. Les personnes interpellées en train de consommer sur la voie publique ou dans leur véhicule devront payer cette contravention dans les 45 jours et l’infraction sera inscrite au casier judiciaire. L’un des objectifs du « plan anti-stup »du gouvernement est de lutter contre l’autoculture et les growshops. La surveillance de trois growshops de l’est de la France pendant plusieurs mois a permis l’interpellation simultanée de 120 cultivateurs le mardi 23 juin. 210 gendarmes et policiers ont été mobilisés pour cette gigantesque opération. Malgré les réserves de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), la loi autorise désormais la surveillance automatisée d’internet et des réseaux sociaux par les services de douane, grâce à l’intelligence artificielle (AI) Pourrons-nous continuer à nous exprimer librement sur le thème du cannabis, sur les blogs et les réseaux sociaux, comme nous le faisons actuellement ? L’heure est grave ! Nous appelons bien sûr tous les consommateurs et les cultivateurs à la plus grande prudence. Ces mesures portées par le trio infernal (Macron, Philippe, Castaner) se révèlent particulièrement efficaces. Il y a quelques mois, le Premier ministre a présenté son nouveau plan anti-drogue et a annoncé la création de l’OFAST (Office anti-stupéfiants) La lutte contre le trafic et la consommation de cannabis fait partie des priorités d’Emmanuel Macron pour la fin du quinquennat. Le président choisit de suivre les aspirations sécuritaires de son électorat de droite plutôt que de « renverser la table » en légalisant le cannabis, comme on avait pu l’espérer il y quelques années. Il y a actuellement 5 millions de consommateurs dans notre pays, soit environ 8 % de la population. Est-il possible de faire de 5 millions de citoyens, de vulgaires délinquants ? L’expérimentation du cannabis médical est sans cesse reportée. Les usagers thérapeutiques n’ont donc que deux solutions : se fournir au marché noir ou cultiver eux-mêmes du cannabis adapté à leur pathologie. Il y avait probablement de nombreux usagers thérapeutiques parmi les cultivateurs interpellés dans l’est de la France. Cultivateurs, revendeurs, transporteurs, consommateurs : le problème est le même pour tous. Face à l’adversité, devrions-nous adopter une stratégie plus offensive ? Depuis plus de 40 ans, des manifestations pour la légalisation sont organisées par différentes associations. Le cannabis fait partie de la vie quotidienne de nombreux français mais peu de gens se rendent dans ces manifestations. Il est plus que temps de se mobiliser. Après ces mauvaises nouvelles, il reste toute de même quelques raisons de croire en un avenir meilleur. Hier, des maires écologistes ont été élus dans plusieurs grandes villes françaises. La légalisation du cannabis a toujours fait partie du programme d’EELV (Europe Ecologie Les Verts). Espérons qu’en 2022, les français élisent un nouveau président anti-prohibitionniste. Texte et photo : Olivier F Source: softsecrets.com
  15. Hey coup dur pour les petits producteurs ... et tout ça en partant des growshop ..... @+ Près de 120 cultivateurs de cannabis stoppés par les gendarmes «Bad trip» pour le circuit court… Pour remonter jusqu’à ces petits producteurs, les enquêteurs sont partis de magasins spécialisés dans la vente de produit liés à la culture du cannabis. Le confinement, la fermeture des frontières, ont mis un coup dur à l'importation de cannabis en France ces derniers mois. Une situation qui n'a pourtant pas stoppé la consommation, et a même fait le bonheur de quelques cultivateurs de cannabis. Mardi, près de 115 perquisitions ont eu lieu dans la Marne et dans l'Aube. Au total, près de 120 personnes sont mises en cause dans cette affaire et seront poursuivies par la justice – les sanctions vont du simple rappel à la loi à des mises en examen pour cinq suspects, dont quatre ont été incarcérés. Ces 120 personnes étaient tous des cultivateurs de cannabis adeptes des « circuits court ». Au total, dans ces petites plantations artisanales, les enquêteurs de la section de recherches de Reims (Marne) et les policiers rémois ont mis la main sur plus de 950 pieds de cannabis. Plus de 230 000 euros d'avoirs criminels ont par ailleurs été saisis par les gendarmes et les policiers. L'opération a aussi permis la découverte de plusieurs armes de poing et armes longues. Tous les mis en cause ont été piégés… par leurs fournisseurs. «L'attirail parfait du cannabiculteur» Au cours de l'année 2019, les gendarmes de la SR de Reims identifient trois magasins spécialisés dans la vente de matériels et de produits destinés à la culture du cannabis. Deux établissements sont situés à Reims, un à Troyes (Aube). « Il y a un paradoxe aujourd'hui sur ces commerces qui vendent l'attirail parfait du cannabiculteur, souligne Matthieu Bourrette, procureur de Reims. Ce qu'ils vendent est légal, mais l'usage qu'ils en font ne l'est pas. » Rapidement, les enquêteurs constatent que ces boutiques sont très fréquentées, et ne vendent presque que du matériel ou des produits destinés à la culture « indoor » du cannabis. Les vendeurs et gérants de boutiques dispensent, en plus, de précieux conseils. Pendant des mois, les enquêteurs surveillent les différents magasins et identifient un nombre important de clients. Certains sont simplement de petits cultivateurs, qui font pousser quelques pieds pour leur consommation personnelle. D'autres alimentent aussi des proches, et font parfois commerce de l'herbe auprès d'amis. « Sans être des vendeurs importants, il s'agit de gens qui arrondissaient les fins de mois », assure un proche des investigations. «Faire pousser de la drogue chez soi, c'est interdit» Pour ces derniers, le confinement tombe comme une aubaine. Comme partout en France, l'approvisionnement en drogue se tarit dans la région Champagne-Ardenne. Les prix explosent. Et ceux qui font pousser le produit à la maison en profitent. « Les prix étaient largement supérieurs à la normale du fait de la pénurie, souligne une source proche de l'enquête. En quelques semaines, certains ont fait de belles affaires. » Le report des interpellations, initialement prévues le 17 mars, aura d'ailleurs permis aux enquêteurs de découvrir les activités de vente - limitées à un cercle d'amis - de certains cultivateurs. Finalement, mardi, près de 210 gendarmes et policiers passent à l'action. Les gérants et employés des trois boutiques spécialisées sont interpellés, et une centaine de cultivateurs découvrent les enquêteurs à leurs portes. « L'objectif n'est pas de battre un record, mais il y avait une volonté de frapper fort, salue une source proche de l'enquête. De rappeler que faire pousser de la drogue chez soi, c'est interdit. » « Ce type de détention de stupéfiants se développe depuis plusieurs années, constate Matthieu Bourrette. Trouver, en quelques mois, une petite centaine de cannabiculteurs sur un ressort urbain comme celui de Reims n'est pas anodin. On ne peut pas laisser développer ces petites productions de proximité. Par Vincent Gautronneau https://www.leparisien.fr/faits-divers/pres-de-120-cultivateurs-de-cannabis-stoppes-par-les-gendarmes-26-06-2020-8342904.php?fbclid=IwAR0fdPhMZpX-JvKi5OP68-Ll30ZDss0TLc-UW98E3VaUPX2RRGYx669GA1Y
  16. Emmenés par le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, une soixantaine d’élus de tous bords (LREM, EELV, UDI, LFI, LR) et des médecins estiment que la légalisation du cannabis est une des solutions du monde d’après Covid-19 Photo d’illustration. (ROBYN BECK / AFP) En juin 2019, avec une vingtaine de députés, nous déposions une proposition de loi relative « à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis » [PDF]. La même semaine, le Conseil d’analyse économique (CAE), think tank rattaché à Matignon, préconisait dans un rapport très documenté [PDF] la légalisation du cannabis récréatif et une tribune dans « l’Obs », signée par 70 médecins, économistes et élus nationaux et locaux, plaidait pour cette légalisation. L’appel de 70 médecins, élus, économistes : « Pourquoi nous voulons légaliser le cannabis » Ces initiatives pour la légalisation du cannabis dénoncent les effets contre-productifs de la politique prohibitionniste mise en place avec la loi de 1970 mais s’attachent surtout aux avantages de cette légalisation. L’argument économique revient en force à l’heure où nous cherchons des milliards d’euros pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par le Covid-19. La légalisation permettrait en effet de faire rentrer chaque année dans les caisses de l’Etat entre 2 et 2,8 milliards d’euros et elle créerait entre 30 000 et 80 000 emplois, notamment dans le secteur agricole. « Il faut légaliser le cannabis » : le rapport choc des économistes L’argument sécuritaire qui démontre que la légalisation permettrait de soulager les forces de police de plus de 120 000 interpellations par an pour simple usage et de plus d’un million d’heures de