Bulletin d'ENCOD sur la politique des drogues en Europe
L’Union Européenne abrite presque 500 millions d’habitants, 23 langues officielles et 27 pays avec chacun ses propres traditions culturelles, politiques et sociales. La coopération entre ces pays a été cruciale pour assurer la paix et la prospérité sur le continent durant les dernières 50 années. Beaucoup de gens ont encore l’habitude de voir "l’Europe" comme une construction plus ou moins artificielle des bureaucrates, avec des structures confuses pour prendre des décisions et un contrôle démocratique insuffisant. Les efforts pour donner à l’UE une base légale solide pour développer des politiques communes sont considérés par beaucoup de gens avec le scepticisme et la crainte que leurs vies "soient régies par Bruxelles".
En théorie, l’Union Européenne offre une occasion excellente de comparer l’impact de politiques différentes et de faciliter l’échange d’informations et d’expériences qui résultent de pratiques bonnes et mauvaises. Ainsi, la coopération dans le secteur de la politique des drogues, autant entre les pays et les institutions qu’entre des organisations de la société civile, pourrait être extrêmement utile pour élaborer des politiques efficaces sans faire trop d’erreurs dans le processus.
Toutefois, dans la pratique, le manque de contrôle démocratique sur les décisions en rapport aux drogues faites au niveau de l’UE contribue encore plus au concept d’un super-état totalitaire.
Depuis 2005 le Conseil Européen des Ministres (Justice et Intérieur) a eu le pouvoir de soumettre les drogues synthétiques à des poursuites criminelles dans l’Union Européenne complète si le Comité Scientifique de l’OEDT le conseillait. En juillet dernier, le Conseil et la Commission Européenne ont proposé d’interdire la drogue synthétique 1-benzylpiperazine (BZP). Actuellement, cette substance n’est pas interdite dans plusieurs pays européens (parmi eux l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).
Le 14 novembre, le Parlement Européen a approuvé un amendement à la résolution dans laquelle on demande d’adapter les mesures de contrôle des risques pour la santé de la substance, pour lesquels aucune recherche n’a été faite ni aucune preuve établie. Mais puisque cette affaire appartient au secteur de la justice, dans laquelle l’avis du Parlement Européen n’est pas commanditaire , il reste à voir si cet amendement n’aura aucun effet sur la décision que les ministres de la justice ont déjà prise : à savoir la criminalisation malgré le manque d’études et d’essais sur ces risques.
En accord avec le dernier rapport annuel de l’OEDT, la somme totale des frais publics en rapport aux drogues par les États Membres de l’UE est évaluée entre 13 et 36 milliards d’ euros par an, c’est-à-dire entre 35 et 98 millions d’ euros par jour. Toute politique publique avec ce type de frais devrait dûment être évaluée, que l’on prenne des leçons afin de corriger les effets négatifs et renforcer ceux qui sont bénéfiques.
Toutefois, les institutions de l’UE ont de grandes difficultés à mettre en oeuvre une telle évaluation, ni ne veulent publier leurs résultats. Un regard plus proche au rapport de la dernière réunion du Groupe de Travail Horizontal des Drogues (composé par des représentants gouvernementaux des États Membres comme ceux de la Commission Européenne), qui a eu lieu en septembre 2007 à Lisbonne, démontre que les États Membres de l’UE ne sont pas capables de produire un seul indicateur concret avec lequel ils pourraient mesurer l’impact de leurs politiques de drogues. Il n’est pas non plus possible de trouver un point de vue sur le sujet, qui n’ait pas pour objectif de maintenir un statu quo politique dans lequel "tout continue comme avant et aucun des bureaucrates supersalariés n’a de problème". (Peter Cohen, Université d’Amsterdam)
Cependant ,il est intéressant d’examiner certains événements : le 19 novembre, la BBC donne des informations sur les résultats initiaux d’un projet pilote à Londres où des utilisateurs d’héroïne ont pu bénéficier d’injections de cette drogue dans une clinique durant ces deux dernières années. Les résultats montrent que la consommation de drogues et la criminalité ont été significativement réduites. Les médecins et les infirmiers qui travaillent sur ce projet disent que la vie de ceux qui en ont bénéficié s’est stabilisée parce que ,déjà ,ils n’achètent pas dans la rue ou en commettant des crimes. De la même façon, le ministre Danois de la santé Lars Rasmussen a annoncé qu’il souhaite commencer la distribution d’héroïne à des utilisateurs au Danemark, suivant une majorité parlementaire qui s’est exprimée en faveur de cette mesure. Cela établit le nombre d’États Membres de l’UE, dans lesquels la distribution contrôlée d’héroïne fait partie intégrante de la politique gouvernementale, à un total de 6.
Pendant ce temps, des recherches aux USA montrent que les cannabinoïdes peuvent empêcher l’action des gènes qui provoquent le cancer de poitrine, entre autres. La recherche avait été effectuée par l’Institut de Recherche du Centre Médical de Californie Pacifique et publiée dans l’édition de novembre de Molecular Cancer Therapeutics. En plus, la MedWire News a publié une étude de scientifiques britanniques qui concluent qu’il n’existe aucune preuve de lien causal entre l’utilisation du cannabis et le risque de schizophrénie.
Finalement, une source encore plus crédible, le premier ministre britannique Gordon Brown, a déclaré en "The Independent" qu’il proposera que soient payés les paysans afghans une somme plus importante que celle qu’ils peuvent gagner avec leur opium, à condition qu’ils arrêtent de cultiver la plante, dans un effort pour contenir l’influence des Talibans. En accord avec le rapport annuel du Bureau de l’ONU sur les Drogues et le Crime (ONUDC), la campagne britannique pour détruire la culture de pavots a été un échec terrible. Les déclarations de Brown peuvent causer des tensions avec l’administration des USA, qui préfère la mise en oeuvre de fumigations aériennes pour détruire les champs de pavots. Mais à cette mesure s’oppose le président Afghan Hamid Karzai et "Downing Street" qui dit qu’il est évident que M. Brown proposera une politique plus sympathique aux paysans. "Nous devons intensément collaborer avec les Communautés concernées," a-t-il dit.
"Collaborer avec ceux qui sont le plus concernés " a été le mantra, la parole sacrée, de l’Union Européenne depuis qu’ont commencé les premières réflexions sur une politique de drogues commune en 1986. Dans toutes les déclarations officielles sur les politiques de drogues de l’Union Européennes publiées durant les dernières 20 années, il a été maintes fois réitéré que la société civile devrait être consultée et être intégrée à la conception et la mise en oeuvre de la politique. Toutefois, la grande question a été : comment effectuer cette consultation dans un secteur dans lequel la transparence et le contrôle démocratique sont absents.
Les 13 et 14 décembre, la Commission Européenne a invité 26 organisations de la société civile, parmi elles ENCOD, à la première session du Forum de la Société Civile sur les Politiques de Drogues. Notre présence est légitime : la proposition d’un débat sérieux sur les politiques de drogues a été notre plus grand objectif des 15 dernières années. Toutefois, afin que ce soit une expérience fructueuse, l’organisation de ce forum a besoin de remplir des critères professionnels de transparence et de participation. Si ces critères sont respectés, cela créera un excellent point de départ pour le dialogue. Sinon, il peut s’avérer difficile de continuer à croire aux bonnes intentions.
Jusqu’au 10 décembre Vous pouvez donner votre avis sur ce que devrait être le rôle d’ENCOD dans ce forum.
Par Joep Oomen (Traduction : Jean Michel)
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