Initiative Pro-chanvre : 105 571 signatures et maintenant ?

Par Invité ,

 

Un grand merci à ceux qui nous ont aidé à collecter et à informer le grand public. Le chemin est encore long et ardu jusqu’à une réforme. Votre mobilisation ne doit pas faiblir. Le chanvre a encore besoin de vous. Le Parlement et le gouvernement savent désormais officiellement qu’une part non négligeable de la population veut une réglementation pragmatique sur le chanvre. Ils vont être obligés de faire une proposition. Sera-t-elle acceptable ou le comité devra-il aller à la votation ? Pouvons-nous gagner ? Nos opposants iront-ils au référendum ?

 

Source : Chanvre-info

Un événement de portée mondiale

 

Cette initiative est l’étude d’opinion la plus sérieuse et la plus représentative jamais réalisée, les conditions de validation sont bien plus strictes et contraignantes que pour un sondage ou une commission d’enquête, c’est un engagement public pas un avis anonyme. Plus de 105 000 signatures dans un pays multiculturel, confessionnel et linguistique de 7 millions d’habitants, représentent autant que 920.000 en France. Et encore, quand on a vu l’immense engouement des Français lors des récoltes de signatures, ils insistaient pour signer, on peut parier que le million serait largement dépassé si seulement la France proposait un tel système. La défunte constitution européenne prévoyait un mécanisme de pétition référendaire, sans valeur obligatoire comme en Suisse, avec un plancher d’un million de signatures. Une projection de l’initiative à l’échelle européenne donnerait 6 855 000 signatures dont 1,3 rien que pour l’Allemagne. Les Suisses viennent d’offrir un formidable outil aux partisans de la réforme de pays moins démocratiques. En leurs noms, Merci !

 

 

Le parlement doit faire une proposition

 

Les chambres travaillent actuellement à une révision light de la Lstup, essentiellement pour donner une base légale à la politique des quatre piliers. Il était prévu que le cannabis sera traité à part avec d’autres aspects qui ne font pas consensus. Le dépôt de l’initiative peut les pousser à inclure à nouveau le chanvre dans la révision.

 

Dans ce cas de figure, il ne faut pas s’attendre à un retour du système refusé par le National. Une part importante des décideurs veut maintenir l’interdiction et renforcer la répression sur l’offre et parfois même la demande. Certains veulent décriminaliser la consommation et poursuivre la détention de quantités minimes avec des amendes. D’autres veulent dépénaliser la consommation et la possession pour usage mais interdire la consommation publique. Les plus audacieux rajoutent la dépénalisation de l’autoproduction. Trop peu défendent encore un marché réglementé pourtant approuvé en commission et en plénière par les deux chambres et le Conseil fédéral de l’époque. Il est difficile de donner des noms d’organisations pour chaque tendance car les opinions sur le sujet sont plus individuelles que partisanes, sinon la révision serait déjà passée.

 

 

Un compromis acceptable ?

 

Que pouvons-nous accepter ? En théorie, rien qui n’est pas un marché réglementé pour les majeurs. En pratique, on doit s’attendre à une tentative de conciliation au pays du compromis. Nous ne pourrons certainement pas accepter que rien ne bouge ou que soit légalisée la relative tolérance actuelle, il faut un vrai changement de politique. Les organisations impliquées dans la réforme internationale de la politique des drogues, comme ENCOD, réclament un standard juridique minimum et une grande liberté pour les initiatives locales ou nationales. Pas de prison pour les usagers surtout mineurs mais un dispositif d’assistance en cas d’abus et de réduction des risques.

 

Option minimale La base serait la dépénalisation de la consommation des adultes, de la possession d’une quantité raisonnable pour consommation personnelle, de l’autoproduction sans commerce. Ce modèle fonctionne déjà en Belgique ou en Espagne, la République tchèque va certainement l’adopter prochainement . Il est perfectible. Pour être réaliste, Il faudrait offrir la possibilité de collectiviser sans profits les droits individuels à l’autoproduction. Le MEP, Giusto Catania, auteur du très progressiste dernier rapport du parlement européen sur les drogues, vient d’interpeller la Commission européenne sur ce sujet. Tout le monde n’a pas le temps, la place ou l’envie d’autoproduire. Dans ce modèle, personne ne capitalise sur une drogue donc n’a d’intérêt à faire de la publicité ou du prosélytisme, l’Etat ne devient pas dealer par les taxes, les libertés individuelles sont mieux respectées.

 

 

Gérer la consommation publique

 

La consommation publique est un sujet difficile. La solution serait dans une politique commune avec le tabac, interdit dans les lieux publics et dans les lieux privés accueillant du public accessible aux mineurs ou ne disposant pas de système de traitement des fumées. Comme pour l’alcool, l’ébriété manifeste sur la voie publique et la consommation dans les lieux touristiques ou près des écoles, des jardins d’enfants ... Mais l’interdiction publique absolue serait socialement très discriminatoire. Les riches peuvent s’aménager des fumoirs et les pauvres fument devant les gosses ou la famille. Dans ce schéma, pas de joint dans le train, devant l’école ou au salon de thé. Des amendes, lourdes en cas de récidives, devraient réfréner les ardeurs cannabiques déplacées. Pour éviter d’être taxé de trop grande permissivité, Il est à craindre que les peines ne soient augmentées trop fortement pour les dealers, il faudra donc bien différencier l’usager partageur et le dealer par métier pour éviter que les consommateurs ne soient transformés en dealer par une enquête ou une instruction à charge.