travail des forces de l’ordre est largement partagé. N’oublions pas que le coût de la répression par l’appareil policier et judiciaire est estimé entre 550 et 700 millions d’euros par an. L’argument sanitaire qui place la protection de la jeunesse au cœur des politiques de prévention est tout aussi pertinent. Légaliser, c’est maîtriser la distribution du produit, sa composition tout en permettant de développer des vraies politiques de santé publique, de prévention et d’accompagnement à destination des usagers. Légaliser le cannabis : ce débat qui fait peur aux « marcheurs » (mais pas à tous) L’argument social ou sociétal, enfin, qui consiste à cesser de faire de la consommation de cannabis un problème judiciaire et un problème médical sans voir la banalisation du produit, la diversité de ses consommateurs, son ancrage dans la société et ses multiples usages. Il s’agit également d’être à l’écoute des évolutions des politiques publiques sur le sujet en s’inspirant des expériences conduites à travers le monde. Développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays La France devrait s’inspirer des modèles étrangers, en construisant une politique publique à la lumière de leurs forces et de leurs faiblesses. Le Canada, les Etats de Washington, de la Californie et du Colorado aux Etats-Unis, l’Uruguay, ou le Portugal, représentent des expériences diverses et une formidable opportunité afin de développer une approche pragmatique et adaptée à notre pays. On ne peut ignorer les profonds changements en cours à l’international comme au sein de l’Union européenne : récemment le Luxembourg et Israël ont déclaré vouloir avancer vers des processus de légalisation du cannabis. Il est plus que jamais nécessaire que nous puissions avancer sur des fondements objectifs, notamment via la mission d’information à l’Assemblée nationale, d’autant plus que la crise du Covid-19 a posé la question de la dépendance et du rôle du cannabis en période de confinement et de crise sanitaire. « En tant que médecin, j’espère prescrire bientôt du cannabis médical » Une enquête inédite CANNAVID pilotée par les associations marseillaises Bus 31/32 et Plus Belle La Nuit, en partenariat avec l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), lancée fin avril, s’est intéressée aux conséquences du confinement sur les usages, les pratiques et la santé des consommateurs réguliers de cannabis. Les résultats indiquent une augmentation sensible de la consommation avec des motivations très largement thérapeutiques ou d’automédication liée au stress, aux insomnies, à la douleur. Pour beaucoup, le confinement est resté une douloureuse épreuve que le cannabis est parvenu à soulager. Les services de police soulignent que la logistique des trafics s’est réinventée pour faire face à la crise. Ni la prohibition ni le confinement n’ont eu d’effet sur la consommation. Demain, la logistique des trafics s’organisera aussi en fonction des nouvelles frontières de la légalisation. On fera du marché noir en France tandis qu’on pourra aller s’approvisionner sans contrainte au Luxembourg qui va devenir le premier pays européen à légaliser la culture, le commerce et la consommation du cannabis à usage récréatif. L’absurdité de notre système est avérée. La légalisation du cannabis à échéance 2021 contribuerait donc à sécuriser l’ensemble de la population sur un plan sanitaire et les consommateurs en premier. Mais avant de légaliser il s’agit très vite de dépénaliser l’usage tout en permettant un réel débat public. Dépénaliser comme l’ont fait la plupart de nos voisins européens serait sans doute un signe fort et responsable vis-à-vis des millions de Français qui consomment et en ont assez qu’on ne les considère que comme des malades ou des délinquants. LES SIGNATAIRES François-Michel LAMBERT député et coprésident de LEF (Liberté écologie fraternité) ; Caroline JANVIER, députée LREM ; Jean-Luc BENNAHMIAS, membre du CESE (Conseil économique social et environnemental) et ancien député européen ; Sylvia PINEL, députée PRG ; Guillaume CHICHE, député ; Aurelien Taché, député ; Delphine BAGARRY, députée ; Sébastien NADOT, député MDP (Mouvement des progressistes) ; Jean Lassalle, député ; Michèle VICTORY, députée PS ; Loïc PRUD’HOMME, Député LFI ; Esther BENBASSA, sénatrice EELV ; Olivier CADIC, sénateur UDI ; Frédérique DUMAS, députée ; Jean-Michel CLEMENT, député ; Valérie PETIT, députée ; Hubert JULIEN-LAFERRIERE, député ; Annie CHAPELLIER, députée ; Moetai BROTHERSON, député Tavini huiraatira ; Sonia KRIMI, députée LREM ; Guillaume GONTARD, sénateur ; Joël GIRAUD, député LREM ; Gil AVEROUS, Maire de Châteauroux, LR ; Jean-Luc ROMERO, Conseil Régional IdF, Président de l’ADMD (Association droit de mourir dans la dignité) ; Olivia HICKS, 1er adjoint au Maire de Paris 2eme, EELV ; Stéphane GATIGNON, ancien Maire de SEVRAN ; Gaspard KOENIG, Philosophe et Fondateur de Génération Libre ; Dr Béatrice STAMBUL, psychiatre, Présidente d’honneur d’AFR (Association française réduction des risques) ; Martin VICTOR, chargé de projet RDR BUS 31/32 ; Robert J. GARY-BOBO, membre CREST ENSAE (Centre de recherche en économie et statistique) ; Benoît VAN DERMAEUSEN, 1er Vice-Président JAP coordinateur ; Bénédicte DESFORGES, Collectif Police contre la Prohibition ; Khalid TINASTI, secretaire général de la commission mondiale pour la politique des drogues ; Henri BERGERON, directeur recherches au CNRS ; Dr Aurélie TINLAND, psychiatre ; Dr Michèle BOURELLY, docteur en Pharmacie ; Sandra LA BERTHE, coordinatrice RESAD84 ; Dr William LOWENSTEIN, Président SOS addiction ; Jean-Pierre CECCALDI, Fondateur Magazine le Cannabiste ; Catherine AUMOND Professeur ; Michel KAZATCHKINE, membre commission mondiale pour la politique des drogues ; Renaud COLSON, enseignant chercheur ; Farid GHEHIOUECHE Porte-Parole de Cannabis sans frontières ; Florian CLARTE ; Tom DECORTE Institute For Social Drug Research ; Stéphane MONTIGNY, Président AIDES Paca ; Anne COPEL, GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabidoïdes) ; Dr Christian SUEUR, GRECC ; Nicolas BONNET, GRECC ; Dr Olivier BAGNIS, Médecin Référent du CSAPA (centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) des Baumettes ; Dr Eric MALBOS, psychiatre ; Dr Guillaume BAYET ; Dr Muriel GREGOIRE, Addictologue ; Dr Rodolphe INGOLD, GRECC ; Fabrice RIZZOLI, Président de CRIM’HALT ; Dr Laurent GOURARIER, Psychiatre ; Pierre CHAPPARD, Membre de psychoactifs ; Fabienne LOPEZ, Principe Actif ; Le CIRC – Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique François-Michel Lambert (député et coprésident de LEF), Caroline Janvier (députée LREM), Jean-Luc Bennhamias (membre du CESE) et Sylvia Pinel (députée PRG) Source: nouvelobs.com
  17. L’amende forfaitaire pour sanctionner l’usage de cannabis et de cocaïne sera expérimentée à Rennes, début juin. Le consommateur de stupéfiants recevra un procès-verbal électronique et aura une inscription à son casier judiciaire. L’amende forfaitaire de 200 € sera bientôt mise en place sur le ressort du tribunal judiciaire de Rennes. | REUTERS L’expérimentation de l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, prévue initialement fin 2019 – début 2020, a été repoussée. Elle se mettra en place « entre le 3 et le 16 juin », a indiqué le procureur de Rennes Philippe Astruc, ce vendredi 29 mai 2020, lors d’un point presse. Les forces de l’ordre qui constateront un usage illicite de stupéfiants dresseront un procès-verbal électronique au contrevenant. L’amende forfaitaire est fixée à 200 €, « 150 € si elle est payée dans les quinze jours ». Il est prévu une majoration à 450 €, en cas de non-paiement dans les délais. Responsabiliser les clients L’expérimentation concernera l’usage de cannabis et de cocaïne (la quantité sera fixée prochainement). En plus de l’amende, le contrevenant aura une inscription à son casier judiciaire. à lire aussi ->Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat L’objectif est de cibler les consommateurs de drogue qui créent la demande. « Le temps est venu de responsabiliser les clients. Ceux qui achètent de la drogue sur un point de deal ne commettent pas un acte anodin. Ils participent à tout un écosystème et alimentent les réseaux criminels », argumente le procureur, qui espère un effet dissuasif, à l’image des radars au bord des routes. L’expérimentation durera deux mois, « un bilan sera dressé fin août ». Créteil, Reims et Lille font également partie des tribunaux judiciaires qui vont expérimenter ce nouvel outil. Nathalie FLOCHLAY. Source: ouest-france.fr à lire aussi ->Italie: « je cultive » du cannabis pour limiter les effets de la crise et démanteler le marché noir
