L’affaire Bernard Rappaz a trouvé son épilogue judiciaire. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours déposé par le chanvrier valaisan contre un jugement du Tribunal cantonal valaisan datant d’août 2009. Il est ainsi définitivement condamné pour la culture et la vente de chanvre et sa gestion de sa société Valchanvre.
Source: 24heures
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Valaisan , confirmant sa peine de cinq ans et huit mois de réclusion pour la culture et la vente de chanvre est confirmée.
La peine de cinq ans et huit mois de réclusion infligée en deuxième instance est confirmée, a communiqué jeudi le Ministère public valaisan. Le 22 octobre 2008, le Tribunal cantonal valaisan avait reconnu Bernard Rappaz coupable de lésions corporelles simples, gestion déloyale aggravée, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de diverses lois d’assurance sociale.
En août dernier, le Tribunal cantonal avait en revanche renoncé à infliger au chanvrier une créance compensatrice de 220.000 francs, confirmant par ailleurs son jugement antérieur. En septembre, Bernard Rappaz a recouru au Tribunal fédéral, en demandant son acquittement de divers chefs d’accusation et une peine compatible avec le sursis. Le 16 octobre, le Tribunal fédéral a déclaré son recours irrecevable, a précisé le procureur Olivier Elsig.
Sanction exécutoire
La sanction est désormais exécutoire. Un montant de l’ordre de 110.000 francs provenant du trafic de stupéfiants, qui avait été séquestré, est confisqué et dévolu au canton du Valais. Enfin, Bernard Rappaz devra s’acquitter de 164.807 francs de frais de justice. Cet arrêt du Tribunal fédéral met un point final à une procédure initiée en 2001, selon le procureur.
Les juges de deuxième instance avaient retenu qu’entre 1997 à 2001, Bernard Rappaz avait fait produire du chanvre sur 30 hectares, dont la plus grande partie était destinée au marché des stupéfiants, et qu’il avait fait fabriquer 1.735 kilos de résine de chanvre et 65 kilos de haschisch. Durant cette période, il a vendu 3,75 tonnes de chanvre et de ses dérivés, destinés à être utilisés comme stupéfiants, pour environ 4,2 millions de francs. En outre, en novembre 2001, Rappaz détenait un stock de 52 tonnes de chanvre et de produits dérivés, qui représentaient une valeur marchande de quelque 35 millions de francs. Par l’intermédiaire du magasin exploité par Valchanvre à Martigny, il a par ailleurs écoulé un peu moins d’une vingtaine de kilos de dérivés du chanvre destinés à l’utilisation comme stupéfiants.
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