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L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

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le résultat de l'affaire Kanavap est une ..... victoire.

 

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L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne

Cette décision devrait priver de base légale de nombreux procès en France, alors que le marché de cette molécule présente dans le chanvre est en plein essor.

Publié aujourd’hui à 10h46, mis à jour à 10h56

Temps de 

Bientôt la fin du flou juridique ? Jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait ainsi priver de base légale de nombreux procès en France.

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Effet de mode en 2018

Le CBD fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet stupéfiant.

Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant effet de mode en 2018 : en quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, qui ont trouvé une « faille » légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.

En 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) était appelée à se prononcer dans l’affaire Kanavape, nom d’une cigarette électronique au CBD, présentée comme « 100 % légale » par ses concepteurs car respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC. C’est cette cour qui a choisi, au mois d’octobre de cette année-là, de saisir la CJUE d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD avec le droit européen, moins restrictif.

 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/19/cbd-l-interdiction-en-france-jugee-illegale-par-la-justice-europeenne_6060333_3224.html

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Interdiction du CBD en France : camouflet européen et fumée verte pour le marché

Par Charles Delouche Bertolasi
 

La justice européenne rejette l'interdiction de la molécule prononcée par la France. Un vent d'espoir pour un marché en plein essor et pour des entrepreneurs jusqu'alors menacés de sérieuses poursuites judiciaires.

L’Europe a tranché et la décision est déjà considérée comme historique pour les chantres du chanvre. La Cour européenne de justice (CJUE) devait rendre ce jeudi une décision cruciale pour les acteurs du secteur du CBD, pour cannabidiol, molécule présente dans le chanvre. Le juge européen a décidé de juger illégale l’interdiction du CBD en France et met ainsi fin à un flou juridique autour de la plante.

La juridiction a estimé que dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. «Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», mentionne la CJUE dans son communiqué publié ce jeudi matin.

 

Une réponse qui va dans le sens de l’avis rendu en mai par l’avocat général de la CJUE et qui donne raison aux deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen, condamnés en première instance à de lourdes poursuites pénales. La raison ? Avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD. Les deux hommes se voient reprocher l’utilisation d’une huile fabriquée en République tchèque et provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa. Fleurs et feuilles comprises, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse.

«Une claque pour la France»

«C’est une décision très claire. La marge de la cour d’appel sera très faible. La Cour européenne dit que le CBD n’est ni un stupéfiant ni un médicament, mais une marchandise. Et que la loi française est contraire au droit de l’union. Toutes les poursuites pénales pour ce genre d’affaires vont tomber», explique Me Xavier Pizarro, avocat de Sébastien Béguerie, aujourd’hui domicilié en Tchéquie.

Pour Béchir Saket, porte-parole de L630, une association spécialisée dans le droit des drogues qui propose une aide juridique aux personnes poursuivies, «la France ne peut plus continuer de condamner» «Pour nous qui avons organisé la défense juridique de nombreuses boutiques CBD, cette décision est une claque pour la France. Cette décision vient poser une limite à une application de la loi qui a été destructrice pendant plus de deux ans. Deux ans de batailles juridiques dans de nombreuses juridictions du pays. De nombreuses heures à défendre une ligne, celle de la libre circulation des marchandises et des biens.»

 

«Clarification»

Une ligne qui a toujours été contestée par le gouvernement français et qui a provoqué une «répression disproportionnée» envers les gérants de boutiques et les consommateurs de CBD. «A de trop nombreuses reprises ces derniers mois, nous avons eu l’occasion de rencontrer les autorités françaises qui ne voulaient rien entendre sur la possible commercialisation du CBD, rappelle le porte-parole de l’association. Cette décision les contraint à cesser les poursuites et à changer rapidement de cadre réglementaire.»

Joint par Libération quelques minutes après l’annonce de la décision, Antonin Cohen, ancien directeur de Kanavape, soulagé, salue «une étape positive» pour lui et son ancien associé, «mais surtout pour toute l’industrie» : «Ce rendu va clarifier le fait que le CBD n’entre pas dans la convention de l’ONU sur les drogues. Cela va permettre à l’industrie française de profiter enfin de l’engouement autour du CBD. Nous sommes le premier producteur européen de chanvre et les chanvriers n’étaient pas autorisés à extraire la molécule. Il en était de même pour notre industrie cosmétique pourtant très performante en termes d’extraction de plantes naturelles. Désormais, cela devient possible.»

 

https://www.liberation.fr/france/2020/11/19/interdiction-du-cbd-en-france-camouflet-europeen-et-fumee-verte-pour-le-marche_1806070

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