  18. Un ressortissant français a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD”, il était poursuivi pour “importation, de transport et de détention de stupéfiants” Par Olivier MASSEBOEUF Photo Le DL/Sylvain MUSCIO Le 4 janvier 2019, les autorités douanières en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne interceptaient un véhicule provenant d’Italie. À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire des douanes, le produit suspect se révélait positif au THC, la substance psychotrope et, de ce fait, illicite du cannabis. Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de “CBD” (ou cannabidiol), une molécule non psychoactive reconnue comme légale dans la plupart des pays européens au regard, notamment, de son effet thérapeutique. Gérant d’une société basée à Turin, spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” tels que des fleurs de chanvre, des tisanes, des bonbons ou encore du liquide de vapotage, le ressortissant français âgé de 27 ans a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit “d’importation, de transport et de détention de stupéfiants” qui lui était reproché. « Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de “CBD” est autorisé dès lors que le “THC” [la principale molécule active du cannabis, NDLR] qu’il contient est très infime », a-t-il affirmé. Il lui est interdit de gérer une entreprise durant trois ans Intervenante à la procédure, la représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier ». « Même si la législation française n’est pas très claire à propos du “CBD”, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure Sandrine Checler a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis. Pour l’avocat de la défense, Me Pierre Donguy du barreau de Grenoble, son client n’a pas enfreint la loi. « L’Organisation mondiale de la santé a déjà confirmé que le “CBD” n’était pas nocif pour la santé, à la différence du “THC” qui, même en quantité très infime, est toujours présente dans la plante de chanvre, y compris celle utilisée par les industriels. Si on pousse jusqu’au bout l’analyse du ministère public, il faudrait alors aussi poursuivre au pénal certaines enseignes de bricolage qui vendent des produits à base de chanvre. » Reconnu coupable des infractions reprochées, le détenteur du cannabis a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel. Source: ledauphine.com
  19. Hey N'ayant pas vu passer cette information et étant donné sont caractère il me semble nécessaire de la partager avec vous .... Oui je sais bad news de quoi foutre en l'air vos week end de growers déconfinés .... @+ Usagers de drogues fichés dix ans : L630 condamne et propose un recours devant le Conseil d’Etat Le gouvernement a publié un nouvel arrêté portant création d’un fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amendes forfaitaires. Demain, les consommateurs de drogues ne verront pas les infractions pour usage inscrites sur leur casier judiciaire mais dans un nouveau fichier et ce, pour une durée de dix ans et sans contrôle du juge. Yann Bisiou alerte sur le caractère disproportionné de la mesure et sur l’atteinte aux droits et libertés fondamentales. L’organisation L630 condamne avec la plus grande sévérité le passage en force du flicage permanent des usagers de drogues. Cette mesure n’est pas simplement attentatoire aux libertés, elle remet en cause le principe même de proportionnalité des mesures. Plus généralement, et à l’aube de la création de l’application STOPCOVID, c’est l’augmentation inquiétante de la récupération des données et la multiplication des interfaces de contrôle du citoyen qui nous émeuvent. Près de la moitié des fichiers de police ne disposent aujourd’hui d’aucune base juridique. Au-delà du fichier CA, c’est tout le système de collecte des données et de contrôle para-démocratique qui est aujourd’hui une aberration. L630 appelle les organisations qui disposent d’un intérêt et d’une qualité à agir à remettre en cause ce dispositif. Nous considérons que la réponse politique est désormais insuffisante. Il faut désormais que la justice s’enquérisse du sujet par un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat. Nous accompagnerons et soutiendrons ceux qui pourront engager de telles poursuites. Contact-presse : Béchir Saket. 06........... (vous pouvez trouver l'info sur le lien) Référence complémentaire Un arrêté du 14 avril 2020 étend le fichier des contrôles automatisés à toutes les procédures d’amende forfaitaire, contraventionnelles et délictuelles. Ce fichier qui concentre les contentieux de masse vient doubler le fichier TAJ des antécédents judiciaires et le casier judiciaire sans apporter les mêmes garanties. Sa conformité à la jurisprudence de la CEDH sur le droit à la vie privée semble dès lors largement compromise. http://l630.org/usagers-de-drogues-fiches-dix-ans-l630-condamne-et-propose-un-recours-devant-le-conseil-detat/
  20. Hey Suite aux differentes tribunes qui s'approprient la parole des malades nos associations réagissent. @+ Communiqué Usage thérapeutique du cannabis, confinement, réponse aux tribunes. Depuis le début du confinement, plusieurs tribunes publiées et/ou signées par des professionnels de santé s'approprient la parole des usagers thérapeutique du cannabis. Entre celles qui préconisent d'en profiter pour un dry confinement sans se poser la question de l'usage thérapeutique nécessaire et indispensable aux patients et celles qui lancent un appel en urgence pour du cannabis dans les Ehpads, que nos associations ont refusé de signer – nous avons d'ailleurs communiqué un démenti pour nous en expliquer – nous pensons que la parole du patient n'est absolument pas prise en compte. Concernant le dry-confinement, nous avons préféré l'ignorer tout simplement, si cette publication s'adresse principalement aux usagers récréatifs, la Loi fait que les usagers thérapeutiques ne pouvaient que se sentir eux-aussi concernés par cette mascarade hygiéniste : l'accessibilité au cannabis étant fortement perturbée par ce confinement, il était inutile d'en rajouter par des conseils peu judicieux ! À propos de l'urgence pour les personnes âgées en Ehpad, il est regrettable que ce prétexte prenne la forme d’une priorité alors que la situation de toutes les personnes malades isolées durant ce confinement chez elles ou en structures spécialisées, ainsi que celles incarcérées, ne soit plus une « urgence ». Cela prouve que finalement le « patient » est utilisé comme faire-valoir et alibi par des professionnels de santé et des « businessmane », ce qui est fort regrettable car c'est tout de même grâce à eux, les patients, que nous avons réussi à faire avancer la question en France. Toutes ces communications n'ont pour effet que de décrédibiliser cette question, la rendre confuse et inaudible, au mieux de faire sourire, et ne sont d'aucun intérêt pour les patients, même âgés et en Ehpad. Le travail très sérieux que l’ANSM a engagé pour mettre en place l’expérimentation a pris du retard et il va être difficile voire impossible qu’elle débute en septembre comme annoncé. Il nous semble plus pertinent puisqu’en définitive ce n’est pas « l'efficacité du cannabis » qui est testée mais un système de mise à disposition (formation de prescription et de délivrance, distribution), de considérer les choses du point de vue des patients et donc, dés maintenant, de généraliser la possibilité de prescrire pour des professionnels de santé formés et de délivrer du cannabis sur l’ensemble du territoire national sans les difficultés d'inscription et/ou de participation à cette expérimentation, comme nous l'avions formulé lors de nos auditions par le CSST. La recherche est suffisamment avancée au niveau International, comme nous le spécifions régulièrement, pour que la liste de l’IACM serve de base à l’autorisation de prescription pour les pathologies recensées. Les travaux de l’ANSM, par exemple : le cahier des charges pour les produits qui est depuis longtemps validé, peut servir pour les appels d’offres à venir et les autres travaux du CST à l’organisation administrative et la mise en place de ces médicaments. Il reste toutefois à finaliser le processus de formation des professionnels de santé mais des organismes européens peuvent très bien s’impliquer pour que leur expérience serve en France sans attendre plus encore. En ce qui concerne l'autoproduction, depuis prés de vingt ans des patients lassés de ne pas avoir accès à un meilleur traitement cultivent leur cannabis, Il serait aussi souhaitable que la Loi tienne compte de cet usage thérapeutique, sur dossier médical, et qu'ils ne soient plus poursuivis par la Justice ni envoyés en injonction thérapeutique dans des structures d'addictologie, lesquelles pratiques étant par ailleurs ni commentées, ni expliquées par les addictologues. Il est urgent que la prescription de cannabis et sa mise en place soient accélérées par les pouvoirs publics, nous en appelons donc au Premier Ministre, au Ministre de la Santé au Ministre de la Justice et au Ministre de l’Intérieur ainsi qu’à tous les parlementaires pour faire évoluer la politique de santé publique et d’accès aux soins dans de meilleurs délais.