 

 

Une solution imparfaite

 

Cette solution présente bien des défauts. Il sera difficile de faire accepter la collectivisation de l’autoproduction. La solution d’une production individuelle ne suffira pas à couvrir le marché, on peut ainsi espérer le couper en deux. La police aura de la peine à distinguer le deal du dépannage, le professionnel et le partageur. Une dépénalisation sans solution pour l’approvisionnement serait très insuffisante car elle ne change rien aux problématiques du marché noir. Elle permettrait de rétablir le lien social et médical avec les usagers et un minimum de citoyenneté mais elle ne résout pas le problème macro-économique, ni la difficulté pour séparer l’usager du dealer. Même au cas ou cette solution serait adoptée, il sera difficile de s’assurer du caractère non lucratif des coopératives de production ou d’éviter les détournements vers un marché noir si leur nombre est insuffisant ou avec une trop faible quantité de cannabis cultivable par coopérateur.

 

 

L’autogestion n’est pas tendance

 

Enfin et surtout, ce modèle autogestionnaire est à l’opposé du système néolibéral dominant. Pourquoi supprimer un système facile à contourner et très lucratif pour les élites ? Pour rétablir les droits de la base de la pyramide ? Pour limiter les coûts et les dommages démocratiques de la répression ? En ce moment, nos gouvernants n’ont pas souvent ce genre de préoccupations. Il faut faire du profit, créer des emplois, réduire les déficits et les inégalités, financer la retraite et la protection sociale. On ne peut pas retirer une telle masse de capitaux du système sans lourdes conséquences. Le modèle de régulation proposé par l’initiative reste le plus pragmatique et le plus efficace. Dans l’état de l’opinion et de la classe politique,

 

 

Préparons la votation

 

Nous devons nous préparer à la votation. Le comité ne dispose pas, et je doute qu’il dispose un jour, des moyens financiers pour arroser les médias de publicité. Nous n’aurons même pas de quoi tirer des affiches et des flyers en très grand nombre. Il faut bien plus dans bras pour les afficher et les distribuer, des militants pour convaincre, des orateurs pour communiquer. Nous devons surtout répondre systématiquement aux attaques dont nous sommes sans arrêt les cibles dans certains médias. Nous ne pouvons pas répondre à tous, il faut déjà avoir l’information et pouvoir réagir vite. Il y a trop de supports à surveiller : Presse, radio, TV, Affiche, web, flyers ...

 

 

Votre soutien

 

Nous avons besoin de l’aide de tous les supporters de la réforme. Faites-nous parvenir sur info@chanvre-info.ch tous les documents sur le chanvre que vous rencontrerez, en français, allemand, italien ou anglais (l’ennemi peut venir de l’extérieur), nous écrirons des réponses et suivrons le dossier sur le site. Par la suite, nous pensons créer un blog pour communiquer autour de l’initiative et aussi mettre à dispositions des modèles de réponses aux stupidités le plus souvent entendues en Suisse sur le chanvre. Comme cela, les citoyens impliqués mais faible de la plume pourrons agir à titre personnel. Les médias sont très sensibles au courrier des lecteurs, nos adversaires les inondent d’insultes à la moindre occasion. Le blog du Rédacteur en chef du magasine Bilan est un bon exemple de la pression subie par ceux qui osent encore nous soutenir. Nous ne devons plus laisser passer ce terrorisme intellectuel. Il n’est pas question de tomber aussi bas que nos adversaires mais d’opposer la raison et l’expertise à la passion et l’irrationnel. Nous comptons sur vous.

 

 

L’agenda politique

 

Il faut encore attendre la validation par la chancellerie pour s’estimer vraiment en campagne. Au plus vite, le dossier peut arriver au parlement en 2007 et un compromis est possible pour 2008 applicable en 2009. Sinon, la votation pourra intervenir entre 2008 et 2010. J’espère que la vague sécuritaro-hygièniste sera passée et que nous pourrons l’emporter. En cas de victoire, nos opposants pourront encore initier un referendum. Avec leurs réseaux et leurs moyens illimités, ils ont de grandes chances d’y parvenir. Dans ce cas, l’aventure pourrait s’éterniser jusqu’en 2012 avec deux victoires aux urnes. On a vu plus facile. Si la pression populaire et surtout celle des centaines de milliers d’usagers était plus forte, il nous serait facile d’exiger des mesures plus rapides et de garder l’initiative comme épée de Damoclès. Le Conseil Fédéral peut à tout moment changer le classement du cannabis et le repasser en médicament. La Lstup ne s’appliquerait plus et l’ordonnance pourrait établir les droits, les interdictions et les sanctions. Alors impliquez-vous davantage, par exemple comme membre individuel de la Coordination Suisse du Chanvre, témoignez, réclamez vos droits. Ou soyez très patient.

 

 

Laurent Appel

 


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