Le chanvrier Bernard Rappaz a obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral (TF). La destruction de sa récolte de chanvre lors de son arrestation le 14 mars 2006 par la justice valaisanne n'était pas appropriée car une séquestration aurait suffi.
Source : Bluewin Infos
Selon un arrêt du TF publié le 25 septembre, une indemnité de dépens de 2000 francs a été allouée au recourant à charge de l'Etat du Valais. Les considérants seront publiés ultérieurement.
M. Rappaz ne compte pas en rester là et va envoyer une facture à l'Etat du Valais après inventaire du stock de chanvre détruit. Selon lui, le juge d'instruction a fait détruire 300 grandes plantes destinées à décorer la "forêt" de la Cannatrade 2006 à Berne ainsi que son stock de tisane pauvre en THC destiné à un grand distributeur.
Cette victoire n'est qu'un épisode opposant M. Rappaz à la justice. Il sera jugé le 2 novembre par le tribunal de Martigny pour commerce et trafic de chanvre ainsi que gestion déloyale et blanchiment d'argent. Les charges retenues contre lui concernent la constitution d'un stock de chanvre et la dissimulation de sommes d'argent provenant de ce commerce.
Cette affaire remonte aux années 1996 à 2001. Le chanvrier est sous le coup d'une autre enquête, pour trafic de haschisch cette fois. Les deux affaires n'ont pas été liées par la justice car plusieurs mois risquent de s'écouler avant que la dernière procédure parvienne au tribunal.
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