  21. C’est un magasin particulier qui a ouvert ses portes cette semaine rue des écoles à Papeete. A la vente, des graines de cannabis et du matériel pour les fumeurs. Rien d’illégal tant que les graines ne germent pas. Anthony Tutard, l'un des créateurs du smoke shop. (Crédit photo : TNTV) Bangs, pipettes, herbiers, briquets ou encore liquide pour vapoteuse au cannabinol…. Tout le matériel pour fumeurs est désormais réuni en un seul est même endroit : le smoke shop de Polynésie. Situé rue des écoles, il est le premier du genre au fenua. Nicolas Veyssière et Anthony Tutard en sont à l'origine. Les associés commercialisent depuis près de deux ans des graines de cannabis à travers le fenua. Face à la montée en puissance de leur activité, ils ont décidé d'ouvrir leur magasin. Tout porte à croire que la boutique est avant tout destinée aux fumeurs de pakalolo mais les créateurs, s’en défendent. Pour eux, il s’agit de permettre aux collectionneurs de s’approvisionner. Ce business peut prêter à sourire mais il est en réalité très sérieux. Avant d’acheminer les graines au fenua, Nicolas Veyssière et Anthony Tutard doivent s’affranchir de nombreuses formalités administratives. Les demandes d’importation des graines doivent être validées par le ministère de l’Agriculture en France et par le service phytosanitaire au fenua. Le service des douanes le confirme : les graines non germées peuvent être importées avec les certificats nécessaires et tant qu’il n’y a pas une haute dose de THC, la molécule interdite présente dans le cannabis. Contacté, le haut-commissariat n’a pas souhaité s’exprimer. L’équipe du smoke shop, elle, se prépare pour l’inauguration officielle prévue le 2 mars. Rédaction web avec Brandy Tevero Reportage vidéo sur la page source Source: tntv.pf
  22. Hey ....... pfffffffff ....... amendes, commission parlementaire, experimentation ...... blablabla la politique française du cannabis à l'ouest ..... @+ Consommation de cannabis : l'amende forfaitaire de 200 euros repoussée à la fin d'année Alors que le secrétaire d'Etat en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal, s'est déclaré "favorable" à l'ouverture d'un débat autour de la légalisation du cannabis après le lancement d'une mission d'information parlementaire mi-janvier, la France s'apprête à se doter d'un nouvel outil pour sanctionner les consommateurs de drogues, et notamment de cannabis. Avant d'être mise en place sur l'ensemble du territoire national, l'amende forfaitaire votée en novembre 2018 doit être expérimentée à Rennes, Reims et Créteil. La phase test, qui devait à l'origine démarrer en décembre, ne sera finalement pas lancée avant mars, voire juin. Depuis 1970, la consommation de stupéfiants est passible d'un an de prison et 3.750 euros d'amende. Mais dans les faits, les simples usagers, notamment de cannabis, ne sont quasiment jamais condamnés par les tribunaux correctionnels. En 2015, pour près de 140.000 interpellations pour consommation de drogues, seulement 3.098 peines de prison ont été prononcées. L'amende forfaitaire entend donc "assurer une réponse pénale et responsabiliser les usagers" selon le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc. Une inscription au casier judiciaire Concrètement, quand une personne sera interpellée par la police ou la gendarmerie pour consommation de stupéfiants, celle-ci pourra bientôt être verbalisée. Le Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT), dont les prérogatives seront donc élargies, sera ensuite chargé de lui transmettre l'amende. Le montant de celle-ci sera minoré (150 euros) si elle est payée dans les quinze jours et majoré (250 euros) si elle n'est pas réglée dans les 45 jours. Consommer de la drogue sera toujours considéré comme un délit, et non comme une contravention. D'ailleurs, l'amende forfaitaire s'accompagnera automatiquement d'une inscription au casier judiciaire, contrairement à aujourd'hui où c'est le cas seulement après une condamnation. Elle ne s'appliquera pas aux mineurs, aux récidivistes ou si plusieurs infractions sont constatées. "C'est un outil supplémentaire, mais le procureur a toujours la possibilité de demander des poursuites", ajoute Philippe Astruc. Une circulaire de la Garde des Sceaux devrait prochainement donner aux procureurs de la République des indications sur les modalités d'application du dispositif. Lille retirée de l'expérimentation Toujours est-il que, pour l'instant, l'amende forfaitaire n'a toujours pas été expérimentée. En septembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet annonçait sa volonté de la rendre "opérationnelle courant 2020" dans toute la France, avec des expérimentations dans les villes de Rennes, Reims, Créteil et Lille à partir de décembre 2019. En janvier, le JDD révélait déjà que la phase test serait repoussée au mois de mars. Finalement, celle-ci débutera "d'ici à juin 2020, en vue d'une extension d'ici à la fin de l'année" selon le ministère de l'Intérieur. D'après le parquet de Lille, la capitale des Flandres ne ferait d'ailleurs plus partie de l'expérimentation. Le procureur de la République de Rennes explique ce retard par des "raisons techniques" : "Nous attendons un avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) concernant le CNT". Le magistrat l'assure, "tout sera prêt au plus tard à la fin du semestre". https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/info-jdd-consommation-de-cannabis-lamende-forfaitaire-de-200-euros-repoussée-à-la-fin-dannée/ar-BBZVQwL
  23. L'héritage d'une Légende Le 1er Avril, je me suis réveillé avec le son de mon téléphone qui m’annonçai un message de Ben Dronkers, quand j'ai vu le message m'apprenant la mort de notre vieil ami Nevil, je me suis levé, attrapé mon joint de la veille, et versé une larme quand j'ai commencé à penser à comment j'ai entendu parler de lui la 1ère fois dans les pages du magazine High Times. Pour ceux qui ont grandis dans les années 80, la publicité de High Times pour des graines de grande qualité de "The Seed Bank" semblait trop belle pour être vrai. L'homme derrière The Seed Bank est devenu un mystère pour nous jusqu'à ce qu'il laisse l'éditeur de High Times écrire une article sur lui le 6 novembre 1986, et changera sa vie pour toujours. Nevil Martin Schoenmakers est né le 2 février 1957 de parents néerlandais à Perth, en Australie occidentale. Quand il était adolescent, Nevil acheta avec ses potes d'importante quantité d'herbe indonésienne importé comme il l'appelait, et il l'aimait, Il a été cité dans le High Times : "… Nous avons été vraiment déchirés, j'ai vraiment aimé le sens de la distorsion du temps, et tout se passe si lentement." Avec ses parents qui le pousse à devenir un jeune travailleur, on lui proposa un travail en tant qu'assistant de laboratoire à l'université local. Il accepta le poste, ce qui constituera plus un fardeau qu'une bénédiction. Nevil était si bon dans son travail qu'on lui a confié le poste de chef par intérim du laboratoire d'anatomie, chargé de la salle d'opération, de l'animalerie et du bureau. Ses tâches consistent notamment à administrer des médicaments aux animaux. Il a reçu un jeu de clés du placard à médicaments et a été mis dans la position de commander des médicaments lorsque les stocks étaient bas, ce qui finira par être sa perte. Étant curieux de nature, et sentant qu'on lui mentait à propos du Cannabis, il décida d'essayer toute sorte de drogue à sa disposition et développa un gout prononcé pour la morphine. Comme beaucoup d'histoire de toxicomanie, Nevil perdit son travail après s'être fait arrêté pour possession (de drogue), et la police n'a pas mis longtemps à comprendre ou il se fournissait. Il a été forcé d'aller en cure de désintoxication et environ au même moment, une des filles à qui il avait vendu de la drogue s'est faite arrêtée, l'a identifié comme son vendeur et il a été arrêté de nouveau et inculpé de revendeur. À ce moment-là, il était complètement dépendant de l'héroïne et s'était inscrit à un programme de traitement à la méthadone qu'il avait trouvé très déshumanisant, affirmant qu'ils l'avaient fait «quémander de la drogue». Faisant face à une peine de prison éminente en Australie, il a fui le pays pour la Thaïlande, ou il restait dans les hôtels à se shooter jusqu’à ce qu'il ait épuisé tout son argent. Il a ensuite déménagé dans un autre hôtel, a vendu ses affaires et a commencé à vivre comme un junkie jusqu'à ce qu'il se rende compte que son séjour en Thaïlande était terminé et que toutes ses ressources étaient épuisées. Il téléphona à ses parents en Australie, seulement pour se faire avertir que les autorités ont déjà perquisitionné la maison avec un mandat d'arrêt. Au lieu de retourner en Australie, il décida d'aller chez son oncle, en Hollande. À son arrivée aux Pays-Bas, il s’est inscrit à un programme de traitement à la méthadone et s’est efforcé de renoncer à son habitude, mais cela n’a malheureusement pas fonctionné. Nevil quitta la maison de son oncle pour s'installer dans une ville des Pays-Bas appelée Tilbourg, qui était à l'époque un paradis pour les drogués. L'épidémie d'héroïne s'est généralisé et Nevil est retombé dedans, comme il le dit dans l'interview de Steve Hager en 1986 "La came était vendu partout sous le comptoir, c'était une maison de fou. Apparemment la police ne voulait ou ne pouvait rien faire à ce sujet. C'était comme ça pendant un petit moment. Quand la police fermait un endroit, tout le monde bougeait dans un autre bar. C'était une ville assez agitée et j'ai traversé une période difficile. Je n'avais pas d'argent à part l'aide sociale, j'avais une addiction violente, je vivais dans une ville connue pour sa dureté et sa criminalité, et je coutais à l'état un paquet d'argent vu que j'allais de cure de désintox' en cure de désintox'. Après