BERNE - L'initiative populaire visant à décriminaliser la "fumette" et la culture du chanvre pour sa propre consommation n'a pas trouvé grâce aux yeux du Conseil fédéral. Il a décidé de recommander son rejet.
Source : Swiss Info
Le gouvernement n'a pas non plus l'intention d'élaborer un contre-projet, a indiqué son porte-parole Oswald Sigg devant la presse. Il a déploré que cette initiative n'aborde qu'un aspect de la problématique de la drogue, de surcroît au niveau de la constitution, alors qu'une commission du National prépare un nouveau projet législatif.
L'initiative du comité "Protéger la jeunesse contre la narco-criminalité", soutenue par plusieurs parlementaires, a été lancée après le rejet, en été 2004, de la révision de la loi sur les stupéfiants. Celle-ci prévoyait notamment de dépénaliser la consommation de cannabis, ce qui a fait bondir une majorité de droite du Conseil national.
Les initiants estiment nécessaire d'agir, la répression et la "diabolisation" des fumeurs de joints n'apportant rien selon eux. Outre la dépénalisation de la consommation, de la possession, de l'acquisition et de la culture pour un usage personnel, leur texte demande à la Confédération d'édicter des prescriptions sur la production et le commerce des "substances psychoactives du chanvre".
Berne devra par ailleurs prendre des mesures pour protéger la jeunesse. Le comité suggère que la prévention soit financée par des taxes sur les ventes de cannabis.
De son côté, la commission de la santé publique du National a décidé de remettre l'ouvrage sur le métier mais en ne reprenant que les éléments non controversés de la révision refusée. Il s'agit en premier lieu d'ancrer dans la loi le principe de la politique des quatre piliers (prévention, réduction des risques, thérapie et répression).
La commission souhaite en outre compléter les buts de la loi en précisant que celle-ci doit viser à prévenir la consommation de drogue en favorisant l'abstinence. Elle est en train d'examiner des dispositions concrètes, qui pourraient le cas échéant servir de contre-projet indirect à l'initiative populaire. La date de la votation n'a pas encore été arrêtée.
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