la fin des edibles aux USA?

[Boogerman 5 834]

Le président Donald Trump a promulgué mercredi une loi après 43 jours de "shutdown"

Cette loi inclut aussi des dispositions qui pourraient fortement restreindre les produits à base de chanvre intoxicants et redessiner le marché du chanvre.

 

La Chambre des représentants a voté à 222 contre 209 en faveur du plan de financement du Sénat, permettant de financer le gouvernement jusqu’au 30 janvier 2026. Trump a signé le texte peu après, mettant fin à des semaines d’incertitude. Ce texte de compromis inclut trois lois de financement annuelles complètes pour 2026, couvrant l’agriculture, la défense, les affaires des anciens combattants et le pouvoir législatif. Les dispositions sur le chanvre se trouvent dans la section agriculture, longue de 141 pages.

 

Le vote à la Chambre a suivi des lignes partisanes

la majorité des démocrates s’y sont opposés. Deux républicains, les représentants Thomas Massie (Kentucky) et Greg Steube (Floride), ont voté contre. Massie a justifié son opposition par la présence de dispositions qui recriminalisent la plupart des produits comestibles à base de THC dérivé du chanvre, actuellement vendus légalement dans tout le pays.

 

Nouvelles règles fédérales sur le chanvre et le THC

À partir du 13 novembre 2026, les produits à base de cannabinoïdes dérivés du chanvre seront illégaux au niveau fédéral s’ils dépassent certaines limites de puissance ou sont considérés comme synthétiques. Les nouvelles règles ciblent surtout les produits à base de THC qui ne proviennent pas directement de la plante, comme le delta-8-THC ou l’HHC (un composé similaire au THC, mais produit en laboratoire). Un produit ne pourra pas contenir plus de 0,3 % de THC, ni plus de 0,4 mg de THC par emballage.

La FDA aura 90 jours pour publier une liste des cannabinoïdes concernés et définir le terme « contenant ».

 

Pourquoi ces changements ?

Les partisans de ces dispositions estiment qu’elles comblent une faille de la Farm Bill de 2018, qui avait légalisé le chanvre industriel mais aussi permis l’essor de produits intoxicants à base de chanvre en dehors des marchés régulés du cannabis. Trump avait signé cette loi lors de son premier mandat.

 

Réactions et prochaines étapes

Le sénateur Rand Paul (R-Ky) a tenté de supprimer ces dispositions, mais le Sénat a rejeté son amendement. Massie a fait de même à la Chambre, sans succès. La loi prévoit une période de mise en œuvre d’un an, que les acteurs du secteur comptent utiliser pour plaider en faveur d’un cadre réglementaire plutôt qu’une interdiction pure et simple.

La U.S. Hemp Roundtable (un groupe de défense du chanvre) prévoit de militer pour des limites d’âge, des règles d’emballage, des normes d’étiquetage et des exigences de test. Le groupe espère que le Congrès révisera le texte avant son entrée en vigueur.

 

Impact sur les États

Les définitions fédérales pourraient influencer les lois des États. Beaucoup ont commencé à réguler les produits à base de chanvre après la Farm Bill de 2018, et pourraient adapter leurs règles en fonction de la nouvelle orientation fédérale.

 

À noter : Le cannabis reste classé comme substance de l’annexe I au niveau fédéral, mais de nombreux États autorisent son usage médical ou récréatif sans intervention fédérale.

 

Ces changements pourraient avoir un impact majeur sur l’accès aux produits dérivés du chanvre, notamment ceux à base de delta-8 ou d’HHC. La période de transition d’un an sera cruciale pour les acteurs du secteur et les consommateurs. À suivre de près !