avoir échoué à de nombreuses reprises, j'ai décidé que personne ne pourrait m'aider. Ce qui est vrai. Personne ne peut aider un junkie. Il ne peut que s'aider lui-même. J'ai donc décidé de décrocher de l'héro par moi-même. J'ai convaincu un docteur de me donner des cachetons pour dormir et de des opiacés synthétiques, ce qui n'a probablement rien fait. Je suis resté à la maison et j'ai souffert pendant 6 semaines jusqu'au point où je puisse gérer l'alcool ( NEED CONFIRM/tournure). Puis j'ai commencé à boire tout les jours, une demi bouteille de Scotch le matin, et une entière le soir. J'utilisais les somnifères pour dormir, donc j'avais la tête dans le cul toute la journée ( CONFIRM/tournure). Finalement, j'en ai eu marre de la gueule de bois et je me suis tourné vers l'herbe. J'ai décidé que c'était probablement le seul médicament acceptable. " Pendant qu'il essayait de se débarrasser de son addiction dans les années 80, Nevil mit la main sur une copie du livre de Mel Frank et Ed Rosenthal "Marijuana Growers Guide", qui relança son intérêt pour la culture de cannabis. En Australie, il cultivait un peu de cannabis en extérieur et il aimait vraiment ça. Et aussi fou que ça puisse paraitre, le programme de drogue dans lequel il était inscrit accordait des subventions aux toxicomanes pour les aider à commencer à faire quelque chose d'utile de leur vie, alors Nevil demanda un prêt pour construire une culture en intérieur afin de produire des graines, qu'on lui a accordé. Comme Nevil l'a dit dans High Times : " Je leur ai dit que je voulais faire pousser de la weed en intérieur. Ils n'étaient pas ravis de l'idée, mais ils m'ont donné l'argent. Il y avait un terrain libre derrière chez moi que j'ai remplis d'herbe. J'avais de la nigérianne, colombienne et mexicaine. La mexi' était la meilleure, j'ai toujours cette variété, mes naines viennent de la ( CONFIRM). Avec le prêt du gouvernement hollandais, Nevil est devenu un vendeur de graine et le monde du cannabis ne sera plus jamais le même. Mais comme il n’y avait pas beaucoup de marché pour la 'Naderweed' , comme on l’appelle en Hollande, Nevil se mis à faire de l'huile de cannabis, utilisant de l'éther de pétrole qui est extrêmement inflammable qui l'a brulé. Nevil à souffert des brulures sur tout le corps et eu les cheveux brulés, il finit à l'hôpital où il reçut de la morphine, mais au lieu de continuer le traitement, il le refusa car il savait qu'il redeviendrait un junkie. Après cette expérience douloureuse avec l'incendie, il a cessé de fabriquer de l'huile de cannabis avec un alcool inflammable et s'est concentré sur la vente de graines. Le 1er catalogue de The Holland Seed Bank fut imprimé en Juillet 1984, bien que ce n'était pas vraiment un catalogue, plus des feuilles de papier avec une liste des génétiques disponible, vendu à 0.25$ la graine. Nevil avait récupéré des variétés dans les coffee shops qui importer du cannabis de différent pays. Dans son 1er catalogue il indique qu'il ne peut garantir la pureté (CONFIRM?), vu que ce n'était pas lui qui les avait breeder/croiser. Ce catalogue incluait des variétés venant de Jamaïque, Colombie, Indonésie, Inde, Malawi, Mexique et d'autre encore. Mais il découvrit rapidement qu'un grand nombre de ces variétés équatoriales ne rendait pas bien en intérieur ou dans le climat 'nordique' de la Hollande. Heureusement pour The Seed Bank, et honnêtement, pour la scène hollandaise, un américain nommé David Watson est arrivé en Hollande en amenant avec lui des variétés de cannabis précieuses: Afghan#1 et Durban Poison qu'il a eu de Mel Frank, l'Original Haze obtenu via ses vieux amis 'Haze Brothers' de Santa Cruz, l'Indu Kush, et la variété qu'il a créer lui-même, la désormais célèbre Skunk#1. Dans le milieu des années 70', David fonda la 1ère banque de graine de cannabis, nommée "Sacred Seed Company". La collection des variétés de cannabis de Nevil changea complètement quand il rencontra Watson, car il l'a initié ( TOURNURE?) aux variétés stables qui deviendront ses meilleures ventes. Au début Nevil achetait juste des graines à Watson et les revendait, jusqu'à ce que Nevil croisent ses lignées, et commencent à revendre la Skunk, Afghan, Hindu Kush sous son nom, une pratique qui deviendra très courante dans la communauté des vendeurs de graines. C'était aussi autour de cette période que Watson donna à Nevil 3 plants mâles de Haze qui deviendront légendaires, car Nevil les utilisera pour créer certaines combinaisons de cannabis les plus populaires que la scène cannabique a jamais vu. En effet, la plupart des variétés que Nevil utilisera pour son travail de croisement ont été donnés par des Américains. Dans le catalogue de The Seed Bank 1987, la toute 1ère page montre une Skunk#1 qui a été breedé dans les montagnes de Santa Cruz du début au milieu des années 70'. La Skunk#1 a été le choix de le plupart des cultivateurs en intérieur grâce à sa stabilité, son uniformité, son odeur exceptionnelle et son 'high'. Cette plante à été si populaire chez les breedeurs qu'on la retrouve en partie dans la plupart des variétés modernes fumés aujourd'hui. En 1985 un breedeur américain nommé Greg est arrivé avec une variété nommé 'Northern Lights'. Greg l'a vendu, donné ou échangé avec Nevil, et Nevi l'a rendu célèbre, comme il l'a fait pour de nombreuses variétés qu'il reçu des USA, comme la Big Bug, California Orange, Early Pearl et Haze. Je vois Nevil comme un grand artiste, un peu comme Pablo Picasso qui n'a pas inventé le rouge, le bleu et le vert, mais c'est sa combinaison de ces couleurs que nous apprécions tous, ceci est très similaire à l'art de croiser des plantes (TOURNURE?). Nevil pris ses plantes 'primaires', Northern Lights et Haze, mais ne les a pas seulement croisés et donné un nom, Nevil numérota chaque mâle et femelle et testa les croisements pour voir quelle plante donnait le meilleur croisement. Personne n'avait entendu parler de Northern Lights 1, 2, 3, 4, X, Haze A, B, c, mais il les croisa et trouva que le meilleur était Northern Lights 5 x Haze A. Cela peut paraitre simple, car c'est juste du croisement sélectif, mais malheureusement, la plupart des gens venus après lui ne sont pas comme Nevil. Ils ne prennent pas le temps de vraiment croiser et faire des variétés fantastiques, ce sont juste des secoueurs de pollen qui leur donne un nom (TOURNURE?). C'est pourquoi je pense que Nevil était vraiment un artiste, et il prenait vraiment le temps de breeder, et pas seulement faire des graines. Une des varietés que Nevil proposait dans son catalogue était la ruderalis, une variété qu'il aurait récupéré sur des plants sauvages le long de la frontière Russo-hongroise. Sa caractéristique était une floraison précoce qu'il a utilisé pour breeder avec d'autres plantes, car de nombreux endroits sont confrontés à un environnement nordique, les plantes qui fleurissent rapidement proposent plus d'endroit ou le cannabis peut pousser avec succès. La Ruderalis de Nevil est devenu une des génétiques précoces qui deviendra les populaires autofloraisons d'aujourd'hui. Nevil se rendait également dans des pays tels que l’Afghanistan afin de trouver des graines, et c'était sa fameuse photo imprimée sur le catalogue de 1987, prise près de la 'Khyber Pass' , tenant simplement du haschisch et souriant, qui était utilisée à la fois par la DEA américaine et par Interpol pour son avis de recherche. OPÉRATION GREEN MARCHANT Au cours des années 80' , the Seed Bank a rapporté des millions de dollars et fourni des dizaines de milliers de personnes en graines de qualité à travers le monde. Alors qu'il y avait d'autres compagnies vendant les mêmes génétiques. Peut-être c'était son courage, sa naïveté ou simplement qu'il s'en foutait, mais c'est sa vente de graine via une pub dans High Times aux USA, qui lui causa en même temps son incroyable succès et malheureusement une grosse chute. The Seed Bank était une opération plutôt sophistiquée, quand quelqu'un des USA commandait des graines en Hollande, il devait envoyer du cash, et The Seed Bank suggérait de mettre le cash entre une feuille de carbone pour éviter d'éventuelle détection. Les graines étaient ensuite envoyées à l'acheteur aux USA, Nevil ayant passé des accords avec plusieurs américains à qui il envoyait des graines en vrac et les redistribuait sur la base des lettres puis plus tard des faxes, ils recevaient des instructions contenant des codes pour les différentes variétés et le nombre de paquets, avec une adresse à qui l'envoyer. Selon la déclaration sous serment de Raymon Anthony Cogo, daté du 26 Janvier 1994, au début de l'année 1986, Nevil recevait des coups de téléphone et répondait aux questions de ses clients à propos des graines quand il receva un appel de Raymond Anthony Cogo. Les deux hommes avaient développés une amitié pendant l'été 1986, Nevil invita Cogo à venir le voir en Hollande. En janvier 1988, les deux hommes ont noué une relation de confiance et Nevil à demandé à Cogo si il voulait distribuait les graines de The Seed Bank à travers les USA, Cogo accepta. Ainsi, de Février 1988 jusqu'a Juin 1989, Cogo était le distributeur de Nevil au USA. Cogo a non seulement distribué des graines pour The Seed Bank, mais en 1988, Nevil et Cogo ont mis en place un deal ou Cogo vendrait des engrais. Comme Cogo le déclara dans sa déclaration sous serment à la DEA : "Schoenmakers m'a dit qu'il me paierait 10$ pour chaque commande de graine que j'enverrais. Plus tard, ma compensation pour ce service à été changé en accord avec Schoenmakers, aux termes duquel il a demandé à Charles Benjamin Frink de me donner la formule de The Seed Bank pour les engrais liquides, et il a accepta de la valider lorsque j'ai commencé à le commercialiser aux États-Unis" Incroyablement, Ray Cogo vend toujours les engrais qu'il a obtenu de The Seed Bank, sur son site internet "Cogo's Original Cannabis Formula" (ndt: https://www.cogosoriginalcannabisformula.com/ ) , il déclare sur la page 'à propos de nous' : "Ray Cogo voyagea en Hollande de 1986 à 1989, où il a collecté des 'formules' (trad?) d'herbes et de fleurs de cultivateurs professionnels, puis il est rentré aux USA. Étant donné que Nevil faisait de la publicité dans un magazine distribué à l'échelle nationale, la DEA participait clairement à ces ventes de graines, cependant, ils ne savaient pas d'ou venaient les graines arrivant aux USA. Selon la déclaration sous serment de l'agent de la DEA Carl Pike, une affaire contre The Seed Bank démarra le 7 Juin 1987, quand l'agent de la DEA Patrick Warner commanda des graines à TSB. Le 14 Juillet 1987, il reçut 71 graines par courrier. C'est comme ça que commença l'achat de graine par la DEA pour pouvoir établir une affaire contre TSB. Comme ces officiers étaient basés en Louisiane, l'acte d'accusation de Nevil a été déposé là-bas. Cogo distribua des graines pour The Seed Bank de Février 1988 jusqu'à Juin 1989, quand il fut arrêté dans le Michigan pour culture de Cannabis, et condamné à une peine de 6 mois de prison. A la demande de la femme de Cogo, Nevil lui envoya 30 000$ pour couvrir les frais de justice. Jusqu'à présent, la DEA n'avait pas fait le lien entre Cogo et The Seed Bank, mais cela était sur le point de changer. Selon sa déclaration sous serment, pendant que Cogo bossait sur son programme (trad?), il appris que la société qui s'occupait de la distribution de son engrais liquide, Superior Growers Inc, avait volé la formule et l'avait enlevé de la photo. Il dit que ceci et d'autre chose l'ont amené à s'adresser aux autorités et a accepté de collaborer avec eux et de leur fournir des renseignements à propos de son deal avec Nevil et TSB. Cogo déclara que les autorités n'étaient pas au courant de son implication en tant que revendeur pour TSB. Cogo est devenu la source de renseignement pour la DEA, pas seulement sur la façon dont TSB mener ses affaires, mais il a aussi donné à la DEA la liste des personnes à qui il envoyait des graines aux USA. Dans sa déclaration sous serment, il déclare " Bien que Schoenmakers m'avait dit de détruire ces listes, je les gardais pour garder une trace de mes activités à l’appui de ses opérations (trad?). Le 8 Février 1990, avec les informations fournies directement par Cogo, Nevil et Charles Benjamin Frink, ont été inculpés par le grand jury de Louisiane. C'est presque impossible de déterminer combien de personnes se sont fait perquisitionnés directement par la DEA à partir des 11000 adresses que Cogo fournit à la DEA. Les listes des clients sont sans aucun doute les premières victimes de l'opération Green Merchant, pendant que la DEA et la police locale traqués les growshops locaux pour d'éventuelles cultivateurs de cannabis. Le plus alarmant est que les agents de la DEA avait déjà les adresses de personnes ayant reçu des graines pendant que Cogo était responsable de leur envoi. En sachant qui était les cultivateurs, il suffisait simplement de les suivre jusqu'à leur growshop et d'accuser le propriétaire d'être complice de production de substance contrôlée. Ce type de comportement odieux était très courant pendant la 'guerre de la drogue', et grandement récompensé. Dans sa déclaration sous serment, Cogo déclare également : " J'ai coopéré avec la DEA Américaine et son enquête sur les activités de Neville Martin Schoenmakers et d'autres. Il n'y eu aucune charge contre moi en raison des faits relatés ici, bien que j'apprécie le fait que mes déclarations ont pour effet de m'incriminer (trad?)". Ca me désole de voir combien de vie Cogo à détruit simplement car la société d'embouteillage qu'il utilisait pour sa marque d'engrais l'avait arnaqué/baisé et qu'il voulait une sorte de vengeance tordue. Pendant que je cherchais la véritable histoire et la chronologie du cas de Nevil, je ne pouvais pas m'empêcher de remarquer l'article de Steve Hager de 1987 dans High Times joint à la déclaration sous serment de Ray Cogo en tant que «pièce jointe n ° 1». "L'opération Green Merchant" de la DEA commença le 26 Octobre 1989, et à la fin de l'année 1991, elle avait arrêté 1262 personnes, chopé 977 cultivateurs d'intérieur et confisqué un capital de 17.5 millions de $. Le 24 Juillet 1990, Nevil fut arrêté en Australie pendant qu'il rendait visite à sa famille. Même si Cogo à fournit à la DEA plus de 11000 adresses, Nevil fut seulement accusé d'avoir envoyé un total de 1921 graines aux agents de la DEA et à des cultivateurs de la région de la Nouvelle-Orléans de 1985 à 1990, mais aussi de la culture de plus de 1000 plantes, en le reliant aux accusations de complots de personnes qui ont acheté ses graines et cultivé du cannabis aux USA (trad?). Nevil passa 11 mis en prison en Australie en attendant son extradition vers les USA. Pendant qu'il était en prison, son ami Ben Dronkers, propriétaire du Sensi Coffee Shop , a conclus un accord avec Nevil et lui racheta ses parts de The Seed Bank, son fils Alan Dronkers déménagea dans le 'cannabis castle' et continua le travail de Nevil. En Juin 1991, le gouvernement Australien donna à Nevil une caution de 100000$ qu'il paya, et en moins de 6 semaines, Nevil quitta le pays et retourna en Hollande, ou le gouvernement ne l'extraderait pas vers les USA pour un fait qui n'était pas un crime en Hollande. The Seed Bank est devenu Sensi Seed Bank, et son 1er catalogue de graine paru en 1991. L'autre gros changement était que les graines n'était plus envoyé aux USA. Ben Dronkers décida de regarder vers l'Est et dirigea la marché des graines vers la culture du cannabis émergeant du bloc de l'Est (trad?), l'idée était excellente et à pratiquement sauvé Sensi Seed Bank de plus d'inculpations, car la DEA avait gardé secret son agent Ray Cogo jusqu'à ce qu'il rende sa déclaration sous serment le 26 Janvier 1994, et son implication dans cette affaire est devenue un dossier public. MÉMOIRES PERSONNELLES Lorsque je suis allé à Amsterdam pour la Cannabis Cup en Novembre 1994 en compagnie de Jack Herer et l'équipe de High Times, j'ai eu la chance d'assister à la toute première visite du château ouverte au public, qui était en fait juste ouverte aux amis et proches de High Times, et c'était quand Ben Dronkers honora Jack Herer avec une variété en son nom. Nevil était la, nerveux, et resta sur le toit pendant la plupart des festivités, habillé comme un fantôme. Quand je vivais la bas en 1996, le partenariat entre Nevil et Sensi Seed Bank s'arrêta, pendant un moment Nevil partit bosser avec Arjan et Scotty alias Shantibaba du Greenhouse Cafe, qui avait démarré sa propre compagnie de graine juste un an avant. Malheureusement, l'égo pris le dessus et le partenariat ne dura pas longtemps, mais pendant ce temps, Nevil croisa sa "Northern Lights #5 x Haze" avec la Haze(C) , et l'appela "Nevil's Haze" , ce croisement était incroyable. Puis il pris cette plante et la croisa avec la Skunk#1, qui donna la Super Silver Haze, plusieurs fois récompensé. Dans les années qui ont suivi, Nevil est retourné en Australie, et pendant un court moment à fait un retour dans l'industrie qu'il a aidé à créer, cependant, en tant que toxicomane de longue date, il se battait à la fois contre l'hépatite C mais aussi un cancer, il décéda malheureusement en Mars 2019. L'impact que laissa Nevil sur la culture du cannabis est énorme, son influence est indéniable, et de nombreuses variétés qui sont passés entre ses mains sont devenus légendaire. Je pense que toute la scène cannabis doit beaucoup de respect à Nevil pour la diffusion des ses génétiques pendant tant d'années. Quand j'ai vécu à Amsterdam en 1996, j'a eu l'immense plaisir de trainer avec lui à de nombreuses reprises, jouant aux échecs et apprenant de lui. A de multiples occasions ma copine et moi étions invités au château pour fumer du hash, dormir et être inspiré (trad?). Nevil était très ouvert à la discussion à propos du breeding de cannabis et prenait toujours le temps d'expliquer à ceux qui en savaient moins que lui. Nevil était un professeur gentil avec moi et j'oublierais jamais le temps passé avec lui. Longue vie à la légende du Cannabis Castle. Nevil Martin Schoenmakers 2 Février 1957 – 30 Mars 2019 Todd McCormick source: https://growmag.com/growmag_feature/legacy-of-a-legend/ BonuXXX La vidéo du cannabis castle ( je pense que c'est bien celle dont parle l'article, Nevil en 'ghost' à 8m45 , présence de Jack Herer et présentation de la JH) Le mâle Haze C Les Hazes 5C ( Northern Lights#5 x Haze C) et 5A ( Northern Lights#5 x Haze A) , par contre je sais plus qui est qui: (source: forum Mrnice pour les 3 photos ci dessus) Des éléments de l'affaire : 1990 Affidavit of Prosecutor.pdf 1994 Affidavit of Anthony Ray Cogo Nevil Snitch.pdf 1994 Affidavit of Prosecutor.pdf pixenvrak: Ray 'the snitch' Cogo Sous sol du Cannabis Castle (source des 3pdf et photo ci dessus : McCormick@THCfarmer) Un extrait (google book, donc pas toute les pages dispo) de "l'international law reports" : https://books.google.fr/books?id=uXSgohJ1LLwC&pg=PA184&lpg=PA184&dq="Charles+Benjamin+Frink"+cannabis&source=bl&ots=FGy-vfiaL1&sig=ACfU3U3q5ta4KwN4LSLgfuDA0HsxM4k4og&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwj3s_PMtIDiAhUjsaQKHbmeDqQQ6AEwAHoECAAQAQ#v=onepage&q="Charles Benjamin Frink" cannabis&f=false (instant autopromo) : les vieux catalogues de TSB/Sensi Seed: Spécial4indi Fiou, finit , malgré plusieurs relectures (écriture à l'arrache dans blocnote et relecture sous word^^) , il reste surement des fautes, mais il y a surtout certains passages que j'ai eu du mal à traduire/adapter, hésiter pas à proposer une meilleur traduction Thx Indi pour le feu vert Bonne lecture. A+
  24. Bonjour Nous avions il y a quelque temps relayer la nouvelle de la fermeture de ce shop en Alsace. Il n'est pas ici question de juger ou d'enfoncer le shop mais bien de comprendre la situation avant un procès qui pourrait faire date pour beaucoup de growshop en France. Bonjour à tous, Ça ne vous a pas échappé. Le magasin est fermé depuis presque 2 mois et le site marchand est hors-ligne. Non non ! Je ne suis pas parti sans prévenir en vacances en Uruguay ! Certains ont déjà pu lire les articles un peu limite des DNA et de l’Alsace. Les articles des DNA et de l’Alsace Article paru dans le journal « Les Dernières Nouvelles d’Alsace » le 21 avril 2018 Article paru dans le journal « L’Alsace » le 21 avril 2018 En commentaire je dirais juste que contrairement à ce qui est dit dans les DNA je n’ai jamais incité personne à cultiver du cannabis au travers de ma jardinerie. Les premières perquisitions Le 17 avril à 7h la gendarmerie toque à la porte de mon domicile du Bas-Rhin pour une perquisition. Je leur remet : 1,3 gramme de haschich légal au taux de THC <0,2% 270 grammes de chanvre 900€ du salon des orchidées auquel j’ai participé la veille à Strasbourg. La perquisition s’est très bien passée puisque je n’avais rien à cacher et que je me suis montré coopératif. Mon fils de 2 ans et ma femme n’en ont pas trop soufferts et les menottes m’ont été mises à l’abri du regard de mes voisins, surtout de celui qui passait la tondeuse devant chez lui à 8h du matin… Le professionnalisme de la Gendarmerie n’est pas une légende et je les en remercie chaudement. Même le chien était gentil. Suite à la perquisition de mon domicile (et un combo café/cigarette) je suis conduit au magasin Auxine à Colmar. Je remet aux gendarmes 12 autres kilogrammes de chanvre. Ils saisissent : les feuilles à rouler les filtres les grinders (broyeurs) les boites tightvacs les balances les pipes les briquets des papiers administratifs les espèces soit environ 4000€ un lot de cartes « Allo écoute cannabis » Le magasin est mis sous scellé. Le compte de l’entreprise est soulagé de 8000€ environ qui restent bloqués sur un compte de l’état (messieurs les fournisseurs maintenant vous savez pourquoi je ne vous ai pas encore payé, désolé). Du chanvre ? Le chanvre (tiges, feuilles et graines non-triées) provient d’une culture légale déclarée en bonne et due forme à la gendarmerie de Vittel dans les Vosges. Celui-ci est destiné à un partenariat de recherche avec le CNRS et la Faculté de Pharmacologie de Strasbourg visant à mettre en évidence par analyse cytométrique l’efficacité du chanvre et des ses principes actifs sur certaines pathologies colorectales. Je travaille sur ce projet depuis plus de 2 ans avec notamment l’UFCM (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine). Cette association organise un colloque international chaque année à Strasbourg depuis 7 ans. Une autre société qu’Auxine, « Fleurs de Chanvre sàrl », a été créée dans cet objectif. Tout est légal et déclaré. J’ai suivi à la lettre les indications du FNPC. La garde à vue S’en suivent 4 jours de garde à vue à la Gendarmerie de Colmar durant lesquels je suis auditionné régulièrement. C’est une première pour moi, je n’ai pas de casier. Je suis bien traité mais on me garde en cellule la nuit, le lit est en béton, et on me fait un prélèvement ADN au cas où… Enfin bon on ne peut pas tous s’appeler Nicolas Sarkozy… On me pose beaucoup de questions sur le magasin. On m’apprend que l’opération fait suite à des clients cannabiculteurs qui se sont fait prendre en 2017 et qui ont déclarés se fournir en matériel chez Auxine et y recevoir des conseils de ma part. Une enquête d’environ 9 mois a été menée sur demande du Procureur (photos et écoutes). Pendant ces 4 jours de GAV une trentaine de clients sont perquisitionnés, presque tous sont cannabiculteurs, presque tous déclarent se fournir chez Auxine et y recevoir des conseils de ma part. On me demande si j’ai un bateau, des objets d’arts, pourquoi je ne me paie que 540€ par mois (vous le saviez pas ça hein). On me demande si j’ai un lien avec Pablo Escobar. On me demande pourquoi, comment, quand etc… Je réponds honnêtement à chaque question, je n’ai rien à cacher et je ne suis pas un criminel, mes collègues et mes clients non plus. En pleine grève des avocats Le premier jour c’est la grève des avocats (…) donc pas d’avocat. Heureusement au deuxième jour la grève prend fin et un gendarme accepte (enfin) d’envoyer par MMS à ma femme une liste d’avocats que j’avais mis de côté dans mon bureau pour qu’elle puisse m’en appeler un. Je ne le verrai que le jour de ma comparution immédiate, en attendant j’ai droit à un avocat commis d’office. La deuxième perquisition du magasin Pendant ma garde à vue une deuxième perquisition a lieu chez Auxine. Sont mis sous scellés : 39 cartons de gaines de ventilation 7 ampoules MH Powerplant 5 ventilateurs 1 ballast Lumatek 38 bouteilles d’engrais Bio-technology 379 sacs de terreaux Mills (oui oui) 23 bouteilles d’engrais Biobizz 13 bouteilles d’engrais Biocanna 13 bouteilles d’engrais Canna 4 pots de destructeurs d’odeurs ONA Apple Crumble 4 osmoseurs 12 caissons de ventilation insonorisés 3 bouteilles d’engrais GHE. 7 turbo-néons Florastar Ce matériel serait identique à celui retrouvé lors des perquisitions chez les clients. La comparution immédiate et le renvoi Le 20 avril, après avoir mangé un sandwich thon/mayonnaise gracieusement offert par le tribunal, je passe en comparution immédiate aux côtés de Sébastien, mon salarié, et Nicolas, le sous-traitant qui me loue un local à l’arrière du bâtiment. Ils étaient aussi en garde à vue. Le procureur requiert 10 ans de prison et X milliers d’euros d’amende, je ne me souviens plus bien. On demande le renvoi et je suis placé sous contrôle judiciaire alors que le Procureur demande la détention provisoire (merci du fond du coeur Monsieur le Juge ) donc je sors libre avec obligation de signer une fois par semaine à la gendarmerie. J’ai failli oublier dès la première semaine tellement je ne me sens pas dans la peau d’un criminel. Les accusations Je suis accusé de : complicité d’acquisition non autorisée de stupéfiants à mon domicile et à Colmar complicité de détention non autorisée de stupéfiants à mon domicile et à Colmar complicité d’emploi non autorisé de stupéfiants à mon domicile et à Colmar complicité d’usage illicite de stupéfiants à mon domicile et à Colmar usage illicite de stupéfiants à mon domicile et à Colmar détention non-autorisée de stupéfiants à mon domicile et à Colmar exécution d’un travail dissimulé à mon domicile et à Colmar Les clients inquiétés Dans les grandes lignes sur la totalité des clients ayant été auditionnés : 77% ont un emploi 62% sont en couple ou même en famille 4% font du trafic (un seul en fait) 42% ont déclarés cultiver leur cannabis eux-même pour éviter d’enrichir, de côtoyer et/ou d’avoir à supporter les dealers 8% ont déclarés cultiver leur cannabis pour lutter contre le terrorisme 27% ont déclarés cultiver leur cannabis pour en maîtriser eux-même la qualité sanitaire et organoleptique 15% ont déclarés se soigner avec le cannabis qu’ils produisent Je ne sais pas ce qu’auraient été ces chiffres si l’enquête avait été faite à décharge… La moyenne d’âge est de 35 ans. Aucun quinquagénaire, aucun sexagénaire et je crois aucun banquier, aucun patron, aucun fonctionnaire et aucun militaire. Un client a déclaré s’être fournit pendant 25 ans au même endroit du quartier de la ZUP à Colmar avant de commencer à cultiver pour ne plus avoir à faire avec les dealers. Un autre a déclaré avoir commencé à cultiver après s’être fait agressé dans ce même quartier en allant y acheter du cannabis. Bref… je vous passe les détails. Jugement le 13 juin à 14h —> Jugement le 13 juin à 14h au Tribunal de Grande Instance de Colmar. L’audience sera publique. Me Joseph Breham et Me Laurence Greig, tous deux du Barreau de Paris, sont mes avocats. Et maintenant ? Si vous venez à l’audience pas de bazar s’il vous plaît. Je respecte les autorités et j’ai confiance en notre État de Droit alors faites pareil svp ou ne venez pas. On est pas au CIRC (là je suis fier de mon jeu de mot quand même). Concernant cette publication : tout commentaire haineux, violent, injurieux ou insultant sera supprimé sans aucune pitié dés que je le verrai. Ça ne sert à rien de s’énerver, on peut dire les choses calmement. Je laisserai bien évidemment tous les commentaires parlant du cannabis, de son usage, de la politique s’y rapportant, de son autoproduction et des raisons qui mènent à cette autoproduction. On en est plus au stade de se cacher maintenant. Cette affaire est peut être un tournant décisif pour tout le monde alors il est temps de sortir de son terrier Mettez-y de l’amour et ne faites pas les enfants svp. Christian. https://www.auxine.net/blog/mais-que-se-passe-t-il-chez-auxine/
  25. Source : https://www.slate.fr/story/186575/thailande-legalisation-cannabis-medical-ministre-sante Dans l'avenir, chaque famille pourra cultiver six plants de cannabis», a décrété Anutin Charnvirakul, ministre de la Santé de Thaïlande. Le ministre de la Santé thaïlandais, Anutin Charnvirakul, touche un plant de majijuana au cours de l'ouverture d'une clinique du cannabis au département du Development de la médecine thaï traditionelle et de la médecine alternative, à Bangkok, le 6 janvier 2020. | Mladen Antonov / AFP Temps de lecture: 7 min Nous cahotons sur la petite route de terre qui mène au centre de recherche agricole qui servait de couverture à un énorme trafic de drogue, à en croire la presse thaïlandaise début avril 2019. À notre arrivée, c'est la gêne qui domine: «Ici on ne s'occupe que de la culture du riz. Non, le directeur n'est pas ici actuellement et il n'est pas disponible pour une interview.» Flash-back. Le 3 avril 2019 la police et l'armée en nombre font une descente dans un centre de recherche agricole appartenant à la fondation Khao Kwan dans la province de Suphanburi, non loin de Bangkok. La police trouve 205 plants de cannabis et six personnes sont placées en garde à vue. Les médias se déchaînent. Le directeur, Decha Siriphat, est présenté comme un parrain de la drogue et un site internet titre: «Un chercheur découvre qu'il pouvait faire plus d'argent avec de l'herbe qu'avec d'autres cultures; il transforme son centre en usine de production de marijuana.» À l'entrée du centre de recherche agricole Khao Kwan. | Patrice Victor Mais très rapidement c'est un renversement de situation: les poursuites contre Decha s'arrêtent et il explique son action: donner de l'huile de cannabis aux malades souffrant de cancer, de la maladie de Parkinson et d'autres pathologies pour réduire leurs douleurs est un impératif moral. Quelques mois plus tard il allait même être remercié par le ministre de la Santé pour son aide et sa générosité. Car même si cela tombait sous le coup de la loi, en distribuant gratuitement de l'huile de cannabis de sa fabrication à des malades, Decha allait dans le sens de la politique du gouvernement. Ce dernier, par ailleurs issu d'un coup d'État militaire, avait entamé quelques mois auparavant une politique en faveur de l'usage médical du cannabis. À LIRE AUSSI Les réseaux sociaux peuvent-ils peser dans la légalisation du cannabis? Premiers pas vers la légalisation Comment expliquer ce changement de perspective? Tout a commencé en 2016 alors que la Thaïlande est sous le joug d'une dictature issue d'un coup d'État militaire. Plus de 220.000 personnes sur un total de 356.000 détenu·es sont incarcérées pour des infractions liées aux stupéfiants. Le ministre de la Justice, le général Paiboon Koomchaya, reconnaît l'échec de la lutte contre la drogue –un point de vue de plus en plus partagé au niveau international– et il suggère en juin 2016 un changement d'attitude à l'égard des toxicomanes: il vaut mieux les considérer comme des malades et les aider plutôt que de les emprisonner. Peu après, en août, un forum auquel participent des représentant·es du gouvernement appelle à la décriminalisation du cannabis et le 1er janvier 2017, la culture du chanvre à usage médical est autorisée dans une partie du nord du pays. Pour rappel, le chanvre est une variété de cannabis à très faible teneur en THC (tétrahydrocannabinol), la molécule responsable de ses effets psychotropes. Plus d'un an et demi s'écoule et en mai 2018, le gouvernement donne son feu vert à un projet de loi facilitant la recherche sur l'utilisation médicale du cannabis. En octobre, il annonce que la Thaïlande va légaliser sa prescription pour raison médicale. C'est le premier pays d'Asie du Sud-Est à prendre cette initiative. Enfin, le 26 décembre 2018, par 166 voix pour, zéro contre et 13 absentions, le Parlement autorise l'importation, l'exportation et la cession de cannabis et de kratom (une plante aux propriétés opioïdes) exclusivement pour usage médical, et sous le contrôle de l'État. En février 2019, la première unité de production de cannabis entre en service sous contrôle de l'État. Le mois suivant ont lieu des élections législatives. Le parti Bhumjaithai (Fier d'être thaï), qui deviendra l'un des partis de la coalition actuellement au pouvoir, place la libéralisation du cannabis au cœur de son programme. Son leader, Anutin Charnvirakul, 53 ans, homme d'affaires richissime et pilote d'avion amateur déclare que «la marijuana a davantage de propriétés positives que négatives». Le leader du parti Bhumjaithai Anutin Charnvirakul lors d'une interview avec l'AFP à Bangkok le 3 avril 2019. | Romeo Gacad / AFP Le nouveau gouvernement, avec toujours le même Premier ministre, fait de la légalisation du cannabis à usage médical une priorité. Fin juillet 2019, Anutin (en Thaïlande on utilise quasi systématiquement le prénom) est nommé à la tête du ministère de la Santé. Il annonce presque aussitôt qu'il va amender la loi de 2018 sur l'usage médical du cannabis, pour que les quelque 3.000 praticien·nes de médecine traditionnelle non diplômé·es comme Decha puissent le prescrire en toute légalité. Fin août 2019, le ministère de la Santé retire les graines et l'huile obtenues à partir du chanvre de la liste des stupéfiants. Anutin se félicite: ce sera bénéfique pour l'économie. Dans les cinq ans qui suivent, seuls les producteurs autorisés pourront produire du chanvre. Il faudra peut-être attendre ce délai pour une éventuelle libéralisation du contrôle sur le cannabis en teneur élevée en THC. Le 14 septembre, Anutin annonce que son parti étudie une proposition de loi qui autoriserait chaque famille à cultiver six plants de cannabis. Il ajoute que cela ne pourra se faire que très progressivement et que la production obtenue sera réservée à l'usage personnel ou pour vente à l'État. Selon lui, cette vente pourrait rapporter plus de 12.000 euros à chaque famille –une somme énorme comparée au revenu médian de la population. Il espère que la légalisation du cannabis va doper l'économie du pays, jusqu'à rapporter plus que le riz ou le sucre de canne. Le 21 septembre 2019, c'est l'inauguration de l'unité de production de cannabis à usage médical de l'université de Mae Jo, à Chiang Mai, dans le nord du pays. À cette occasion, elle reçoit du gouvernement 12.000 pousses de cannabis. L'objectif est de produire prochainement un million de flacons d'huile au niveau du pays. Aussi pour y parvenir, Anutin signe en novembre un projet de loi autorisant les agriculteurs à cultiver le cannabis à usage médical dans le cadre d'une convention avec l'État. À LIRE AUSSI Le chanvre est l'avenir de la mode écoresponsable Les «ganja studies» Toute cette évolution pourrait nécessiter une formation, tant au niveau des agriculteurs et des familles susceptibles de cultiver la marijuana, que du grand public qui pourrait être consommateur. En août 2019, la vice-ministre de l'Éducation a annoncé que son ministère préparait un cours sur le cannabis destinée à enseigner ses bienfaits et ses inconvénients dans les écoles. Mais depuis, il n'a guère été question de ce projet. Cependant, en septembre 2019 un hôpital de la province de Prachinburi a dispensé une formation sur la culture et l'usage médical du cannabis. Également autorisé à en distribuer, il a reçu en juillet 2019 632 kilogrammes de marijuana confisquée par la police. Mais cette herbe étant souvent contaminée par des pesticides, des métaux lourds ou d'autres polluants, il est maintenant autorisé à en produire. Non loin de Bangkok, l'université de Rangsit est elle aussi en pointe. «Nous serons les pionniers des programmes d'éducation sur la marijuana en Thaïlande», a déclaré en 2019 le doyen de la faculté d'innovation en agriculture de Rangsit, Banyat Saitthiti, qui vient de lancer les «ganja studies», une formation universitaire sur le cannabis. Par ailleurs, cette faculté a ouvert en avril 2019 le premier institut de recherche sur le cannabis à usage médical du pays, avec une douzaine de chercheurs et de chercheuses. Beer, 22 ans a utilisé le cannabis pour traiter une dépression bien avant la légalisation pour raison médicale. Il estime néanmoins que «ce sont plutôt les anciens qui y ont recours». Les Thaïlandais·es les plus âgé·es se souviennent sans doute que jusqu'à son interdiction en 1934, le cannabis était utilisé tant en médecine traditionnelle qu'à titre récréatif. Beer est chef cuisinier au Highland café à Bangkok. Créé par des membres du réseau Highland qui militent pour la légalisation du cannabis, c'est à la fois un pub et un restaurant où se retrouvent consommateurs et ami·es du cannabis, sans que la police ne leur pose trop de problèmes. À l'intérieur du Highland café. | Patrice Victor Mais attention, si l'on y trouve toute une littérature sur le cannabis et quelques accessoires, inutile de vous y rendre pour fumer un pétard: le Highland café respecte la loi. À LIRE AUSSI La Colombie se lance massivement dans la production de cannabis médical Dr Ganja La législation interdisant toujours l'usage récréatif du cannabis, la répression continue, la police arrête autant sinon plus de personnes qu'auparavant et la justice reste pour l'instant aussi sévère. En Thaïlande, les pénalités liés à son utilisation ou à son commerce peuvent aller jusqu'à quinze ans de prison, ce qui est néanmoins bien moindre que dans les pays voisins tels que la Malaisie, l'Indonésie ou les Philippines, où la peine de mort est applicable. Si l'on respecte la loi, l'accès au cannabis médical reste encore compliqué et il faut parfois aller dans des endroits reculés pour s'en procurer. Aussi, début janvier, le gouvernement a-t-il annoncé que la distribution de ganja allait être facilitée. Il vient même de créer une application pour smartphone, Dr Ganja in TTM, pour l'enregistrement des malades afin de diminuer les files d'attente dans les hôpitaux. À LIRE AUSSI On fumait déjà du cannabis il y a 2.500 ans Au sein du gouvernement coexistent les pour et les contre la légalisation totale. Ses partisan·es veulent encourager les agriculteurs et agricultrices à produire de la marijuana de qualité, craignant que des entreprises étrangères ne mettent la main sur le marché –un marché qui selon Asian Cannabis Report pourrait atteindre 661 millions de dollars en 2024 en cas de légalisation totale. Au moment d'écrire ces lignes, la page d'accueil du ministère de la Santé affiche des feuilles de marijuana pour usage médical. C'est l'un des signes d'une évolution possible vers la légalisation de la fumette. Tout cela se passe dans un pays qui reste de fait une dictature et où l'on risque quinze ans de prison pour la moindre critique à l'égard du roi ou d'un membre de la famille royale.